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Rapports de
Philippe Gomès
2 rapports signés
29/01/2020 — Rapport N° 2612 sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).
Rapporteur
26/07/2018 — Rapport d'information N° 1153 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
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