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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Et les allocations familiales ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Les socialistes ont quitté l'hémicycle…
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nos concitoyens ont été consultés à propos de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ! Il faut les écouter !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On aurait pu le faire par la loi !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On a compris !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il y en a d'autres !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Le Premier ministre n'en a même pas parlé !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit quand même de revoir les modalités de recouvrement de l'impôt !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous fragilisez les choses !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans le cadre de la simplification !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je partage tout à fait le sentiment de nos collègues Vercamer et Bazin. À l'évidence, le prélèvement à la source est une erreur ; il faut non pas le reporter mais le supprimer,
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
pour des raisons de confidentialité et de complexité. Concernant la confidentialité, le problème était parfaitement résumé par une secrétaire de direction : « J'aime bien mon patron, mais je ne veux pas qu'il sache combien je gagne par ailleurs, combien mon mari gagne, combien mon ménage fiscal paie. » L'autre difficulté, monsieur le ministre, vient du fait que c'est un cavalier, et c'est un paradoxe qu'il soit déposé par des fantassins ; à ma connaissance, c'est ainsi qu'on appelle ceux qui sont en marche.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cela crée une vraie fragilité, monsieur le ministre : il fallait, à l'évidence, passer par une loi de finances rectificative. À défaut de l'avoir fait, vous êtes dans l'obligation d'introduire ce cavalier. Vous modifierez donc par ordonnance une mesure issue d'une loi de finances initiale, ce qui pose un vrai problème de constitutionnalité, sachant qu'en outre, ce sont bien les revenus de l'année qui sont concernés. Je vous invite donc à déposer dans les plus brefs délais une loi de finances rectificative, qui permettra d'ailleurs d'aborder d'autres sujets, en particulier la multiplication des annulations de crédits que vous nous imposez et qui porte préjudice ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet article 9 n'a rien à faire dans un texte qui traite du code du travail. Il devrait être intégré à une loi de finances rectificative, ce que je vous invite vivement à faire, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il connaîtra aussi les autres revenus !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la présidente, peut-on répondre ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Quand on a une mauvaise idée, il faut l'abandonner. À défaut, monsieur le ministre, vous la reportez. C'est, pour nous, un moindre mal puisque, au moins, elle ne s'appliquera pas au 1er janvier 2018. Ma crainte est que vous la reportiez non pour des raisons de fond, mais essentiellement pour protéger l'effet de la réduction des charges sociales sur les salaires. Par ailleurs, après avoir constaté un problème s'agissant des charges, vous faites travailler l'Inspection des finances, ce dont je vous sais gré. Le vrai sujet reste cependant la relation entre le salarié et son employeur. Si, aujourd'hui, le salarié n'a que l'agent des impôts pour interlocuteur en matière ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Or notre logique réside dans la familialisation de l'impôt : nous associons les revenus et l'ensemble des charges d'un ménage. Du fait du prélèvement à la source, monsieur le ministre, vous allez vers une individualisation de l'impôt, contraire aux principes du Conseil national de la résistance, que nous protégeons depuis la Libération. Vous êtes en train, à petits pas, de casser ces principes. Notre groupe le regrette.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je croyais que vous étiez en marche !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Il a beaucoup été question du rapport de la Cour des comptes depuis le début de notre débat, et particulièrement de « l'insincérité » des comptes publics qu'elle a pointée. Le problème, c'est que la Cour des comptes n'a fait qu'appliquer les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances l'obligeant à rendre un rapport de cette nature le 30 juin. Ce que je vous propose à travers cet amendement, c'est que, les années d'élection présidentielle, la Cour des comptes remette systématiquement, un rapport analogue au mois de février. Un tel rapport éclairerait l'opinion sur la gestion passée, mais aussi sur les programmes des candidats. Il ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leur réponse. Je suivrai votre conseil, monsieur le ministre, et je présenterai une proposition de loi…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
