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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue l'esprit synthétique dont ont fait preuve les représentants des organisations syndicales dans leurs analyses. L'idée qui sous-tend le projet de loi d'habilitation est de renforcer le dialogue social afin d'approfondir la discussion du niveau national jusqu'à l'échelon de l'entreprise et de sortir de la confrontation entre employeurs et salariés. La perspective visée est un dialogue apaisé qui permettrait la participation de l'ensemble des représentants syndicaux à la définition des stratégies de l'entreprise et au règlement des difficultés qu'elle peut traverser. Nous sommes tous ici attachés à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Hier soir, nous avons déjà évoqué, avec la ministre, la nécessité de prendre en compte la taille différente des entreprises. Le dialogue social doit être renforcé, en particulier dans les TPE et PME. Comment éviter de créer des superstructures qui entraîneraient le mandatement auquel nous avons bien compris que vous n'êtes pas favorables, tout en revitalisant le dialogue social dans les plus petites des entreprises de notre pays ? Il est important que la représentation nationale puisse réaffirmer son attachement au financement de toutes les organisations syndicales et professionnelles, garantie de leur indépendance. Toutefois, il est nécessaire, au moment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Mon propos s'inscrit dans le droit fil de ce que disait notre collègue Cherpion à l'instant. Le moment est venu de fixer, dans le cadre de cette loi d'habilitation, un périmètre de discussion pour qu'un dialogue social constructif se poursuive entre la représentation syndicale et le Gouvernement. Il va de soi, dans notre esprit, que les parlementaires ont vocation à être tenus régulièrement informés de ce dialogue et qu'ils pourront également, lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances, s'exprimer sur les points dont nous ne pouvons discuter dès ce soir. Au nom du Mouvement démocrate, j'aimerais rappeler ce qui justifie le recours à la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
je vous prie de croire que mes propos s'appuient sur mon expérience d'entrepreneur.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…une forme de post-lutte des classes qu'il faudrait dépasser.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la première préoccupation de nos concitoyens, c'est le chômage. La priorité que nous avons tous affichée dans la longue série de campagnes électorales qui s'achève, et quels que soient les bancs que nous occupons désormais dans cet hémicycle, c'est la lutte contre le chômage. Si notre pays, avec l'élection du Président de la République, a renoué avec l'espoir, c'est néanmoins sur notre capacité à obtenir des résultats contre ce fléau que nos concitoyens restent le plus perplexes. Ils ont raison ; car la France est le pays qui, quand le monde croît, croît le moins. C'est dans notre pays ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
que la loi, la convention et la branche demeureront. Avec ce projet de loi d'habilitation, il s'agit simplement de permettre aux entreprises, sur le terrain, de voir mieux prises en compte les différences liées au métier ou au territoire. J'ai aussi entendu dans l'argumentaire de Mme Bareigts que nous prônions une barémisation indigne des licenciements abusifs, mais tel n'est pas le cas. Le référentiel ne s'appliquera qu'aux dommages et intérêts alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, non aux licenciements « entachés par une faute de l'employeur d'une exceptionnelle gravité ». Dans ce dernier cas, les conseils de prud'hommes pourront ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il l'est devenu plutôt pour des raisons extérieures, parce que les effets du Brexit ou la position adoptée par le Président de la République à l'égard du président des États-Unis ont permis à la France de retrouver son rang. Cependant, il ne suffit pas que la France soit attractive du fait de causes extérieures : encore faut-il, pour chacune et chacun des salariés de nos entreprises, que nous la rendions attractive par des mesures endogènes. Notre collègue a accusé ce texte de favoriser la précarisation. Je ne le crois pas. Il nous faut rappeler qu'il n'y a pas d'inversion dans la hiérarchie des normes,
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous ne nous associerons pas non plus à cette motion de renvoi en commission. Certes, nous devons avoir un débat approfondi, mais devant cette volonté de faire durer le débat en commission, je me dois de rappeler que des dispositions législatives d'ordre économique ou social ne portent leurs fruits que douze à dix-huit mois après leur adoption. Or, dans la situation économique qui est celle de notre pays, nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre et attendre encore. De surcroît, nous sommes nombreux ici à penser que notre pays est redevenu attractif.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Notre collègue, par ailleurs, a longuement comparé le code du travail au code de la route, exprimant le voeu qu'il restât en l'état. Cette comparaison me semble, elle aussi, reposer sur une vision fausse de l'entreprise, car le code de la route ne postule pas par principe que tous ceux qui conduisent des voitures et des bus ont pour ambition de tuer tous leurs passagers.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cette motion de rejet préalable est fondée, enfin, sur un procès d'intention. J'ai entendu les mots « foutaise », « malveillance », et même « meurtre avec préméditation ». On nous a même prêté, mes chers collègues de la majorité, une forme de puérilité. Je pense, pour ma part, que notre collègue n'a pas fait preuve d'une insoumission véritablement politique, mais bien plutôt d'une insoumission au respect et à la réalité des entreprises.