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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Et les allocations familiales ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Les socialistes ont quitté l'hémicycle…
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nos concitoyens ont été consultés à propos de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ! Il faut les écouter !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On aurait pu le faire par la loi !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On a compris !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il y en a d'autres !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Le Premier ministre n'en a même pas parlé !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit quand même de revoir les modalités de recouvrement de l'impôt !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous fragilisez les choses !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans le cadre de la simplification !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je partage tout à fait le sentiment de nos collègues Vercamer et Bazin. À l'évidence, le prélèvement à la source est une erreur ; il faut non pas le reporter mais le supprimer,
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
pour des raisons de confidentialité et de complexité. Concernant la confidentialité, le problème était parfaitement résumé par une secrétaire de direction : « J'aime bien mon patron, mais je ne veux pas qu'il sache combien je gagne par ailleurs, combien mon mari gagne, combien mon ménage fiscal paie. » L'autre difficulté, monsieur le ministre, vient du fait que c'est un cavalier, et c'est un paradoxe qu'il soit déposé par des fantassins ; à ma connaissance, c'est ainsi qu'on appelle ceux qui sont en marche.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cela crée une vraie fragilité, monsieur le ministre : il fallait, à l'évidence, passer par une loi de finances rectificative. À défaut de l'avoir fait, vous êtes dans l'obligation d'introduire ce cavalier. Vous modifierez donc par ordonnance une mesure issue d'une loi de finances initiale, ce qui pose un vrai problème de constitutionnalité, sachant qu'en outre, ce sont bien les revenus de l'année qui sont concernés. Je vous invite donc à déposer dans les plus brefs délais une loi de finances rectificative, qui permettra d'ailleurs d'aborder d'autres sujets, en particulier la multiplication des annulations de crédits que vous nous imposez et qui porte préjudice ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet article 9 n'a rien à faire dans un texte qui traite du code du travail. Il devrait être intégré à une loi de finances rectificative, ce que je vous invite vivement à faire, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il connaîtra aussi les autres revenus !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la présidente, peut-on répondre ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Quand on a une mauvaise idée, il faut l'abandonner. À défaut, monsieur le ministre, vous la reportez. C'est, pour nous, un moindre mal puisque, au moins, elle ne s'appliquera pas au 1er janvier 2018. Ma crainte est que vous la reportiez non pour des raisons de fond, mais essentiellement pour protéger l'effet de la réduction des charges sociales sur les salaires. Par ailleurs, après avoir constaté un problème s'agissant des charges, vous faites travailler l'Inspection des finances, ce dont je vous sais gré. Le vrai sujet reste cependant la relation entre le salarié et son employeur. Si, aujourd'hui, le salarié n'a que l'agent des impôts pour interlocuteur en matière ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Or notre logique réside dans la familialisation de l'impôt : nous associons les revenus et l'ensemble des charges d'un ménage. Du fait du prélèvement à la source, monsieur le ministre, vous allez vers une individualisation de l'impôt, contraire aux principes du Conseil national de la résistance, que nous protégeons depuis la Libération. Vous êtes en train, à petits pas, de casser ces principes. Notre groupe le regrette.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je croyais que vous étiez en marche !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Il a beaucoup été question du rapport de la Cour des comptes depuis le début de notre débat, et particulièrement de « l'insincérité » des comptes publics qu'elle a pointée. Le problème, c'est que la Cour des comptes n'a fait qu'appliquer les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances l'obligeant à rendre un rapport de cette nature le 30 juin. Ce que je vous propose à travers cet amendement, c'est que, les années d'élection présidentielle, la Cour des comptes remette systématiquement, un rapport analogue au mois de février. Un tel rapport éclairerait l'opinion sur la gestion passée, mais aussi sur les programmes des candidats. Il ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leur réponse. Je suivrai votre conseil, monsieur le ministre, et je présenterai une proposition de loi…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
…organique, en effet, puisque cela est encore permis aux parlementaires, et je la soumettrai à la signature des collègues qui voudront bien s'y associer. Monsieur le rapporteur général, c'est vrai qu'il existe d'autres rapports et d'autres sources d'information, mais la Cour des comptes, c'est à la fois un gage de prestige et de sûreté. Et, pour ma part, je pense qu'il est nécessaire que l'on convoque l'ensemble des expertises, surtout lorsqu'elles ne sont pas contestables, avant des choix nationaux de cette importance. Cela dit, j'ai bien entendu les propositions des uns et des autres et je présenterai, sous la forme d'une proposition de loi organique, les ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je suis un auditeur attentif du Président de la République…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je fais partie de ceux qui l'ont écouté à Versailles. Il a dit que « les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. » C'est exactement ce que je propose avec cet amendement. Il y a eu des défaillances ministérielles à l'occasion des budgets précédents et je propose, pour ma part, que les ministres soient soumis à la Cour de discipline budgétaire et financière – CDBF. Ils y échappent aujourd'hui, puisque l'ensemble des ordonnateurs publics sont soumis à cette cour, à l'exception des membres du Gouvernement. Cela peut aboutir à des situations peu recommandables, où l'on voit des ministres signer