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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2017
Pour répondre d'abord aux critiques formulées par les élus du groupe Les Républicains, on nous annonce la fin de l'état d'urgence pour le 1er novembre car nous n'avons pas vocation à être en permanence dans l'état d'urgence. La France est en effet le pays des Lumières, monsieur Ciotti. Il me semble donc inenvisageable que la France reste en régime d'état d'urgence de manière encore trop prolongée. Il est bon de se fixer collectivement l'objectif d'en sortir. Il nous revient d'anticiper la fin de l'état d'urgence par une nouvelle législation qui permette d'intégrer dans notre droit positif certaines dispositions qui se sont révélées efficaces sur le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
Stéphane Mazars Madame la garde des Sceaux, nous vous remercions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Comme je viens de l'indiquer, nous avons en effet auditionné la ministre de la Justice hier, à la suite de quoi nous avons tenu la discussion générale sur ces projets, conformément à la convocation qui vous avait été adressée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je propose que nous discutions dès maintenant de l'amendement CL89 après l'article 1er de M. Gosselin, qui porte sur le même sujet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je précise que l'adoption des amendements CL7 ou CL72 ferait tomber tous les autres amendements à l'article 1er.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je vais donc mettre aux voix l'amendement CL7, auquel la rapporteure a donné un avis défavorable, puis l'amendement CL72 auquel elle a donné un avis favorable moyennant des réserves quant à sa constitutionnalité et l'invitation adressée au Gouvernement de venir dans l'hémicycle nous éclairer sur ce point.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars J'ai clairement rappelé que la rapporteure, dans son avis sur l'amendement que nous venons d'adopter, avait émis des réserves, mais elle ne s'est pas prononcée sur la constitutionnalité de la mesure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement CL111 du Gouvernement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Mes chers collègues, afin que nous tentions de terminer l'examen de ce texte avant la fin de la semaine, je me permets de vous suggérer d'adopter un rythme plus soutenu. Monsieur Bernalicis, j'ai bien noté que vous étiez « en marche », mais peut-être cette marche pourrait-elle être un peu forcée ou disons, plus rapide ? Je suggère que les orateurs s'expriment plus brièvement et qu'ils ne prennent la parole qu'à une seule reprise sur le même amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Il serait en effet de bonne méthode que chaque orateur puisse s'exprimer sans être interrompu, en particulier la rapporteure lorsqu'elle répond aux intervenants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Vous l'avez dit, nous aurons le débat en séance. Je vais donc mettre aux voix l'amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
Stéphane Mazars Je suis heureux d'accueillir la garde des sceaux au sein de cette Commission, que j'ai l'honneur de présider aujourd'hui car notre présidente est la rapporteure des deux textes en discussion. Les textes que nous allons examiner sont attendus par les Français et ils correspondent à un engagement fort, pris par le Président de la République pendant sa campagne. Nous avions également porté ce projet dans le cadre des élections législatives, à l'époque sous le nom de « moralisation de la vie politique ». Nous devons nous montrer à la hauteur de cet engagement lors de notre examen en profondeur de ces textes. Je remercie la rapporteure pour le travail qu'elle a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Nous allons examiner aujourd'hui les articles des deux projets de loi, ordinaire et organique, rétablissant la confiance dans l'action publique, après avoir reçu hier la garde des Sceaux lors d'une audition et d'une discussion générale de trois heures, au cours desquelles plus de trente commissaires se sont exprimés. Je rappelle que, si j'ai l'honneur aujourd'hui de présider la Commission, c'est parce que notre présidente, Mme Braun-Pivet, est rapporteure – comme l'est également M. Philippe Bas au Sénat – de ces textes très attendus. Nous avons 350 amendements à examiner. Je sais l'intérêt que ces sujets suscitent parmi les parlementaires, en particulier ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Nous reprenons nos travaux. Cinquante-neuf amendements ont déjà été examinés, il en reste 250. Si nous poursuivons au même rythme, il nous faudra quinze heures de réunion... Je propose donc que nous respections quelques règles simples : essayez de pas dépasser deux minutes, abstenez-vous de reprendre la parole une fois que Mme la rapporteure a donné son avis et signalez-vous avant qu'elle ne s'exprime si vous voulez intervenir. Cela devrait nous permettre de faire un travail de qualité dans un délai raisonnable. Ce qui ne signifie évidemment pas que nous ne prendrons pas le temps nécessaire au bon examen de ce texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je rappelle que ce matin, la rapporteure a rendu un avis favorable avec réserves, en renvoyant à la discussion dans l'hémicycle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Retirez-vous votre amendement ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Monsieur Zumkeller, nous avons établi une règle : pas de prise de parole après l'avis de Mme la rapporteure. En revanche, chaque fois que la parole a été demandée avant l'intervention de Mme la rapporteure, je l'ai donnée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Nous allons le poursuivre un peu, alors.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Sur la forme, monsieur Zumkeller, nous avons débattu depuis ce matin, et nous avons pris tout notre temps, à tel point que certains s'en alarment. Nous essayons simplement de trouver un mode de fonctionnement qui nous permette d'être efficaces.