Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 571 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, vous nous avez expliqué que vous viviez ce texte comme un texte fondateur. Vous avez sûrement raison, même si le qualificatif « fondateur » paraît quelque peu excessif.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour être ici depuis plusieurs années, je sais que nous avons déjà beaucoup évolué sur les sujets abordés dans ce texte, et heureusement ! Mais si c'est un texte fondateur, alors, il faut le renvoyer en commission, parce que le travail que nous y avons conduit la semaine dernière n'est pas satisfaisant. Souvent un amendement du Gouvernement ou de la rapporteure en faisait tomber des dizaines et des dizaines d'autres. Quelques votes ont même été refaits dans des conditions que je qualifierai de folkloriques. Un texte de cette qualité et de cette importance sur des sujets qui nous concernent et qui intéressent les Français mérite que nous prenions le temps ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous avez également évoqué les auditions. C'est vrai, il y a eu des auditions, mais elles ont eu lieu avant que nous ne connaissions le texte définitif du Sénat. Est-ce une manière de travailler ? Je ne le pense pas. Le sujet mérite vraiment que nous y consacrions à nouveau du temps. C'est une question non pas de fond mais de forme. Ce texte mérite d'être étudié par l'Assemblée en profondeur parce que revoir les emplois familiaux, c'est bien, mais ne pas évoquer le statut des collaborateurs, ce n'est pas bien. Alors que nous devrions vraiment évoquer ce sujet, nous n'en avons pas eu le temps. De même, comme l'a souligné Annie Genevard, la question de la ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous ne pouvez pas non plus nous expliquer qu'elle n'a rien à voir avec la réserve ministérielle ou la réserve présidentielle, alors que c'est exactement la même chose. Si un parlementaire ne peut pas distribuer de l'argent, pourquoi un ministre le pourrait-il ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous demandons simplement que ces trois réserves soient mises sur un pied d'égalité. Pour toutes ces raisons et sans chercher à alourdir le débat que nous aurons cette semaine, nous sommes évidemment favorables à cette motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
De quoi parle-t-on ? De 130 000 euros par an et par circonscription. Il s'agit de donner 5 000, 7 000 ou 10 000 euros et, ainsi, de faire vivre des projets. Je vais vous donner une preuve que l'État n'est pas conscient de ce qu'il fait : lorsque vous donnez 10 000 euros à une commune pour soutenir un projet qui en coûte 100 000, l'État récupère 20 000 euros de TVA, et au passage on a fait travailler les entreprises du bâtiment.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est cela que l'État veut supprimer, ce soutien aux petites communes !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui répondent à un engagement de campagne du Président de la République et poursuivent un objectif parfaitement légitime et nécessaire : rétablir la confiance dans la vie publique. Rétablir la confiance. Les termes sont forts mais ils sont loin d'être exagérés car, aujourd'hui, la confiance semble bel et bien rompue. La confiance dans la vie publique est un sujet ancien, certainement autant que l'est la démocratie. N'ayons pas peur de le dire : nos concitoyens ne nous font plus ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il était évidemment nécessaire de réagir aux affaires, afin que de tels scandales ne puissent plus jamais se reproduire, mais il fallait avant tout proposer une réforme globale, ambitieuse, structurelle et non pas seulement conjoncturelle. Malheureusement, nous sommes nombreux à penser que les deux projets de loi proposés par le Gouvernement passent à côté de cet enjeu majeur. En réalité, madame la garde des sceaux, ces textes ressemblent davantage à des lois d'ajustement, préparées dans l'urgence, afin de suivre le calendrier médiatique que s'est fixé l'exécutif. C'est bien dommage, car il y a beaucoup à faire pour essayer de rétablir la confiance dans ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
En effet, l'Assemblée ne pourrait procéder à un véritable contrôle qu'en créant de nombreux postes, ce qui occasionnerait des frais exorbitants. Pour cette seule raison, le contrôle risque de rester lettre morte – et c'est dans cette direction que l'on se dirige. Vous ne résoudrez donc en aucune façon le problème. Quant à la réserve parlementaire, on entend dire beaucoup de bêtises, mais ce qui me choque le plus est que l'on associe ce sujet à la moralisation. Ceux qui parlent ainsi ne savent pas à quoi sert la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je le dis à l'intention de nos nouveaux collègues, car peut-être l'ignorent-ils : la réserve parlementaire n'est pas là pour permettre aux députés de signer des chèques à tour de bras. Une somme leur est allouée, sous le contrôle du ministère de l'intérieur, pour leur permettre d'aider des villages, des associations.