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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Non ! Il y en a eu bien plus !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cicéron disait : « Nous sommes tous les esclaves des lois pour pouvoir être libres. » Or, avec cette loi qui prévoit l'inversion de la hiérarchie des normes, comme notre collègue vient de le rappeler, c'est la loi qui est limitée, et avec elle, la liberté. Cet alinéa nous en offre un nouvel exemple. On l'a dit, ce projet de loi prévoit la création d'un barème pour les indemnisations prud'homales, qui permettrait de faire connaître exactement le coût d'un licenciement. Dès lors, quelle sécurité serait offerte par le CDI ? Plus aucune ! C'est une fois de plus le règne de la précarité qui s'installe. Mais, avec cet alinéa, on va encore plus loin : la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Depuis lundi, nous ne comprenons pas qu'il y ait urgence à légiférer pour adopter en procédure accélérée un projet de loi d'habilitation qui vous permettra de détricoter par ordonnances le code du travail. Et cet alinéa nous laisse encore plus perplexes, en ce qu'il vise à réformer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, dont l'objet est d'assurer la représentation des salariés des TPE de moins de onze salariés, là où il n'y a pas, justement, de représentant du personnel. Ces commissions ont été créées par la loi du 17 août 2015 mais mises en place seulement le 27 avril 2017. Et voici que, depuis deux jours, on nous explique qu'il ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, mes chers collègues, un mot revient à chaque alinéa : sécurisant, sécurisant, sécurisant… La vraie question est de savoir qui et quoi l'on veut sécuriser. On ne peut que le constater, si on lit bien : à force de « barémiser » les dommages et intérêts aux prud'hommes, c'est l'employeur que l'on sécurise – celui qui licenciera de manière arbitraire, puisque c'est de cela que nous parlons – et en aucun cas les salariés. Ce n'est donc pas de sécurisation qu'il s'agit, mais bien au contraire d'un retour à l'état de nature dans les relations de travail, à la guerre de tous contre tous, dirait Hobbes. Sauf que contrairement à l'état ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Or aucune étude sérieuse, depuis trente ans, n'a démontré que ce genre de politique créait des emplois – je parle d'emplois pérennes, et pas d'emplois précaires. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à renforcer l'indemnisation prud'homale au lieu de la plafonner. Aujourd'hui coexistent en France deux contrats : le CDD et le CDI. L'un des rares avantages du CDD, par rapport au CDI, tient au versement d'indemnités de précarité au salarié à l'issue du contrat. Le salarié et l'employeur en connaissent tous deux le montant lors de l'embauche. L'employeur sait ce que lui coûtera la fin du CDD. Avec la réforme que vous proposez, l'employeur connaîtra le coût de la fin du CDI. Dès lors, quelles seront les différences entre le CDD et le CDI ? Cet amendement tend à renforcer l'indemnisation et à réaffirmer la distinction entre le CDD et le ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Que nous dit l'alinéa 5 de l'article 3 ? Que vous allez modifier et adapter les motivations du licenciement. Vous nous demandez de vous donner un chèque en blanc pour modifier de fond en comble les motivations du licenciement dans l'entreprise. Nous pourrions bien sûr débattre de ces motivations. Mais de là à vous donner comme cela, d'un seul coup, les pleins pouvoirs pour les modifier, alors même que cela induit un vrai bouleversement pour les salariés… Encore une fois, on se heurte aux limites de la méthode : les ordonnances, c'est très flou. Et vu le reste du texte, nous avons hélas peu de doutes sur le contenu de la réforme. Nous avons bien conscience que ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Éric Coquerel vient de le dire, cet article affaiblit les possibilités d'extension des accords de branche aux entreprises. Hier, nous avons évoqué le « grand déménagement du monde », cette mise en concurrence généralisée des salariés de tous les pays par la mondialisation libérale. Avec cet article, vous continuez dans la même voie : non seulement vous renforcez une telle concurrence mais vous l'installez entre chaque entreprise au sein même de notre pays. En effet, dès lors que toutes les entreprises pourront s'exonérer de l'obligation de respecter l'accord de branche, on se dirige vers le moins-disant social et la concurrence entre les entreprises pour ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Bonjour, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Vivarte, 2 000 licenciements et 14 millions d'euros reçus au titre du CICE ; Renault Trucks, 1 300 licenciements et 10 millions de CICE ; Auchan, 500 suppressions d'emplois et 120 millions d'euros de CICE : selon France Stratégie, chaque emploi créé par le CICE coûte 200 000 euros par an aux contribuables français. Ces emplois sont donc très, très chers. Vous l'avez compris, notre groupe considère que le CICE ne fonctionne pas, mais sur d'autres bancs de l'Assemblée, on pense le contraire. Nous souhaitons donc que soit mise en place une commission parlementaire, dans laquelle chaque groupe soit représenté et qui agisse en coordination avec le Sénat. Elle ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Non ! Il est minuit passé ! Nous parlons beaucoup depuis le début de ce débat de seuils, de critères. Alors que nous nous