des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le ministre, votre réponse tient un peu – pardonnez-moi – du sophisme, puisque vous confondez la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou quasi pénale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Il y a, en effet, une responsabilité politique : les ministres sont responsables de la politique qu'ils mènent devant le Parlement de manière générale. Mais on doit également pouvoir mettre en jeu leur responsabilité pénale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est d'ailleurs dans cette logique qu'a été créée la Cour de justice de la République. Celle-ci disparaissant, il faut que, d'une manière ou d'une autre, les ministres relèvent des juridictions pénales de droit commun, donc de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je partage le sentiment du rapporteur général : à l'évidence, il faudra que les deux modifications interviennent concomitamment, afin qu'il y ait une continuité parfaite entre le moment présent, où les ministres relèvent de la Cour de justice de la République, et le moment où ils relèveront d'une juridiction en quelque sorte plus banale. En tout état de cause, nous ne pouvons pas, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Et il n'a pas été réélu...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
J'ai été surpris de cet assaut de démagogie à propos de la réserve. Le système a peut-être été un peu opaque à une époque, ce qui a conduit à des excès. À un moment – mais c'est déjà très vieux – les membres de la commission des finances bénéficiaient de quelques avantages relatifs en la matière. Tout cela est terminé depuis longtemps. On peut le regretter mais c'est ainsi. Des quotas sont attribués à l'ensemble des députés. Il faut maintenir ce système qui est transparent. Au nom de quoi le dix-septième vice-président du conseil général ou le jeune sous-préfet qui débarque dans son arrondissement serait-il plus légitime que nous pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
C'est la règle de droit commun : cinq ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Mais on peut l'introduire dans la loi !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Mais c'est l'inverse qu'il faut faire ! Le débat s'ouvre après l'intervention de la rapporteure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je déplore que, du fait de certaines dérives, on en vienne à remettre en cause si profondément le travail des parlementaires. Il me semble que certains de nos collègues commettent un contresens en considérant que le député s'inscrit dans une quelconque hiérarchie : en réalité, il n'est placé ni sous l'autorité de l'administration ni sous celle du président de l'Assemblée ; il n'a de comptes à rendre qu'à ses électeurs. Dès lors, je ne vois pas sur quel fondement nous pourrions mettre en place un système de contrôle de l'activité des uns et des autres. En revanche, nous devons nous efforcer d'améliorer la transparence en matière d'activité des députés, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Un fonctionnaire peut aussi passer le troisième concours grâce à son activité associative. Certes, ce serait une première d'ouvrir la possibilité de passer un concours interne à quelqu'un qui n'est membre d'aucune des trois fonctions publiques, mais je voudrais mettre en exergue ce qu'ont vécu des centaines de collaborateurs de députés battus : le renouvellement de l'Assemblée a laissé entre 1 100 et 1 200 collaborateurs sans perspective. Il ne me semble pas illégitime, y compris sur le plan social, d'anticiper ce type de difficultés, mais également d'inciter des jeunes de qualité à venir vers nous en leur ouvrant d'autres perspectives : la fonction de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je déposerai en séance publique un amendement qui prévoira qu'à la suite d'échecs électoraux de leur employeur, le licenciement des collaborateurs soit qualifié de licenciement économique. Cela s'assimile à l'arrêt de l'activité d'une entreprise, et le licenciement économique est plus avantageux pour la personne que le licenciement pour motif personnel. En fait, il existe, dans notre droit, le licenciement personnel et le licenciement économique. Toutes les entreprises, quel que soit leur statut, peuvent provoquer un licenciement de nature économique. Ce n'est pas possible lorsque l'employeur n'est pas une entreprise, qu'il n'a pas de finalité financière. Les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il n'y aura pas d'appréciation de la part des prud'hommes puisque la loi elle-même prévoira que le terme du mandat pour échec électoral générera un licenciement économique. Rappelons qu'actuellement des centaines de collaborateurs sont sur le carreau…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Sur cette affaire d'IRFM, soit nous trouvons une solution interne à l'Assemblée et au Sénat, soit nous trouvons une solution banalisée. La solution interne, que vous proposez, maintient l'entre-soi. Elle organise un autocontrôle. L'amendement que présente notre collègue Zumkeller me semble meilleur, car nos concitoyens attendent que nous ayons un régime comparable à l'ensemble des personnes dans la même situation. Des centaines de milliers de personnes ont des frais professionnels et déduisent de leurs revenus tous ceux qu'ils peuvent justifier. Pour ce faire, ils sont en relation non pas avec la corporation à laquelle ils appartiennent, mais avec les services ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Nous en avons débattu lors de la discussion de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, puisque j'avais déposé un amendement tendant à ce que les ministres relèvent désormais de la Cour de discipline budgétaire et financière. Aujourd'hui, parmi les ordonnateurs, seuls les fonctionnaires relèvent de cette juridiction, pas les ministres. Cette situation pouvait se justifier à un moment où les ministres relevaient d'une juridiction spécifique, la Cour de Justice de la République. Le Président de la République a annoncé il y a quinze jours son intention de la faire disparaître. Si la juridiction ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Le débat n'a d'intérêt que si l'on peut répondre au rapporteur !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un débat entre vous ! On vous dérange peut-être ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il n'est pas content, le monsieur !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous n'êtes pas obligée de limiter les prises de parole à deux, madame la présidente. C'est une simple faculté.
