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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Pour cela, il faut des moyens !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Le travail est une idée neuve ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il faut respecter les droits des salariés !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On a vu ce que cela a donné sur le temps partiel !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et une opposition de droite inexistante !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Oh ! Ce que vous dites est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Les préfets, porteurs de l'État, respectent l'ensemble des élus, quelle que soit leur couleur politique. C'est leur devoir, c'est leur responsabilité. En ce moment, celle-ci est lourde, justement pour assurer la sécurité. Alors, respectons-les.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Chacun dans son rôle ! Vous n'êtes pas policier, monsieur.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Voilà ! C'est tout à fait ça !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je ne reviens pas sur le débat lié à l'obligation d'informer les maires. La lutte contre le terrorisme demande le travail de spécialistes, de nos forces de sécurité républicaines. Ce n'est pas aux élus et aux maires de mener ce travail à leur place, même s'ils doivent l'accompagner. Mais, madame Brenier, il ne faut pas attaquer les hauts fonctionnaires de l'État.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mes chers collègues, ceux qui ont été touchés de près par les attentats ne sont pas les seuls à pouvoir en parler, même si c'est mon cas. Tous les hommes et les femmes de ce pays, quelle qu'ait été leur proximité avec les victimes, ont été marqués et touchés par les attentats. Nous sommes tous aptes à discuter des mesures à prendre pour lutter contre le terrorisme. Aussi, je vous demanderai de ne plus utiliser ce genre d'argument.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Telle est la cible !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est incontestable que la taxe d'habitation, en l'état, est profondément injuste. Je pense que nous sommes nombreux dans l'hémicycle à partager ce point de vue. D'une commune à une autre, les taux peuvent varier du simple au double. À titre d'exemple, pour un appartement de soixante-dix mètres carrés, un contribuable paiera un peu plus de 750 euros dans le centre historique d'une grande ville, et plus de 1 100 euros en périphérie dans un quartier populaire. Ces chiffres montrent qu'il est indispensable de mener une vraie réforme de la taxe d'habitation, une réforme structurelle qui passe ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez annoncé un travail en vue d'une refonte complète de la fiscalité locale. Pour ma part, je ne pense pas que la suppression de l'impôt pour certains permette de résoudre le problème : en effet, l'impôt, c'est aussi la citoyenneté et la contribution à la République, à condition qu'il soit juste et que chacun paie selon ses moyens pour répondre aux besoins de tous. J'espère que nous pourrons toutes et tous travailler à cette réforme si nécessaire. L'amendement no 932, identique à celui qui a été adopté par la commission, vise à répondre à l'un des problèmes posés par la taxe d'habitation actuelle, ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je retire mon amendement. En effet, monsieur le ministre, je suis très sensible aux conditions de travail des fonctionnaires : c'est pourquoi nous serons amenés à vous demander un entretien pour défendre les fonctionnaires, notamment les agents des impôts qui voient leurs services fermer les uns après les autres en Seine-Saint-Denis, alors que la population de ce département a justement besoin d'une fonction publique de proximité. J'espère que nous allons engager assez rapidement le travail sur cette réforme des fiscalités locales.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Tout le monde, sur les bancs de cette assemblée, reconnaît que la taxe d'habitation est profondément injuste, mais vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, puisque vous ne la supprimez pas : vous essayez simplement d'en corriger les effets, sans engager immédiatement une véritable réforme de la fiscalité locale. Vous parlez de pouvoir d'achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela comporte pour les droits des hommes et des femmes de notre pays. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat, des pistes beaucoup plus simples existent : vous pouvez ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais les propos de Mme Ménard m'y obligent. Le pluralisme de la presse est l'un des garants de notre démocratie. Depuis des décennies, l'Assemblée nationale s'honore à maintenir par ses aides une presse pluraliste. L'on considère en effet qu'assurer le droit à l'information de nos concitoyens relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, la presse papier s'appuie largement sur le numérique et on ne peut plus raisonner comme s'il s'agissait de deux secteurs totalement indépendants l'un de l'autre. Parce que les journaux papier ont leur antenne sur le numérique, il me semble logique, pour préserver le pluralisme dans ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'objectif de cet amendement est clair : redonner du pouvoir d'achat aux classes populaires et rééquilibrer notre système fiscal. La TVA représente désormais plus de la moitié des recettes nettes dans le budget de l'État, deux fois plus que le rendement de l'impôt sur le revenu, six fois plus que celui de l'impôt sur les sociétés. Il est temps de la mettre au régime puisqu'elle est devenue obèse dans les grandes largeurs. Rappelons que la TVA est un impôt proportionnel et qu'elle touche à ce titre plus durement les ménages dont les revenus sont bas. En renforçant la progressivité de l'impôt sur le revenu, comme nous l'avons proposé par d'autres ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Moins 7 % pour le sport !
