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Question Écrite N° 2693 du 07/11/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/05/18)
Mme Céline Calvez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'intégration des enfants handicapés à l'école. Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. À ce titre, les élèves en situation de handicap bénéficient d'un accueil à l'école, quels que soient leurs besoins. Il faut s'en réjouir. Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Néanmoins, Mme la députée souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État sur le stress ou le désarroi ressenti par certains enfants ...
Question Écrite N° 3111 du 21/11/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/06/18)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur « la feuille de route nutrition » pour l'action de la France à l'international 2016-2020 nommée « Améliorer la nutrition des populations vulnérables ». En lançant cette feuille de route, la France s'est engagée à intensifier son action dans un contexte de crise humanitaire provoquée par les 4 pré-famines frappant le Yémen, la Somalie, le Soudan du Sud et le Nigeria. Cette feuille de route vise à améliorer, d'ici à 2020, la prise en compte par la France de la nutrition dans les programmes de stratégie humanitaire et de développement. Ce document a été réalisé en 2016 en ...
Question Écrite N° 8587 du 22/05/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 12/06/18)
Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Suite aux réclamations collectives concernant l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes, faites auprès du Comité européen des droits sociaux, ce dernier a interpellé le Gouvernement français dans le cadre de ses conclusions annuelles de 2016. Quinze États, dont la France, ne respecterait pas la Charte sociale européenne. En France, aujourd'hui encore, les salaires des femmes sont significativement inférieurs à ceux des hommes : on parle de 12 à 27 % d'inégalité de salaire. Cet écart se manifeste aussi au moment de la ...
Question Écrite N° 13503 du 23/10/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 21/05/19)
Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord. Ce projet, qui doit voir le jour en 2025 à Saint Ouen, sera le prochain grand pôle de Santé du Grand Paris. Seront ainsi regroupés sur un même site, l'enseignement médical et paramédical, l'activité hospitalière et la recherche fondamentale, translationnelle et clinique. Ce campus constituera un équipement majeur de la nouvelle université de Paris, issue de la fusion entre Paris Diderot et Paris Descartes. À ce jour, après un premier site envisagé qui se révèle moins optimal que prévu, le préfet ...
Question Écrite N° 8340 du 15/05/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/08/19)
Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la coopération universitaire entre la France et l'Inde. Lors de son déplacement en Inde les 10 et 11 mars 2018, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé un renforcement du partenariat pour la jeunesse et l'innovation. Avec lui, Mme la ministre a annoncé que d'ici 2020 la France a pour objectif de doubler le nombre d'étudiants indiens qu'elle accueille sur son sol, c'est à dire en accueillir 10 000 par an. 60 % de la population indienne a moins de 25 ans, ce qui représente 600 millions de personnes, soit près de 9 fois la population française. Sur ces ...
Question Écrite N° 17249 du 26/02/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 27/08/19)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de la culture sur la promotion de la place des femmes dans le domaine des sciences. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin decursus scolaire et jusqu'à la vie ...
Question Écrite N° 13590 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/09/19)
Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la gratuité du stationnement pour les personnels de santé à domicile. Le Gouvernement souhaite privilégier le maintien à domicile des patients nécessitant des soins infirmiers, kinésithérapiques et médicaux. Il apparaît primordial de faciliter, par tous les moyens, le déplacement de ces personnels de santé à domicile. Et au-delà du déplacement, la gratuité de stationnement apparaît comme nécessaire et il est important que ce système soit le même au niveau départemental, régional voire national. Par exemple, un infirmier qui est rémunéré 8,80 euros (dont 2,50 euros pour ...
Question Écrite N° 19675 du 21/05/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 24/09/19)
Mme Céline Calvez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry ont rendu un rapport intitulé « Femmes et sciences: l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et qu'en dépit de certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire recule. Ce déséquilibre se retrouve dès le ...
Question Écrite N° 20657 du 18/06/19 (Ministère du travail) (Réponse le 15/10/19)
Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre du travail sur les motifs de démission légitime pris en compte par Pôle emploi dans l'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). En application du règlement général de l'assurance-chômage, la « démission suite à un mariage ou un PACS entraînant un changement de lieu de résidence dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de démission et la date du mariage ou du PACS » figure comme un motif de démission légitime. En effet, il est fréquent qu'un mariage ou un PACS entraîne une volonté de vivre sous le même toit pour les deux partenaires. C'est ce qui justifie alors ce motif légitime de ...
