Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 180 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Neuf Français sur dix vivent aujourd'hui en ville ou à proximité. Depuis plusieurs années déjà, ils expriment une forte attente pour que la nature fasse son retour dans nos villes. Faire revenir la nature en ville, ce n'est pas se contenter d'ajouter une petite fleur sur le panneau d'entrée de la ville, mais bien, comme je l'ai souvent rappelé, s'allier avec elle parce qu'elle est pourvoyeuse de solutions pour ceux qui vivent dans les centres urbains : je pense à la lutte contre le dérèglement climatique et notamment aux îlots de chaleur, mais aussi à la préservation de la ressource en eau ou encore à la renaturation des sols. La nature est également source ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Le libéralisme, c'est la défense des libertés !
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Mon intervention portera sur un enjeu qui m'est cher, ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État : la préservation et la restauration de la biodiversité. Je ne rappellerai pas ce que nous savons tous, à moins de vivre au fond d'un trou : nous assistons à un déclin historique de la nature, à une sixième extinction de masse des espèces sous la pression de l'activité humaine. Cependant, la nature n'est pas seulement un trésor à sauver, mais une alliée avec laquelle coopérer. S'il est un message d'optimisme que je veux partager avec vous, chers collègues, en ce début d'année, c'est celui-ci. La nature s'est révélée incroyablement résiliente et généreuse en ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…quand des élus ne ménagent pas leurs efforts pour démontrer leur bonne volonté. Il s'agit par là de renforcer l'esprit de dialogue que nous essayons de promouvoir, en particulier grâce au contrat de mixité sociale.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à contraindre le représentant de l'État dans le département à apporter dans un délai maximum de deux mois une réponse argumentée et fondée aux observations présentées dans le cadre d'une procédure de constat de carence lancée par le maire d'une commune. Comme tous les amendements que je défends, il s'inspire d'une expérience vécue, ici celle d'un des maires de ma circonscription qui ne peut pas satisfaire aux exigences requises, qui expose ses arguments – délais de construction ou difficultés d'acquisition foncière – et auquel on ne répond pas. Il me semble qu'on est en droit d'exiger dans un délai ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je précise mon inquiétude, qui est très spécifique. Vous avez parlé des friches. La métropole lilloise, située dans ma circonscription, compte beaucoup de friches industrielles. De mon point de vue, celles-ci ne doivent pas être uniquement réhabilitées dans le but de construire des logements ; elles peuvent devenir un espace reconquis par la nature, en vue de recréer de la biodiversité. Ce qui m'inquiète, c'est que l'approche environnementale s'oppose à la politique de l'habitat. Dans ma circonscription, si les objectifs de production de logements sociaux sont élevés, nous avons besoin que la nature revienne en ville ; tel est plus précisément mon souci.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est un amendement d'appel. La loi « climat et résilience » a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, ce qui constitue une grande avancée, mais crée une contrainte supplémentaire pour certains élus, notamment en termes de mobilisation du foncier. Cet amendement vise à inscrire, dans le CMS, la prise en compte des objectifs de lutte contre l'artificialisation. Pouvez-vous nous en dire davantage quant à la possibilité d'intégrer cette contrainte, néanmoins utile ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme mes amendements précédents, celui-ci s'inspire de mes échanges avec les élus locaux, en l'occurrence avec le président de la métropole lilloise. Il s'agit de nouveau de garder des objectifs ambitieux tout en donnant aux acteurs plus d'autonomie et de liberté pour les atteindre. J'aimerais connaître votre position, madame la ministre déléguée, sur cet amendement d'appel qui vise à permettre aux métropoles de superviser la répartition des logements sociaux entre les communes. Il s'agirait d'une expérimentation qui pourrait être évaluée au bout de trois ans.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'accueille les attaques ad hominem de M. Peu avec une grande sérénité : cela fait le sel de nos débats – car nous sommes bien en train de débattre. Pour ma part, je fais la loi, pas la morale ; je m'abstiendrai donc de répondre.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le débat, c'est ce qui reste aux parlementaires pour mettre à l'agenda ce sujet qui a trait à la dignité, à la mixité sociale et au vivre-ensemble. Nous devons soutenir les élus locaux pour les aider à agir concrètement, sur le terrain. Ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, monsieur Peu : nous sommes chargés d'évaluer la loi – l'article 24 de la Constitution nous le rappelle. Or, parfois, la loi ne suffit pas à résoudre certaines difficultés sociales. Tel était le sens de mon amendement. Je vous prie donc de garder pour vous vos diagnostics concernant mon éthique et mon intelligence !
