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Question Écrite N° 1120 du 19/09/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 24/10/17)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan social prévu par ENGIE qui prévoit de délocaliser son service client à l'étranger. Selon les organisations syndicales représentatives de l'organisme, ce sont 1 000 emplois qui seraient concernés. Bien loin du label de responsabilité sociale d'entreprise et des promesses d'une transition énergétique ambitieuse, solidaire et pourvoyeuse d'emploi en France, le groupe reste sourd face aux alertes des représentants du personnel. Alors que l'État est toujours actionnaire de référence, il lui demande s'il compte cautionner l'irresponsabilité sociale et sociétale du groupe ENGIE qui ne ...
Question Écrite N° 236 du 25/07/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 14/11/17)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement français à l'égard des habitants de la bande de Gaza, territoire où près de 2 millions de personnes sont soumises depuis 10 ans à un blocus total de la part d'Israël. Malgré une crise humanitaire déjà aiguë, la situation tend encore à se dégrader dans cette véritable prison à ciel ouvert en raison de la pénurie d'électricité imposée aux Gazaouis. Les conséquences de cette privation d'électricité sont dramatiques pour plusieurs institutions mais également pour les conditions de vies de la population. Alors qu'un récent rapport de l'ONU souligne que plus de ...
Question Écrite N° 534 du 08/08/17 (Ministère du travail) (Réponse le 21/11/17)
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre du travail sur la situation de la société SEMPERIT, société multinationale d'origine autrichienne qui emploie environ 7 000 salariés dans 22 usines implantées dans différents pays. Cette société dispose d'une usine de production de bandes transporteuses (tapis roulant pour les mines notamment, charbon, cuivre, ciment, sable) à Argenteuil. Ce site, qui emploie 88 salariés, est aujourd'hui menacé de fermeture. La direction de l'entreprise envisage en effet de délocaliser la production à l'étranger, en Pologne et en Chine notamment. Pourtant, les commandes existent (les commandes sont traitées par le service commercial sis à ...
Question Écrite N° 1470 du 03/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 28/11/17)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger qui pèse sur les colombophiles de toutes les régions de France, qui subissent, depuis de nombreuses années, des attaques de rapaces qui détruisent leurs colonies. Selon la fédération colombophile française, cette situation est aujourd'hui devenue catastrophique et risque de tuer le sport colombophile national. Il lui demande s'il compte recevoir une délégation de la fédération colombophile française pour répondre à ce problème et quelles solutions il entrevoit pour faire face à ces vives inquiétudes qui risquent de priver les quelques 12 000 adhérents de la ...
Question Écrite N° 323 du 01/08/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 12/12/17)
M. Alain Bruneel rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que le programme du Président de la République élu promettait de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes « une grande cause nationale » en la plaçant au cœur de l'action du quinquennat. Il s'alarme donc de la décision gouvernementale de diminuer de 25 % le budget des droits des femmes. Un budget déjà largement sous doté qui ne s'élevait qu'à 29,6 millions d'euros en 2016, soit 0,006 % du budget global de l'État. Les associations féministes ont rappelé à juste titre que « des moyens en moins pour les droits des femmes, ...
Question Écrite N° 3262 du 28/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/12/17)
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique du centre hospitalier de Bastia. Avec une dette de 50 millions d'euros, l'établissement est au bord de l'asphyxie. Des employés ont entamé une grève de la faim pour dénoncer « l'indifférence de l'État » dont la dotation ne permet pas de faire face aux besoins de santé de la population. Déficitaire chaque année, l'hôpital de Bastia subit de plein fouet la perversité du système de financement par l'activité qui pousse les établissements dans une course effrénée à la réalisation du plus grand volume d'actes. Le 24 octobre 2017, Mme la ministre reconnaissait ...
Question Écrite N° 1698 du 03/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/12/17)
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des retraités en France. Alors qu'une récente enquête réalisée auprès de plus de 12 000 retraité-e-s met en évidence une situation financière qui s'est dégradée pour 80 % d'entre eux, l'augmentation de 1,7 points de leur CSG sans aucune compensation va de nouveau amputer leur pouvoir d'achat. Il rappelle que les retraités ont largement contribué au développement et à la richesse de ce pays et qu'il est donc largement temps de faire preuve de justice sociale en leur permettant une vie digne. Il rappelle également que cette augmentation de CSG s'ajoute à une liste ...
