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Rapports de Philippe Dunoyer

4 rapports signés

27/07/2021 — Rapport d'information N° 4413 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)

10/10/2019 — Avis N° 2306 (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

03/07/2019 — Rapport N° 2101 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2018 — Avis N° 1307 (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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