Question Écrite N° 17250 du 26/02/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 15/10/19)
Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, ...
Question Écrite N° 17246 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des ...
Question Écrite N° 17310 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin ...
Question Écrite N° 17245 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 22/10/19)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des ...
Question Écrite N° 19352 du 07/05/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de garder des effectifs de classe moins chargés dans les écoles accueillant des élèves à besoins particuliers. En effet, la gestion des enfants allophones ou en situation de handicap apparaît assez lourde et les écoles qui jouent le jeu de l'inclusion devraient pouvoir en être récompensées. Si l'on prend l'exemple des UPE2A, bien qu'ayant un enseignant dédié pour l'apprentissage du français, ces élèves passent un temps non négligeable dans les autres classes de l'école. Or ils nécessitent une attention particulière compte tenue de la barrière de la langue ce qui ...
Question Écrite N° 17248 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin ...
Question Écrite N° 17251 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des ...
Question Écrite N° 17247 du 26/02/19 (Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 21/01/20)
Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, ...
Question Écrite N° 17252 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/11/20)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des ...
Question Écrite N° 23228 du 01/10/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/02/21)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en compte du développement durable par les « campus d'excellence ». La rentrée 2019 fut la première rentrée du nouveau lycée professionnel. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait deux objectifs : d'une part, répondre aux nouveaux besoins de compétences pour être en phase avec le monde du travail et en lien notamment avec la transition écologique et d'autre part, rendre la voie professionnelle plus attractive pour les étudiants. En complément, la réforme du lycée professionnel a notamment permis la mise en place d'heures ...
Question Écrite N° 20269 du 11/06/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/02/21)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de l'accompagnement au choix de l'orientation depuis septembre 2018, en classe de seconde. La réforme du lycée verra son aboutissement en 2021 avec les nouvelles épreuves du baccalauréat. Depuis la rentrée de septembre 2018, grâce à cette réforme, les élèves de seconde bénéficient d'un accompagnement beaucoup plus personnalisé. En effet, ces élèves ont passé, avant le mois d'octobre, un test de maîtrise de langue française et de mathématiques. Ces tests de positionnement ont pour objectif d'identifier les acquis et les besoins de chacun des élèves et permettent ...
Question Écrite N° 36565 du 23/02/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire) (Réponse le 05/10/21)
Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur l'utilisation des outils et des ressources mis à disposition dans l'orientation des jeunes. Pendant les années du lycée, environ deux tiers des jeunes se disent préoccupés par leur orientation professionnelle et près de la moitié des 18-25 ans se déclarent insatisfaits de l'accompagnement proposé par leur établissement. Régulièrement, les lycéennes et lycéens se tournent vers d'autres formes d'accompagnements que celles proposées par le lycée. Par ailleurs, en 2020, 949 935 candidats ont confirmé, sur ...
Question Écrite N° 36561 du 23/02/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire) (Réponse le 05/10/21)
Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur les usages du numérique dans la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP depuis septembre 2017. En effet, toutes les classes sont désormais dédoublées sur le territoire national et les premiers résultats relatifs aux classes de CP en REP + sont positifs et conformes aux études françaises et internationales, qui établissent un lien entre baisse très significative du nombre d'élèves par classe et amélioration des résultats des élèves dans les petites classes. Cette politique éducative s'est ...
Question Écrite N° 13473 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le service sanitaire et plus particulièrement, sur l'information sur la contraception. En avril 2018, Mme la ministre a présenté, avec Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les conclusions du rapport remis par le Professeur Vaillant sur le service sanitaire qui réserve une part importante à l'information sur la contraception et la vie sexuelle. Les futurs professionnels de santé vont ainsi pouvoir faire de la pédagogie sur la contraception, notamment dans les collèges et les lycées, ce qui est très positif. Il est important que les élèves hors filière ...
Question Écrite N° 17253 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des ...
Question Écrite N° 42980 du 07/12/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la problématique de la date de paiement des retraites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. En effet, les pensions sont réglées le 9 de chaque mois, en conformité avec l’arrêté du 11 août 1986, complétant le décret du 28 janvier 986 sur la mensualisation des retraites, qui fixe cette date de paiement. La raison invoquée pour le choix de cette date est que la branche retraite, pour des raisons d'équilibre de trésorerie, ne peut mettre en paiement les retraites avant d'avoir encaissé les ...
