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Rapports de
Patrick Vignal
4 rapports signés
21/02/2022 — Rapport N° 5057 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
Rapporteur
18/02/2022 — Rapport N° 5057 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
Rapporteur
17/02/2022 — Rapport N° 5047 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
Rapporteur
19/01/2022 — Rapport N° 4921 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853).
Rapporteur
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