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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
« Il reste toujours quelque chose de l'enfance, toujours… », écrivait Marguerite Duras. Jean-Paul Sartre, quant à lui, affirmait : « L'enfance décide. » Nous en sommes convaincus, et c'est pourquoi renforcer la prévention autour du phénomène du harcèlement scolaire est absolument nécessaire pour l'enrayer. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement n'a cessé d'œuvrer en ce sens, et cette proposition de loi nous permet de poursuivre ce travail pour nos enfants : il faut qu'ils n'aient plus peur d'en parler et, pour cela, ils doivent savoir qu'ils peuvent et qu'ils doivent en parler ; ils ne doivent pas douter du fait qu'ils seront pris au sérieux, qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Soyez assurée, madame Descamps, que nous sommes tous soucieux du bien-être de nos enfants, et que nous n'avons pas envie de laisser dans un établissement un enfant qui s'y sent mal. Notre objectif est de faire en sorte qu'il puisse y rester car, répétons-le, ce n'est pas à l'enfant harcelé de changer d'établissement. Cela étant, je voudrais vous poser une question, madame Descamps. Lorsque vous êtes allée à l'inspection académique pour demander le changement d'établissement d'un enfant harcelé de manière très grave, vous a-t-on déjà opposé un refus ? Si vous me répondez par l'affirmative, il s'agit d'un cas où il faut en effet régler le problème et ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Madame Faucillon, tout à l'heure vous avez dit que, après avoir déposé plainte, en attendant l'instruction et le jugement, il ne se passait rien. Si on met en place ces mesures, c'est qu'à un moment donné les parents, les professeurs et toute la communauté éducative sont assez dépourvus et ne savent pas quoi faire en cas de situation de harcèlement scolaire. Très souvent, on a le droit à un discours du genre « c'est une histoire d'enfants, ça va passer tout seul », alors que la situation peut être grave, voire empirer jusqu'au dépôt de plainte à la police. Reconnaître qu'il y a un problème, c'est déjà aller de l'avant, c'est essayer de trouver une ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
La hausse est tout de même de 1,6 milliard en 2022 !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous sommes toutes deux membres de la commission des finances, madame Rubin. Vous savez donc que, pour la première fois depuis fort longtemps, nous avons créé des postes supplémentaires de personnel médicosocial et de CPE __ ils seront 300 cette année. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais vous ne pouvez pas dire que rien n'a été fait. Il faut augmenter les moyens humains, et nous le faisons ; mais au-delà des budgets, encore faut-il trouver les personnes qui acceptent d'occuper les postes ! Le message exprimé par l'article 1er est clair : nous sommes tous responsables, et nous devons tous nous engager dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Indépendamment ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
C'est une double peine pour les enfants qui subissent le harcèlement scolaire. Pour qu'ils puissent se reconstruire et témoigner après l'isolement, la dépression, la déscolarisation, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu'il n'y aura désormais plus aucune tolérance pour l'acharnement dont ils ont été les victimes. Pour tenir cet engagement, il faut un délit autonome de harcèlement scolaire : j'en reste intimement persuadée. Les outils qu'instaure cette proposition de loi permettront, avec les politiques publiques mises en place au cours des cinq dernières années et grâce ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Il y a quelques semaines, j'étais venue dire les noms d'enfants et d'adolescents ayant mis fin à leur vie, mettre des visages sur ce ratio effroyable : un élève sur dix – sûrement beaucoup plus, même – est harcelé au cours de sa scolarité. J'étais venue vous parler de Hugo, de Marion, de Dinah, de Thybault, de Marie et de bien d'autres encore – et je parlerai d'eux à nouveau. Derrière ces noms se cachent des histoires singulières mais toujours une enfance, une scolarité, une estime de soi, une vie – des vies – brisées par le harcèlement scolaire. Il se cache surtout une réalité trop longtemps restée taboue. Dans cet hémicycle, nous nous étions mis ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité des débats que nous avons eus cet après-midi sur un sujet aussi important pour la vie de nos enfants et pour notre vie en société. Nous avons constaté l'ampleur du phénomène du harcèlement scolaire dans notre société, phénomène dont le confinement a révélé qu'il ne s'arrêtait pas aux frontières de l'école. Je tiens aussi à remercier M. le rapporteur d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour, mettant en lumière le volet