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je tiens à rassurer mes collègues, qui s'inquiètent de mes capacités cognitives ou de ma bonne morale : oui, il m'arrive de penser, monsieur Peu ! Et non, je ne suis pas une horrible femme de droite – car je vois bien que vous essayez d'idéologiser le débat ; c'est assez lamentable. Je pars d'une réalité de terrain : nous manquons de places décentes dans les prisons et dans les EHPAD. Il faut agir. Que faire ? Je saisis l'occasion qu'offre ce débat pour lancer une alerte.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je voudrais vous remercier, madame la ministre déléguée, d'avoir compris le sens de ma démarche sans préjugé – contrairement à mon collègue de l'opposition. Je retire donc les trois amendements ainsi que l'amendement à suivre n° 3034. Je vous remercie également pour le progrès à venir s'agissant des aires de grand passage.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cela vous amuse ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Certains élus ont le courage de faire construire des types de logements certes particuliers, qui n'ont pas une vocation généraliste, mais qui sont nécessaires. Ils le font contre les préjugés des autres élus, parfois même de la population, mais ces logements sont d'utilité publique. Vous me répondrez que ce n'est pas l'objectif de la loi SRU. Certes, mais alors comment faisons-nous pour soutenir ces maires courageux ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis législateur tout comme vous, mes chers collègues, et je considère que la loi n'est pas un dogme mais un outil au service de politiques publiques qui visent des objectifs. Or il me semble que l'objectif est de favoriser la mixité sociale dans les territoires en matière de logement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il ne s'agit pas de dénaturer la loi SRU…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme tous les amendements que je défendrai aujourd'hui, l'amendement n° 2990 a été travaillé avec un élu local de ma circonscription. Il s'agit du maire de Bondues, commune de la métropole lilloise, qui a fait preuve d'un certain courage en installant dans sa commune une aire de grand passage pour les gens du voyage, se distinguant ainsi des autres maires qui n'en voulaient pas. Conformément à la position du groupe Agir ensemble, l'amendement n'a absolument pas pour but de réduire les objectifs en matière de logements sociaux, qui restent inchangés. Il vise en revanche, comme Mme la ministre l'a très bien exposé, à faciliter leur atteinte. À cet égard, je ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme tous les amendements que je vais défendre aujourd'hui, celui-ci découle d'un échange avec les élus locaux de ma circonscription, en l'occurrence avec le président de la métropole de Lille. Il porte sur le temps nécessaire pour déclasser les voies ferrées inutilisées. C'est une vraie partie de ping-pong entre le ministère des transports et SNCF Réseau, et le déclassement prend au minimum deux ans, temps extrêmement long par rapport à l'urgence de certains projets d'aménagement, de projets de mobilité ou encore d'autres projets. Vous avez compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel, madame la ministre, pour que vous nous précisiez ce que l'on peut ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français
Un Français sur quatre juge sa relation avec l'administration trop complexe, et un sur cinq dit rencontrer des difficultés administratives au quotidien. Récupération d'une carte grise, liquidation de la retraite, rattachement des enfants à la sécurité sociale, mise à jour d'un dossier auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), demande de refabrication de la carte Vitale ou de renouvellement de la carte d'identité, dossier de demande du RSA : voilà quelques-unes des démarches qui engendrent, au quotidien, le plus de stress chez nos concitoyens – un stress provoqué par la complexité des démarches administratives, mais aussi par la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Une écologie de liberté : derrière les actions et les chiffres de ce budget, voilà ce que nous défendons ensemble. C'est pourquoi vous pourrez compter sur le soutien du groupe Agir ensemble, fidèle à ses valeurs libérales et humanistes.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'État ne peut pas tout et la société peut tellement. Libéralisme, libre-échange, capitalisme : n'ayons plus peur de ces gros mots car ils n'en sont pas. Nos opposants les ont rendus obscènes à dessein pour nous priver de la grande idée qu'ils désignent, une idée subversive, une idée qui est le cœur battant de notre République : la liberté.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous ne relèverons pas le défi écologique à coups de planification, de punition, de restriction, d'infantilisation mais en faisant confiance aux individus, en en finissant avec une écologie de la norme qui contraint et en optant pour une écologie de liberté qui donne le pouvoir de faire aux citoyens, aux associations, aux entreprises.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…comme celui du marché carbone qui permet de faire émerger les entreprises et les pays champions de la transition, c'est enfin le capital privé – oh ! quel vilain mot ! – car, oui, il nous faudra bien trouver des sommes colossales pour financer la transition écologique sans abîmer l'indépendance des États et la liberté des peuples par une dette publique insoutenable. Le dernier gros mot est mon préféré : « libéralisme ».