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Et je ne parle pas des associations. La réserve permettait de donner 2 000 ou 3 000 euros à des associations qui en avaient besoin. Cet argent leur manquera, mais on nous répète qu'il n'est pas moral d'aider une association qui défend le droit des femmes dans les quartiers. En revanche, l'argent que vous allez distribuer, vous, madame la garde des sceaux, sera moral. Les réserves ministérielles et la réserve présidentielle, elles, seront beaucoup plus morales que la réserve parlementaire. On nous explique que le rôle du député n'est pas de donner de l'argent. Très bien. Imaginons un cas qui ne se produit jamais : un député devient ministre. Quand il est ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si vous voulez résoudre le problème, ne faites pas les choses à moitié, et ne vous considérez surtout pas différents des parlementaires car, pour la plupart d'entre vous, vous êtes issus de leurs rangs. Voilà ce que nous voulions vous dire de ces trois sujets emblématiques. Nous sommes prêts à réformer mais pas n'importe comment. Sur tous ces points, notre groupe a fait plusieurs propositions constructives et sans parti pris, mais tous nos amendements, comme ceux des autres groupes de l'opposition, ont été irrémédiablement rejetés les uns après les autres. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, quelle que soit votre sensibilité politique, j'en ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… de la responsabilité financière des ministres – qui, dans le cadre proposé, le sera également – , ou encore de l'obligation pour les hauts fonctionnaires de démissionner de la fonction publique pour exercer un deuxième mandat parlementaire. En effet, lorsqu'il s'agit de confiance dans la vie publique, les élus ne peuvent être les seuls concernés. Au fond, les fonctionnaires participent également à cette confiance, et l'histoire de notre administration a conduit à des particularismes d'un autre temps qui ont, eux aussi, leur lot d'opacité et d'avantages parfois perçus comme des privilèges. Rappelons par ailleurs que nous devons toujours être prudents ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est ni une raison ni une réponse !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est pas tout à fait la même chose !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, après des dizaines d'heures de débats sur ces deux textes d'une importance capitale, nous parvenons à peu près tous, je crois, quelles que soient nos sensibilités politiques au sein de cet hémicycle, à la même conviction : nous avons vécu un moment particulier, mais il n'est pas nécessairement à notre honneur, car il a comporté le meilleur et le pire. Commençons par le meilleur. Bien entendu, nous reconnaissons tous la légitimité, l'opportunité, la nécessité de légiférer pour tenter de rétablir la confiance dans la vie publique, notamment dans la vie ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme cela a été souligné, nous venons de vivre deux semaines de débats vifs, dans lesquels chacun a cependant pu trouver sa place. Mais nous avons tous constaté quelques failles, et l'on ne peut, à cet égard, que féliciter M. le président de vouloir mettre en place un groupe de travail sur la procédure législative, laquelle, reconnaissons-le, n'est pas tout à fait satisfaisante. Il n'est jamais très agréable, par exemple, de découvrir un texte à dix-sept heures et de s'entendre dire que les amendements doivent être déposés avant huit heures le lendemain ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Pendant les débats, on a souvent fait des comparaisons avec nos voisins européens. Nos collègues allemands, je pense, ne travaillent pas jusqu'à trois heures trente du matin, et on ne leur laisse pas qu'une demi-journée pour déposer des amendements. Quitte à faire des comparaisons, prenons aussi en compte ce qui fonctionne chez les autres.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Tout à fait, mon cher collègue. En revanche, je l'ai dit, nous devons avoir une discussion approfondie sur le statut de nos collaborateurs. Je ne puis m'empêcher, à ce stade du débat, de revenir en quelques mots sur la réserve parlementaire, même cela concerne le projet de loi organique. Beaucoup a été dit sur le sujet, mais il ne faut pas s'y tromper : si la réserve parlementaire était vraiment un instrument électoraliste, notre assemblée ne compterait pas 300 nouveaux élus ; s'il suffisait de distribuer une enveloppe de 130 000 euros pour être réélu, chaque élu le serait sans difficulté.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
