Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 11 sur 11 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 35975 du 02/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pascal Bois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé. L'accord historique signé le 13 juillet 2020 a pour effet d'augmenter les salaires des personnels soignants de 183 euros net par mois. Cette mesure prendra effet en deux étapes. La première consiste à attribuer un complément de traitement indiciaire de 24 points d'indice ou 90 euros net au 1er septembre 2020, puis 25 points ou 93 euros net au 1er mars 2021. Si les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé, il apparaît pourtant une iniquité au sein de certains ...
Question Écrite N° 37929 du 06/04/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pascal Bois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer l'attractivité du département de l'Oise pour les fonctionnaires de la police nationale mutés dans ce département, lequel comprend de nombreux territoires difficiles où la présence de policiers expérimentés apparaît absolument nécessaire (Creil, Beauvais, Compiègne). Certes, l'attribution d'une indemnité de fidélisation existe en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale et instituée par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 modifié, dans des zones (dont Creil et Beauvais) confrontées à un taux de rotation élevé de personnels entraînant de réels ...
Question Écrite N° 39920 du 06/07/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises) (Réponse le 31/08/21)
M. Pascal Bois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les inquiétudes des responsables CFDT des chambres des métiers de l'artisanat (CMA) quant à l'impossibilité des personnels des CMA d'avoir accès aux principaux droits à la formation professionnelle continue. La situation des personnels des CMA est déterminée par un statut établi par une commission paritaire nationale issue de la loi de 1952 sur les chambres consulaires. Malgré l'inscription dans ce statut, depuis 2009, des droits à la formation, les agents des CMA n'auraient pas accès aux nouveaux ...
Question Écrite N° 25663 du 31/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/01/21)
M. Pascal Bois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN). Il lui demande si, dans le cadre du projet de réforme de la retraite, ce régime complémentaire sera bien concerné et quel sera l'impact pour les personnels navigants actuellement en activité. Ministère des solidarités et de la santé / Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique ...
Question Écrite N° 7950 du 01/05/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 11/12/18)
M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'annonce de fermeture du théâtre du Tarmac situé à Paris, dédié aux cultures francophones et à son avenir. Créé dans la continuité du Théâtre international de langue française, cet établissement est le seul à mettre en valeur spécifiquement les cultures de la francophonie à Paris. Ce théâtre a su monter des partenariats féconds et aider un public diversifié à accéder au spectacle vivant. Outre la Belgique, la Suisse ou le Québec, il s'intéresse aussi à l'outre-mer. Il constate que le « Théâtre Ouvert », pressenti pour le remplacer, bien qu'il fasse un travail intéressant pour la création ...
Question Écrite N° 3714 du 12/12/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 27/11/18)
M. Pascal Bois interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la langue picarde reconnue comme une des langues de France et encore largement pratiquée sur les territoires des académies d'Amiens et de Lille. En effet, dans les départements qui sont historiquement concernés par son implantation, cette langue est utilisée par 11 % à 27 % de la population. Le picard est également une langue d'Europe, parlée en Belgique, dans la province de Hainaut où elle est reconnue officiellement comme langue régionale endogène par la fédération Wallonie-Bruxelles. Le picard possède un patrimoine littéraire impressionnant et une pratique d'écriture continue depuis le haut Moyen Age ...
Question Écrite N° 8860 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/10/18)
M. Pascal Bois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé. Une des propositions phares du programme présidentiel pour lutter contre le renoncement aux soins était l'instauration du « reste à charge 0 » (RAC 0) en optique. La filière des opticiens a accueilli favorablement cette réflexion avec la volonté de proposer des produits de qualité, dispensés par des professionnels mieux formés et assumant leur rôle de dépistage des pathologies oculaires. Plusieurs réunions ont eu récemment lieu entre le Gouvernement et les représentants de la filière optique. Les professionnels du ...
Question Écrite N° 8095 du 01/05/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 14/08/18)
M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam. En effet, la direction de Thalys a confirmé la suppression de la desserte à Lille de ses trains à compter de 2019. Inaugurée en 2014, cette liaison reliant Lille à Amsterdam via Bruxelles concerne aujourd'hui plus de 300 « navetteurs » quotidiens. Cette décision de suppression prise unilatéralement, sans la moindre concertation avec les territoires et les usagers ne peut manquer de susciter l'inquiétude et l'incompréhension de tous. Il considère que cette ...
Question Écrite N° 7413 du 17/04/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 03/07/18)
M. Pascal Bois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité. En effet, il a été interpellé par des agricultrices et agriculteurs de l'Oise. Ces derniers cotisent face aux risques d'accidents de travail au fonds professionnel de formation agricole « Vivea » et sont intégrés dans le registre des actifs agricoles instauré par la loi d'avenir de l'agriculture de septembre 2014. Il constate, néanmoins, qu'ils sont encore privés de droits et notamment celui de participer au vote des élections des chambres d'agriculture. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement ...
Question Écrite N° 7573 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/04/18)
M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes de l'Oise concernant la dégradation de l'offre de soins orthophoniques et sur leur situation professionnelle. En effet, depuis 2013, cinq années (niveau master) sont nécessaires pour obtenir le certificat de capacité en orthophonie. Or les grilles salariales de niveau bac + 3 (soit une rémunération à 1,06 SMIC) qui viennent d'être établies sont en décalage avec les compétences de niveau bac + 5 des médecins orthophonistes. Il observe que dans ces conditions cette faible attractivité affecte la fonction publique hospitalière où les postes ...
Question Écrite N° 1945 du 17/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/04/18)
M. Pascal Bois interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'étendre aux coopératives agricoles le bénéfice du taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. En effet, il a été interpellé par une coopérative de sa région lui faisant part de ce souhait s'agissant des installations électro-intensives exploitées à titre agricole. Il observe que les mêmes installations, exploitées à titre industriel en sont aujourd'hui bénéficiaires et ce alors qu'elles sont tout aussi voire d'avantage consommatrices d'énergies. Il souhaite connaître son avis, notamment dans le cadre du PLF 2018, ...