penchons sur la transcription en droit français du droit européen, il convient de tenir compte de la jurisprudence européenne. À cet égard, je souhaite rappeler que, dans un arrêt du 24 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que l'ensemble de ces seuils et de ces critères n'ont qu'un caractère indicatif et que tout projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement doit faire l'objet d'une étude environnementale. Il s'agit de la « clause filet » dont nous avons déjà parlé. Cette clause devant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Nous avons déposé un amendement qui va plus loin en supprimant purement et simplement le « verrou de Bercy », car ce dispositif d'un autre temps est clairement inconstitutionnel dans la mesure où il méconnaît la séparation des pouvoirs. C'est en effet à l'institution judiciaire, singulièrement au parquet, et non à une administration, de décider s'il faut engager des poursuites. En outre, ce verrou est en contradiction avec l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à tout fonctionnaire de dénoncer les faits illégaux dont il aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions. De fait, un inspecteur du fisc qui constate une fraude doit en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Voilà qui confirme que la véritable intention du Gouvernement est de stigmatiser les parlementaires, comme s'il les craignait. Que je sache, madame la rapporteure, le Sénat n'a pas la réputation d'être peuplé de radicaux échevelés… Sa sagesse est même sa raison d'être institutionnelle. Les citoyens auront confiance dans leurs élus s'ils ont du pouvoir et s'ils l'exercent. Pourquoi dès lors contester aux sénateurs le droit d'amendement et refuser de débattre au fond de dispositions qu'ils ont adoptées à l'unanimité ? A quoi servons-nous si nous ne pouvons user de ce droit ? Pourquoi le Gouvernement ne recourt-il pas à un vote bloqué pour aller plus vite ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Mon groupe avait déposé des amendements visant à allonger la durée proposée par le Sénat, mais nous en sommes à essayer seulement de maintenir cet article… Ce n'est pourtant qu'un retour à la situation antérieure à 2007. Le délai de trois ans a alors été supprimé et on a bien vu ces dernières années les problèmes que cela a pu entraîner. Un ancien directeur général des finances publiques, puis du Trésor, M. Bruno Bézard, a été recruté par un fonds d'investissement franco-chinois ; son prédécesseur, M. Ramon Fernandez, l'avait été par Orange.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Le Sénat a souhaité revenir à la situation antérieure pour répondre à ces cas scandaleux, mais on nous dit que ce n'est pas possible. Il faudrait donc laisser perdurer ces va-et-vient entre public et privé, où l'on voit bien que les carnets d'adresses se monétisent très cher. On ne peut pas nous dire que ce n'était pas dans le programme de M. Macron : c'est une mesure de salubrité publique !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
En entrant à l'École nationale d'administration, les élèves prennent l'engagement de servir l'État pendant dix ans, au motif qu'ils sont rémunérés pendant leur formation. Malheureusement, nombre d'entre eux ne le font pas et vont pantoufler dans le privé. Cet amendement vise à mettre fin à ces pratiques insupportables ; c'est une question de salubrité publique : ces fonctionnaires doivent tenir leur engagement à servir leur patrie. C'est pourquoi nous proposons d'interdire ces mises en disponibité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je suis étonné – et même inquiet – que vous ne fassiez pas la différence entre le fait du prince et un débat public sur une décision de ce type.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
En cohérence avec nos amendements précédents, nous souhaitons que l'article 2 de la loi organique s'applique également aux sénateurs dont le mandat s'achèvera au mois de septembre 2017.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je m'interroge sur la recevabilité de cet amendement. La HATVP va bien être amenée à contrôler la véracité des déclarations ; pour ce faire, il va falloir recruter. Du coup, cet amendement ne contrevient-il pas à l'article 40 de la Constitution, en faisant naître une nouvelle charge publique ? De deux choses l'une : ou bien elle se contentera de classer les déclarations, ou bien il y aura un contrôle effectif, et il faudra recruter. Mais cela ne peut pas être les deux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
S'agissant du mode de nomination, le Sénat avait tenté une ouverture en confiant au gouverneur de la Banque de France la capacité de donner trois noms limitant le pouvoir de choix du Président de la République. Nous constatons donc un nouveau recul démocratique, le pouvoir de nomination du médiateur revenant au seul Président de la République.