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Rapports de Ramlati Ali

7 rapports signés

15/02/2022 — Rapport d'information N° 5033 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer

24/11/2021 — Rapport N° 4708 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).

07/10/2021 — Rapport d'information N° 4505 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers

04/08/2020 — Rapport N° 3280 (Tome II) d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

04/08/2020 — Rapport N° 3280 (Tome I) d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

29/07/2020 — Rapport N° 3280 d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

28/01/2019 — Rapport N° 1593 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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