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Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est une des conséquences de la fin du cumul des mandats : il n'y a plus de maires dans cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Fallait-il pour autant que les maires soient également absents de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? Fallait-il les tenir à l'écart de tout le dispositif de sécurité publique, eux qui sont souvent les premiers interlocuteurs de leurs concitoyens en matière de sécurité, qui sont officiers de police judiciaire et qui, sous l'autorité des procureurs de la République, peuvent également être détenteurs de secrets et d'informations de nature confidentielle ? Monsieur le ministre d'État, vous avez vous-même rappelé tout à l'heure les difficultés que vous avez pu rencontrer, en tant que maire de Lyon, dans ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Que dire du nombre de postes ouverts dans les spécialités de proximité, comme l'ophtalmologie, où le nombre de praticiens ne cesse de diminuer alors que la demande, liée à l'allongement de la durée de la vie, ne cesse de croître ? Pour que le temps politique soit un temps utile, pour que ce mandat soit un mandat utile, il nous appartient d'envisager des solutions pour aujourd'hui comme pour demain.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
D'où vient que ces données démographiques, qui étaient quantifiables, mesurables, calculables depuis vingt ans, n'aient pas été prises en compte ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Ne reproduisons ni les erreurs ni les errements du passé !
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Les courbes, les chiffres sont là, sous nos yeux.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Il faut aussi l'accompagner. Tel est le sens des propositions que je formulerai dans un Livre blanc sur l'avenir de la santé que je rendrai public dans les prochains jours. Mes chers collègues, la bonne réforme peut-elle se faire sans l'adhésion ou l'assentiment de ceux qui en sont les premiers acteurs ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre la présente proposition de loi, tant il nous semble qu'une véritable ambition pour la santé, une ambition à la hauteur de l'attente légitime de nos concitoyens, ne s'y trouve pas.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le général de Gaulle a eu en son temps cette belle formule : « Vers l'Orient compliqué, je volais avec des idées simples ». Si la démographie médicale est effectivement un sujet complexe, il faut l'aborder avec des idées simples et claires, c'est-à-dire avec tout autre chose que des idées simplistes.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Pour appréhender convenablement un problème, il faut à l'évidence le regarder dans sa globalité, sans tronquer la réalité des chiffres. Or vous nous proposez, chers collègues du groupe Nouvelle Gauche, des solutions en trompe-l'oeil. Selon vous, le nombre de médecins n'a en France jamais été aussi élevé : c'est à la fois vrai et faux.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
En effet, en valeur absolue, la France comptait 290 000 médecins en 2017 contre 252 000 dix ans plus tôt, et la progression a été constante. Mais, à bien y regarder, cette croissance ne s'est faite qu'au bénéfice des médecins retraités puisque, dans le même temps, la proportion d'actifs n'a augmenté que de 0,9 %. À vos yeux, le problème ne proviendrait que de la répartition des médecins sur le territoire. Je m'inscris en faux contre une telle affirmation. En effet, cela supposerait que le nombre de médecins soit suffisant. Entre 2007 et 2017, la population française a cru de 7 millions d'habitants, ce qui a conduit à diminuer sensiblement la densité ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Et que dire de tous ces étudiants qui subissent la médecine générale, sans l'avoir choisie, parce que leur classement à l'issue de l'examen classant national ne leur a pas permis d'accéder à la spécialité qu'ils souhaitaient ? Sur les 3 200 étudiants retenus en médecine générale à l'examen classant national de 2016, ils étaient 1 700 à se voir imposer ce choix par défaut. Qui en parle ? Qui s'en soucie ? Que dire de tous ces jeunes, sélectionnés par l'échec, qui, si leurs parents peuvent se le permettre, vont se former à 6 000 euros l'année en Roumanie ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
En 2017, 2 500 médecins titulaires d'un diplôme étranger ont été inscrits par les instances ordinales. Qui en parle ? Qui s'en soucie ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