Question Écrite N° 640 du 08/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/01/18)
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences des multiples annulations d'événements sportifs, culturels ou festifs dans notre pays depuis le déclenchement de l'état d'urgence. Considérant que la sécurité des participants comme des spectateurs doit être la priorité et que le risque zéro n'existe pas contre les actes terroristes dans notre pays, il considère normal de mettre en place des mesures de sécurisation des événements populaires importants. Néanmoins, il remarque que ces exigences et consignes de sécurité poussent bon nombre d'acteurs associatifs et de communes à petits moyens à annuler purement et simplement leurs ...
Question Écrite N° 1127 du 19/09/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/01/18)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'État pour garantir l'accès libre et gratuit à l'éducation. Si la scolarité est gratuite grâce au service public, l'accès à l'école ne peut être soumis à tarification sous peine d'instaurer une sélection par l'argent. En ce sens, la gratuité des transports scolaires est un combat politique de premier plan car elle est la garantie d'accès à l'enseignement public dont le principe est la gratuité. Chacun s'accorde aujourd'hui sur le fait que le transport scolaire joue un rôle primordial dans la réussite des élèves. Ce transport des enfants jusqu'aux lieux d'enseignement est un service ...
Question Écrite N° 239 du 25/07/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/02/18)
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité pour une large partie de la population de bénéficier du droit fondamental aux vacances. Cette année encore, 40 % des Français feront l'impasse sur cette bouffée d'oxygène essentielle, principalement par manque de moyens. L'accès aux vacances reste profondément inégalitaire. À titre d'exemple, 82 % des cadres supérieurs font leurs bagages chaque année alors qu'à peine un ouvrier sur trois peut se le permettre. Un écart qui se creuse depuis une décennie, faisant du départ en vacances un des marqueurs sociaux les plus flagrants. Faute de politique sociale des loisirs à la hauteur, ce ...
Question Écrite N° 5051 du 06/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/03/18)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possibilité d'étendre la période de chasse des oies au-delà du 31 janvier. Les chasseurs sont en effet exaspérés par cette date de fermeture qui ne semble pas justifiée au regard de la bonne conservation des espèces, notamment prouvée par des études de l'ISNEA. Pour rappel, l'ancienne ministre en charge de l'écologie déclarait en 2017 dans l'hémicycle que des consignes orales seraient données pour ne pas verbaliser les chasseurs jusqu'au 12 février. Face aux revendications des chasseurs français qui demandent le droit de chasser les oies dans la légalité et de ...
Question Écrite N° 2266 du 24/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/04/18)
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière extrêmement préoccupante de l'hôpital public de Douai. Une récente visite de l'établissement a révélé une profonde souffrance des personnels. En cause, un rythme de travail insupportable qui empiète sur le moral, la santé et la vie de famille des salariés. Dans chacun des services, le constat est identique : il faut faire plus avec moins de moyens. Cette surcharge de travail entraîne une explosion des arrêts maladies, mais également des heures supplémentaires. Le bilan social 2016 fait état de 73 000 heures supplémentaires non récupérées, non payés. Loin d'être un fait ...
Question Écrite N° 5171 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/04/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles. L'intersyndicale des personnels des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'institut national des jeunes aveugles (INJA) ainsi que l'association de parents d'élèves APA-INJ tirent la sonnette d'alarme sur la menace pesant sur l'enseignement et l'éducation publics aux jeunes sourds et aveugles suite à l'annonce d'une baisse importante de la subvention de l'État qui alimente leur budget (-13 %). Cette décision aurait de lourdes conséquences : fragilisation des équipes, ...
Question Écrite N° 4573 du 16/01/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/05/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport (AOT), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des opérations de transport scolaire. L'administration estimerait que si la somme des participations financières perçues par le conseil régional auprès des familles des élèves est supérieure à 10 % du coût de revient annuel des prestations relatives à l'ensemble des contrats de transport scolaire, cette contribution constitue « une relation directe entre la somme acquittée par les familles et la prestation de ...
