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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, comme notre collègue Emmanuelle Ménard vient de vous le dire, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence tout en pensant que nous subissons depuis quelques mois un état d'urgence de pacotille, en carton-pâte. En effet, cet état d'urgence n'a rien empêché : ni les agressions de policiers, ni les manifestations, ni les attentats, ni Nuit debout – au fait, il a suffi d'un été sur l'île de Ré pour que ce mouvement s'éteigne. Force est donc de constater que l'état d'urgence n'a pas eu l'utilité qu'on aurait pu en attendre, compte tenu de la mobilisation des moyens de l'État. Nous voterons pour même ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le rapporteur, les mots ont un sens. Je vous ai entendu parler précédemment de personnes éprouvant des difficultés au regard de notre conception de l'ordre public. Pouvez-vous nous expliquer s'il s'agit de votre définition des personnes figurant au fichier S et, éventuellement, des terroristes ? Monsieur le ministre d'État, vous venez de nous communiquer des chiffres concernant les expulsions effectuées ces derniers mois. Vous avez parlé tout à l'heure de 18 000 personnes fichées S. Pouvez-vous nous indiquer le rythme de l'évolution de ces fichés S ? En effet, les chiffres que vous avez cités sont en augmentation par rapport aux derniers chiffres ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le ministre d'État, on a le sentiment, en vous écoutant, que vous cherchez des prétextes pour ne pas avancer sur ce sujet ; en effet, raisonner par l'absurde ne permet pas de beaucoup progresser. Nous soutiendrons cet amendement qui fait partie de nos propositions depuis fort longtemps.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Nous avons reçu vendredi seulement le projet de loi d'habilitation qu'est venue nous présenter Mme la ministre, et la date limite de dépôt des amendements a été fixée hier, lundi, à 17 heures. Le délai qui nous a été consenti pour prendre connaissance de ce texte est donc particulièrement bref, alors même qu'à peine élus, certains d'entre nous ne disposent encore ni de bureaux, ni de matériel informatique, ni de collaborateurs. À cela s'ajoute que répondre à la convocation du Parlement en Congrès nous a aussi pris du temps. Qu'elle traduise de la désinvolture à l'égard de la représentation nationale ou qu'elle vise à empêcher les parlementaires de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
J'y viens, après avoir rappelé que l'Assemblée nationale avait été soucieuse de garantir l'efficacité du dialogue social. Or, si la commission a décidé de recevoir les partenaires sociaux, chaque représentation syndicale disposera demain, en tout et pour tout, d'un temps de parole de dix-huit minutes. Je le redis, la méthode de travail retenue me paraît assez désobligeante à l'égard de la représentation nationale.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement est identique à celui que M. Mélenchon vient de défendre, et vise lui aussi à supprimer l'alinéa 6 de l'article 2. Bien que nous n'ayons pas la même vision des choses, notre amendement devrait donc lui faire plaisir ! À lire cet alinéa, on le trouve merveilleux, puisqu'il vise à concéder de nouveaux avantages aux représentants syndicaux. On y croirait presque. Mais il est en réalité particulièrement pervers – comme l'ensemble du projet de loi dont nous discutons, qui ne fera le jeu que des grands groupes et des grandes entreprises. Vous l'aurez compris, chers collègues, l'important, ce sont les contreparties que les employeurs pourront ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet article, qui présente plusieurs inconvénients, est révolutionnaire car il renverse un certain nombre de grands équilibres du droit du travail et génère des effets particulièrement pervers. Le principal inconvénient de la barémisation prévue par cet article est qu'elle permettra de sécuriser les licenciements préparés par les grands groupes : ceux-ci pourront, de façon cynique, les budgéter longtemps à l'avance et les appliquer en toute tranquillité. Quel est du reste l'intérêt d'établir un barème unique applicable aussi bien pour les grands groupes du CAC40 que pour une PME de plomberie ? Quelle est la logique de tout cela ? Le deuxième ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4. Il est en effet impossible de voter une disposition qui ouvre la voie à un barème mécanique d'indemnisation sans en connaître précisément le montant et surtout sans savoir si cette indemnisation sera uniforme selon la taille de l'entreprise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017
En découvrant ces textes, je me suis interrogé moi aussi sur le caractère d'urgence de la procédure. Le travail parlementaire me semble réduit à sa plus simple expression, en l'absence d'ailleurs de la ministre qui n'est restée parmi nous que quelques minutes, pour lire son texte. J'ai le sentiment de subir la pression de l'Union européenne. J'ai entendu un collègue nous dire qu'il était là pour défendre l'Europe. C'est un vaste débat. Reste que sur ces questions, l'urgence ne me semble pas s'imposer. Sur la modernisation du système de santé, un certain nombre de questions connexes vont devoir être abordées, même si je ne sais pas quand et à quel niveau. ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à supprimer l'article 9, dont le contenu, qui relève d'une loi de finances, mérite un débat ouvert, sérieux, posé. Ce n'est pas ici, dans le cadre d'une loi d'habilitation relative au renforcement du dialogue social, que nous devons le mener. Deux difficultés semblent surgir. Tout d'abord, l'impôt à la source risque de dégrader le lien social. Monsieur le ministre, vous avez répondu avec ironie à notre collègue Vercamer que l'employeur était amené à connaître les revenus de son salarié. Vous vous trompez : un salarié peut avoir des compléments de revenu, qui ne sont pas ceux de son travail. Son employeur les connaîtra désormais. ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est vous qui avez été au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Vous faites le procès de votre propre action !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est bien pour les raisons que vous faites valoir que j'en suis sorti !