La médecine générale connaît une crise des vocations. L'instauration du conventionnement sélectif n'aura pour effet que d'éloigner encore un peu plus les étudiants de cette pratique de proximité.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Le conventionnement sélectif n'est une solution ni pour aujourd'hui ni pour demain.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Les exemples allemand ou suisse en font la pleine démonstration : autoriser le conventionnement d'un médecin dans une zone sur-dotée uniquement pour le remplacement d'un départ à la retraite ne permet nullement d'équilibrer l'offre de soins sur le territoire, parce qu'il n'existe pas de lien entre les deux, puisqu'il n'y a pas d'automaticité pour un médecin à s'installer dans le cadre d'un conventionnement de secteur 1. Combien ont fait le choix de s'installer malgré tout dans une zone sur-dotée, dans les secteurs 2 ou 3 ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Notre objectif, l'obligation de solidarité nationale, que nous devons préserver par tous les moyens, serait en danger avec une telle réforme, parce que celle-ci favoriserait une médecine à deux vitesses, dans laquelle certains, faute de moyens, seraient contraints de faire appel aux faibles disponibilités des praticiens conventionnés de secteur 1, tandis que les plus aisés se tourneraient vers les professionnels des secteurs 2 ou 3.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Certes, les Français sont largement favorables à toute forme d'obligation pour les jeunes médecins à s'installer dans les déserts médicaux. Comment ne pas les comprendre ? D'où vient que tout cela, qui était parfaitement prévisible, n'ait pas été anticipé ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
En 2000, la proportion de médecins âgés de 55 ans et plus était de 15 % ; elle a fait un bond spectaculaire pour passer à 46 % en 2015.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
La demande des Français est là, elle aussi. Elle est prégnante, et elle est souvent angoissée. Le conventionnement sélectif serait un remède pire que le mal. Les étudiants le disent eux-mêmes, par la voix de leurs syndicats ou de leur fédération. Tâchons de les écouter, de les comprendre et de comprendre leurs préoccupations. Ne regardons pas la réalité avec un miroir déformant. Notre système de santé doit évoluer, il doit être transformé. Toutefois, seule une réforme globale portant sur la prévention, sur le mode et le niveau de rémunération des médecins, sur leur formation, sur la formation des autres professionnels de santé, notamment des ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Tant mieux !
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « On n'attend pas l'avenir comme on attend le train. L'avenir on le fait », disait Georges Bernanos. L'avenir, on l'imagine, on le façonne, on le construit. C'est précisément ce qui nous réunit aujourd'hui : notre capacité à penser l'avenir. L'avenir de la recherche en France. La place de la France dans le monde de la recherche. Cette place, nous n'avons à l'envier personne, parce que nous l'avons conquise par l'excellence de notre recherche, l'expertise de nos chercheurs, la capacité de nos pouvoirs publics à soutenir l'innovation médicale, la qualité et la formation de nos universités. ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé
Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Carles Grelier Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, entendez-vous, comme je les entends, les craintes, les inquiétudes et l'angoisse des Français pour leur santé et celle de leurs proches ? Entendez-vous, comme je l'entends, l'épuisement des professionnels de santé, en ville comme à l'hôpital ? Entendez-vous, comme je l'entends, la peur des patients hébétés à force d'attendre de longues heures allongés sur le brancard d'un couloir d'urgences ? Derrière chacune de ces inquiétudes, chacune de ces angoisses, chacune de ces peurs, il y a la demande ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé
Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Carles Grelier La faillite de notre système de santé dans son ensemble est patente. Ce constat est d'ailleurs unanimement partagé sur ces bancs. Notre système de santé défaille à l'hôpital, mais aussi en ville. Le Président de la République a eu raison de nous inviter collectivement et de manière oecuménique, lors de l'annonce du plan Ma Santé 2022, à faire changer notre système de santé de paradigme. Mais, avant même ce changement de paradigme, c'est notre regard sur notre système de santé qui doit changer et évoluer. Nous devons désormais regarder sur nos territoires les professionnels de santé dans leur complémentarité. Nous devons avoir de l'organisation de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé
Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Carles Grelier Toute l'éloquence, toutes les voix de cette assemblée ne suffiront pas à rassurer les Français sur notre volonté commune de reconstruire notre système de santé. Certes, il faudra subir encore quelques vents froids, quelques jets d'écume, mais nous pouvons dès aujourd'hui envoyer à nos compatriotes le signal fort d'une prise de conscience partagée, celui d'une volonté rassemblée, celui d'une ambition retrouvée. C'est à ces conditions, et à ces conditions seulement, que nous pourrons dire et affirmer ensemble qu'il y a encore un avenir pour la santé.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé
Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Carles Grelier Je formulerai quelques observations rapides à la suite des différentes interventions que nous venons d'entendre. Dans cet hémicycle où se sont écrites quelques très belles pages de l'histoire de notre pays, j'ai eu le sentiment que le temps n'était pas le même pour tout le monde. Certains ont en effet trouvé que nos propositions étaient très en retard – et ceux-là auraient pu se réjouir que, finalement, nous les rejoignions – , tandis que d'autres les trouvaient très en avance, et auraient donc dû se réjouir de leur caractère prospectif. Je me contenterai de vous livrer cette très belle pensée de Jean d'Ormesson sur le temps : « Il y a des jours, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé
Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Carles Grelier Il nous faut donc fixer un nouveau cap, insuffler une énergie nouvelle. Il nous faut préserver l'héritage des combats du siècle passé, emplis de justice et d'égalité, car vivre longtemps et en bonne santé est la première des justices et la plus grande des égalités. Sans décliner à l'envi les articles de la présente proposition de loi, je voudrais esquisser devant vous les grands principes de cet horizon à bâtir et dire d'abord que l'homme doit être en toutes parts et pour toute cause la raison de nos combats. L'individu, le patient doit être au coeur du système avec pour idée majeure et pour toute politique que la santé est construite pour et à ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Ce n'est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
J'ai longtemps cru, et continue de croire, que la santé mérite mieux que les postures et les promesses sans lendemain, parce qu'il s'agit d'un sujet éminemment, évidemment humain. J'ai longtemps cru qu'il vous faudrait du temps, madame la ministre, le temps nécessaire pour faire, pour insuffler, pour transformer notre système de santé. Mais du temps, nous n'en avons plus, du temps nous en avons perdu.
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Votre collègue Guillaume Chiche, dont chacun connaît la proximité avec le chef de l'État, s'est rallié à cette proposition, laquelle a fait l'objet d'un soutien transversal au sein de la commission des affaires sociales.
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Alors que cette proposition de bon sens n'a d'effet qu'en trésorerie mais ne nécessite pas d'inscription budgétaire nouvelle, votre majorité l'a rejetée massivement, refusant ainsi toute ouverture, y compris à l'un des siens, rejetant aussi l'intérêt même des familles, pour de sombres raisons idéologiques. Alors que vous aviez promis, madame la ministre, dès votre prise de fonction, de ne procéder à aucun déremboursement de médicaments, trois ont été déjà supprimés de la liste de l'assurance maladie. Alors que vous aviez promis, le 21 juin dernier, que vous annonceriez en juillet des mesures pour actualiser les procédures de traitement des appels au ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Ainsi, une nouvelle fois, sans le dire, discrètement, insidieusement, le Gouvernement s'apprête à ponctionner les retraités de ce pays, celles et ceux dont la vie n'a été que labeur et qui aspirent légitimement à profiter de leur retraite aux côté des leurs. Cette mesure, qui porte les couleurs de la justice sociale, est en fait inique et conduira nombre de retraités à cesser de s'assurer, faute de moyens, et donc à cesser de se soigner. Est-ce bien ce que vous voulez ? Est-ce bien l'ambition que vous portez pour les plus âgés d'entre les Français ? J'ai ainsi longtemps cru et longtemps espéré en votre capacité à réparer notre système de santé. ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Les promesses se distillent en plans divers et en projets de loi, sans hauteur ni courage. J'ai espéré qu'à la différence de vos prédécesseurs, vous n'enfermeriez pas la santé dans l'entonnoir de l'orthodoxie budgétaire et la traiteriez comme les autres politiques publiques – même s'il me faut avouer que, sans réformes structurelles, ce beau vaisseau qu'est la sécurité sociale ne se maintiendra pas durablement à flot. Dire qu'il n'y aurait pas d'économies à réaliser serait donc mentir. Mais vouloir à tout prix enfermer le système de santé dans une logique comptable finira par tuer le malade en bonne santé. Les comptes seront à l'équilibre mais le ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dès lors, le système de santé exige une attention nouvelle, qui ne se couvre pas seulement de l'apparat des bonnes intentions. Il réclame qu'on lui porte un nouveau regard. Car, derrière le choix d'une politique de santé, il n'y a pas que des éléments comptables et budgétaires, il y a véritablement un choix de société. Les réponses apportées aux problématiques de santé entraînent des conséquences décisives pour notre pays. Selon les choix qui sont faits, on peut améliorer ou empirer la situation d'aujourd'hui, la rendre plus prospère ou plus précaire pour chacune et chacun des Français. La prospérité en santé n'est pas moins importante que la ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La prévention n'est ni pilotée, ni gouvernée. Les crédits ne sont pas identifiés. Les politiques ne sont pas évaluées. Pourquoi n'avoir pas ajouté à l'ONDAM un sous-objectif lié à la prévention, qui permettrait, chaque année, de sanctuariser par le vote du Parlement un budget propre et de procéder à l'évaluation des actions menées ? Je ne crois pas qu'il existe de politique prioritaire à laquelle on n'affecte aucun moyen, sauf, une nouvelle fois, à se payer de mots.
