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Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Monsieur le président, chers collègues, j'ai quelques années d'expérience – peut-être trop aux yeux de certains. Je suis époustouflé par le fonctionnement, aujourd'hui, de notre assemblée, notamment par ces applaudissements massifs qui accompagnent tous les propos qui peuvent être tenus, plus ou moins sensés ou contradictoires. Vous pouvez pousser des cris, et sans doute applaudirez-vous massivement les autres orateurs qui s'exprimeront au nom de votre majorité écrasante, de votre rouleau compresseur. Monsieur Ferrand, vous venez, lors de votre intervention, de déclarer qu'il nous faudrait élire des vice-présidents pour une durée que nous ne connaissons ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Que sont ces petits traficotages, que sont ces artifices ? Que signifient-ils ? Nous devons voter aujourd'hui pour des vice-présidents. Des candidatures, individuelles ou présentées par des groupes, ont émergé. Ferez-vous la démonstration, ce soir, que sur six vice-présidents, cinq appartiendront au rouleau compresseur ? Au nom de quelle démocratie ? Quelle image donnez-vous de notre assemblée ? Quelle image en donnez-vous à la France ? Est-ce l'exemple que vous voulez montrer ? Ce dont, au contraire, vous faites la démonstration, c'est que vous vous livrez à des calculs et à des comportements qui ne méritent qu'un seul adjectif : petits.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Et l'évasion fiscale ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Et les paradis fiscaux ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C'est la moindre des choses !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le rapport est déjà prévu !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement ne devrait pas poser de problème car, en vous écoutant, chers collègues des différents groupes, je constate que vous êtes tous très attachés au fait que l'entreprise soit un bien commun. Vous êtes viscéralement attachés à la protection des salariés et si, dans la circonscription que vous représentez, sur le territoire où vous avez été élu, un site industriel ferme parce que les actionnaires veulent augmenter le profit en délocalisant, vous serez tous scandalisés. Car vous considérez – c'est dans vos tripes ! – que la finalité d'une entreprise, c'est le bien commun, la réponse aux besoins des citoyens, la sécurisation de l'emploi, ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous considérez que l'entreprise est là, non pas pour créer une richesse qui profiterait à quelques actionnaires, mais pour bénéficier à tout le monde. Alors vous serez d'accord, j'en suis persuadé, que l'on précise dans la loi les finalités de l'entreprise – et c'est précisément l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le CHSCT, c'est l'humain d'abord !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est un projet rétrograde !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Fillon et Macron sont du même côté de la barricade !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce sont les droites qui fusionnent !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Eh oui ! Les conservateurs sont légion !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mon intervention est inspirée par l'intensité des propos tenus par notre collègue Hubert Wulfranc. Dans sa bouche, les mots qu'il a employés ont pris une dimension particulièrement forte. Il serait nécessaire que les présidents de groupes puissent au moins avoir un échange sur cette question du 14 juillet. Des députés de toutes sensibilités en ont parlé avant la séance : certains d'entre eux seront dans l'impossibilité d'être de retour dans leur circonscription le 14 juillet au matin. C'est une affaire sérieuse et je demande une suspension de séance pour que les présidents de groupe puissent avoir un échange à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Parmi les collègues, certains conservent peut-être quelques valeurs gaullistes ; sachez que je me suis appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946, qui constitutionnalise les droits sociaux et la protection des salariés. Or on voit bien qu'aujourd'hui tout cela disparaît. Chacun d'entre vous a fait ou fera ce constat dans l'exercice de son mandat : quand des entreprises et des sites industriels rentables ferment simplement parce que les actionnaires en veulent toujours plus, c'est au détriment de l'intérêt général. Et si l'on n'inscrit pas dans la loi quelles sont les finalités de l'entreprise, on continuera ce jeu de massacre, au mépris de l'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, quand vous parlez du dialogue social, vous le faites avec une forme de gourmandise, voire de jouissance, dans la voix. Le dialogue social ! Vous nous mettez en quelque sorte l'eau à la bouche… Aussi, je voudrais citer les organisations syndicales qui se sont exprimées sur l'article 2, certain que cette information ne manquera pas de vous séduire. Le représentant de la CFDT a ainsi déclaré : « nous sommes très réservés quant à la fusion a priori des instances, et préférerions encore le statu quo » ; la représentante de la CGT a, quant à elle, souhaité appeler l'attention de la commission « sur les risques ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Notre collègue Wulfranc demande la parole, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La précarité s'est généralisée. Voilà ce que vous voulez ! Vous suivez bien un dogme, et ce n'est pas le même que le nôtre.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Chers collègues de la majorité, écoutez ! On vous parle…