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le premier droit des salariés, c'est de ne pas être mis sous pression au prétexte qu'il y a plusieurs millions de chômeurs. Le premier droit des salariés, c'est de pouvoir participer à la définition des stratégies d'entreprise et de contribuer, aux côtés des employeurs, à la réorganisation de leurs entreprises, afin qu'elles créent, demain, toujours plus d'emplois.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Elle est fondée, en outre, sur une vision faussée de la loi d'habilitation. Avec tout le respect que nous devons à notre collègue, nous ne pouvons le suivre lorsqu'il prétend que cette loi vise avant tout à diminuer les droits des salariés. C'est tout le contraire !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'article 1er appelle particulièrement notre attention sur la répartition des responsabilités entre les accords de branche et les accords d'entreprise. S'agissant des accords de branche, vous savez l'attachement des élus du Mouvement démocrate et apparentés à ce qu'un certain nombre de grands domaines continuent à en relever afin de permettre la mobilité professionnelle des salariés autant que d'éviter le dumping social entre entreprises.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
De ce point de vue, il nous semble que la question de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – pourrait être intégrée aux accords de branche. D'une part, cela nous permettrait d'associer les grandes entreprises de notre pays à cette démarche citoyenne, dans un même mouvement d'ensemble. D'autre part, cela permettrait aux TPE-PME, notamment aux plus petites d'entre elles, d'adopter un cadre de base en matière de responsabilité sociétale des entreprises, sachant qu'elles n'ont pas toujours les moyens ou les capacités de s'engager dans ce type de démarche. D'une façon générale, de même que nous luttons contre le dumping social, cela permettrait ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Après avoir rappelé la position de notre groupe sur l'article 1er,et son attachement à insérer la notion de responsabilité sociale des entreprises – RSE – dans les éléments des blocs, qu'ils soient de branche limitative ou de branche stipulative, s'il est permis de les intituler ainsi. Il s'agit là d'un choix important, qui constituerait un premier pas d'inscription dans le code du travail et dans la loi de notre pays, afin que les entreprises engagent une démarche générale dans cet effort de responsabilité sociétale des entreprises et de soutien aux plus petites d'entre elles.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement est à l'exact opposé de celui qui vient de nous être présenté par notre néanmoins estimé collègue Éric Coquerel. Nous attachons une importance majeure à la restructuration des branches. Puisqu'il n'y a pas ici – répétons-le encore une fois – d'inversion de la hiérarchie des normes, que la loi demeurera, que la convention demeurera, il s'agit de donner aux branches toute la puissance nécessaire pour préserver les intérêts des salariés ainsi que des entreprises. Reprenons la question qui vient d'être posée par notre collègue Éric Coquerel : à quoi sert la fusion des branches ? Précisément à assurer aux salariés une protection, une ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'article 2 renvoie à l'obligation de simplification qui doit nous guider pour relancer et renforcer le dialogue social dans notre pays. Nous le savons, pour les grandes entités économiques, il est possible de respecter la loi imposant diverses structures de représentation du personnel, de faire vivre ces structures de manière complémentaire. Il en va différemment pour les plus petites entités – je me permets de vous renvoyer à la position exprimée par le groupe MODEM dans la discussion générale. Nous souhaiterions que la loi puisse être établie non pas pour ceux qui peuvent la comprendre, l'appliquer et la faire vivre en leur sein mais pour ceux qui la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Telle est la direction que nous suivons. Même si certains croient que je suis meilleur en musique qu'en art rhétorique,
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Quelques mots pour combattre la caricature qui a été faite de la position de la majorité de la représentation nationale sur ce projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social. Je n'ai pas entendu, dans les propos tenus par nos collègues, de réticence vis-à-vis des syndicats. J'y ai plutôt perçu le regret de la réticence de certains salariés à s'y engager – cela vaut aussi pour les entrepreneurs vis-à-vis des syndicats patronaux. Cette réticence s'explique par une raison assez simple : notre histoire syndicale a été scandée par de grandes luttes, qui sont respectables en elles-mêmes. Or les centrales syndicales restent aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il me semble, mesdames et messieurs les députés de l'opposition de gauche, qu'à trop insister sur la fidélité de certains syndicats à ce qui n'est plus qu'un ensemble de mauvaises habitudes, vous justifiez la réticence des salariés. L'alinéa 6 de cet article vise à inciter les salariés, au moyen d'un chèque syndical, à mieux participer à la vie syndicale. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements identiques qui visent à le supprimer.