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Sur mon propos, pas sur moi j'espère !
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, une fois encore, la représentation nationale est saisie de projets de loi de ratification d'ordonnances dont l'intitulé, aussi angélique que flou, nous invite, par exemple, à la « modernisation de notre système de santé ». Au-delà de la forme et de la méthode, sur lesquelles je reviendrai, ces projets de loi nous permettent d'entrevoir la philosophie qui sous-tend vos priorités en matière de santé publique : une philosophie inquiétante. En effet, au travers de ces trois projets de loi, nous réalisons que ce ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Vous souhaitez pourtant poursuivre dans cette voie. À cela s'ajoute un point savoureux : la reconnaissance de la maîtrise de la langue française ne sera même plus demandée pour les orthophonistes. J'inviterai d'ailleurs à voter l'amendement déposé par notre collègue Emmanuelle Ménard à ce sujet. Certes, Mme la rapporteure Élisabeth Toutut-Picard nous indiquait en commission que l'important c'est la transposition, et qu'ensuite on verra comment la mesure s'appliquera. Souffrez d'entendre, ma chère collègue, que l'important c'est le contenu ; en l'occurrence, il est pour le moins insuffisant. Vous le voyez, chers collègues, ces projets de loi, ni sérieux ni ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Où est la chaise longue ? À Nouméa ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, encore une fois, le Gouvernement vient nous présenter un texte dont la finalité n'aura comme conséquence que de susciter une méfiance accrue envers le monde politique. Il s'agit d'un énième texte, le trentième en vingt ans, nous a rappelé l'élégantissime Huguette Bello, qui ne servira, in fine, à rien. De fait, il émane de professeurs de vertu qui ont eux-mêmes beaucoup à se faire pardonner. Au moment où vos propres militants vous traînent devant les tribunaux,
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Quelle est votre philosophie quant à l'évolution des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la désertification rurale ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
vous souhaitez nous donner une leçon de morale et de démocratie, à nous, les représentants de la nation, mais aussi à l'ensemble des Français. Certes, personne n'est hostile au fait de réduire les privilèges, sanctionner les infractions, rendre l'action politique plus efficace. Nous préférons tous le soleil à l'orage. Mais ce ne sont pas ces projets de loi qui rétabliront la confiance entre les Français et leurs représentants, car la confiance ne se décrète pas, elle se gagne. Posons-nous la bonne question. C'est d'abord parce que les résultats des politiques menées au cours des derniers quinquennats n'ont pas été à la hauteur que les Français se sont ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
En réalité, pour rétablir la confiance, il eût fallu d'abord garantir une juste représentation des sensibilités politiques de notre pays à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire, évidemment, rétablir la proportionnelle et permettre la constitution d'un groupe à partir de dix membres, comme au Sénat. Mais il fallait pour cela du courage. « Je m'avance vers celui qui me contredit », disait Montaigne ; pour votre part, vous reculez. Car comment voulez-vous que des millions de Français qui ne se sentent pas représentés en politique puissent avoir confiance dans les hommes politiques ? Être député, ce n'est pas être salarié de la République, ce n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
juste parce qu'elle est l'épouse du Président de la République. Votre projet est incohérent, insuffisant, aveugle et inopérant. Vous allez aggraver le fossé entre les Français et la politique. « L'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant », écrivait René Char. Nous y sommes.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ces structures ne font pas de prévention !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous êtes dans une impasse !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cela ne fonctionne pas !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous êtes dans une impasse totale !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous venons de découvrir que ce projet de loi ne tient absolument pas la route et qu'il est complètement inopérant.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est un autre débat !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mais non !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous n'avez donc aucune certitude !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer combien une mission d'évaluation pouvait être opportune s'agissant des dispositions de ce projet de loi. Je dis à nos collègues de ne pas nourrir de craintes à l'égard de ce dispositif : il est prévu par les textes, utilisons-le.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Non, vous ne comprenez pas, c'est bien de le reconnaître !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans cette parfaite démocratie où il nous a été interdit de nous exprimer lors de la discussion générale, nous avons cependant la mission d'éclairer la représentation nationale sur la nullité absolue de ce projet de loi, tout autant que sur sa dangerosité. Dans cette parfaite démocratie, les Français n'ont pas ressenti le besoin, ces dernières semaines – et c'est heureux – , de se faire justice eux-mêmes. Ils voyaient en effet dans le caractère exceptionnel de l'état d'urgence la possibilité d'une réponse de l'État. Elle a malheureusement été si mal utilisée ! Avec l'article 4, vous ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement est intéressant. Oui, il faut sortir de l'hypocrisie. Oui, il faut caractériser les choses. Il n'y a pas un terrorisme acceptable et un terrorisme inacceptable. Ce n'est pas du tout le sens de cet amendement. Nous menons une guerre. Si ce n'est pas le cas, il ne faut pas employer ces mots et ce n'est pas une guerre que nous menons contre le terrorisme islamiste, mais une lutte contre quelques personnes dont on ne veut pas prononcer le nom. Il y a une guerre qui est menée au nom de Daech, au nom du terrorisme islamiste. Il faut le dire. Cet amendement le dit. Pourquoi ne pas l'adopter ?