Question Écrite N° 275 du 25/07/17 (Ministère du travail) (Réponse le 21/11/17)
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre du travail sur l'opportunité de créer un droit d'entrée pour les parlementaires dans les entreprises. Les salariés français y passant un temps non négligeable de leur existence, on peut considérer que l'entreprise est aujourd'hui un lieu essentiel de l'activité humaine. Partis pour gagner leur vie, certains finiront même par la perdre du fait d'accidents de travail. La France est en effet tristement en tête du classement des morts au travail selon le classement Eurostat de novembre 2016 avec 517 accidents mortels par an. Pourtant, et malgré leurs mandats, les entreprises restent des lieux totalement fermés aux parlementaires. Dans un ...
Question Écrite N° 6292 du 13/03/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 12/06/18)
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mouvement de contestation grandissant d'opposition au déploiement des compteurs communicants Linky par Enedis gestionnaire du réseau électrique national. Les arguments exposés par les usagers, associations et collectivités locales opposés au déploiement des compteurs sont de plusieurs natures. Ces derniers s'interrogent sur la priorité accordée par les pouvoirs publics au déploiement des compteurs Linky pour un coût évalué entre 5 et 8 milliards d'euros alors que des investissements conséquents sont nécessaires pour assurer la sûreté du parc nucléaire national ou pour ...
Question Écrite N° 4504 du 16/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/07/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'utilisation de la mention « fabriqué en France ». Celle-ci est autodéclarative et ne fait l'objet d'aucune certification préalable des pouvoirs publics ou de la part d'organismes certificateurs contrairement à d'autres comme le label « origine France garantie ». Cette situation, couplée à des failles dans les contrôles, contribue au développement d'un usage parfois injustifié de l'appellation made in France au détriment des acteurs économiques et des consommateurs. Pourtant, ceux-ci ont démontré dans plusieurs études l'importance qu'ils accordent au made in France, que ...
Question Écrite N° 7829 du 24/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d'avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais encourir jusqu'à 20 ans de prison. En outre, plusieurs mineurs sont placés en détention administrative, pratique illégale et courante chez les adultes, mais qui n'avait pas été utilisée à l'encontre des enfants depuis 2011. Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées : les ...
Question Écrite N° 7462 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/08/18)
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du bassin oyonnaxien en termes d'accès aux services de santé. Le territoire connaît depuis plusieurs années un grave problème de démographie médicale avec une baisse constante des professionnels en médecine de ville mais aussi une difficulté pour les hôpitaux de recruter des médecins. Le recours aux soins s'avère de plus en plus difficile sur le territoire où il reste 14 généralistes contre 20 en 2009 et 20 spécialistes contre 30 à la même période. Sur la commune d'Oyonnax, le ratio est de 1 médecin pour 1 600 habitants alors que la moyenne nationale est de 3,3 pour 1 000 ...
Question Écrite N° 12741 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/10/18)
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Le cancer est la première cause de décès des enfants par maladie. Alors qu'on pourrait penser que ceux-ci sont prioritaires en termes de recherche et de traitement, c'est tout le contraire en France. À l'heure actuelle, moins de 3 % des financements publics pour la recherche sont alloués à ces types de cancer alors que 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués chaque année en France. Selon diverses estimations, les financements manquants pour la recherche sur les cancers pédiatriques s'élèvent à environ 20 millions d'euros par an pour ...
Question Écrite N° 8733 du 29/05/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 09/10/18)
M. Alain Bruneel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les préoccupations émanant des habitants de la circonscription dont il est l'élu suite à la disparition du télétexte. Alors que ce service n'est plus en vigueur depuis le 5 avril 2016 et le passage du pays à la TNT HD, il souhaite rappeler que selon l'édition 2017 du baromètre du numérique publié par l'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, 15 % des foyers n'ont toujours pas de connexion internet. Devant cet isolement renforcé par la disparition du télétexte, il demande à la Ministre si une solution de substitution pourrait être envisagée pour les personnes ...
Question Écrite N° 13541 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/10/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome douloureux régional complexe (SDRC), pathologie connue sous le nom d'algodystrophie. Cette maladie se caractérise par une douleur majeure des articulations consécutive à un traumatisme et par d'autres symptômes particulièrement handicapants pour la personne, physiquement et psychologiquement. Pourtant, cette pathologie est très peu reconnue par le système de soins et peu étudiée par les professionnels de santé et les chercheurs. Les malades ne sont donc pas suffisamment pris en charge, ne peuvent pas bénéficier de la reconnaissance de l'affection longue durée. Cette ...
