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Propositions de loi de
Paul-André Colombani
64 propositions de loi signées
1
2
3
4
29/11/2017 — Proposition de loi N° 421 relative à l'interdiction de l'utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 420 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Cosignataire
31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Cosignataire
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