Je soutiens bien évidemment l'amendement. Je précise qu'il ne s'agit pas spécifiquement de la Nouvelle-Calédonie ni de la Polynésie française : Wallis-et-Futuna est dans la même situation et nos étudiants qui la quittent pour la métropole rencontrent les mêmes difficultés d'immatriculation.
Madame la ministre, j'espère que, dans le cadre de ce projet de loi, qui est très important, nous pourrons trouver ensemble des solutions ambitieuses pour les étudiants de Wallis-et-Futuna, qui sont un peu les oubliés de la République.
Je fais de même pour les sous-amendements.
Oui, madame la présidente.
Le projet de loi prévoit la création d'une contribution modulée suivant le niveau d'études des étudiants, qui vise à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des étudiants. La liste des établissements susceptibles de bénéficier de cette contribution, précisée à l'alinéa 5 de l'article 4, n'inclut pas les écoles et les établissements consulaires qui relèvent des chambres de commerce et d'industrie. Or les écoles consulaires accueillent près de 160 000 étudiants par an, soit environ 30 % des étudiants inscrits dans ...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire combien je partage vos préoccupations et les objectifs de ce projet de loi. Je déplore néanmoins qu'il n'offre pas de réponses à certaines situations spécifiques et qu'il manque d'ambitions pour l'outre-mer. Il ne prend pas suffisamment en compte les élèves de l'hémisphère Sud, dont le calendrier est calé sur l'année civile, spécialement ceux dont l'univers quotidien n'a rien à voir avec celui de la métropole. Je pense évidemment aux jeunes de Wallis-et-Futuna – mais pas seulement. Je souhaite rappeler à la représentation nationale que cette petite collectivité se situe à 20 000 ...
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les sous-amendements nos 252 et 253. Dans la même logique de répartition des compétences, ce sous-amendement a pour objet de mettre en place un dispositif conventionnel entre le vice-recteur et la Polynésie française, afin de déterminer les modalités d'application de l'article L. 612-3 du code de l'éducation aux sections de techniciens supérieurs. Dans la même logique, le sous-amendement no 253 vise à mettre en place un dispositif conventionnel entre la Polynésie française et le vice-recteur destiné à aménager l'application de la loi dans le respect des compétences organiques ...
Madame la ministre, cet amendement, qui est surtout un amendement d'appel, vise à exprimer les inquiétudes que j'ai déjà développées devant vous, s'agissant des bacheliers de Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement doit en effet prendre la mesure des difficultés que ces bacheliers rencontrent du fait qu'ils sont presque livrés à eux-mêmes durant le laps de temps, trop long – huit mois – , qui les sépare de la rentrée scolaire en métropole. Il convient, madame la ministre, de réfléchir avec la ministre des outre-mer, le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie et celui de la Polynésie française à des solutions permettant de remédier aux ...