de la prévention, qui est essentiel, avec la sensibilisation de tous les acteurs. Il importe, en outre, de poser un interdit en créant un délit ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement du groupe La République en marche précise et complète le code pénal concernant la peine de confiscation. Si une infraction de harcèlement scolaire a été commise à travers un service de communication au public en ligne, l'instrument utilisé pour avoir accès à ce service sera considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l'infraction et pourra être confisqué. Il est précisé qu'au cours de l'enquête ou de l'instruction, cet instrument pourra être saisi conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Le dispositif proposé permettra ainsi la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
C'est une idée sympathique, qui mériterait d'être appliquée. Malheureusement, je ne vois pas comment le faire concrètement. Une série d'associations, notamment Marion la main tendue, se déplacent déjà sur le terrain, dans les établissements, pour donner des cours d'empathie. C'est dès le plus jeune âge, à partir de 3 ou 4 ans, qu'il faut apprendre aux enfants que c'est bien d'être gentil et qu'il n'y a rien d'anormal à cela. Il est important de le dire. Mais il faut également répéter que cela ne dispense pas les parents du devoir d'apprendre à leurs enfants, dès le plus jeune âge, à respecter les autres.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je comprends les arguments du rapporteur concernant sa volonté de ne pas inscrire dans la loi toute une liste de personnes concernées – nous avons déjà eu cette discussion en commission. En l'occurrence, le cas évoqué dans cet amendement est un peu différent. L'article 1er fait référence aux services appropriés ; mentionner les associations, qui sont de vrais acteurs en matière de harcèlement scolaire, irait dans le bon sens. C'est pourquoi nous proposons, monsieur le rapporteur, d'adopter le présent amendement, quitte à réfléchir ensuite à une meilleure rédaction dans le cadre de la navette ; nous pourrions ainsi au moins marquer le coup avec cet amendement ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous avons beaucoup évoqué les chiffres et les définitions, cet après-midi. Je souhaiterais plutôt vous parler du mal-être et de la détresse d'une grande partie de nos enfants harcelés ou harceleurs. Il y a eu Marion, Thybault, Marie, Matteo ; Evaëlle et Alisha dans le Val-d'Oise ; Dinah, il y a quelques semaines ; Chanel, il y a quelques jours. Tous avaient moins de 15 ans. Ces noms sont là pour nous rappeler que le harcèlement scolaire mène parfois à des tragédies terribles. Je pourrai aussi vous parler de celui que je nommerai Louis, qui entame une longue reconstruction du haut de ses 15 ans après une tentative de suicide. Cela commence par presque rien, des ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je l'ai cosigné avec le président Woerth : nous avons mené conjointement une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement, et aux enseignements pouvant en être tirés. Notre amendement vise à renforcer le contrôle des ventes à distance de produits manufacturés du tabac ; les douanes relatent en effet une recrudescence des envois par colis de tabac manufacturé. Dans le droit actuel, seuls « les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre État, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous nous employons à élaborer une mesure simple mais, malheureusement, elle est très technique et compliquée. Quoi qu'il en soit, l'objectif, ici, n'est pas de pénaliser les riverains du Bourget. Quant à la taxation de l'aviation d'affaires, c'est un sujet tout autre.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'en viens au Bourget. Vous avez raison : ce n'est pas parce que les avions sont plus petits qu'ils sont plus performants sur les plans environnemental et sonore. Ils entreront donc dans le champ du dispositif que je propose : ceux qui polluent plus et produisent davantage de nuisances sonores seront soumis à un taux de taxe plus élevé.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Étant députée de la circonscription où se trouve la zone de Roissy, dont je suis aussi riveraine, je sais ce que subissent les riverains au quotidien et je me bats depuis cinq ans sur ces sujets – notamment les descentes douces, la TNSA, les compensations telles que celles prévues dans le PLF afin que les riverains soient indemnisés. Dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) comme dans la loi « climat et résilience », nous demandons aux compagnies aériennes de renouveler leur flotte – moyennant un coût très élevé pour elles – pour deux raisons : afin qu'elles s'équipent d'avions tout à la fois moins bruyants et moins consommateurs de carburant.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Justement, je propose de la modifier !