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Rapports de
Sabine Rubin
4 rapports signés
21/04/2021 — Rapport N° 4079 sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).
Rapporteur
25/03/2020 — Rapport N° 2722 sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Rapporteur
26/02/2020 — Rapport N° 2722 (Tome 2) sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Rapporteur
26/02/2020 — Rapport N° 2722 (Tome 1) sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Rapporteur
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