Question Écrite N° 11746 du 14/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/11/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante du centre hospitalier de Troyes dans lequel il s'est rendu, dans le cadre du tour de France des hôpitaux mené par les parlementaires communistes. L'équipe paramédicale des urgences vient d'alerter publiquement, par voie de communiqué, sur « le manque massif de personnel pour faire face à un flux en constante augmentation depuis des années ». Les soignants précisent recevoir plus de 62 500 patients par an à qui les quatre infirmiers le matin et cinq l'après-midi doivent prodiguer les soins nécessaires au lieu des douze recommandés par la Société française de ...
Question Écrite N° 11805 du 28/08/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/11/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du commissariat aux comptes en France. Les professionnels craignent en effet que le relevé des seuils d'audits prévu dans la loi PACTE provoque des effets dévastateurs pour le secteur. Cette mesure provoquerait selon eux la suppression de près de 80 % des mandats de l'exercice professionnel dans les entités commerciales. En plus d'engendrer la destruction de plusieurs milliers d'emplois dans le secteur, cela réduirait drastiquement la prévention des risques dans les entreprises et augmenterait corolairement le risque de défaillances dans celles-ci. Prendre cette décision reviendrait à ...
Question Écrite N° 11793 du 28/08/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/11/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'opportunité de mettre en œuvre un réel plan vélo, ambitieux et financé, pour promouvoir la mobilité propre. Alors que seuls 2 % des déplacements se font à vélo dans notre pays, il tient à rappeler que 75 % des trajets domicile-travail font moins de 5 km ce qui rend important de promouvoir ce moyen de transport pour éviter le tout-voiture et ses inconvénients en termes de trafic routier et de pollution de l'air notamment. Selon les acteurs engagés sur cette question, il serait nécessaire de débloquer un fond ...
Question Écrite N° 11949 du 04/09/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité de créer un véritable statut pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Alors que le Président de la République avait promis la pérennisation et la stabilisation des emplois des AESH lors de sa campagne présidentielle, leurs difficultés ne cessent de s'accumuler. La précarité engendrée par les contrats qui leurs sont imposés nuit à la possibilité de travailler sereinement et dans de bonnes conditions. La création d'un statut au sein du ministère de l'éducation nationale permettrait aux professionnels d'avoir l'assurance d'une formation ainsi que de pouvoir exercer ...
Question Écrite N° 11444 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement du dispositif « sport santé sur ordonnance ». Chacun reconnaît aujourd'hui que les activités physiques et sportives permettent de diminuer de façon majeure les risques des maladies chroniques et leurs conséquences. Pourtant, ces maladies demeurent un véritable fléau national et continuent de se développer. Le coût social de la prise en charge des malades en affection longue durée demeure important et s'élève à plus de 90 milliards d'euros par an en France. Dans ce contexte, le dispositif « sport santé sur ordonnance » introduit par la loi de modernisation de notre système de ...
Question Écrite N° 12819 du 02/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/12/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique anticommuniste menée par le Gouvernement ultra conservateur du parti Droit et Justice (PIS) en Pologne. Alors que le pouvoir a décidé de débaptiser certaines de ses rues portant les noms de militants communistes, la répression s'abat également via la machine judiciaire. Ainsi, trois militants du parti communiste polonais (KPP) risquent des peines de prisons pour avoir professé des idées progressistes dans leur journal Brzask. Cette atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de la presse s'inscrit dans une large campagne dont l'objectif est de faire table rase ...
Question Écrite N° 11190 du 24/07/18 (Premier ministre) (Réponse le 11/12/18)
M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Dans son rapport public annuel de 2018, la cour des comptes insiste sur cette « priorité au regard de l'enjeu financier majeur qu'elle représente ». Elle épingle également « des progrès insuffisants » et préconise « une relance active d'une politique qui donne des signes préoccupant d'essoufflement. » Dans un contexte d'austérité où le Gouvernement s'acharne à rogner sur les dépenses publiques, il est en effet indispensable de mettre les moyens financiers et humains pour en finir avec ce manque à gagner de plus de 20 milliards par an selon l'estimation de ...