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous allons dans le même sens. Les perquisitions sont encadrées dans notre droit et ne peuvent intervenir la nuit, à l'exception – c'est la règle de procédure pénale qui le stipule – de certains délits particulièrement graves tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme et la traite d'êtres humains. Nous considérons que la commission d'actes terroristes est suffisamment grave pour entrer dans la liste des circonstances dérogatoires au régime général des perquisitions. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 12, dans la même logique que l'amendement précédent.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Oui, un peu de sérieux, en effet, quand il s'agit de ces associations qui se moquent du monde et qui volent l'argent des Français ! Des sénateurs, de votre bord politique d'ailleurs, ont écrit des rapports pour dénoncer l'échec de ces associations. Près de 100 millions d'euros en trois ans, c'est l'argent des Français gaspillé en pure perte ! Vous persistez dans une logique de soutien à ces structures de déradicalisation dont l'échec est pourtant complet. Pourquoi continuez-vous dans cette voie alors que cela ne marche pas ? Parce que c'est un business ? Nous avons bien compris que vous êtes pro-business
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous soutenez peut-être ceux qui font un business de la déradicalisation. Quant à nous, nous nous y refusons. Nous pensons que c'est inutile, cher et inefficient, voire même dangereux. J'irai même plus loin : l'État devrait se retourner contre ces associations qui ont pompé l'argent des Français pendant tant d'années. Il devrait les traîner devant les tribunaux !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il sera très intéressant d'avoir un rapport détaillé sur l'application de la loi, mais cette proposition ne va pas assez loin. Nous croyons nécessaire de créer une mission d'évaluation. Sur ce sujet, le Gouvernement va contre l'avis des Français qui, en majorité, comme le montrent toutes les études d'opinion, ne souhaitent pas sortir de l'état d'urgence. C'est pourquoi nous leur devons une telle mission. D'autre part, le Président de la République a longtemps prétendu qu'il n'avait pas de projet de lutte contre le terrorisme. Il sera donc utile de savoir si les mesures votées par notre Assemblée produisent des effets. Enfin, madame la ministre, vous nous ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On entend décidément des choses particulières dans cet hémicycle. Il y a donc maintenant un calendrier du terrorisme ; il y a aussi des mesures expérimentales : on va tester, on va jouer avec la sécurité des Français ! La réalité, vous êtes en train de nous le dire, c'est que vous êtes en plein brouillard. Ce projet de loi est une vaste mascarade – une « tartufferie », disait notre collègue Caroline Fiat. En fait, on est en train de découvrir que vous ne faites rien d'autre que de l'enfumage. Vous n'y voyez rien, vous n'avez aucun but, aucun objectif ; vous disposez juste d'un calendrier, qui vous permet de nous dire que le terrorisme islamiste ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On n'a pas besoin de réinventer la poudre, dans cette maison ! Il existe des outils, tels la mission d'évaluation, qui est prévue par les textes. Il n'est nul besoin de créer un comité de suivi, d'ajouter de l'administration à l'administration. Sinon, on va noyer le poisson. Cela en dit long, d'ailleurs, sur votre réflexion. En fait, vous êtes en train de nous faire voter ce soir une toute petite loi administrative. Vous suivez une logique défensive molle, et vous ne cernez ni les enjeux, ni les contraintes propres à la lutte contre le terrorisme islamique. En réalité, vous n'avez pas cerné cette dimension spécifique de l'acte terroriste, et vous apportez des ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il faut les faire respecter !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ça n'a rien à voir ! Vous n'avez pas lu l'amendement !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Défendu.