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Assumons là encore notre héritage libéral, assumons de vouloir transformer positivement le capitalisme tout en en conservant le meilleur. Le meilleur du capitalisme, c'est la concurrence qui permet l'innovation puis la démocratisation en matière de production d'énergie décarbonée, ce sont les mécanismes vertueux de marché,…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Toujours, dans l'histoire du monde, la liberté de circuler et de commercer a permis le progrès de la démocratie. Nous ne devons pas oublier que nous ne relèverons pas le défi climatique sans faire avancer côte à côte écologie et démocratie. Autre gros mot qu'il nous faudra prononcer : « capitalisme ». Non, ce n'est pas en mettant à bas le capitalisme que l'on accélérera la transformation écologique et, non, la décroissance n'est pas une nouvelle forme de prospérité mais juste une forme de misère organisée.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La transformation écologique est un enjeu planétaire qui ne peut se construire que dans le cadre du multilatéralisme en liant, comme l'a rappelé le Président de la République lors de la COP26, les agendas du climat, de la biodiversité et du commerce afin, non pas d'en finir avec le libre-échange mais de changer les règles de celui-ci.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…et civilisationnel. Les populistes et extrémistes de tous poils l'ont très bien compris : c'est maintenant, dans ce moment de fortes tensions écologiques et démocratiques, que se forge la vision du monde, de l'homme, du vivant mais aussi de l'économie et de la démocratie qui présidera à notre destinée dans les décennies voire les siècles à venir. Prenons garde de ne pas sous-estimer ce combat car il y va aussi de la pérennité de notre projet républicain et de ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Mais si nous voulons exposer notre projet, je crains qu'il ne faille prononcer trois autres gros mots. Le premier est « libre-échange ». ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
« Sur l'écologie, comment voulez-vous que l'on vous croie alors que depuis des années vous ne faites rien, rien du tout ? » Cette question m'a été posée par un lycéen de ma circonscription il y a quinze jours, tandis que j'étais venue débattre avec 200 élèves de terminale. Cette phrase encourageante, je suis certaine, chers collègues, que vous l'avez vous-même entendue des dizaines de fois. Et chaque fois, nous avons beau énumérer l'incroyable liste des mesures que nous avons prises en faveur de l'écologie depuis le début du quinquennat ou encore rappeler le montant historique du budget que nous consacrons, cette année encore, à la transformation ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mes chers collègues, c'est donc avec une pensée émue pour Hayek, pour Montesquieu et pour Tocqueville, en même temps qu'avec une affection solidaire pour notre Parlement, que le groupe Agir ensemble votera avec conviction les crédits de ces missions, en particulier ceux qui viennent renforcer les acteurs du contrôle de l'action de l'État. Je terminerai par cette phrase d'Albert Einstein, en forme de rappel : « L'État est notre serviteur et nous n'avons pas à en être les esclaves. »
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce faisant, il réalise la prophétie de Tocqueville : « Au-dessus de [nous], s'élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer [notre] jouissance et de veiller sur [notre] sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance. […] C'est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l'emploi du libre arbitre […] et dérobe peu à peu à chaque citoyen jusqu'à l'usage de lui-même ». Ce pouvoir de l'État, qui s'étend sur ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Au plus fort de la crise, voilà donc l'État qui administre notre quotidien jusque dans ses recoins les plus intimes, du repas de famille – pas plus de six – à la chambre à coucher – pas plus de deux.