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Rapports de Stéphanie Kerbarh

4 rapports signés

03/02/2021 — Rapport d'information N° 3811 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives

05/10/2020 — Rapport d'information N° 3386 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

13/01/2020 — Projet de loi N° 2553 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

29/11/2019 — Rapport N° 2454 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (3 commentaires)

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