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi ordinaire à l'article 8 bis. Nous ferons le point à minuit pour apprécier s'il est possible d'achever la discussion cette nuit ou s'il est préférable de la reprendre demain matin. Je vous invite donc à faire oeuvre utile en un temps raisonnable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je vous incite à recentrer le débat – nous traiterons ultérieurement de la réserve – et vous invite à la concision.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Monsieur Dussopt, je prends acte de vos propos, venant de quelqu'un qui possède une expérience que je n'ai pas… Je fais au mieux ; j'ai fait répéter le vote car nous sommes nombreux, et vous pouvez me concéder qu'il est particulièrement difficile, de la place où je me trouve, de voir si les bras sont levés ou non. Lorsqu'à l'instant j'ai appelé les votes favorables, il y a eu des bras levés, et j'ai aussitôt appelé les votes défavorables, il y a encore eu des bras levés. Je n'ai pas eu le temps de compter que l'on annonçait déjà l'adoption de l'amendement ! Je préside une commission, j'ai tout de même le souci de compter moi-même sans m'en remettre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Monsieur Potier, nous avons abordé longuement ce sujet hier en présence de la garde des Sceaux et nous en avons reparlé tout à l'heure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars J'ai donné la parole à tout le monde, même à ceux qui, comme vous, ne sont pas membres de la commission des Lois. Tout le monde doit jouer le jeu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Madame Batho, il est deux heures du matin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Nos débats restent sérieux, et ce n'est pas parce que vous estimez avoir relevé une discordance – car il ne s'agit que d'une appréciation personnelle – que vous pouvez remettre en cause notre capacité collective à aller au bout de nos travaux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je vous remercie, chers collègues. Nous avons examiné 350 amendements. Nos débats ont duré dix-sept heures. Ils ont été fructueux !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement CL130, en rappelant que la rapporteure s'est déclarée ouverte à une discussion sur le II de cet amendement avant la séance publique – nous avons jusqu'à vendredi soir pour nous mettre d'accord sur ce point.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars L'idée d'un bricolage autour d'une table ne me paraît pas satisfaisante. Vous avez jusqu'à vendredi soir pour déposer un amendement pour la séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars La plupart d'entre vous souhaitent achever l'examen du texte cette nuit. Reste à savoir si nous pourrons atteindre cet objectif. Je vous suggère donc de vous en tenir à des prises de parole les plus brèves possible afin de travailler efficacement. Je rappelle que la date limite du dépôt des amendements a été reportée à vendredi, dix-sept heures.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Personne ne s'est offusqué quand j'ai exposé ce code de conduite…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars M. de Courson m'a fait parvenir un sous-amendement ainsi rédigé : « À l'avant-dernier paragraphe, après le mot "financement", ajouter les mots : "ou d'un fonds de garantie" ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Votre sous-amendement soulève une question de recevabilité qui ne peut pas être tranchée dans la précipitation, son adoption pouvant être interprétée comme un élargissement du champ de l'habilitation, initiative que ne peut prendre un parlementaire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Nous avons décidé, collectivement, de faire au mieux pour terminer nos travaux dans deux heures, ce qui implique de ne soutenir que les amendements qui en valent la peine. Nous avons pris acte ensemble que le débat sur la réserve parlementaire a déjà eu lieu dans le cadre de la loi ordinaire. J'ai été interrogé sur le délai de dépôt des amendements en séance : la limite est fixée au vendredi 21 juillet, dix-sept heures.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Le délai a déjà été repoussé à vendredi. La Conférence des Présidents a décidé que si le texte de la commission n'était pas disponible le jeudi 20 juillet à 21 heures ce délai de dépôt serait automatiquement repoussé au samedi 22 juillet à 17 heures, mais cette mise en ligne interviendra avant et nous n'aurons donc pas besoin de ce nouveau report.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Tout à l'heure, vous avez mis en avant de nombreuses vertus auxquelles nous avons tous plutôt souscrit. Vous n'avez pas besoin de rappeler, à chaque fois, votre expérience passée aux nouveaux députés que nous sommes. J'estime maintenant que le débat est clos. Nous étions convenus, lors de la suspension de séance, avec M. Gosselin, M. Dussopt et Mme Untermaier, que le débat sur la réserve parlementaire avait déjà eu lieu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Nous sommes collectivement responsables de cette situation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Stéphane Mazars Monsieur Viala, nous avons siégé durant seize heures déjà sur ce texte, et il est effectivement plus de deux heures trente du matin. Il peut y avoir des « coups de mou », mais ne créons pas de problèmes où il n'en existe pas. Vous étiez présents lorsque nous avons décidé avec les représentants de tous les groupes de poursuivre jusqu'à la fin du texte. Vous y étiez favorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2017
Madame la garde des Sceaux, vous avez parlé tout à l'heure d'archaïsme. Parmi les chantiers que vous allez ouvrir dans le domaine de la procédure civile, comptez-vous clarifier la distinction entre procédure écrite et procédure orale ? Aujourd'hui, une pratique répandue dans les juridictions consiste pour les magistrats à tenir des semblants d'audience, auxquels se présentent des avocats qui se limitent à déposer un dossier et parfois à formuler deux ou trois observations plus ou moins utiles, parce qu'il s'agit de procédures écrites et que toutes les pièces et conclusions doivent être transmises à la juridiction par le réseau privé virtuel des avocats ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2017
