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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
En une minute, madame la ministre, je vais vous emmener dans l'île de La Réunion, département français d'outre-mer, uniquement accessible par avion et par bateau, et qui ne possède pas de ligne de chemin de fer. Le président Macron avait promis aux Réunionnais de financer 200 000 billets d'avion par an dans le cadre de la continuité territoriale, à l'instar de ce qui est fait en Corse. Cette mesure sera-t-elle appliquée et à quelle date ? Par ailleurs, alors que La Réunion vit du tourisme, dix compagnies aériennes seulement desservent l'île, contre vingt pour l'île Maurice. Nous aiderez-vous à améliorer la desserte, dans le cadre de l'ouverture du ciel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Madame la présidente, c'est un autre élu d'outre-mer qui va intervenir maintenant. (Sourires.) Je précise que Mme Nathalie Bassire, députée de La Réunion s'associe à ma question. Monsieur le ministre d'État, vous le savez, depuis 2008, des campagnes de recherche en prospection sismique pour localiser les meilleurs prospects potentiels sont menées au large de Juan de Nova, une île située dans le canal du Mozambique et qui fait partie des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les sociétés South Atlantic Petroleum et Marex Petroleum disposent d'un permis d'exploitation valable jusqu'au 31 décembre 2018. Vous connaissez peut-être mieux que personne ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Notre amendement no 44 qui est lui aussi tombé concernait les Terres australes et antarctiques françaises. Ce sont des îles qui n'ont pas de population, qui n'ont pas d'élus, mais qui sont d'importantes réserves biologiques et des aires marines protégées. Ce que je crains, c'est qu'en prolongeant l'exploration d'hydrocarbures sur ces îles, qui font l'objet de revendications territoriales nombreuses et assez insistantes de la part des pays voisins, notamment Madagascar et le Mozambique, on n'aggrave les tensions qui existent dans ces îles et qu'à vouloir y prospecter, on perde en même temps les réserves biologiques, les îles et le pétrole. C'est pourquoi je ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Je ne reviens pas sur l'émoi qu'a pu susciter la décision du Gouvernement relative aux emplois aidés. Vous avez déclaré, madame la ministre, que certaines mesures qui ne seraient pas remplacées ou sur lesquelles on ne se serait pas mis d'accord ne seraient pas supprimées. Par ailleurs, vos considérations sur l'ouverture, l'ambition dont vous entendez faire preuve, mais aussi votre connaissance de l'outre-mer, font plaisir à entendre et nous sommes tous d'accord pour vous suivre pour peu que vos décisions ne soient pas reportées aux calendes grecques, comme les Assises des outre-mer dont nous souhaitons la réunion bientôt. Mme Bareigts y a fait allusion : nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 18/10/2017 : Plateforme admission post-bac
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je voudrais me faire le porte-parole des milliers d'étudiants et de leurs parents qui, dans quelques semaines, devront s'inscrire dans l'enseignement supérieur, sur la plateforme appelée APB – admission post-bac. Vous connaissez certainement la cacophonie qu'a entraînée ce dispositif.