Question Écrite N° 11193 du 24/07/18 (Ministère des sports) (Réponse le 11/12/18)
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des sports sur la situation critique du football amateur dans notre pays. Alors que la magnifique victoire de l'équipe de France de football devrait se traduire par une augmentation de 10 % des licenciés à la rentrée, l'association française de football amateur (AFFA) tire la sonnette d'alarme pour dénoncer le manque de moyens du « football d'en bas ». Selon l'association, deux clubs mettent la clef sous la porte chaque jour en France, notamment dans le monde rural. En cause, un manque de moyens financiers qui vient à décourager l'engagement des bénévoles sur qui tout repose. Selon les chiffres de l'AFFA, pendant que le football amateur ...
Question Écrite N° 10424 du 10/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 25/12/18)
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences graves de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie. Alors que plus de 240 sites ENEDIS ou GRDF sont occupés ou en grève, l'opposition à la privatisation occupe une place centrale dans le mécontentement des agents. Au-delà de leurs conditions de travail, les électriciens et gaziers défendent l'accès à l'énergie pour tous. Depuis l'ouverture à la concurrence, l'augmentation des tarifs est spectaculaire pour les français : +30 % pour les prix de l'électricité et +70 % pour le gaz, avec des conséquences évidentes sur la précarité énergétique. ...
Question Écrite N° 13422 du 23/10/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/12/18)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes d'immatriculation de véhicules. La dernière étape de la réforme des préfectures dite « préfectures nouvelle génération » a concerné, le 6 novembre 2017, la généralisation des télé-procédures pour les demandes de certificats d'immatriculation de véhicules. Pour justifier cette généralisation, et dans le même temps la fermeture des guichets des préfectures et sous-préfectures, le Gouvernement a avancé l'argument de la simplification et du temps gagné. La réalité est toute autre. Des témoignages reçus en ...
Question Écrite N° 13499 du 23/10/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 01/01/19)
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'hébergement de données d'évaluations des élèves de CP et de CE1 sur des serveurs de l'entreprise Amazon. Cette information révélée sur les réseaux sociaux et dans la presse a engendré un fort mécontentement de la part de nombreux parents d'élèves et de membres de la communauté éducative qui demandent que les données personnelles des enfants restent dans le périmètre de l'éducation nationale. Il est en effet inquiétant qu'une entreprise commerciale, qui plus est connue pour ses démêlés avec le fisc français, puisse héberger des données personnelles d'enfants du service public. ...
Question Écrite N° 15729 du 01/01/19 (Ministère du travail) (Réponse le 22/01/19)
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes émises par les assistantes maternelles concernant les réformes à venir de l'assurance chômage et la suppression du « cumul emploi-chômage » pour activité réduite. Les assistantes maternelles agréées en bénéficient car le métier induit la perte régulière d'un ou plusieurs contrats du fait de l'entrée à l'école des enfants gardés ou encore des déménagements et changements d'avis des parents employeurs. La perte de ces contrats qui ne seraient plus indemnisés par le chômage serait un coup dur pour l'ensemble des assistantes maternelles agrées qui ont déjà un statut professionnel et ...
Question Écrite N° 13440 du 23/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 22/01/19)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les actions concrètes menées par la France pour obtenir l'interdiction complète et totale de la pêche électrique. Malgré un vote du Parlement européen en janvier 2018, l'interdiction totale de la pêche électrique fait encore l'objet de négociations. Les industriels et les lobbys ne désarment pas pour continuer d'utiliser cette méthode de pêche radicale qui transforme les écosystèmes marins en déserts. Au-delà de ce drame pour l'écosystème marin, la pêche électrique met également en péril les équilibres économiques des territoires du bord de mer et les moyens de ...
Question Écrite N° 11956 du 04/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/01/19)
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires induits par les perturbateurs endocriniens. Ces substances omniprésentes au quotidien (cosmétiques, fruits, plastiques, peintures, jouets, vêtements,...) sont suspectées de modifier le système hormonal, de provoquer des potentielles malformations génitales ou encore de développer certains cancers. Alors qu'une première stratégie a été adopté en 2014, plusieurs agences ont dénoncé en février 2018 dans un rapport « des moyens pas à la hauteur des enjeux et des coûts pour la santé » tout en soulignant « la forte baisse des soutiens financiers » à la recherche scientifique. ...