La réserve parlementaire, ce n'était pas cela. En des temps difficiles pour nos petites communes et pour nos associations, en des temps de dotations en baisse et de services publics pas toujours assurés, elle était une sorte de reconnaissance de la République envers les territoires, elle permettait à celle-ci de leur dire : « Je ne vous abandonne pas ; quand je vous impose des règles d'accessibilité ou d'autres normes nouvelles, je vous donne un peu de moyens pour les mettre en application. » J'ai bien compris, madame la garde des sceaux, que la suppression de cette réserve était un marqueur politique ; mais c'est la réserve parlementaire qui en était un, pas ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Or personne n'y a intérêt car, au final, cela rejaillit sur nous tous. Nos concitoyens pourraient s'emparer de cette remarque, ce qui serait dommage. De plus, notre collègue se trompe de jour, puisque le 4 août, c'est demain !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela dit, notre groupe partage vraiment la volonté du Gouvernement de recréer la confiance. Si des mesures vont dans le bon sens – nous l'avons dit – , nous regrettons que certaines de nos propositions, qui allaient également dans le bon sens, n'aient pas été retenues. Nous souhaitons donc que cette loi ne soit qu'une étape et que nous puissions nous retrouver sur un grand nombre de sujets, pour avancer ensemble. Quant à la fameuse réserve – même si elle est abordée dans le texte suivant – , je répète et répéterai chaque fois que nécessaire qu'il est indispensable de trouver quelque chose pour nos petites communes et nos associations, car elles en ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Avant d'aborder cette discussion générale, je voudrais m'associer à l'hommage rendu à nos militaires belfortains. Les soldats du 35e régiment d'infanterie, à Belfort depuis 1873, ont servi la France pendant plus d'un siècle. Ils méritent notre soutien et notre respect face à la lâche agression qu'ils ont subie ce matin.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous en arrivons donc au vote de ce projet de loi organique, un mois après le début de nos débats. Nous avons regretté tout au long des différentes discussions générales que le calendrier médiatique aie pris le pas sur le temps démocratique. Il aurait pu être important de prendre le temps d'étudier tout cela à un rythme un peu moins élevé.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vais vous le dire, mes chers collègues : parce que nous sommes constructifs, tout simplement.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Pourtant, nous l'avons dit à plusieurs reprises, le groupe Les Constructifs votera ce projet de loi organique, car il est urgent d'apporter une réponse à cette défiance qui concerne l'ensemble de la politique. Pour côtoyer de nombreux élus, et je sais qu'il en va de même pour nous tous, je ne partage pas cette défiance : je sais que les élus sont dévoués. D'ailleurs, la plupart des 600 000 élus que compte notre pays ne sont pas indemnisés alors qu'ils sont en première ligne, toujours là pour servir nos territoires. Cela mérite d'être rappelé.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
On ne fera pas de politique contre les élus locaux, ni en diminuant leur nombre. Cela serait une erreur dramatique. Malgré ce vote positif, nous regrettons que certaines de nos propositions n'aient pas été adoptées : la suppression du verrou de Bercy ; la possibilité de fournir une attestation fiscale – Philippe Vigier a rappelé qu'obtenir ce document prend moins de deux minutes ; ou encore la responsabilité des membres du Gouvernement devant la Cour de discipline budgétaire et financière. On a finalement l'impression que ce texte ne concerne que les parlementaires. C'est dommage. Ainsi, bien que je considère comme normal que nos patrimoines soient surveillés ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je crois que oui. Si c'est le cas, où peut-on consulter ces déclarations et qui les contrôle ? Nous avons salué la confrontation d'idées qui a permis l'adoption du projet de loi ordinaire en CMP. Le travail avec nos collègues sénateurs a permis cela. C'est aussi une avancée importante. Nous dénonçons en revanche, comme sur de nombreux autres bancs, que la CMP n'ait pas pu aboutir sur le projet de loi organique. On sait très bien pourquoi : simplement à cause de cet article 9 portant sur la réserve parlementaire. Charles de Courson a rappelé en commission des lois que la réserve parlementaire et sa suppression n'avaient rien à faire dans ce texte. Elles ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous l'avons tous utilisée, nous avons tous permis le développement de nos territoires !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous continuons donc de penser que la réserve parlementaire est une bonne chose. Mais, pour faire plaisir à nos collègues Les Républicains, je vais expliquer pourquoi nous voterons ce texte : parce qu'il marque le fait que nous devons retrouver la confiance dans la vie publique. En revanche, madame la garde des sceaux, nous le voterons avec l'espoir que la réserve parlementaire soit remplacée par un mécanisme de financement qui permette aux petites communes et à la ruralité d'exister, …
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… qui permette de soutenir des projets, qui permette à nos associations de continuer à exister. Parfois, les quelques milliers d'euros que nous donnions leur permettaient vraiment de continuer leur mission.
