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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Cet amendement est à mon sens démagogique. Le FAIRH a été transféré dans le programme 148 Fonction publique, dont il constitue l'action 04, et il n'est pas utile de créer un nouveau programme. Sur le fond, je ne nie pas la précarité dans la fonction publique. J'ai même été à la proue sur cette question durant toute la discussion du texte relatif à la transformation de la fonction publique. Je me permets de vous indiquer, monsieur le député, que la prime de précarité évoquée par Mme la ministre a été créée à mon initiative, précisément pour aider les titulaires des contrats courts et faire évoluer les comportements des administrations. Par ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Incroyable ! Quel cynisme !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Quand on voit votre bilan…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas Cela s'était traduit par 10 000 policiers en moins !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas …et ciblent une prétendue « administration administrante », cette approche budgétaire ne me semble pas pertinente. Selon moi, la bonne approche consiste plutôt à partir du périmètre des services publics pour identifier les besoins et donc définir les ressources humaines à y affecter. C'est ainsi que nous pourrons mieux répondre aux attentes des usagers, particulièrement dans les territoires. Cela suppose également de repenser notre organisation territoriale, avec pour uniques boussoles l'efficacité et la qualité du service rendu. Ainsi pourrons-nous continuer de construire la fonction publique de demain.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Chalas J'ai l'honneur de m'exprimer, au nom de la commission des lois, sur les crédits consacrés à la fonction publique inscrits au projet de loi de finances pour 2022. Je ne m'attarderai pas sur la dimension budgétaire, qui a été très bien détaillée par Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, et me contenterai de souligner avec satisfaction la hausse de ces crédits, s'agissant notamment de l'action sociale et de la formation, et l'enrichissement bienvenu des actions du programme 148. Ce dernier PLF de la législature est l'occasion de dresser un bilan des actions entreprises pour la fonction publique et de ce qu'il reste à accomplir. Depuis 2017, grâce à l'action ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
…à n'en pas douter, que ce soit les députés de la majorité – qui voteront ce texte en responsabilité –, le Gouvernement ou le ministre de la santé, si l'épidémie devait…
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Quant à l'échéance au 31 décembre,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Certains prônent la vaccination obligatoire – je la défends moi-même –, mais elle nécessite du temps. Pas moins de 20 000 cas ont été enregistrés ces dernières vingt-quatre heures : comment réagir immédiatement à cette épidémie qui s'accélère ? Devons-nous reconfiner les Français ? Faut-il plutôt laisser filer le virus – est-ce cela que vous voulez ? Je n'entends guère de propositions alternatives au passe sanitaire sur les bancs de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vous ne pouvez pas prétendre le contraire – la réalité et la science sont des forteresses inviolables. Si nous en sommes au neuvième texte consacré à la crise sanitaire, c'est parce que la situation impose de réagir. La majorité, le Gouvernement et le Président de la République réagissent au fur et à mesure, de façon mesurée, à chaque épisode de l'épidémie – réagir en temps et en heure, cela s'appelle le pragmatisme. J'entends que le passe sanitaire n'est pas satisfaisant – personne, sur aucun banc, ne se satisfait de cette contrainte imposée aux Français –, mais quelle autre solution proposez-vous ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Manifestement, nous avons sur nos bancs de nombreux épidémiologistes : ils avaient tout prévu et savaient qu'en juillet, la contamination par le variant delta assommerait les Français ! Qui pouvait dire, en avril ou mai, que nous serions dans une telle situation en juillet ? Personne.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaite réagir aux arguments que les oppositions martèlent de part et d'autre depuis de longues heures, comme elles l'ont fait en commission.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les amendements de nos collègues n'ayant pas été adoptés, je défends celui-ci qui vise à supprimer à l'alinéa 2 les mots « à titre expérimental » pour que le choix d'un menu végétarien dans les services de restauration collective ne relève pas d'une simple expérimentation, mais d'une obligation. Je persiste !