Question Écrite N° 12922 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/02/19)
M. Alain Bruneel rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que la sécurité sociale est non seulement un bien commun mais qu'elle permet également aux générations futures d'avoir la certitude de vivre dignement grâce à la solidarité. À ce sujet, il rappelle que la sécurité sociale, que ce soit l'assurance maladie, l'assurance retraite ou la CAF est fondée sur le salaire socialisée par le versement des cotisations. Il s'alarme donc des mesures politiques qui tendent à attaquer le financement de la sécurité sociale et dont les conséquences pour les citoyens sont extrêmement lourdes. Il souhaite s'attarder sur la situation des retraités qui, malgré la ...
Question Écrite N° 11906 du 04/09/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes liés à la méthanisation agricole. Sans remettre en cause les bienfaits liés à la valorisation des déchets agricoles à l'échelle des territoires, il souhaite pointer du doigt les nombreux désagréments pour les riverains d'installations de ce type. Aux nuisances sonores et visuelles, il convient d'ajouter la question des nuisances olfactives. Selon les témoignages recueillis en circonscription, c'est une odeur réellement nauséabonde qui transforme la vie des habitants situés à proximité des unités de méthanisation en véritable calvaire. Il interroge donc le Gouvernement pour ...
Question Écrite N° 15989 du 22/01/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/03/19)
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau plan de suppressions de postes de la multinationale Nokia. Après deux plans de licenciements sur les filiales françaises en mai 2016 (- 400) et en octobre 2017 (-450), c'est désormais 460 emplois qui sont directement menacés avant 2020 en France et plus de 2 000 en Europe. Pourtant, la santé financière de Nokia est au beau fixe avec 1,8 milliard d'euros distribués aux actionnaires en dividendes et rachat d'actions en 2018. Cette somme était également de 1,8 milliard en 2017 et de 4,4 milliards en 2016. Le sacrifice de plusieurs centaines de familles mais aussi de compétences et de qualifications ...
Question Écrite N° 17280 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 21/05/19)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opportunité d'octroyer le bénéfice des indemnités REP et REP+ aux AED et AESH. Les assistants d'éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements de l'éducation prioritaire exercent leurs fonctions dans des conditions plus difficiles comme tous les autres personnels de ces établissements. Parfois en première ligne, ils sont pourtant les seuls à être exclus du régime indemnitaire spécifique aux REP et REP+. Au-delà des discours gouvernementaux, il demande à M. le ministre d'agir concrètement pour reconnaître l'investissement des ...
Question Écrite N° 18385 du 02/04/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/19)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'association entre la banque de France et la banque commerciale américaine JPMorgan dans la perspective de créer un marché de l'or parisien. La presse relate en effet depuis quelques mois l'ambition de la Banque de France à développer des services de transactions sur l'or auprès de sa clientèle de banques centrales. Le stock d'or de la France serait donc utilisé pour garantir des « swaps-or-contre-devise » (contrats d'échanges or contre devises) et du « leasing d'or » (location d'or). Devant les risques engendrés par cette transformation de l'or national en actif mobilisable pour des transactions ...
Question Écrite N° 19965 du 28/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/06/19)
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les lenteurs des pouvoirs publics à agir pour la reconnaissance et le traitement de la fibromyalgie. Alors que cette maladie est reconnue par l'OMS depuis 1992, il a fallu attendre septembre 2017 pour que la fibromyalgie soit intégrée à la documentation française de l'assurance maladie. Ce retard institutionnel a facilité le développement d'un scepticisme à l'égard des patients dont la souffrance est pourtant bien réelle. Pour preuve, ce témoignage recueilli par une adhérente de l'association Chrysalide de Douai qui parle de « double souffrance », celle d'être mal soignée à laquelle s'ajoute la ...
