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Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous remercie, monsieur le président, de donner la parole à un député non inscrit, et j'associe Sylvia Pinel à mon intervention. De fait, nous n'avons pas pu prendre part au débat. Mais je n'aborderai pas ici le sujet de la place des députés non inscrits. Madame la ministre, avec beaucoup de poésie, vous avez évoqué l'écran noir de nos nuits blanches. Il est toujours dangereux de penser que l'on va soudainement passer de l'ombre à la lumière. Nous ne passerons pas de l'ombre à la lumière ! Madame la rapporteure, je suis désolé, la réserve parlementaire telle que nous l'avons connue à la fin du mandat précédent n'était ni inégalitaire, ni ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
En 2012, quand je suis devenu député, oui j'ai constaté que la réserve parlementaire était opaque : des députés avaient zéro euro quand d'autres en avaient 200 000 ! Par ailleurs, les citoyens ne savaient pas à quelles associations ni à quelles communes l'argent était dédié. Mais depuis, il s'est passé quelque chose. Le président de l'Assemblée nationale et les gouvernements précédents ont légiféré, de sorte que chaque député puisse disposer de 130 000 euros et que chaque citoyen puisse connaître les attributions décidées. Qu'un député n'attribue plus la réserve parlementaire, soit, cela ne me gêne pas. Mais que l'on supprime 146 millions ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Je voterai pour cette résolution, car je considère l'interdiction de la pêche électrique comme nécessaire, sur le plan économique comme sur le plan écologique. Tout d'abord, cette technique de pêche est à l'origine d'une concurrence déloyale, au détriment de ceux qui pêchent au filet. L'équilibre qui existait auparavant entre pêche au filet et pêche au chalut à perche traditionnelle a été rompu par l'introduction des chaluts électriques : forcés d'aller chercher le poisson plus loin en mer, les fileyeurs ne peuvent plus atteindre leurs quotas et se trouvent souvent au bord de la faillite. Certains ont divisé par deux leur pêche. Je m'oppose aussi à la ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre, tout avait pourtant bien commencé. Lors de la présentation de votre projet de loi, le 31 janvier dernier, vous annonciez fièrement votre volonté et votre détermination à agir pour le bien-être animal. Pour preuve, vous mettiez en avant le renforcement des sanctions en cas de maltraitance. Je ne pouvais que m'en réjouir, puisque c'était la reprise, au mot près, d'une des deux principales mesures de ma proposition de loi, votée par les députés en janvier 2017. L'autre principale mesure, à savoir le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs, n'y figurait certes pas, mais j'étais, je dois vous le dire, absolument persuadé qu'elle y ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Que les choses soient claires : je ne prône ici aucun mode de consommation particulier. C'est aux citoyens et à eux seuls de décider ce qu'ils veulent manger ou non. Je défends simplement le respect de l'animal. De ce point de vue, le compte n'y est vraiment pas, monsieur le ministre, car renforcer les sanctions et refuser le contrôle vidéo, c'est aussi incohérent que si le Gouvernement annonçait vouloir sanctionner plus lourdement les chauffards tout en décidant en même temps de se priver des radars. Renforcer les sanctions et refuser le contrôle vidéo, c'est donc n'être, hélas, que dans l'affichage, dans la posture et même l'imposture. Monsieur le ministre, ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… et utilisables exclusivement aux fins de contrôle du respect de l'animal permettront de démontrer que beaucoup de cas de maltraitance sont liés à des cadences infernales et à des équipements obsolètes.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Mes chers collègues, alors que le débat commence dans l'hémicycle, je ne doute pas que la raison l'emportera sur la régression et le reniement. Ce sera en tout cas le sens de mon combat.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Vingt-trois minutes pour les non inscrits, c'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Absolument pas !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Absolument !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concernant le déroulement de la séance. Les deux députés non inscrits encore présents dans l'hémicycle sont confrontés à un problème. Alors que nous abordons l'article 13, qui est important, les groupes ont la chance de disposer de plusieurs heures. Lorsque nous avons repris la séance, vous avez indiqué, madame la présidente, que nous disposions encore d'environ dix minutes : dix minutes, jusqu'à la fin du texte, pour les vingt députés non inscrits. Ce n'est pas le moment de remettre en cause un problème démocratique fondamental, mais des groupes de moins de vingt députés – n'y voyez pas une ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… disposent de quatre heures trente, contre une heure pour les vingt députés non inscrits. Pour ma collègue Delphine Batho et moi-même, chaque minute compte. Nous risquons en effet de ne pas pouvoir exposer les arguments de nos propres amendements, mais de dire seulement qu'ils sont défendus, au risque d'être descendus.