Question orale du 18/10/2017 : Plateforme admission post-bac
En juin 2017, plus de 117 000 élèves n'avaient pas encore été affectés dans une filière universitaire ; après le bac, 90 000 d'entre eux restaient toujours sur le carreau ; en septembre, 4 000 candidats n'avaient toujours pas réussi à s'inscrire dans une université ou dans une autre filière de formation supérieure. Les parents sont particulièrement inquiets de cette situation. Alors que la suppression d'APB a été annoncée, on ne sait absolument pas quel dispositif le remplacera. Or nous savons qu'en 2018 surviendront les conséquences directes du baby-boom de 2000 : 40 000 élèves de plus qu'en 2017 atteindront leurs dix-huit ans, alors que, cette année, nous ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Votre remarque concerne-t-elle les amendements nos 772 et 771, monsieur le rapporteur général ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Si vous êtes favorable à ce que l'amendement no 772 soit repris avec un moratoire d'un an, je suis prêt à le retirer. Mais il faut que vous vous engagiez à garder les bénéfices et les avantages de la défiscalisation pour l'année 2018.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je veux bien retirer l'amendement no 772, à condition d'être sûr que vous le reprendrez en seconde partie et que vous l'adopterez.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous me proposez de le retirer, monsieur le rapporteur général, sans connaître la décision qui sera la vôtre en seconde partie ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dans ce cas, je maintiens l'amendement, afin d'avoir une idée du vote. Je fais quand même observer à l'Assemblée qu'il est inexplicable de supprimer cet avantage fiscal alors que nous allons en discuter dans le cadre des Assises de l'outre-mer. Cela me paraît précipité et rend la politique fiscale outre-mer quelque peu incohérente.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement concerne l'investissement productif dans les départements d'outre-mer et vise à prolonger de cinq ans – mais je suis prêt à en discuter et à me contenter d'un an – les trois dispositifs d'incitation fiscale prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts dont le projet de loi de finances prévoit la disparition progressive au bénéfice de la généralisation du crédit d'impôt. Notre tissu économique, outre-mer, est composé à 95 % de très petites entreprises dépourvues de toute possibilité de préfinancement. Il n'existe aucun dispositif pérenne de préfinancement à taux zéro. L'évolution du ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En cohérence avec l'article 114 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cet amendement vise à rétablir les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque dans les outre-mer. Où, sinon dans les îles tropicales françaises, peut-on disposer d'un potentiel de développement de l'énergie solaire ? Comment aider ce développement, sinon grâce à des avantages fiscaux ? Vous nous demandez de mettre en place la transition énergétique sans aide à la production et au stockage du photovoltaïque. C'est une incohérence de plus.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à prolonger jusqu'en 2025 le dispositif de réduction d'impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Pour rappel, on estime les besoins en logements sociaux dans les départements d'outre-mer à 21 500 par an. La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dispose : « La République s'assigne pour objectif la construction de 150 000 logements dans les outre-mer au cours des dix années suivant la promulgation de la présente loi ». Peut-on faire en sorte de passer de la déclaration de principe à la réalité ? De plus, l'article 199 undecies C du CGI – le code ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Les universités d'outre-mer « trustent » les dernières places du classement des universités françaises. Je ne citerai pas l'intégralité du classement, mais l'université de La Réunion, celle de mon département, se place au soixante-dixième rang sur soixante-seize, et les universités des Caraïbes ou de la Polynésie sont situées dans le classement bien après elle. Cette situation, évidemment inacceptable, n'a fait l'objet d'aucune remarque ni d'aucune politique publique particulière de la part des gouvernements précédents, et je constate que votre budget n'aborde pas davantage ce point. Pourtant, on connaît les difficultés rencontrées sur place. On ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Le budget de l'État en faveur de la politique de la ville, qui s'élève à 130 millions d'euros, accuse une baisse de 84 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport à 2017. La première conséquence de cette baisse se lit à la ligne « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », l'action 01 du programme 147 « Politique de la ville » qui concerne 1 500 quartiers. Nous constatons une diminution drastique des moyens consacrés à divers programmes. C'est le cas pour le Programme de réussite éducative (PRE), par exemple, alors que les équipes sont déjà embauchées et que les activités sont en place. Même chose ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous avez diminué le nombre de contrats aidés de 400 000 à 200 000, mais surtout, vous avez réduit le taux de prise en charge de 76 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus dangereux. Vous faites porter une lourde responsabilité aux collectivités qui devront réduire de beaucoup plus que la moitié le nombre d'emplois aidés. En effet, les collectivités ne suivront pas financièrement et les maires devront faire face