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En France, au contraire, sous la pression légitime des vies à sauver, nous avons cédé, sans nous défendre vraiment, à notre passion, pour ne pas dire à notre obsession, pour l'État. Et celui-ci, à son tour, a succombé à l'hubris, cette maladie en forme d'ivresse du pouvoir, qui pousse à en vouloir toujours plus car comme disait Montesquieu : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Et même parmi les pays qui ont déclaré un état d'alerte comme l'Espagne, les mesures d'urgence n'ont pas débouché sur un pouvoir de l'État aussi exorbitant que celui que nous avons concédé.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Tous les pays confrontés à la pandémie n'ont pourtant pas fait le choix de l'état d'urgence ni de restrictions aussi importantes des libertés : l'Allemagne et le Royaume-Uni ont mobilisé la loi ordinaire pour établir des mesures d'urgence.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il y a 622 jours, le 24 mars 2020, la France, confrontée à l'une des plus graves épidémies de son histoire, faisait montre d'un certain sens de l'innovation juridique en créant et en instaurant le nouveau régime exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire. À l'instar de l'état d'urgence défini par la loi du 3 avril 1955, ce nouvel état d'urgence sanitaire prévoit que les libertés fondamentales peuvent être restreintes afin de répondre avec rapidité et efficacité à un péril imminent et d'ampleur pour la nation. Il prévoit, pour ce faire, un renforcement et un élargissement des pouvoirs du Premier ministre, du Gouvernement et des administrations de l'État, ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je défends l'amendement de mon collègue Jean-Charles Larsonneur. Le rapporteur spécial vient de le décrire, il s'agit d'apporter cinq ETP à l'IPEV. C'est un amendement porté par les trois groupes de la majorité. Je cède la parole à l'océanique Jimmy Pahun pour le défendre avec force et conviction.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il est finalement contraire à l'esprit du principe d'égalité qui est cher à notre État de droit et à notre République.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
J'ai bien entendu les propos de M. le ministre mais j'aimerais apporter mon soutien aux propos de ma collègue Lamia El Aaraje et expliquer moi aussi quel sens revêt l'obligation vaccinale proposée. Nous sommes tous, dans l'hémicycle, soucieux de voir vaccinés le plus grand nombre de Français et le plus vite possible, compte tenu de l'urgence. Mais il faut le rappeler : la volonté d'instaurer une obligation de vaccination pour tous procède aussi d'une fidélité – pardon de le dire – à l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c'est-à-dire à l'égalité en droit de chacun. Je voulais simplement rappeler ce point qui n'a pas été ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le texte fait honneur au Parlement. Un an de travail depuis la Convention citoyenne pour le climat, douze jours de débats en commission spéciale, trois semaines en séance publique et un mois de débats au Sénat : ce texte est bien un enfant qui a été bercé dans les bras de notre démocratie. Il est important de le rappeler compte tenu du changement qu'il apporte dans nos vies. Lundi 12 juillet, après neuf heures de négociations et l'examen de 378 articles, députés et sénateurs se sont mis d'accord pour maintenir l'ambition du texte et sont parvenus à une CMP conclusive. De 69 articles au départ, le projet de loi est passé à 378 après l'examen au Sénat, où ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le texte que nous examinons aujourd'hui est d'abord un texte qui change le quotidien des Français. Issu d'une expérience démocratique inédite, celle de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience de notre pays face à ses effets. Il constitue une loi fondatrice pour l'environnement. Avec ce texte, la France démontre qu'elle est au rendez-vous des engagements internationaux qu'elle a pris en matière de climat et de biodiversité. Notre majorité fait ainsi entrer définitivement et positivement l'écologie dans le quotidien des Français à l'heure où, plus que jamais, ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français
