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Rapports de Serge Letchimy

6 rapports signés

13/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

13/02/2020 — Rapport d'information N° 2667 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel

29/05/2019 — Rapport N° 1983 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/11/2018 — Rapport N° 1452 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

16/01/2018 — Rapport N° 547 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/10/2017 — Avis N° 264 (Tome XIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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