Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 18 sur 18 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 34180 du 24/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 26/01/21)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels de l'événementiel. Les travailleurs de l'événementiel qui sont employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) sont les grands oubliés des différents plans de relance présentés par le Gouvernement. Leur activité, lorsqu'elle est suffisante, leur permet d'obtenir des droits au chômage auprès de Pôle emploi grâce à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Mais la crise sanitaire qui a touché le pays et son économie de plein fouet a entraîné un arrêt total de l'activité événementielle durant le confinement. ...
Question Écrite N° 34654 du 08/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 23/02/21)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision de refus de la direction générale des finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises, cofinancé par l'État et les régions pour certains professionnels ayant une double activité. Par exemple, une entreprise « boucherie-restaurant » enregistrée sous l'activité principale boucherie ne fait pas partie des activités éligibles aux aides. Pourtant cette entreprise possède un numéro unique de SIRET, mais bien deux numéros de SIREN différents, justifiant une activité boucherie et une activité restaurant. L'activité restaurant, ...
Question Écrite N° 36354 du 16/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 13/04/21)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de préavis de grève dans l'enseignement secondaire. Dans ces établissements, les personnels ayant l'intention de faire grève n'ont aucune obligation de se signaler, ni auprès des chefs d'établissement, ni auprès de la vie scolaire ou des élèves, dans la mesure où un préavis a été déposé par une organisation syndicale représentative. C'est à l'administration qu'incombe de faire la preuve de l'absence des agents et d'informer les personnels ainsi recensés. Cette situation diffère de celle de l'enseignement du premier degré, où l'instauration ...
Question Écrite N° 36356 du 16/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 08/06/21)
M. Julien Ravier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la détresse estudiantine en cette période de crise sanitaire. Les grands laissés pour compte de l'épidémie sont sans doute les étudiants en proie à l'isolement social, la détresse psychologique et la précarité financière. Certains n'ont pas poussé les portes de l'université depuis septembre 2020 et les cours en distanciel provoquent le décrochage d'une grande partie d'entre eux. Le Gouvernement a répondu en annonçant la reprise des travaux dirigés en demi-groupe pour les étudiants de première année et un possible retour en présentiel à l'université un jour par ...
Question Écrite N° 37114 du 16/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 13/07/21)
M. Julien Ravier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le transfert de la perception de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce transfert fait suite au rapport Gardette qui vise à réorganiser les missions de ces deux directions. M. le député est néanmoins préoccupé, sur le fond d'abord. En effet, le travail des douaniers est spécifique. Les agents disposent de prérogatives étendues qui leur permettent de lutter contre les fraudes. Leur présence sur le terrain permet un travail ...
Question Écrite N° 38993 du 18/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 10/08/21)
M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des organismes de logement sociaux (OPH, SA d'HLM et SEM de construction et de gestion de logements sociaux) sans être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au ...
Question Écrite N° 36064 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/08/21)
M. Julien Ravier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de mettre en place un dépistage systématique du public avant toute manifestation culturelle et ce, afin de permettre une reprise de l'activité culturelle. Face à la crise sanitaire, le secteur de la culture rencontre en effet des problématiques importantes. Les confinements et couvre-feux signent l'arrêt de mort des activités artistiques qui ne demandent pourtant qu'à survivre. Il convient ainsi de trouver des solutions adaptées permettant aux Français d'accéder à nouveau aux lieux de divertissement, d'art et de culture, éléments ô combien importants pour l'équilibre mental, tout ...
Question Écrite N° 36816 du 02/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien du concours d'entrée aux instituts d'études politiques. En effet, l'annulation du concours en 2020, remplacée par une admission sur dossier, a démontré une baisse considérable du taux de réussite des étudiants de bac +1 et bac +2 en classe préparatoire. Cela a entraîné une forte crainte de la part des actuels préparationnaires, toujours incertains que leurs efforts soient récompensés lors d'un concours. Il s'agit ici d'égalité des chances, la classe préparatoire, notamment publique, permettant à tous d'atteindre le niveau de l'admission. ...
Question Écrite N° 35434 du 05/01/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor. Les établissements de loisirs indoor ont été fermés pendant six mois en 2020. Ils n'ont pas de perspective de réouverture prochaine. Après une si longue absence, leur reprise sera lente et ils ne pourront pas survivre sans une aide appropriée en 2021. Les entreprises de loisirs indoor sont en danger de mort : premières fermées, dernières ouvertes, et à nouveau fermées depuis le deuxième confinement, sans espoir de pouvoir rouvrir en début d'année 2021. Elles ont subi une perte de près de 80 % de leur chiffre ...