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La TNSA se fonde sur de nombreux critères – comme le poids des avions – qui n'ont pas été mis à jour depuis quinze ans. De ce fait, des avions qui, il y a quinze ans, figuraient parmi les moins polluants, donnent toujours lieu au versement d'un montant moindre de TNSA ; si la classification était revue, ce montant augmenterait et les aéronefs en question se trouveraient plutôt en milieu de tableau. Le rendement de la taxe est de 55 millions d'euros ; si les avions les plus vertueux sur le plan écologique et sonore enregistraient une baisse du montant de TNSA à acquitter, la baisse de la recette fiscale pénaliserait les riverains puisqu'ils ont besoin de ces fonds ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement, de nature technique, procède à une modulation du taux de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Il s'agit de moderniser la classification acoustique en maintenant le rendement actuel de la taxe qui se situe aux environs de 55 millions d'euros par an. L'objectif est de faire payer davantage les avions les moins vertueux et d'inciter les compagnies à moderniser leur flotte en se dotant d'aéronefs plus performants d'un point de vue à la fois acoustique et environnemental tout en veillant à ce que chaque aéroport conserve son niveau de recettes actuel.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous nous opposons fermement à cette motion de rejet et nous voterons contre.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Surtout, par cette motion de rejet, vous refusez le soutien aux collectivités les plus exposées à la hausse des prix. Vous refusez aussi toutes les mesures de compensation en faveur des opérateurs de l'État qui enregistrent des pertes de recette exceptionnelles en raison de la crise sanitaire. Plus modestement, ce PLFR, et je m'en réjouis, prévoit 8 millions d'euros de compensation de pertes de recettes sur la taxe des nuisances sonores aériennes afin de poursuivre l'insonorisation des logements des riverains d'aéroports, qui pâtissent de la reprise du trafic aérien. Il est également proposé une nouvelle avance remboursable au bénéfice d'Île-de-France Mobilités ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
et c'est grâce aux entreprises que nous avons aidées, cette année et l'année dernière, qui embauchent et permettent la reprise économique, essentielle pour notre pays. Il nous faut aussi déployer 4 milliards pour financer des dispositifs qui fonctionnent bien, comme le plan « 1 jeune, 1 solution », le soutien à la transition écologique ou encore l'initiative Territoires d'industrie. Grâce au plan « 1 jeune, 1 solution », qui sera doté de crédits redéployés, 3 millions de jeunes ont trouvé une formation, un emploi et un accompagnement ; nous pouvons tous nous en féliciter !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous savez très bien que nous devons poursuivre les efforts de déploiement du plan de relance. Ce PLFR prévoit 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans la mission "Plan de relance" . Rappelons que le plan de relance a porté ses fruits en matière d'activité et d'emploi : le chômage est au plus bas depuis plus de quinze ans
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sur les bancs de la majorité et même sur tous les bancs, personne ne comprend cette motion de rejet, même si nous avons bien entendu qu'il s'agissait davantage d'un acte politique que d'une réelle conviction.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Je leur souhaite une bonne soirée et je les remercie pour leur présence. Je n'ai pas eu le temps de le dire pendant la discussion générale mais je tiens également à remercier les administrateurs pour leur travail, en particulier Sébastien Meriaux sur les infrastructures et les services de transports.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park La majorité n'est pas collectivement contente mais…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Vous pouvez sourire, monsieur Aubert, mais c'est la réalité.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Non, il s'agit d'un amendement très technique visant à créer un nouveau dispositif. Je souhaite revenir sur la discussion précédente. Je comprends votre frustration qu'aucun de vos amendements n'ait été voté mais, en tant que rapporteure spéciale sur la mission qui concerne les transports, j'ai pu constater son évolution au cours des cinq dernières années et je vous assure que nous y avons tous contribué. Le moment clé, pour nous, a été la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités : nous avons alors solennellement fixé des objectifs. Or nous pouvons être collectivement satisfaits de leur suivi.