Comme M. Arnaud Viala, je suis élu de l'Aveyron, où la question de l'organisation judiciaire sur le territoire constitue un sujet brûlant, notamment en raison du fait que notre département fait partie de ceux ayant été les plus touchés par la réforme de la carte judiciaire, avec la suppression d'un tribunal de grande instance, qu'avait précédée la suppression de deux tribunaux d'instance, de conseils de prud'hommes et de tribunaux de commerce. Il s'y ajoute la création des pôles d'instruction, qui fait que pour les affaires criminelles, les justiciables doivent désormais parcourir un trajet de plus de deux heures en voiture pour se rendre devant le magistrat ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2017
Stéphane Mazars Peut-être pourrait-on garder pour la fin les appréciations plus générales et en rester, pour le moment, à l'amendement du rapporteur ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2017
Stéphane Mazars Tout le monde a bien compris qu'il ne s'agit pas d'une collusion, mais d'une histoire commune. (Sourires).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2017
Stéphane Mazars Nous allons reprendre l'examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants, qui sera débattue en séance publique le 30 novembre prochain. Notre présidente, Mme Yaël Braun-Pivet, m'a demandé de la remplacer. Ce matin la Commission a achevé la discussion générale, nous en venons donc à l'examen des amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2017
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Enfin, Mmes Naïma Moutchou et Élise Fajgeles ont tenu des propos positifs sur un texte technique mais aussi politique, nourri de l'ambition de faire à Paris comme on n'a pas fait auparavant ni ailleurs, l'ambition, peut-être, de faire mieux qu'auparavant et ailleurs. La singularité de ce projet tient aux équipements, qui ne sont pas tenus de sortir de terre dans un délai record ; elle tient à son caractère raisonnable et raisonné, totalement en phase avec les exigences citoyennes du XXIe siècle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2017
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Aux termes du projet de loi, une habilitation pour un an serait donnée au Gouvernement afin de légiférer par ordonnance et de mettre le droit interne en conformité avec les exigences de l'AMA. Je propose de réduire ce délai à six mois : il faut effectivement aller vite. Le système français de lutte contre le dopage est plutôt pointé du doigt au regard des standards internationaux, tout particulièrement en raison de l'absence de séparation des instances de poursuite et de sanction. Cette organisation a retenu à plusieurs reprises l'attention du Conseil constitutionnel dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité visant d'autres autorités ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2017
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars En fait de sport, chers collègues, c'est à des dispositions très techniques et très juridiques que nous allons nous confronter dans le cadre des travaux de la Commission, saisie pour avis de six articles. Le projet de loi vise à transposer dans notre droit interne les exigences posées par le Comité international olympique (CIO). Lorsque Paris a présenté sa candidature à l'organisation des Jeux de 2024, cela valait engagement de se conformer à un certain nombre d'exigences et de prescriptions du CIO. La commission des Affaires culturelles et de l'éducation est saisie au fond ; la commission des Affaires économiques s'est également saisie pour avis de plusieurs ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2017
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars M. Molac craint ces gabegies qui ont souvent défrayé la chronique. Nous avons tous à l'esprit ces fameux « éléphants blancs », ces grands stades brésiliens vides, laissés à l'abandon après la coupe du monde de football de 2014. Le risque est réel. Mais, notre collègue Balanant l'a rappelé à juste titre, la qualité de la candidature française tient à ce que 90 % des structures et infrastructures existent déjà. La qualité du dossier français tient aussi à la possibilité de mettre en valeur des disciplines dans le patrimoine historique de la Ville de Paris. Quant aux projets de construction, comme celui du centre nautique, ils répondent à des besoins ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2017
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Cet amendement répond à l'objectif de renforcer la transparence dans l'organisation des grands événements sportifs. Seront concernés non seulement le président du COJO, mais également les personnes bénéficiant de délégations de signature ou de pouvoir, qui devront faire l'objet d'une notification à la HATVP, afin que celle-ci sache qui elle est tenue de contrôler. L'amendement étend par ailleurs le champ de cette obligation de transparence au-delà de 2024 et aux organisateurs d'autres événements sportifs internationaux de grandes envergures : on sait que la France va accueillir la Ryder Cup, le championnat du monde de football féminin, la coupe du monde ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Stéphane Mazars Je souscris à la demande de Mme la rapporteure. La commission des Lois n'a pu discuter de l'amendement, que nous découvrons ce soir. Il mérite réflexion, notamment eu égard aux propos échangés lors de l'audition de M. Denis Masseglia, président du CNOSF.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des Lois
Stéphane Mazars Je n'ai pas la possibilité de retirer cet amendement, mais je peux m'engager à refaire le point avec l'AFLD pour vérifier quel délai serait nécessaire.