à la révolte des emplois aidés face à des postes qui existent encore mais ne pourront être pourvus. Madame la ministre, vous allumez la poudrière dans les DOM. D'ici quelques mois, vous devrez revenir au taux de 76 % par la force de la rue, si ce n'est par ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, vous êtes une enfant des outre-mer : vous avez sûrement bataillé dur pour ce budget, mais, à l'évidence, vous êtes loin d'avoir gagné toutes les batailles. Vous nous avez fait également des fausses joies en nous annonçant une augmentation du budget. Si cela a été agréable à entendre, ce n'est toutefois pas la réalité, car le fait de défalquer du montant du budget de 2017 des sommes investies par le ministère de l'éducation ne fait qu'artificiellement augmenter le budget pour 2018 ! Dans votre budget, ce sont les entreprises qui sont les plus épargnées, puisque vous avez programmé les dépenses supplémentaires que vont générer ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, le présent amendement vise à la création d'un fonds de garantie de l'État pour les dispositifs de préfinancement du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater W du code général des impôts. Vous savez sans doute que l'extinction des dispositifs de réduction d'impôt, prévue aux articles 199 undecies B et 217 undecies, est conditionnée à la mise en place d'un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro. À ce jour, il n'existe pourtant aucune solution de préfinancement du crédit d'impôt car les banques, ainsi que Bpifrance, refusent de supporter le risque de défaillance de l'entreprise entre le moment de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, je le maintiens. Si l'État ne donne pas l'exemple, à travers Bpifrance, en accordant des préfinancements pour aider les petites entreprises, comment voulez-vous que les banques privées s'engagent à le faire ? C'est à l'État de donner l'exemple dans les départements d'outre-mer, c'est à lui de faire un effort pour apporter à ces PME l'essence nécessaire à leur développement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Pour ma part, j'avais proposé en première lecture un amendement qui visait à interdire l'exploitation des réserves de gaz dans le canal du Mozambique et près de l'île Juan de Nova. Il y a là-bas une pression des lobbies gaziers car il pourrait s'y trouver des gisements importants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Je suis élu d'un territoire d'outre-mer qui n'est pas connecté puisqu'isolé par les océans. Nous importons notre énergie par la mer, qu'il s'agisse du fioul ou du charbon. Bien évidemment, nous essayons de progresser vers une énergie durable et de nouvelles énergies grâce aux nouvelles technologies. Mais ce souhait se heurte à bien des difficultés. Des difficultés techniques : il faut savoir par exemple que les réseaux d'EDF ne peuvent supporter plus de 30 % de charges intermittentes. Des difficultés juridiques : à cause des schémas d'aménagement, les implantations ne peuvent pas se faire n'importe où sur le territoire. Des difficultés financières enfin : ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Puisque vous dites que l'amendement no 246 du Gouvernement permettra d'intégrer la totalité des offres de formation, je retire l'amendement no 128.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Le présent amendement va dans le même sens, avec une nuance de forme : il est nécessaire de recueillir l'avis du directeur de l'établissement avant celui de l'étudiant, si l'on veut convaincre le second de suivre l'offre de formation proposée par le premier.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Le présent amendement tend à reconnaître un rôle un peu plus important à la conférence des chefs d'établissement dans l'élaboration du décret, notamment en ce qui concerne la détermination de la part de la collecte qui sera reversée aux établissements. S'agissant d'une ressource aussi essentielle, les chefs d'établissements doivent être consultés.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Le projet de loi tend à améliorer les taux de réussite des étudiants dans le premier cycle de l'enseignement secondaire. Pour que chacun ait une chance supplémentaire, je propose de prendre en compte la totalité des formation offertes par les établissements publics comme privés, quel que soit le ministère dont ils relèvent – par exemple, outre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur, le ministère de la culture ou celui de la santé.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Le présent amendement porte sur l'alinéa 14. Sans remettre en cause le rôle de l'autorité académique, il prévoit de recueillir l'avis des présidents ou des directeurs d'établissement, ceux-ci étant les mieux placés pour apprécier les acquis d'une formation initiale et les compétences des étudiants. Cela présenterait en outre l'avantage de ne pas passer sous silence le principe de l'autonomie des établissements.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des outre-mer où, vous le savez sans doute, il n'y a pas autant de formations qu'en métropole, que ce soit en IUT, en BTS ou dans les filières universitaires classiques. Lorsqu'un étudiant ne sera pas accepté dans une filière classique, une négociation s'ouvrira entre les différents IUT, les différentes universités hexagonales et le recteur. Il sera alors nécessaire d'obtenir des réponses de la part de ces différents interlocuteurs pour savoir si des places ou des formations sont disponibles. Parfois, en outre-mer, des conventions sont signées avec des IUT ou des universités pour recevoir des étudiants : dans ...