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Il est plus urgent que jamais que la prévention et l'éducation à la santé fassent l'objet d'un enseignement obligatoire dans les écoles et que les éducateurs sportifs y soient également formés, parce qu'il n'est de meilleure prévention que celle effectuée auprès des enfants. Mais de ces rêves d'une vraie politique de prévention, je ne garderai que le goût amer d'un réveil brutal après un sommeil lourd. Et pourtant, le registre de mes déceptions ne s'arrête pas au chapitre de la prévention. L'organisation territoriale des soins en est une autre, dans un contexte de rupture consommée entre l'État et les élus locaux – c'est peu de le dire. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
J'avais rêvé que ces élus locaux seraient, dès l'origine, partie prenante des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. J'avais rêvé que, eux qui connaissent la réalité de leur territoire mieux que personne, et à coup sûr mieux que les agences régionales de santé – ARS – , ils joueraient le rôle d'aiguillon et d'incitateur, au moins en matière de financement, pour prendre le relais des fonds d'amorçage des ARS lorsque ceux-ci seront consommés, ou en matière de coordination, laquelle sera primordiale pour assurer le bon fonctionnement de ces communautés de professionnels. Las, les élus locaux seront vraisemblablement tenus à ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
… pour ne pas leur donner une place dans l'élaboration du système territorial de santé, tout comme ils n'ont souvent pas leur mot à dire sur la fermeture des maternités ou des services de chirurgie. Madame la ministre, on ne construit pas une réforme juste sans porter une attention particulière à ceux qui en seront les perdants. J'avais rêvé que l'article 51 de la précédente loi de financement de la sécurité sociale ouvrirait le champ des possibles, que les expérimentations, délestées du régime aveugle des circulaires, des modes d'emploi et des cahiers des charges sortiraient des réflexes administratifs. Et pourtant, depuis douze mois, la ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Les répartiteurs pharmaceutiques livrent aujourd'hui à marge négative. Sans une refonte urgente de leur modèle de financement, les sites fermeront, entraînant la suppression de 12 000 emplois pourtant non délocalisables. Contraintes au regroupement ou à la revente, ces entreprises, au poids économique considérable – pas moins de 27 milliards d'euros de chiffre d'affaires chaque année – seront rachetées par des entreprises étrangères, mettant un peu plus encore en péril l'indépendance sanitaire de la France. Car le médicament est certes un enjeu économique, mais surtout un enjeu de souveraineté nationale. Que se passera-t-il lorsque la France ne ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
En êtes-vous bien sûre ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Monsieur le ministre, vous avez tenu hier, au sujet du monde agricole, des propos matois manifestant l'intérêt que vous portez à l'agriculture, et plus généralement à ce qu'il est convenu d'appeler la ferme France. J'aimerais toutefois remettre les choses en perspective. De quoi débattons-nous depuis hier soir ? De 0,008 % du PLFSS !
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Mais ce 0,008 % est déterminant pour le monde agricole,...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
... notamment pour des milliers d'exploitations aux productions diverses, de la mirabelle de l'Est à la fraise de Plougastel en passant par les pommes et les poires de la Sarthe.
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vous ne l'avez pas votée !
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Merci beaucoup, ma chère collègue.
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Madame la ministre, j'ai écouté nos débats avec grande attention. S'il est un écueil à éviter sur l'ensemble des bancs, c'est de nous persuader que nous détiendrons, sur ce sujet, les uns ou les autres, une vérité absolue. Je souhaite vous faire part de mon expérience de petit maire…
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Une fois n'est pas coutume, je rejoins Mme Fiat : toutes les solutions sont effectivement bonnes à prendre, et à prendre maintenant.