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel d'un amendement très technique qui…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Vous savez que nous aimons le vélo – nous avons évoqué tout à l'heure les différents crédits destinés à développer sa pratique. Vous rappelez en outre dans l'exposé sommaire de votre amendement que la loi d'orientation des mobilités fixe un objectif d'apprentissage du « savoir rouler » à l'école. L'enseignement doit être organisé par les communes. Il a connu un coup d'arrêt pendant le confinement mais nous espérons qu'il redémarrera bien, sachant que c'est aux préfets qu'il revient d'en organiser le pilotage départemental, dans un objectif d'efficacité et de proximité. Le Gouvernement doit prochainement remettre au Parlement un rapport sur l'application ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Comme les prochains amendements concernent eux aussi les passages à niveau, je vais me permettre de faire une réponse collective. La sécurisation des passages à niveau est un sujet vital. Nous en avions longuement débattu ensemble l'année dernière et, en l'occurrence, vous avez été écouté : les crédits sont passés de 40 à 45 millions en 2021, et ils seront maintenus à ce niveau en 2022. Un effort a également été fait dans le cadre du plan de relance : 40 millions supplémentaires ont été prévus afin d'accélérer les différents travaux. Il est vrai que pour certains passages à niveau, les travaux coûtent très cher – quand il faut creuser des tunnels, ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Il faut y ajouter les cofinancements des collectivités territoriales dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) – le problème que vous évoquez vient sans doute aussi de là. Le taux d'engagement des crédits de l'État dans le cadre des CPER a atteint 73 % à la fin 2021, et les crédits alloués au titre du plan de relance devraient permettre de renforcer l'exécution des différents projets en 2022.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Les montants dédiés au réseau routier national ont augmenté de 42 % pour atteindre 1 milliard d'euros en 2022.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Le fonds national pour les mobilités actives est doté de 350 millions d'euros pour la période 2019-2025. Le plan de relance y a ajouté 200 millions supplémentaires : 50 millions à travers la dotation de soutien à l'investissement local et 150 millions abondant directement le fonds vélo. Ces financements sont accordés sous forme d'appels à projets régionaux pour la réalisation de projets d'aménagements cyclables variés, comme la création de passerelles et la sécurisation des franchissements de carrefours complexes. Les crédits prévus n'ayant pas encore été dépensés, il ne paraît pas opportun d'augmenter dès à présent la dotation. S'agissant de l'étude ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Vos priorités sont aussi les nôtres, cher collègue. Je ne reviendrai pas sur les arguments que ma collègue Marie Lebec a développés tout à l'heure, mais je vous rappelle qu'un plan de sauvetage pour les petites lignes a été mis en place en 2020 et que, au 1er juin 2021, huit régions avaient signé un accord avec l'État pour le maintien de 6 500 kilomètres de lignes, moyennant un financement de 5 milliards auquel contribuent d'ailleurs les crédits du plan de relance. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je m'exprimerai à titre personnel. Le Président l'avait annoncé : il s'agit de désenclaver les quartiers nord en permettant de relier le nord et le sud. Voilà une mesure bien concrète, qui répond à une urgence que personne, aujourd'hui, ne peut nier. Par conséquent, ce sera un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Compte tenu de la faiblesse durable du trafic, la situation est encore très difficile pour les compagnies aériennes, mais aussi pour les exploitants d'aéroports. Je tiens une nouvelle fois à saluer les efforts engagés par l'État pour aider le secteur à accélérer sa transition écologique, notamment en ce qui concerne le développement d'une filière de biocarburants à prix soutenable pour le marché, mais aussi le soutien à la recherche et développement d'avions décarbonés, fonctionnant à l'énergie électrique ou à l'hydrogène. Toutefois, je souligne que les exploitants d'aéroports ont peu accès aux financements du plan de relance, alors qu'ils doivent eux ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Depuis le début de la législature, nous avons tracé un chemin. Entamé avec les Assises de la mobilité en 2018, il s'est concrétisé dans la loi d'orientation des mobilités en 2019. Nous avons mis en place une programmation budgétaire et une trajectoire ambitieuses pour les transports, à la fois pour renforcer l'attractivité des territoires – ma corapporteure Marie Lebec l'a évoqué – et pour désenclaver nos territoires. Mieux se déplacer, c'est améliorer l'accès à l'emploi et à la formation, et faciliter l'accès à l'éducation, aux soins, aux services publics et aux loisirs. Nous consacrons ainsi 13,4 milliards d'euros au financement des infrastructures de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je vais retirer ces amendements, tout en insistant sur la nécessité d'amplifier les contrôles. On a constaté que la consommation de tabac durant la période de confinement avait été inférieure de 14 à 17 % à la consommation actuelle, ce qui montre bien qu'une vraie contrebande s'est installée, surtout au niveau des zones transfrontalières. Il convient également de renforcer les aides aux buralistes, surtout à ceux établis à proximité des zones transfrontalières, qui sont les premiers concernés par ce problème.