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement tend à remplacer, à l'alinéa 8, le terme « renforçant » par « redéfinissant ». Nous avons bien compris que l'objectif n'était pas de supprimer mais de renforcer le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Pour autant, s'agissant d'un texte de loi qui a vocation à permettre aux entreprises les plus petites de trouver les voies et moyens d'organiser le dialogue social, plusieurs possibilités peuvent leur être laissées. J'ai conscience que cet amendement peut sortir du champ de ce projet de loi d'habilitation, mais retenons-en le sens : alors qu'il est si difficile, nous le constatons depuis des décennies, de permettre ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Les débats nombreux et approfondis que nous avons eus sur l'article 2 ont permis de refixer le cap d'une nouvelle dynamique économique et sociale qui ne s'abîme pas dans un formalisme trop lourd. Tel est l'objet de la proposition visant à fusionner les IRP. Madame la ministre, vous avez apporté des éléments rassurants, en particulier sur le CHSCT, sur sa qualité de personnalité morale, sur sa capacité d'ester en justice et – en émettant un avis favorable sur un amendement – sur sa capacité de diligenter non pas une mais plusieurs expertises, lorsque le besoin s'en fait sentir. Par ailleurs, vous avez rappelé l'attachement du Gouvernement, partagé par la ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…lorsqu'il s'agit de protéger les salariés contre toutes les discriminations, contre les atteintes à la grossesse, à la maternité et aux accidents du travail ou contre toutes les fautes méritant d'être le plus fortement pénalisées.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour créer des emplois, l'entreprise a besoin d'activité et pour que l'ensemble des acteurs de l'entreprise, employeur ou salariés, puissent se consacrer à chercher de l'activité, …
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…il leur faut de la stabilité fiscale et sociale. Or, on ne peut pas dire que la stabilité fiscale ait marqué l'histoire fiscale récente de notre pays, lequel ne brille pas non plus en matière de stabilité sociale, le montant des indemnités accordées lors d'un conflit prud'homal pouvant varier du simple au triple, voire au quadruple, selon les entreprises et les territoires.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En dépit de ce que certains propos auraient pu laisser croire, un conflit prud'homal à la suite d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est toujours un échec car, contrairement à ce que j'ai pu entendre jusqu'ici, il n'est pas vrai que les salariés soient tous interchangeables. Ce n'est donc pas par plaisir que des licenciements ont parfois lieu. Or, un échec peut donner lieu à contentieux – comme c'est le cas en droit du divorce, où l'on a pu s'aimer beaucoup avant et où l'on peut se combattre beaucoup après, surtout lorsque des indemnités et de l'argent sont en jeu.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'objectif est donc bien de fixer des planchers et des plafonds – des planchers assez solides pour être rassurants et des plafonds assez élevés pour permettre la conciliation. Je le répète en effet : l'objectif est de pouvoir désormais privilégier la conciliation dans notre activité sociale et de permettre aux tribunaux de prud'hommes de se prononcer en toute liberté sur des événements graves, …
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le référentiel cité à l'alinéa 4 ne concerne pas les licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité. Il est bon de le rappeler quand certains évoquent des licenciements abusifs ou illégaux : l'article concerne les licenciements pour cause réelle et sérieuse et les licenciements économiques qui seraient mal prononcés soit sur le fond, donc susceptibles d'être sanctionnés en l'état, soit pour des questions de forme. Puisque nous sommes mus par la recherche d'un équilibre, il est important que nous précisions ce que sont les fautes « d'une particulière gravité ». Je pense en particulier à la question du harcèlement et de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il a pu arriver que certains députés de la majorité, qu'ils soient issus du Mouvement démocrate ou de La République en marche, aient tenu des permanences, dans le cadre de leurs mandats locaux.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous aussi, nous connaissons un peu les difficultés auxquelles les Français sont confrontés. Il n'est donc pas illégitime que nous puissions nous exprimer à leur sujet. Puisque vous évoquez la question de l'ordre nouveau, je tiens à justifier le soutien que nous apporterons dans un instant à l'article 3. Le seul ordre nouveau qui vaille en la matière, c'est que, pour une fois, on va s'efforcer de faire la loi le plus possible pour les PME et les TPE, et un peu moins pour les grands groupes.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous avons entendu vos craintes sur le fait que les nouvelles dispositions de l'article pourraient, le cas échéant, conduire à certains excès, comporter certains risques. Lors du débat, nous avons posé des garde-fous, nous avons apporté des garanties, …
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…même si nous n'avons pas nécessairement l'ambition de vous avoir convaincus en tout point. Vous reconnaîtrez que ce n'est pas forcément aux grands groupes mais plutôt aux PME que profitera la barémisation. Celle-ci les sécurisera dans le temps, sur les plafonds et les planchers, pour leur permettre d'organiser leur dynamique de développement sans courir le risque de recevoir du jour au lendemain une condamnation par trop injuste, compte tenu des jugements rendus dans les départements voisins. De la même façon, pour les délais de recours pour inaptitude ou les motivations administratives d'une lettre de licenciement, ce sont bien les PME que nous garantissons ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Nonobstant la force de conviction de notre collègue Panot, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne se laissera pas persuader. Je me contenterai de relever une contradiction majeure dans ses propos. Elle a cité un certain nombre de situations inacceptables, qu'il s'agisse d'entreprises ou de cas individuels – et nous pouvons tous nous associer à cette dénonciation.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Il reste que ces cas se sont produits sous l'empire de l'actuel code du travail. Il ne paraît donc guère de bonne mesure de vouloir lutter contre sa remise en cause alors même qu'il a pu produire de tels effets !