Question Écrite N° 16386 du 29/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/08/19)
M. Alain Bruneel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à l'agriculture intensive à proximité des habitations. Des riverains d'Houplin-Ancoisne ont lancé l'alerte il y a plus d'un an après avoir décelé 13 cas de cancers sur 28 foyers situés en bordure d'une vaste exploitation agricole. Partout en France, des habitants dénoncent l'inertie des pouvoirs publics face à la mise en danger supposée de leur santé et de leur vie. Il l'interroge donc pour savoir comment elle entend mener une étude globale sur le risques spécifiques des riverains de parcelles agricoles traitées par des pesticides, herbicides, fongicides, ...
Question Écrite N° 21736 du 23/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/08/19)
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de pérenniser et d'augmenter les financements concernant les projets liés à l'hydrogène. Alors que de nombreux territoires se sont saisis de cet enjeu qui apporte des réponses concrètes à des problématiques énergétiques, industrielles ou de mobilité, il attend confirmation de l'ambition politique avec des financements à la hauteur des défis écologiques de la période. L'hydrogène vert est en effet un chaînon essentiel de la transition énergétique en contribuant notamment à la valorisation des énergies renouvelables et en permettant une mobilité zéro émission. Il lui ...
Question Écrite N° 19302 du 07/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/10/19)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants fixé par un arrêté daté du 18 mars 2011. Déjà jugée insuffisante par de nombreux acteurs, cette réglementation ne s'applique pas aux établissements dont les périodes itinérantes n'excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour. Cette dérogation permet ainsi aux montreurs d'ours de garder leurs animaux enfermés dans des vans, fourgonnettes ou dans des cages de ...
Question Écrite N° 19351 du 07/05/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation d'instruction dès 3 ans pour les collectivités territoriales. Dans un contexte d'asphyxie financière des municipalités et de baisses régulières des dotations de l'État depuis plusieurs années, il craint que le manque de compensation à long terme soit un nouveau coup dur pour les finances communales. Il lui demande de bien vouloir veiller à ce que les dépenses nouvelles engendrées par cette mesure soient compensées durablement et totalement. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse La loi pour ...
Question Écrite N° 21721 du 23/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'une révision du mode de scrutin de l'élection municipale avant l'échéance de 2020. Il pose plus spécifiquement la question de la coexistence de deux modes de scrutins différenciés selon la taille des communes. Interpellé par un maire du département sur les contraintes du panachage et de l'ajout de nom en termes de risque d'erreur et de temps de traitement pour les services, il souhaite relayer cette interrogation auprès du Gouvernement. Alors que le nombre de listes sur la ligne de départ pourrait être en grande augmentation, il craint que les communes de moins de 1 000 habitants multiplient les ...
Question Écrite N° 19426 du 07/05/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/11/19)
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Le 17 juillet 2018, le ministre répondait à la question écrite n° 7829 en indiquant que la France était « préoccupée » et « attentive » au sort des prisonniers palestiniens mineurs détenus en Israël tout en rappelant les obligations légales des conventions internationales, Pourtant, Israël continue ses agissements contraires au droit. Selon l'UNICEF, les violences physiques et les mauvais traitements sont « répandus, systématiques et institutionnalisées ». Face à cette insupportable inertie, il exhorte la France à prendre ...
Question Écrite N° 22205 du 06/08/19 (Ministère des armées) (Réponse le 03/12/19)
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des armées sur la nécessité d'engager une revalorisation importante et rapide de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité PMI. Les associations représentatives des anciens combattants estiment en effet qu'un contentieux non négligeable demeure à l'égard du droit imprescriptible à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. Au premier rang de ce contentieux demeure le retard de la valeur du point de pension PMI servant au calcul du montant des pensions militaires d'invalidité (guerre, hors-guerre, civile et civile de guerre, dont les ascendants, les veuves, les orphelins de la nation, les victimes des ...
Question Écrite N° 18822 du 16/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/12/19)
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la CAF du Nord. Sans moyens supplémentaires, la CAF a dû mettre en œuvre la réforme de la prime d'activité consécutive aux décisions du Président de la République du 10 décembre 2018. 30 000 demandes ont été reçues pour le seul mois de janvier 2019. Suite à cette surcharge de travail non compensée par des agents supplémentaires, le solde de la CAF s'est notablement accru (+27 %) et les délais de traitement se sont aggravés (passant de 6 à 8 semaines). Face à cette situation tendue, le personnel est inquiet sur sa capacité à pouvoir continuer à apporter aux ...