On estime leur nombre à au moins 1,5 million et l'évaluation demeure insuffisante. Aujourd'hui, la compréhension et le traitement des séquelles de la covid-19 restent encore trop peu évalués, et, par conséquent, trop peu pris en compte. Les équipes de recherche sur le covid long manquent de moyens humains et financiers pour comprendre la maladie ; le monde professionnel et la médecine du travail sont encore insuffisamment sensibilisés et formés ; les malades peinent à être détectés et pris en charge à travers des parcours de soins dédiés. L'exemple du covid long est pertinent pour montrer qu'il est urgent de mieux connaître et évaluer afin de mieux agir. ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français
Le 12 mars 2020, tandis que notre pays traversait l'une des plus graves crises sanitaires de son histoire, le Président de la République déclarait aux Français : « La santé n'a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu'il en coûte. » Aujourd'hui, nul ne peut nier que cette promesse du « quoi qu'il en coûte » ait été tenue. La France, l'un des pays les plus généreux en matière de soutien sanitaire, économique et social, n'a jamais compté lorsqu'il s'est agi de sauver des vies et de prendre en charge les 5,7 millions de Français ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je remercie, au nom du groupe Agir ensemble et après notre collègue Vincent Thiébaut, les services de l'Assemblée, nos collègues et les rapporteurs qui ont accompli un travail remarquable. Les contradictions qui se sont exprimées dans l'hémicycle sont précieuses. Je tiens à adresser un remerciement spécial à Mme la ministre : il y a longtemps – on ne dit pas l'âge des dames mais cela fait bien vingt-cinq ans –, nous étions de jeunes militantes écologistes et voulions changer le monde ; nous ne pensions peut-être pas que cela prendrait autant de temps, mais je suis fière qu'il ne soit plus possible, grâce à ce projet de loi, de revenir en arrière. Il y ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'ai une petite question, chers collègues : à votre avis, que font les parlements qui démontrent une certaine compétence en matière d'évaluation des politiques publiques ? Je vais vous emmener vous promener, pourquoi pas du côté du Parlement européen ou chez nos amis suisses. Que font-ils donc que nous ne faisons pas pour être si bons en la matière ? La première chose qu'ils font, c'est qu'ils se dotent de moyens, ce qui leur permet de disposer en leur sein d'une agence chargée d'évaluer, plutôt que de déléguer cette tâche à des autorités, aussi indépendantes soient-elles – cette indépendance n'est d'ailleurs qu'une supposition. La deuxième chose ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je maintiens que la tournure de mon sous-amendement – « le Parlement […] évalue » – comporte l'idée que le Parlement est à l'initiative de l'évaluation et ce n'est pas anodin, car cela signifie que c'est lui qui pose les questions et cadre l'étude. Ensuite, je soutiens les sous-amendements présentés par Mmes Motin et Bergé, car je partage leur inquiétude quant à la faisabilité, notamment pour les entreprises et les filières. Ce qui est demandé dans le cadre de ces deux alinéas, notamment aux acteurs économiques, c'est de se focaliser sur les gaz à effet de serre. Pardon d'y revenir, mais l'empreinte carbone des entreprises n'est pas la seule à nous ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous nous honorerions à le restaurer en changeant le sujet de la phrase. C'est au Parlement et à lui seul qu'il revient d'évaluer l'application de la loi que nous voterons. Qu'il reçoive l'aide de la Cour des comptes, tant mieux : mais c'est notre rôle, chers collègues.
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La question de l'évaluation des politiques publiques et de la loi est un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur. Je ne revendique pas le droit d'auteur, mais le rapport de la mission d'information que j'avais menée en 2018, « Mieux évaluer pour mieux agir », formulait déjà des propositions que nous continuons à décliner dans le cadre de ce projet de loi. C'est à la lumière de ce travail de longue haleine que le groupe Agir ensemble souhaite sous-amender le contenu de ce nouveau titre consacré à l'évaluation, dont nous saluons la création. Je remercie à nouveau M. le rapporteur pour son investissement et pour le travail qu'il mène avec certains de mes ...