Question orale du 23/01/2018 : Développement de l'iut de la réunion
Je souhaiterais interroger Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les problématiques relatives aux diplômes universitaires de technologie – DUT – , notamment à La Réunion, ce qui paraît particulièrement opportun puisque des étudiants sont présents ce matin dans les tribunes. Les DUT et les licences professionnelles sont des diplômes particulièrement bien adaptés aux besoins et au tissu d'activité économique de La Réunion. En effet, nos entreprises ont de plus en plus une vision régionale dans le cadre d'une économie décarbonée. Elles exercent dans des secteurs divers tels que la substitution aux importations, ...
Question orale du 24/01/2018 : Passage de la tempête berguitta à la réunion
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, je voudrais associer à cette intervention l'ensemble de mes collègues députés de La Réunion, mais aussi ceux dont les circonscriptions sont aujourd'hui sous l'eau. Il y a une semaine, jour pour jour, heure pour heure, l'île de la Réunion était véritablement noyée par Berguitta, cyclone tropical intense qui à l'approche des côtes de La Réunion s'est transformé en dépression tropicale, entraînant des pluies extrêmement intenses puisqu'il faut remonter à l'année 1980 et au cyclone de référence Hyacinthe ou au cyclone Firinga en 1989 pour retrouver des niveaux d'eau comparables. Ce sont ...
Question orale du 24/01/2018 : Passage de la tempête berguitta à la réunion
Ce sont aussi des agriculteurs, des maraîchers, des éleveurs, et je voudrais rendre hommage à cet éleveur de Saint-Joseph qui a perdu 14 000 volailles noyées sous les eaux. Ce sont aussi des pêcheurs qui ne peuvent plus exercer leur métier ; ce sont des touristes qui ne peuvent plus venir. Le préfet, monsieur le Premier ministre, est intervenu auprès des maires pour qu'ils déposent une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et d'indemnisation au titre des calamités agricoles. Je souhaite évidemment, pour tous les Réunionnais qui attendent avec impatience que cette impatience, qui est du désespoir, ne se transforme pas en colère, et pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique économique en outre-mer
Madame la ministre, cela fait plusieurs semaines que nous tentons d'attirer votre attention sur la suppression de l'allocation d'accession au logement social. Nous avons enfin eu droit à un début de réponse sur le fait que des centaines de familles, des opérateurs sociaux et des petites entreprises pourraient ne pas faire faillite, ne pas entrer en désespérance et continuer à travailler. C'est une promesse que vous nous faites ce soir devant notre assemblée et que je répéterai à ces familles. Je m'en réjouis. Mais je ne comprends pas que le ministère de l'outre-mer n'ait pas eu plus tôt son mot à dire sur la question du logement social. Le ministère de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Depuis 2003, l'Union européenne a produit une législation importante visant à développer l'efficacité énergétique des bâtiments. À partir de 2021, les bâtiments neufs devront tous être neutres en matière de consommation d'énergie – c'est ce que l'on appelle les bâtiments « à zéro énergie », et certains bâtiments peuvent même être à énergie positive. Les bâtiments existants présentent des performances énergétiques généralement mauvaises, faute d'avoir été suffisamment rénovés, et sont le premier consommateur d'énergie en Europe, avec 40 % de la consommation finale. Si 75 % des bâtiments sont inefficaces sur le plan énergétique, moins de 1 ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Davantage : 949 millimètres exactement en quarante-huit heures ! Pour vous donner un ordre d'idée, la pluviométrie à Paris est de 650 millimètres par an.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Madame, messieurs, je vous remercie pour vos exposés. Je suis député de l'île de La Réunion et maître de conférences en géographie à l'université de La Réunion. Effectivement, il y a un centre de recherches sur les cyclones tropicaux au sein du centre météorologique de La Réunion. Nos bulletins météorologiques ne sont pas aussi imprécis qu'on le dit, et même si le cas de Berguitta n'est pas le meilleur exemple en la matière, nous disposons de données relativement complètes sur l'ensemble des cyclones, notamment dans la zone de l'océan Indien. La France a un domaine océanique très vaste, puisque c'est le deuxième du monde après les États-Unis ; elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Monsieur le ministre, ce projet de loi pour une alimentation saine et durable est particulièrement attendu dans les départements d'outre-mer – je pense notamment à ses dispositions prévoyant l'obligation pour la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les départements d'outre-mer, notamment La Réunion, dont je suis député, voient dans les marchés publics de la restauration collective un débouché particulièrement important pour la production agricole locale. Je souhaite donc qu'il soit précisé que, dans les départements d'outre-mer, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