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Modification du code des juridictions financières
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des lois, ce projet de loi, qui vise à ratifier l'ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, survient dans un contexte législatif particulier, marqué par une volonté de modernisation, de clarification et de simplification dont l'objectif, au fond, est toujours le même : rétablir la confiance dans la vie publique. Sans revenir sur les deux projets de loi pour la confiance dans la vie politique actuellement examinés par notre assemblée, nous ne pouvons que saluer la cohérence et la ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Modification du code des juridictions financières
Certes, les ministres en exercice peuvent difficilement être des justiciables comme les autres, mais ils ne peuvent bénéficier d'une immunité de fait dès lors qu'en tant qu'ordonnateurs, ils auraient commis de graves erreurs financières et comptables. C'est une question importante, sur laquelle l'exécutif et le Parlement devraient rapidement se pencher. Au fond, ce texte, même s'il apparaît particulièrement technique et concerne un périmètre limité, reste important dans la mesure où il participe à la modernisation, à la clarification et à la simplification de la vie publique. C'est pourquoi le groupe Les Constructifs votera pour l'adoption de ce projet de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il y aurait donc un peu de gaspillage dans cette maison ? Cela se saurait !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Notre président a mis en place des groupes de travail. Certes, ils ont le mérite d'exister, mais on ne peut pas nous dire, chaque fois que nous avons une idée, chaque fois que nous avons une proposition, qu'il faut attendre qu'ils se réunissent.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons est particulièrement importante. Dès lors qu'il s'agit de répartir les postes clés de l'organe le plus important de la chambre parlementaire la plus déterminante de notre pays, il ne peut y avoir de règle non écrite. Parce qu'il s'agit avant tout de transparence, le groupe Les Constructifs soutient naturellement l'esprit de cette proposition de résolution. En consacrant le système du barème de points et l'organisation de la réunion entre les présidents de groupe pour décider de la répartition des postes du Bureau, nous favoriserons ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je pense notamment aux postes de vice-présidents. La fonction de vice-président n'est pas politique : c'est une mission d'organisation de notre assemblée. La question n'a jamais été de savoir si un vice-président devait être de l'opposition ou de la majorité. Aussi, il me semble normal que chaque groupe obtienne une vice-présidence. Cela contribuerait à la pluralité et à la bonne organisation de nos débats, ainsi qu'à l'information de tous les groupes. Un président de séance n'est pas dans une posture politique : il organise les débats, dans le respect des uns et des autres. Nous avons discuté tout l'été de moralisation et de transparence de la vie ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je ne dirai pas, comme Clemenceau, que, lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission, mais cela y ressemble un peu. Si vous vouliez attendre les conclusions des groupes de travail, il fallait aussi attendre celles concernant la question qui nous occupe et ne pas mettre cette proposition de résolution à l'ordre du jour. Le création de ces groupes de travail est une bonne idée, mais, sur certains points très précis, nous pourrions d'ores et déjà avancer tous ensemble. Telles sont les quelques objections que formule notre groupe. Nous approuvons la modification du règlement, mais nous pensons possible d'aller encore un peu plus loin en attendant les ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Nous avons déjà défendu en commission l'idée selon laquelle chaque groupe devrait se voir attribuer un poste de vice-président. Ces postes ne sont pas des postes politiques, mais des postes d'organisation. Il serait logique de permettre à chaque groupe, quelle que soit son importance, de participer à l'organisation de nos travaux. En commission, certains ont objecté que cette réforme serait coûteuse ; nous proposons pourtant de répartir les indemnités. D'autres redoutent que cela entraîne la création de nouveaux groupes ; j'ose espérer que l'on ne crée pas un groupe uniquement pour avoir un poste de vice-président !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je les connais depuis des années, et je n'ai pas cette idée de nos collègues. Concrètement, ces objections ne tiennent pas. Nous souhaiterions une réponse fondée à cette question : pourquoi n'est-il pas possible que chaque groupe soit représenté au Bureau, avec un poste de vice-président ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Cet amendement procède de la même logique. Nous souhaitons que les questeurs informent les présidents de groupe de leurs décisions. Cette proposition renforcerait la transparence dont nous avons tant parlé en juillet pour les députés. Il serait bien de l'appliquer à présent à la gestion de cette assemblée, d'autant plus que nous n'avons rien à cacher. Les questeurs doivent pouvoir nous informer. Certes, une commission spéciale existe, mais tout le monde le reconnaît : elle a beau être utile, elle ne peut aller au fond des choses, son rôle restant cantonné aux aspects comptables.
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après des centaines d'heures de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, en commission et en séance publique, le Parlement et le Gouvernement sont parvenus à trouver un accord sur ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous nous en félicitons, non seulement car il devenait important de sortir de l'état d'urgence tout en renforçant notre arsenal législatif, mais aussi parce que nos concitoyens attendent de nous que nous agissions. Le groupe Les Constructifs – ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Zumkeller On nous permet d'inscrire à l'ordre du jour des propositions de loi, mais on ne nous permet pas de les défendre jusqu'au bout. C'est ainsi, ce n'est pas grave. Mais ne dites pas que le monde a changé, car il n'en est rien. La discussion de cette proposition de loi n'ira peut-être pas à son terme à cause d'une motion qui ne se justifie pas. Trois amendements – pas cinquante – ont été déposés. Pour trois amendements, vous allez défendre une motion de rejet préalable. C'en est presque risible quant au fonctionnement de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Zumkeller Avec les Anglais ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Zumkeller En effet !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Zumkeller Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Zumkeller Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Zumkeller Pas seulement celles de foot, bien sûr !