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On commence à les convaincre !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Excellente démonstration !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Excellent ! À force, nos collègues comprendront…
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il faut du pouvoir d'achat !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il faut rétablir l'esclavage !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous avez oublié le coût du capital ! Le coût de l'argent !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Votre analyse est sélective !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ils ne sont pas fixés par ordonnance !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Alors, certes, ils ont signé un acte d'engagement. Mais se soumettre systématiquement à un vote impératif, c'est anticonstitutionnel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et ils n'ont même pas le droit de répondre !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Un peu de respect, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Que nous n'avons pas votée !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La majorité nous accuse de dogmatisme. Effectivement, nos approches sont différentes. Chers collègues de la majorité, je ne veux mettre en cause personne, mais vous suivez vous aussi un dogme, qui consiste à dire que la mondialisation néolibérale est incontournable et qu'il faut s'y adapter. C'est la réponse dogmatique que vous apportez à la question du chômage de masse. Votre réponse, c'est la fluidification – Emmanuel Macron l'a d'ailleurs dit à plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle, je pourrais vous lire plusieurs citations. Le présent projet de loi, notamment l'article 3 que nous abordons, va dans cette direction. Selon vous, si on ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…qui n'a pas donné de résultat, pas plus en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni par exemple. Au contraire, la situation est catastrophique.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, je sais bien que vos arguments ne sont pas inventés, et que vous vous appuyez sur des études. Mais vous occultez une donnée essentielle : la financiarisation de l'économie. Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un rapport au mois de mars 2017, dont le rapporteur était Frédéric Boccara. Je vous engage à le lire, car il explique que les blocages qui empêchent aujourd'hui les créations d'emploi dans les PME et les TPE sont dus pour l'essentiel à des questions de financement et à des difficultés d'accès au crédit bancaire, qui empêchent l'innovation. Mais vous, madame la ministre, comme tous les chefs d'entreprise qui ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Réfléchissez un peu, pensez à votre famille ! Je suis sûr que vous avez tous des exemples dans votre famille de frères, de soeurs, de cousins, de cousines, de parents peut-être, qui se sont trouvés un jour confrontés à des abus, qui ont été licenciés, qui se sont retrouvés dans les pires difficultés. Je pense, et j'en terminerai par là, que notre société a bâti au fil des décennies des acquis sociaux qui avaient précisément pour but de protéger le salarié, d'empêcher les exigences de la réussite économique de faire sauter toutes les digues. Le ministre Ambroise Croizat disait qu'il ne fallait pas parler d'acquis sociaux, mais de « conquis » ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je suis très opposé à l'amendement. J'ai consulté le rapport. Interrogée en commission sur ce qu'elle entendait par « licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité », Mme la ministre a cité les « licenciements constituant une atteinte à l'intégrité de la personne, tels que les licenciements résultant d'une discrimination ou de faits de harcèlement ». On voudrait donc inscrire dans le marbre de la loi que les licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité sont seulement ceux qui constituent une atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une discrimination ou de faits de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je tiens à faire un rappel au règlement en application de l'article 58, alinéa 1. Le vote qui vient d'avoir lieu démontre que nos discussions sont anticonstitutionnelles. Oui, les députés du groupe La République en marche sont soumis à un vote impératif, et le vote impératif est anticonstitutionnel. Depuis le début de la discussion, ils votent systématiquement tous ensemble.
