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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapports de la mission :

  • Rapport N° 1792 établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
  • Rapport N° 1766 établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
  • Rapport N° 1488 établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
  • Rapport N° 1351 établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  • Rapport N° 1164 établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
  • Rapport N° 1092 établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
  • Rapport N° 672 établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants
  • Rapport N° 671 établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
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