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 1403 découle de l'une des onze recommandations qu'Éric Woerth et moi-même avons formulées dans un rapport rendu dans le cadre d'une mission sur la consommation du tabac et son rendement fiscal. La hausse des prix du tabac que nous avons votée en 2018 dans le cadre du projet de loi de finanement de la sécurité sociale (PLFSS) s'est logiquement traduite par une progression du rendement des droits de consommation, de l'ordre de 18 % entre 2018 et 2021. Dans le même temps, le budget alloué à la lutte contre la contrebande n'a augmenté que de 2 %. Dans un souci de cohérence, nous vous proposons de doter les services douaniers de moyens opérationnels leur ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ma question porte sur la stratégie nationale du Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dont les crédits seront portés à environ 325 millions d'euros en 2022, soit un effort supplémentaire d'environ 30 % par rapport à 2021. Je tiens à cette occasion à saluer l'excellent travail de notre collègue Fiona Lazaar à la présidence du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ces crédits permettront de poursuivre notre engagement de réduction des inégalités en nous attaquant aux racines de la pauvreté ainsi que notre action pour l'égalité des chances dès le plus jeune ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La crise qui a touché notre pays a également durement touché les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs habitants. Durant toute la législature, le Gouvernement et notre majorité ont manifesté leur ambition pour les quartiers populaires et des moyens considérables ont été mis sur la table ; en témoigne la mobilisation de 3,3 milliards d'euros supplémentaires, dont 1,1 milliard au titre du plan France relance. Nous avons bâti un réel plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers, avec plusieurs engagements forts depuis 2019 dans les champs de la sécurité, du logement, de l'éducation, de l'insertion et de la cohésion ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Environ 2 milliards d'euros sont prévus dans ce PLF pour financer la priorité qu'est le remplacement des enseignants dans les écoles primaires publiques ; c'est 1,5 milliard, pour les remplacements dans les collèges et les lycées publics. De fait, nous devons assurer la continuité pédagogique et répondre aux attentes des parents pour que tout enseignant absent soit remplacé, surtout dans les territoires les plus en difficulté. Améliorer l'efficacité du remplacement des enseignants est l'une des réformes prioritaires que le Président de la République s'est engagé à mener dans le cadre du plan pour l'égalité des chances. C'est également l'un des douze ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Bonnes vacances, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Certes, la croissance et le déficit sont historiquement bas, mais ils sont moins dégradés que prévu. Nous pouvons nous en féliciter, car ils témoignent de la force et de la résilience de notre pays. L'exécution du budget 2020 tient compte également des premiers engagements du plan de relance, avec 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 9 milliards en crédits de paiement. Je souligne que, pour ce même périmètre, l'exécution des crédits en 2020, hors effets de la crise sanitaire, respecte globalement le niveau fixé en loi de finances initiale. Pour conclure, si l'année 2020 a été marquée par un net recul de l'activité mondiale, nous avons su ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Au fil des lectures, nous n'avons cessé de le répéter : à cause de la crise sanitaire, l'exécution du budget de 2020 est sans précédent, comme en témoignent notamment les quatre lois de finances rectificatives que nous avons discutées et adoptées. Je regrette que la commission mixte paritaire n'ait pas abouti à un accord, mais cela nous permet de nous retrouver et de rappeler le constat que je viens de faire. Le Gouvernement et le Parlement ont fait preuve de beaucoup de réactivité et d'agilité pour proposer des dispositifs d'urgence qui répondent à la réalité du terrain, tout en les adaptant au gré de l'évolution de la crise et des situations nouvelles, ...