…organique, en effet, puisque cela est encore permis aux parlementaires, et je la soumettrai à la signature des collègues qui voudront bien s'y associer. Monsieur le rapporteur général, c'est vrai qu'il existe d'autres rapports et d'autres sources d'information, mais la Cour des comptes, c'est à la fois un gage de prestige et de sûreté. Et, pour ma part, je pense qu'il est nécessaire que l'on convoque l'ensemble des expertises, surtout lorsqu'elles ne sont pas contestables, avant des choix nationaux de cette importance. Cela dit, j'ai bien entendu les propositions des uns et des autres et je présenterai, sous la forme d'une proposition de loi organique, les ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je suis un auditeur attentif du Président de la République…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je fais partie de ceux qui l'ont écouté à Versailles. Il a dit que « les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. » C'est exactement ce que je propose avec cet amendement. Il y a eu des défaillances ministérielles à l'occasion des budgets précédents et je propose, pour ma part, que les ministres soient soumis à la Cour de discipline budgétaire et financière – CDBF. Ils y échappent aujourd'hui, puisque l'ensemble des ordonnateurs publics sont soumis à cette cour, à l'exception des membres du Gouvernement. Cela peut aboutir à des situations peu recommandables, où l'on voit des ministres signer des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le ministre, votre réponse tient un peu – pardonnez-moi – du sophisme, puisque vous confondez la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou quasi pénale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Il y a, en effet, une responsabilité politique : les ministres sont responsables de la politique qu'ils mènent devant le Parlement de manière générale. Mais on doit également pouvoir mettre en jeu leur responsabilité pénale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est d'ailleurs dans cette logique qu'a été créée la Cour de justice de la République. Celle-ci disparaissant, il faut que, d'une manière ou d'une autre, les ministres relèvent des juridictions pénales de droit commun, donc de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je partage le sentiment du rapporteur général : à l'évidence, il faudra que les deux modifications interviennent concomitamment, afin qu'il y ait une continuité parfaite entre le moment présent, où les ministres relèvent de la Cour de justice de la République, et le moment où ils relèveront d'une juridiction en quelque sorte plus banale. En tout état de cause, nous ne pouvons pas, ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un débat entre vous ! On vous dérange peut-être ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il n'est pas content, le monsieur !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous n'êtes pas obligée de limiter les prises de parole à deux, madame la présidente. C'est une simple faculté.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est pourtant un bon amendement.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, passons à la discussion sur les amendements !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le Président de la République, par exemple !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Président de la République !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comme d'autres collègues, je voudrais insister sur le paradoxe de ce texte : on n'y parle que des parlementaires, comme s'il n'y avait de problèmes qu'au Parlement ! Or les problèmes de conflits d'intérêts existent aussi ailleurs, dans l'exécutif, dans les administrations. L'Assemblée nationale a fait des efforts. Sous la présidence de Bernard Accoyer, le registre des représentants d'intérêts a été créé, un déontologue a été institué, et cette démarche a été fort légitimement renforcée sous la présidence de Claude Bartolone. À chaque fois, nous nous sommes dit que nous étions pionniers et que les ministères nous suivraient. Que nenni ! Il ne s'est ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Or, les titulaires de responsabilités dans l'exécutif sont beaucoup plus sensibles aux conflits d'intérêts. Pourquoi ? Parce qu'un ministre, ou un directeur d'administration centrale, prend des décisions seul. Nous, les parlementaires, sommes protégés, non par notre vertu – nous ne sommes pas plus vertueux que les autres – , mais par la collégialité. Nous sommes 577 : si quelqu'un avait des liens particuliers avec tel ou tel intérêt, il serait annihilé par le groupe. Cela ne se passe pas ainsi dans une administration : le ministre agit seul, il a un passé, un itinéraire, des intérêts peut-être. Il en va de même pour son directeur d'administration centrale.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce que je souhaite, madame la ministre, c'est que l'on en finisse avec la stigmatisation des seuls parlementaires et que l'on construise une loi équilibrée, pour l'ensemble de ceux qui, dans ce pays, détiennent un pouvoir public !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est un temps pour la théorie et un autre pour les choses concrètes. Jusqu'où iront ces dispositions relatives aux conflits d'intérêts et aux éventuels déports qu'ils provoqueraient ? Un agriculteur pourra-t-il débattre du budget de l'agriculture ? Un pharmacien, de celui de la protection sociale ? Un ancien cadre d'une entreprise pourra-t-il évoquer ici son expérience et prendre des positions publiques ? Autant de questions très concrètes auxquelles je souhaiterais avoir des réponses. La richesse d'une assemblée, c'est l'expérience des membres qui la constituent. ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis opposé à ces amendements. Le pantouflage, pour reprendre cette expression que tout le monde comprend, n'est pas un problème en soi. Que des talents quittent, momentanément ou définitivement, l'État pour rejoindre de grandes entreprises françaises ne me choque pas. S'ils rejoignent Total, Safran ou Airbus et s'ils concourent au succès de ces entreprises, ce succès est aussi celui de la France, c'est notre balance des paiements. Ce n'est donc pas un problème. Le problème tient à un certain nombre d'excès que je dénonce. Je prends un exemple : lorsqu'un haut fonctionnaire du ministère des finances rejoint un fonds de pension chinois, …
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… cela pose un problème. Mais qu'un haut fonctionnaire rejoigne une de nos grandes entreprises et concoure à son développement, pourquoi pas ! Arrêtons de construire des murs entre le public et le privé ! Les synergies ne constituent pas un problème en elles-mêmes. Ce sont les excès qui créent la difficulté.