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous fonctionnons à l'aveugle, parce que nous n'avons pas de président de groupe ni d'attaché de groupe, par définition. Aussi, je voudrais savoir, à la minute où nous parlons, madame la présidente, de combien de temps disposent les députés non inscrits.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je voulais remercier notre collègue François Ruffin d'avoir souligné le scandale démocratique qui fera que les députés non inscrits, jusqu'à la fin du débat, se verront privés de la possibilité de présenter de manière argumentée des dizaines d'amendements. Je vais être obligé de dire une seule chose sur plusieurs amendements : « Défendu ! » Voilà la démocratie.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Beau geste !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Absolument !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je salue d'abord la proposition du président Mélenchon de me céder une partie de son temps de parole et je regrette que cela ait été refusé. Pour relayer les propos de M. Guillaume Garot, monsieur le ministre, on ne gagne jamais à mépriser ce qui a été fait par ses prédécesseurs.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cela a pourtant été dit !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, pour fait personnel.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… ce que je peux comprendre, parce que le débat est long, mais puisque vous m'avez mis en cause personnellement, je vous demande, monsieur le ministre, en quoi j'ai manqué d'humilité. Je serais curieux d'avoir votre réponse ! Puisque vous m'avez attaqué directement, je vous demande simplement ce qui vous permet, dans cet hémicycle, de me mettre ainsi en cause.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Mais je n'obtiendrai manifestement pas de réponse…
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
La question du bien-être animal, avez-vous dit, n'a pas été traitée dans cet hémicycle au cours des cinq dernières années. Or votre article, avec les sanctions prévues, est un copier-coller de la loi que nous avons votée en janvier 2017 avec Stéphane Le Foll : un copier-coller !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
En commission, vous aviez répondu – chacun pourra le vérifier – qu'en janvier 2017, vous étiez en train de faire campagne pour Emmanuel Macron. Cette réponse ne m'a pas semblé satisfaisante. Évitez donc le mépris ! Nous avons travaillé pendant cinq ans sur le bien-être animal ! Nous ne pouvons donc entendre que rien n'a été fait sur le sujet au cours du quinquennat précédent, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Eh oui ! Lorsqu'un député est interpellé personnellement, voire attaqué dans cet hémicycle, il peut intervenir pour fait personnel – je pense que Mme la présidente ne pourra que le confirmer. Monsieur le ministre, lors de mon intervention, je ne me suis jamais, en aucun cas, attaqué à votre personne. C'est pourtant ce que vous venez de faire à mon endroit. À la suite de mon collègue Guillaume Garot, j'ai simplement émis un avis, j'ai simplement fait part de mon incompréhension lorsque je vous ai entendu dire que jamais, au cours du précédent quinquennat, nous n'avions eu des débats aussi approfondis sur le bien-être animal – et vous l'avez dit, comme ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Affligeant !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ils sont déjà sous contrôle !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
On ne parle pas d'éleveurs !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
C'est enregistré ! Travaillez un peu les dossiers !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
J'aurais tant de choses à dire, mais je ne dirai rien, pour conserver une partie du temps de parole des non-inscrits en vue de la fin du texte. Je resterai donc muet, même si je conteste vos arguments, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Même si je ne dispose pas du temps nécessaire pour le défendre, j'aimerais tout de même obtenir une réponse de M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cela sera bref puisque je n'ai pas le temps de présenter cet amendement. Il vise, et c'est important, à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français. La limitation de la durée de transport est malheureusement insuffisante sur notre territoire. Le présent amendement vise donc à encadrer ces temps de transport.