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je ne comprends pas l'urgence qu'il y aurait à légiférer par ordonnances. Les élections européennes de 2019 seront la prochaine échéance électorale. Nous pourrions par conséquent tout à fait créer, comme pour les questions de pantouflage, par exemple, une commission qui proposerait à la représentation nationale un projet bien ficelé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Si l'on veut réguler la vie publique, il convient de mettre fin aux conflits d'intérêts entre le secteur public et le secteur privé. Les interdictions de cumul qui touchent les élus doivent, par cohérence, être étendues aux membres des conseils d'administration des sociétés commerciales. C'est le sens de l'amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Nous traitions d'une loi de moralisation. La morale, c'est bien, mais c'est une notion individuelle. Il y a une autre logique, à laquelle nous souscrivons, c'est celle de la vertu. Mais, pour y parvenir, l'ensemble de la société doit être vertueuse. Il faut lutter tant contre les corrupteurs que contre les corrompus. Nos amendements s'inscrivent donc pleinement dans la logique de ce texte. Comment une société serait-elle vertueuse quand des chefs d'entreprise gagnent cent fois le SMIC en une journée ? Aussi demandons-nous, dans le sillage de la Confédération européenne des syndicats, qu'un écart d'un à ingt soit respecté entre les plus hauts et les plus bas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Nous revenons à la question du verrou de Bercy. L'amendement vise à supprimer la commission des infractions fiscales en retirant au ministre des Finances le pouvoir discrétionnaire de poursuite de ces infractions. Nous voulons également étendre la durée de prescription de 12 à 25 ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Comment parler de vertu sans parler de la presse ? On a vu que, dans certaines affaires, Mediapart a pu se substituer à l'administration fiscale. Il est donc important de protéger l'autonomie et l'indépendance de la presse des pressions gouvernementales et financières. A cette fin, nous proposons que les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France soient élus par l'Assemblée nationale et par le Sénat, plutôt que désignés par le Président de la République.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous préférons quant à nous parler de « loi de vertu républicaine », exigence qui s'impose à tous, quelle que soit la morale personnelle dont l'individu se réclame. Car des personnes peuvent avoir des morales différentes, au sens où leur fondement philosophique ou religieux est différent. La société politique n'a pas à se mêler de ce niveau où la conscience individuelle choisit la morale qu'elle entend suivre. Car c'est le niveau où se construit la liberté de conscience qui définit l'individu lui-même. De la même manière que l'État n'a pas à s'en occuper, ceux qui mettent en oeuvre une morale personnelle n'ont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Cet amendement vise à limiter à deux le nombre d'élections successives possibles à un même mandat. J'ai bien entendu l'argument selon lequel une telle mesure relèverait de la loi constitutionnelle, mais je pense, pour ma part, qu'une loi organique suffit. Des propositions de loi organique allant dans le même sens ont d'ailleurs déjà été déposées au Sénat – même si elles n'ont pas encore été examinées. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas profiter de la présente discussion pour limiter le cumul dans le temps. Si d'aventure c'était contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel nous le dirait, et il serait toujours temps, à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Cet amendement tend à interdire aux parlementaires de cumuler leur indemnité avec d'autres revenus, et donc d'exercer, en sus de leur mandat, une activité professionnelle, hormis celles liées aux oeuvres de l'esprit. Il s'agit, en d'autres termes, d'obliger les parlementaires à se consacrer entièrement à leur mandat. En toute honnêteté, je ne vois pas, même si cela ne fait qu'un mois que nous sommes élus, comment un député pourrait exercer sérieusement son mandat, tant ici qu'en circonscription, tout en effectuant une autre tâche par ailleurs. L'adoption de cet amendement de bon sens serait de nature, pour le coup, à redonner à nos concitoyens confiance en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Nous considérons que les députés n'ont pas à distribuer une somme à leur discrétion. La suppression de la réserve parlementaire était un élément de notre programme à l'élection présidentielle, nous proposons de la mettre en application.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
La très forte abstention enregistrée lors des récentes élections législatives l'a montré : celles-ci ont perdu de leur intérêt du fait de l'inversion du calendrier électoral intervenue en 2002. Elles ne servent plus maintenant aux Français qu'à donner un blanc-seing au Président de la République. Dès lors, le Parlement devient une chambre d'enregistrement. Nous proposons donc de disjoindre les élections législatives de l'élection présidentielle, afin de rendre tout son rôle au Parlement et de redonner confiance aux citoyens dans l'action des parlementaires. Ces deux amendements ont donc toute leur place dans ce projet de loi organique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Cet amendement tend, conformément à l'article 27 de la Constitution, à punir sévèrement toute personne qui tenterait d'intimider ou de dissuader un parlementaire d'exercer pleinement son mandat, de manière personnelle et en toute indépendance d'esprit. Je ne reviens pas sur la prééminence de l'exécutif sur le législatif que nous constatons depuis l'inversion du calendrier ; mais l'influence et les pressions du premier sur les parlementaires d'un groupe sont évidentes, puisque les membres de ce groupe sont même menacés de sanction si jamais ils s'écartaient d'une position collective. On entend même des menaces venues d'un parti extérieur au Gouvernement… ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Nous