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mes prochains amendements, que je serai d'ailleurs certainement amenée à retirer, doivent être appelés après cette discussion commune. Néanmoins, concernant celle-ci, les arguments du ministre et de la rapporteure n'empêchent pas que les Français soient prêts – prêts à aller au-delà d'un énième débat électoral, prêts à ce que le végétarien fasse partie de leur vie quotidienne. Je soutiendrai donc les amendements de Mmes Cazebonne et Le Feur.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'aimerais revenir, madame la ministre déléguée, sur votre argument selon lequel on ne saurait inscrire un taux d'ombrage dans la loi puisque certains parkings sont orientés au nord ou abrités. Excusez-moi, mais vous venez de donner un avis favorable à un amendement portant sur la perméabilisation : que les parkings soient ouverts, semi-couverts ou couverts, la règle s'appliquera à tous. C'est donc faire deux poids, deux mesures. Je n'interviendrai pas plus longtemps, je crois qu'il faut passer au vote.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est simplement question d'ombrager les parkings et de les rendre perméables, ce qu'ils sont déjà dans certaines villes, à Rennes, notamment, comme vous le disiez, madame la présidente. Ce n'est pas la mer à boire, me semble-t-il ! Par ailleurs, monsieur Millienne, je tiens à vous préciser que les amendements renvoient à un décret en Conseil d'État pour définir l'ombrage. Le Gouvernement aura donc tout le temps de travailler aux modalités d'application. Enfin, s'agissant de la mutation des parkings, je rejoins Mme Marsaud à 200 %. D'où l'intérêt d'assortir la création de nouveaux parkings de contraintes liées à la mise en place de structures d'ombrage : ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je partage l'avis de Julien Aubert, même si je n'ai pas défendu l'un de mes amendements identique au sien. Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes amendements n° 1385 et 1389 sont en fait des amendements de repli. Vous ne pouvez pas vouloir sous-amender le second pour ajouter la végétalisation à la perméabilisation, et repousser le premier au prétexte qu'il vise à ombrager les parkings. On ne touche pas à ceux qui existent déjà, et vous refusez de prendre cette mesure pour ceux à venir ! Ce n'est pourtant pas compliqué : l'ombrage est constitué d'arbres, de carports ou d'auvents équipés de panneaux solaires, d'auvents végétalisés, que ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 1389. Tous deux sont faciles à comprendre et leur adoption aurait des conséquences très positives sur les parkings en nappe. Le premier vise à ce que, pour tout nouveau projet de ce type, au moins 50 % de la surface soit ombragée. Vous aurez certainement tous constaté que lorsque vous garez votre voiture sur un parking de supermarché en plein mois de juillet, le sol irradie littéralement la chaleur : des surfaces ombragées réduiraient l'impact du soleil sur ces nappes. Le second prévoit que tout nouveau projet de parking en nappe devra comprendre au ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Suivant l'avis du rapporteur et de la ministre déléguée, je retire l'amendement n° 3768, lequel précisait qu'il s'agissait de surfaces non imperméabilisables ou éco-aménageables « à conserver ou à créer, notamment dans les zones les plus denses ». Je fais confiance aux élus locaux pour engager la désartificialisation des centres les plus denses.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils sont presque identiques. Ils peuvent paraître très techniques, mais on peut aisément en saisir la portée. J'espère que vous retiendrez l'un des deux, l'amendement n° 7226 étant soutenu par le groupe La République en marche. Ils visent à ce que soit imposée, dans le PLU, une part minimale de surfaces en pleine terre végétalisées dans les espaces les plus denses de France, à savoir les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique. L'ambition est soit de protéger des espaces en pleine terre déjà existants, soit – c'est là le petit bonus qu'apporterait le projet de ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
C'est de la haine anti-policiers, voilà tout !
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il a pour ambition d'enrichir le débat sur la définition de l'artificialisation des sols. Je propose de rédiger ainsi l'alinéa 9 : « L'artificialisation est le résultat d'une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les objectifs chiffrés du plan d'action pour la réduction des particules fines issues du chauffage au bois ne me semblent pas assez ambitieux à ce stade. Cet amendement d'appel tend à prévoir en la matière une baisse de 30 % des émissions sur le territoire national et de 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit encore d'un amendement d'appel, visant à présenter à la représentation nationale le modèle suisse des maîtres ramoneurs, filière professionnelle très structurée qui assure un entretien correct du chauffage bois et la formation des usagers afin que le cycle de vie de ce combustible soit vertueux.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je sais que, voilà deux semaines, s'est exprimée à l'échelle européenne une volonté d'aligner les seuils utilisés en la matière par l'Europe sur ceux de l'OMS. Une question demeure toutefois à propos du label Flamme verte, que cet amendement d'appel propose de réévaluer tous les trois ans. Quant à Écodesign, le label européen, il doit être élaboré et diffusé rapidement pour que les seuils soient harmonisés.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un amendement de repli pour le cas où l'amendement n° 6225 ne serait pas voté.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…la filière du chauffage au bois et, de façon transpartisane, la métropole de Grenoble. Je salue le soutien transpartisan à cette démarche ainsi que le travail de M. Fugit. Je ne peux que regretter que la ville de Grenoble soit la seule de la métropole à ne pas s'intéresser au sujet et à avoir voté contre au sein du conseil communautaire.