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
mais par là-même, si l'on veut bien considérer que l'entreprise peut être un équipage où tous travaillent ensemble, l'on entrave le skipper, donc les équipiers. Il nous faut donc trouver un équilibre, entre celles et ceux qui, ensemble, travaillent au sein des entreprises – travailler ensemble pour réussir ensemble – et, évidemment, se doter de la loi…
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Effectivement : pour préserver « en même temps »– vous progressez, mon cher collègue – les salariés de toutes les exagérations. Parce qu'il existera encore des patrons voyous et des salariés de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous conservons un ordre public légal, …
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
… mais nous en excluons les discriminations et le harcèlement. L'entreprise sera libérée d'un risque mais l'éthique d'entreprise et nos valeurs sociétales seront garanties, au bénéfice de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est ainsi que nous pouvons donner un nouvel élan pour dire aux entreprises qui travaillent déjà bien ensemble, que nous les avons entendues et que nous les accompagnons, …
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est ainsi que l'économie française sera relancée.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Je veux, au nom de mon groupe, remercier d'abord Mme la présidente de la commission, notre rapporteur et nos collègues du Sénat pour le travail constructif qu'ils ont effectué avec notre assemblée. Je vous remercie aussi tout particulièrement, madame la ministre, pour votre disponibilité tout au long de nos débats, malgré les attaques personnelles que vous avez subies.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Si l'on veut bien admettre que Mme Pénicaud ne pouvait guère prévoir, il y a quatre ans, lorsqu'on lui a attribué des stock-options, ce que serait la situation économique circonstancielle de l'entreprise Danone, alors que lui reproche-t-on ?
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
… nous conservons un ordre public de branche, mais nous laissons une certaine liberté d'organisation aux entreprises. Les salariés, l'entreprise, la société seront donc libérés mais ils seront sécurisés. Quand nous fusionnons les instances représentatives du personnel, nous maintenons les CHSCT, qui continueront de pouvoir ester en justice et dont le financement sera garanti. J'ai par ailleurs été heureux d'entendre le Gouvernement s'engager avec détermination à lutter contre la discrimination syndicale car, même avec un code du travail complexe, cette lutte est encore insuffisamment organisée. Il n'est pas acceptable qu'il y ait encore autant de ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Il reste certes beaucoup à faire – la baisse des charges salariales, la réforme de la formation professionnelle, la réforme des retraites, le droit au chômage pour tous – mais, en habilitant ainsi le Gouvernement, nous avons trouvé un nouvel équilibre, entre sécurisation des acteurs économiques et liberté d'organisation des entreprises.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
… et à celles qui n'ont pas encore entendu le message selon lequel l'entreprise est un bien commun, que, désormais, elles peuvent s'y mettre, qu'elles peuvent renforcer le dialogue social.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Un peu malade ou un peu barbouillée, elle avait bien besoin d'ordonnances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Il s'agit de la même chose qu'avec le précédent amendement, mais pour les revenus distribués par des entreprises hors de l'Union européenne. Il est important de retrouver le sens politique, dans la meilleure acception du terme, du PFU. Si le but est d'orienter davantage l'épargne vers l'entreprise, malgré les obstacles culturels qui ont été décrits, il convient néanmoins, dans la mesure où c'est un effort important pour l'État, de vérifier que l'épargne ainsi réorientée profitera bien à l'économie européenne et française.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
J'entends l'argument juridique du rapporteur général ; il se trouve qu'une réponse pourrait résider dans le recours aux abonnements. S'agissant d'abonnements pour les transports scolaires ou les personnes en situation de handicap, cas dans lesquels une prestation est achetée, il est possible de définir ce qui relève des transports du quotidien. Dans ce cas, la fragilité juridique est levée, et l'enjeu financier étant moins important que celui que vous évoquez, nous pourrions soutenir ces amendements.
