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Propositions de loi d'Olivier Dussopt

4 propositions de loi signées

14/12/2017 — Proposition de loi N° 477 visant à lutter contre la désertification médicale

14/12/2017 — Proposition de loi N° 474 de la Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections

11/12/2017 — Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

27/09/2017 — Proposition de loi N° 185 portant sur la fin de vie dans la dignité

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