L'amendement CD111 vise à étendre le dispositif « Fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent volontairement dans cette démarche afin de valoriser le travail des cuisiniers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
L'amendement CD234 est identique à celui de M. Orphelin. Il a pour objet de rendre obligatoire la mention du pays dans lequel le miel est produit. J'ajoute qu'il s'agit d'une mesure de sécurité, car certains miels contiennent des spores, notamment de loque américaine ou de petit coléoptère, qui peuvent transmettre des maladies aux abeilles emmiellées. C'est notamment le cas dans l'île de La Réunion, où ces maladies se sont répandues en raison d'une importation massive de miels de Chine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Je maintiens également mon amendement, tout d'abord, pour des raisons de sécurité qui concernent le territoire dont je suis l'élu. Ensuite, nous savons tous qu'un producteur de miel très important exerce un puissant lobbying qui pourrait amener, nous le craignons, même les plus hautes sphères de l'État à changer d'avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Je vous remercie pour votre volonté de relancer une agence en panne jusqu'à maintenant. En tant que député de La Réunion, je souhaite connaître les intentions de l'AFITF en ce qui concerne l'outre-mer. Comme vous le savez, nous n'avons pas de voie ferrée : on ne peut pas aller en train des Antilles ou de La Réunion vers la métropole. La mission de l'agence pourrait-elle aussi consister à financer en partie les infrastructures aéroportuaires puisque, pour nous, ce sont des infrastructures de déplacement obligatoires entre différentes parties du territoire national ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je vous remercie. Je suis le député de la Réunion et je voulais vous poser des questions sur les organismes de recherche notamment sur le CIRAD. En marge du sommet Africain, de l'Union européenne et de l'Union africaine, il a été lancé un appel pour la recherche et sur le développement des centres de recherches notamment du CIRAD pour l'ensemble des pays de l'Afrique de l'Ouest. Je voulais vous demander si vous avez eu un contact avec le CIRAD et s'il y avait eu une réponse donnée à cet appel visant à obtenir des investissements pour qu'il y ait des échanges entre chercheurs entre l'Europe et l'Afrique. Y'a-t-il eu un retour sur ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Madame la ministre, vous savez que mes questions portent généralement sur les départements d'outre-mer (DOM), et je ne veux pas déroger à cette règle. Dans les DOM, la filière de recyclage en est encore au stade de l'encouragement, puisque ces îles, non connectées, sont très isolées. De vraies difficultés se posent évidemment pour le recyclage de volumes assez peu importants et très variables. Le tarif de la taxe pour les déchets non dangereux réceptionnés dans les installations de stockage accessibles par voie terrestre est fixé pour les départements d'outre-mer à 24 euros la tonne. Il n'est pas vraiment incitatif, car les collectivités doivent encore ...
Question orale du 30/05/2018 : Construction de logements
Ensuite, il faut avoir envie d'être propriétaire. Lorsque vous avez les moyens et que vous sentez que vous êtes une cible pour le Gouvernement, croyez-moi, vous n'allez pas beaucoup investir parce que l'on vous promet de fiscaliser vos biens ou d'augmenter les frais de succession. Mais le pire, c'est lorsque vous êtes une famille démunie et que vous souhaitez devenir propriétaire. À ce moment-là, on vous enlève la seule possibilité que vous ayez : l'accession sociale à la propriété que vous avez supprimée dans une grande partie des territoires métropolitains et outre-mer.
Intervention en hémicycle le 31/05/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
C'est vrai !