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Un petit mot, puisque mon collègue Jean-Luc Fugit a déjà quasiment tout dit. Oui au développement du chauffage au bois pour lutter contre les gaz à effet de serre, mais attention à son effet pervers : la production de particules fines PM 10 et PM 2,5. Il faut donc encadrer ce mode de chauffage. À titre d'exemple, dans ma circonscription à Grenoble, 90 % des habitants sont exposés à des seuils supérieurs à ceux fixés par l'OMS. C'est la réalité de la pollution atmosphérique. J'ai travaillé sur le plan de protection de l'atmosphère avec quelques collègues, les préfectures de la Haute-Savoie et de l'Isère, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes – l'observatoire pour ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je reviendrai sur le chauffage au bois en présentant mes autres amendements. Je soutiens l'amendement de M. Fugit que nous sommes plusieurs à avoir cosigné. Ce sous-amendement est de coordination avec l'amendement n° 1884 que nous avons adopté hier imposant l'établissement d'un certificat de conformité de l'appareil de chauffage au bois.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il fait directement écho au problème des particules fines qui polluent nos territoires ; notre excellent collègue Martial Saddier en a d'ailleurs déposé un identique. Nous proposons une disposition simple et modeste, qui ne mange pas de pain : compléter les missions du service public de la performance énergétique, le fameux guichet unique, par l'accompagnement à la prospection et à la sélection d'un équipement de chauffage adapté. L'idée mérite d'être défendue.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à accompagner le développement du chauffage au bois. Ce mode de chauffage est intéressant, au sens où il émet très peu de gaz à effet de serre. Malheureusement, il dégage des particules fines. Il s'agit donc de l'encadrer, en normant ces rejets polluants. Dans les périmètres qui font l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA), l'amendement tend à instaurer l'obligation, pour ceux qui disposent d'un l'appareil de chauffage au bois, de fournir un certificat attestant la conformité aux règles d'installation et d'émission fixées par le préfet.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'irai dans le sens de la ministre et de Marie Lebec. Néanmoins, je tiens à souligner deux points : il convient d'être prudent concernant les enjeux des ZFE et d'être exhaustif s'agissant de leur contrôle, y compris pour les agglomérations qui en possèdent déjà – je pense, dans ma circonscription, à la métropole grenobloise. Ce contrôle constitue en effet un enjeu essentiel : dans le secteur du transport léger de marchandises, l'entreprise française Cetup, dont la flotte est vertueuse – au sens où nous l'entendons aujourd'hui – depuis plus de dix ans, doit ainsi faire face à une concurrence déloyale, recourant à la sous-traitance et à des véhicules ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est un problème de riches !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Défendez des causes justes ! C'est bon, là !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Bravo, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Deuxièmement, monsieur le rapporteur, le poids de la Zoé augmente : s'il était en 2013-2014 de 1 000 kilos, c'est-à-dire parfaitement compatible avec l'amendement, il est aujourd'hui de 1 500 kilos. Ainsi, les véhicules électriques eux-mêmes voient leur poids augmenter et il est donc pertinent de fixer des limites, même si, je le répète, l'amendement de M. Rupin ne concerne pas les véhicules électriques. Troisièmement, nous dessinons aujourd'hui le parc d'occasion pour les dix ou quinze prochaines années : si nous ne sommes pas plus ambitieux, nous aurons pendant dix ou quinze ans dans ce parc d'occasion, dans nos rues, nos villes et nos campagnes, des ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'ai cosigné l'excellent amendement de M. Rupin, car il nous faut être plus exigeants dans ce domaine, même si l'instauration de ce malus est déjà une sacrée avancée en ce sens, pour laquelle je félicite le Gouvernement d'avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. J'ajouterai trois arguments à ceux qu'a exposés mon collègue. Premièrement, cet amendement visant à fixer le seuil à 1 600 kilos d'abord, puis à 1 400 kilos en 2024 au lieu des 1 600 prévus par le texte du projet de loi, ne concerne pas les véhicules électriques et hybrides.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Nous avons déjà débattu des langues régionales, et nous allons continuer pendant encore plusieurs heures. Ne nous laissons pas piéger, car il est clair, chers collègues, que votre seule stratégie est de refuser de débattre d'un sujet sur lequel vous savez ne pas être majoritaires, ce que je trouve absolument scandaleux ! Je vous félicite, monsieur le président, pour le calme dont vous faites preuve en menant les débats.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
L'alinéa 3 du même article dispose que « lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel [… ], le président lui retire la parole ». Je le dis aux Français et à mes collègues : laissons faire ce cirque, personne ne doit être dupe, ne répondons pas à la provocation, car ils veulent gagner du temps pour ne pas aborder le véritable sujet dont nous voulons débattre.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Chers collègues du groupe Les Républicains, nous ne sommes pas dupes de votre manoeuvre, et les Français ne doivent pas l'être non plus ! Aux termes de l'article 58, alinéa 4 du règlement, « lorsque plusieurs rappels au règlement émanent de députés d'un même groupe et ont manifestement pour objet de remettre en question l'ordre du jour, le président peut refuser les prises de parole à ce titre ».
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas de la passion, c'est de l'irrespect !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne voterai pas cet amendement, je vais vous expliquer pourquoi. L'article 6 porte sur un contrat entre une collectivité ou des élus d'une part et une association d'autre part. Cet amendement rappelle, en miroir, la responsabilité des élus en matière de respect des principes républicains. Dieu sait que je partage les objectifs de cet amendement – on ne saurait m'accuser d'être anti-laïque. Cependant, au-delà du fait qu'il ne se situe pas à la bonne place dans le texte, il me semble, plus fondamentalement, que c'est aller très vite en besogne que de vouloir, à travers un amendement, modifier la charte de l'élu local, texte qui a été négocié avec les ...