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, certains budgets revêtent une importance particulière tant leurs thématiques touchent à l'avenir de notre nation par l'accès aux connaissances du plus grand nombre de ses enfants. Celui de l'éducation nationale est de ceux-là, mais aussi celui de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Le Gouvernement et sa majorité évoquent sans cesse l'innovation, l'esprit d'entreprendre et la jeunesse comme sources d'énergie pour notre pays. C'est juste, même si j'y ajouterais la justice sociale et l'accès au droit. Mais alors, pourquoi un tel ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, alors que je m'exprime sur le budget de la culture, je me souviens avec émotion de mes longues conversations avec Jack Ralite, maire d'Aubervilliers, sa ville à qui il fut toujours fidèle, ministre des années Mitterrand, député et sénateur de la Seine-Saint-Denis, et, surtout, ardent et infatigable défenseur de la culture. Dimanche, Jack Ralite nous a quittés. De nombreux acteurs et actrices de la culture disaient de lui qu'il avait été le meilleur ministre de la culture, sans avoir jamais occupé cette fonction. Il fut le père des états généraux de la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Raison de plus pour discuter des amendements ! Vous coupez court au débat !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Par contre, nous avons sensibilisé l'Union européenne à ces questions.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Une deuxième raison nous amènera à voter contre cette motion de rejet préalable. Vous avez tous dit, dans vos interventions, qu'il fallait aller plus loin, préciser les choses et améliorer ce texte. Des amendements permettent de le faire : pourquoi nous empêchez-vous d'en débattre ? Nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, 222 millions d'euros, c'est le montant du transfert d'un joueur d'un grand club parisien et 180 millions d'euros, celui d'un autre. Au total, les transferts de ces deux footballeurs représentent trois fois le budget du Centre national pour le développement du sport – CNDS – , un budget amputé pratiquement de moitié par le Gouvernement il y a quelques semaines. Alors, quand on constate ce fossé entre la situation de certains clubs professionnels, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
… dans le domaine de la réglementation du sport et on a vu se diffuser par la suite ces mesures à l'échelle internationale ou européenne. Nous devons être conscients de la limite inhérente au champ d'application de la loi, mais en aucun cas cela ne doit nous lier les mains. Nous sommes ici réunis pour prolonger les actions sur la régulation du sport professionnel, actions qui avaient déjà été soutenues dans la loi de 1999, et sur le financement du sport amateur. Mais dans ce même hémicycle, il y a quelques semaines, nous nous prononcions sur le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». À travers ce rappel, je tiens à réaffirmer le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Je suis attachée à ce que le sport professionnel s'organise dans un cadre fédéral. Si nous voulons maintenir l'unité du mouvement sportif, nous devons être capables de réguler le sport professionnel et de mutualiser les moyens alloués au sport au profit du sport amateur.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Dans le cas contraire, nous n'arriverons pas à maintenir cette unité. Lorsque nous avons décidé de créer des sociétés anonymes à vocation sportive pour les clubs professionnels, lorsque nous avons décidé d'interdire leur cotation en bourse – même si cette mesure a été remise en cause par la suite – , lorsque nous avons décidé d'instaurer un prélèvement sur les droits audiovisuels, nous avons agi sans l'autorisation de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Nous avons obtenu l'organisation de la première réunion des ministres des sports de l'Union européenne. Nous avons obtenu que l'Union européenne reconnaisse, dans le traité de Nice, le sport comme l'une de ses compétences. Nous pouvons donc aller plus loin et pousser l'Union européenne à prendre des mesures plus larges en matière de régulation du sport.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Madame la ministre !