vous remercions, Madame la ministre, pour cette présentation. Je tiens à préciser que je regrette le changement de l'intitulé de votre ministère : s'il est important de saluer les personnels civils et militaires qui défendent la patrie, et nous en sommes tous d'accord au sein de cette commission, il n'est pas moins important, à notre époque, de rappeler la mission fondamentale de nos armées qui est de défendre le territoire national et sa population. Voilà qui m'amène à vous interroger sur nos relations avec l'OTAN. Vous avez évoqué la position ambiguë des Américains ainsi que la nôtre, qui oscille entre confiance et vigilance. Pour nous, l'OTAN reste ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, « Si vous voulez détruire l'avarice, commencez par détruire le luxe qui en est la source » : ces mots de Cicéron, prononcés il y a maintenant deux mille ans, résonnent particulièrement à nos oreilles…
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Jamais les écarts de fortune n'ont été aussi grands. Les riches sont toujours plus riches, les pauvres, toujours plus pauvres. Les écarts ne cessent de s'accroître : la fortune des 1 % les plus riches a dépassé celle des 50 % les plus pauvres. En vingt ans, les revenus des plus riches ont progressé 182 fois plus rapidement que ceux des plus pauvres.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
À ce jeu, le milliardaire Paul Allen est relativement doué : il possède un yacht de 126 mètres de long, équipé d'un terrain de basket, d'un héliport, d'une salle de cinéma et d'un sous-marin en fond de cale.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'argent n'est plus caché, il faut l'exhiber. Thorstein Veblen, économiste du XIXe siècle, expliquait fort justement que la possession de la richesse est un moyen de différenciation. Elle n'a pas vocation à répondre à un besoin matériel – ce qui est aisément assumé – mais à conférer une distinction provocante, ce qui suppose d'exhiber les signes d'un statut supérieur.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette phrase s'inscrit dans la lignée du président Sarkozy, le président à la Rolex, …
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
voilà l'horizon que les dirigeants de ce pays fixent à notre jeunesse !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Voilà d'où vient la corruption de ce pays ! Voilà les comportements qu'il faut combattre !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… il n'en est absolument pas question dans ce projet de loi. Pire, les avancées que les sénateurs avaient osé introduire contre l'avis du Gouvernement – les insensés ! – ont été systématiquement supprimées à la demande du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce projet de loi n'est absolument pas à la hauteur des enjeux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si vous voulez lutter efficacement contre la corruption, il faut que les corrupteurs soient poursuivis !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il faut imposer un écart maximum de salaires de 1 à 20 dans les entreprises. Tout grand patron qui voudra augmenter son salaire devra ainsi augmenter tous les autres. Voilà une mesure vertueuse pour l'entreprise, pour l'économie, et pour la France.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pourtant, on pourrait proposer l'élection du président de France Télévisions et de Radio France plutôt que sa nomination,
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… car ils font écho intimement à la réalité contemporaine de notre pays et, plus largement, du monde. Nous vivons dans une société profondément inégalitaire. L'argent seul est synonyme de réussite sociale. La valeur d'une personne est aujourd'hui appréciée à l'aune de son seul revenu ou de son patrimoine.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ces hyper-riches voient leurs revenus et leur patrimoine s'envoler. Les écarts de richesse s'accroissent de façon exponentielle. Mais que font-ils de leur richesse ? Est-elle utile écologiquement ou socialement ? Prenons un exemple pour en juger : la « guerre des yachts ». Elle a commencé en 1997 quand le milliardaire Leslie Wexner a inauguré son yacht long de 96 mètres, soit 33 de plus que son principal rival. Aujourd'hui, on assiste à une véritable compétition sur l'eau. Pour y tenir son rang, il faut être prêt à dépenser 330 millions d'euros et à rivaliser d'imagination en matière d'équipement intérieur.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comment lutter contre la mainmise de l'oligarchie sur notre société ? Tout d'abord en réduisant les écarts de salaires.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mais si, il y a un lien, mais vous refusez de le voir ! Aujourd'hui, nous n'en sommes plus là. Il y a eu 16,8 millions pour Olivier Brandicourt, le président-directeur général de Sanofi, en 2015. À votre avis, combien d'années de SMIC cela représente-t-il ? Mille deux cents ! Mille deux cents années de SMIC ! Si seulement c'était une exception… Mais non, c'est une pratique courante : la rémunération moyenne des patrons des 120 plus grosses entreprises française s'élève à 3,5 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Celle des patrons du CAC 40 est de 5 millions. Comment les Français, dont le revenu médian, certains ici l'ont oublié, est de 1 700 euros par mois, peuvent-ils avoir confiance – c'est le titre choisi pour ce projet de loi – dans une société qui permet de tels écarts de revenus ? Ce n'est pas possible !