Question Écrite N° 35903 du 02/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/01/22)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des nouveaux traitements antimigraineux. La migraine est un sujet de santé dont on ne parle que trop peu alors qu'elle constitue pourtant la maladie neurologique chronique la plus répandue dans le monde. Outre son impact sur la vie quotidienne et professionnelle, avec des douleurs invalidantes qui provoquent une diminution des capacités des patients, elle peut également conduire à l'apparition de syndromes dépressifs. Les essais thérapeutiques menés sur les injections d'anticorps anti-CGRP ont eu des résultats prometteurs, avec la diminution ...
Question Écrite N° 41425 du 28/09/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/01/22)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme en Kabylie. En effet, la répression que subissent les militants pacifiques en Kabylie de la part du pouvoir algérien a atteint son paroxysme. De nombreux jeunes kabyles sont détenus dans les prisons algériennes, certains pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, d'autres pour leurs écrits sur les réseaux sociaux ou encore pour port de drapeau kabyle ou amazigh. La militante Mira Moknache ainsi qu'un grand nombre de ses camarades subissent un harcèlement judiciaire continu dans les tribunaux de Vgayet et d'Aqvu. Même leurs avocats ...
Question Écrite N° 43258 du 21/12/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/01/22)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard des intrusions azerbaïdjanaises en territoire souverain arménien avec deux prises de position et de nouveaux prisonniers arméniens qui viennent s'ajouter à ceux qui n'ont pas été rendus à l'issue du cesser le feu et en violation des accords de paix suite à l'invasion d'une partie du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan, le 27 septembre 2020. La région a connu, le lundi 15 novembre 2021, l'incident le plus grave entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, depuis la fin de la guerre dans le Haut-Karabakh, en 2020. Ce fut une attaque des forces azerbaïdjanaises ...
Question Écrite N° 34507 du 01/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation d'enfants scolarisés atteint de troubles multi-dys qui bénéficient d'un AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap) mutualisé pour pallier leurs besoins de compensation adaptée à leur handicap. Grâce aux AESH, ces jeunes avancent un peu plus dans leur apprentissage, souvent avec de bons résultats, ce qui leur donne envie d'aller à l'école et représentent donc un parfait exemple de réussite de l'école inclusive. Ces élèves sont accompagnés quotidiennement par des AESH, qui écrivent et lisent pour eux, les aident dans leur organisation et ...
Question Écrite N° 34505 du 01/12/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/04/22)
M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation d'enfants scolarisés atteint de troubles multi-dys qui bénéficient d'un AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap) mutualisé pour pallier leurs besoins de compensation adaptée à leur handicap. Les AESH, qui les accompagnent quotidiennement, écrivent et lisent pour eux, les aident dans leur organisation et leur concentration et veillent à ce qu'ils aient tous leurs cours sous un format exploitable pour eux sur leurs ordinateurs. Chaque année, ces jeunes avancent un peu plus dans leur apprentissage, souvent avec de bons ...
Question Écrite N° 36819 du 02/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Julien Ravier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme de la première année d'études de santé. Par cette réforme, l'objectif affiché était d'abaisser le taux d'échec en PACES, année presque subie par de nombreux étudiants. Pour cette première année d'application de la réforme, des problèmes apparaissent déjà. Dans cette année de transition, les redoublants de la dernière PACES côtoient les primants PASS et LAS. La loi prévoit une augmentation de la capacité d'accueil en 2ème année, pour ne pas pénaliser les primants qui n'auront qu'une chance d'être admis. Et pourtant, il semble que cette augmentation ...
Question Écrite N° 38898 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande du syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, qui souhaite la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. La France possède l'une des meilleures chirurgies plastique, reconstructrice et esthétique au monde. Ce savoir-faire est apparu lors de la Première guerre mondiale, notamment pour réparer les « gueules cassées ». Cette réputation des chirurgiens français et de leurs techniques opératoires ne s'est jamais interrompue. La chirurgie plastique est depuis reconnue comme une spécialité chirurgicale à ...
Question Écrite N° 35841 du 26/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et, d'autre part, le coût pour les finances publiques, de la prise en charge temporaire des arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur police / Policiers et gendarmes blessés - Coût pour les finances publiques
Question Écrite N° 36448 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect de la composition des équipes d'intervention des structures mobiles d'urgence et de réanimation. L'article D. 6124-13 du code de la santé publique exige que l'équipe d'intervention comprenne « au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote ». Il a été porté à sa connaissance que cette obligation légale n'est bien souvent pas respectée. Premièrement, il faut préciser que l'alinéa 3 de cet article, qui prévoit des adaptations de la composition de l'équipe à l'appréciation du médecin régulateur, ne paraît pas être une dérogation à la composition ...
