Interventions sur "école"

. Nous recevons M. Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM), accompagné de M. Élie Renard, directeur adjoint. Cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale, puis elle sera consultable en vidéo. Elle fera également l'objet d'un compte rendu écrit qui sera publié. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parleme...

Merci de cette présentation du contenu de l'enseignement de l'École. Au cours de nos différentes auditions, les magistrats, quelles que soient leurs responsabilités, ont dit que l'indépendance reposait essentiellement sur l'individu, ce qui interroge les législateurs que nous sommes et le citoyen que je suis sur les garanties supplémentaires à apporter à l'individu pour qu'il soit le plus indépendant possible. Or ceci est le rôle de l'École. Dans la prestation d...

Je ne doute pas que les travaux de notre commission d'enquête puissent être aussi un point d'appui pédagogique pour vous, à l'École.

. Vous avez dit qu'un magistrat recruté sur deux avait une expérience antérieure. Vous avez ajouté qu'une École de la magistrature ayant eu une carrière antérieure était une spécificité française. Est-ce un gage d'indépendance ? Si votre devoir de réserve vous le permet, quel est votre sentiment sur les premiers éléments du rapport Thiriez ?

Merci, monsieur le directeur, monsieur le directeur adjoint. Peut-être pourrons-nous un jour venir à l'École nationale de la magistrature rendre compte des travaux de notre commission d'enquête, ce qui pourrait intéresser les auditeurs de justice.

Mes chers collègues, nous sommes saisis cet après-midi de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941). Pour rapporter sur ce texte, nous avons désigné, le 16 mai dernier, notre collègue Cathy Racon-Bouzon ; la proposition de loi sera débattue en séance jeudi 7 juin à neuf heures trente. L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège figurait dans le programme du Président de la République et le ministre de l'éducation nationale avait confirmé, depuis déjà...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de nos débats à l'As...

Monsieur le président, Madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par notre groupe, La République en Marche, vise à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les associations de parent...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est int...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en Marche a souhaité porter à l'ordre du jour de notre commission une proposition de loi visant à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, comme le Président de la République s'y était engagé durant sa campagne. L'enjeu pourrait paraître bien mince au regard du dispositif déjà existant, mais cette nouvelle rédaction permettrait à l'évidence d'apporter aux directeurs d'établissement une sécurité juridique plus forte dans la surveillance quotidienne qu'ils assurent afin d'éviter les dérives induites par l'utilisation...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élèves et son coro...

...allait les laisser dans un casier avant le début de la réunion. Au bout de quelques semaines, comme tout le monde, j'ai fini par oublier l'interdiction et j'ai laissé mon portable au fond de mon sac. Cela montre que ce type d'interdiction peut servir à se donner bonne conscience, mais que sa mise en oeuvre effective est extrêmement difficile à contrôler. Pour ce qui est de l'usage du portable à l'école, je ne suis donc pas certaine que le texte proposé apporte une véritable amélioration.

...ez les élèves et de son utilisation à bon escient – j'ai vu des collégiens organiser des maraudes citoyennes grâce à leur téléphone. Je pense aussi que ne pas faire la moindre distinction entre un enfant de cinq ans et un collégien de quinze ans, comme dans cette proposition de loi, c'est risquer d'infantiliser les adolescents. D'autres l'ont dit, le téléphone portable est, de fait, interdit à l'école maternelle et primaire et dans les collèges, sur les heures d'enseignement et dans les lieux définis par le règlement intérieur. La proposition de loi inverse l'interdit. Alors que le règlement intérieur prévoyait les lieux où le portable est interdit, il prévoira désormais les lieux où il est autorisé. Voilà tout le grotesque d'une démarche dont l'unique objet est de répondre à tout prix à une p...

... Roussel sur un sujet qui, vu de loin, pourrait paraître simple et dénué d'intérêt. Ce texte n'est pas cynique, il est pragmatique. J'étais, il y a un an encore, enseignant et je peux vous dire que le téléphone portable est devenu un objet d'obstruction à la pratique de l'enseignement. En réalité, la loi existante ne fonctionne pas. Peut-être, madame Meunier, ne vous êtes-vous pas rendue dans une école depuis longtemps ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Je m'interroge également sur l'utilité de cette proposition de loi, puisque la loi actuelle dispose que « dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l'utilisation, durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Ce texte se limite à renverser le raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des tél...

...ercice de redondance législative. Le Conseil constitutionnel comme le Conseil d'État appellent régulièrement notre vigilance sur les lois déclaratives, les lois bavardes, les lois qui se limitent à un énoncé de principes. Je suis donc très dubitative quand à cette réalisation d'une promesse de campagne. Il me semble plus intéressant, dans le cadre de la mission d'information sur le numérique à l'école, et alors que l'on annonce un projet de loi à l'automne, de mener une réflexion globale sur les tenants et les aboutissants de l'utilisation du numérique dans les enseignements, plutôt que de procéder par petites touches, comme s'il s'agissait uniquement de faire de la communication.

Je tenais à remercier la rapporteure pour son travail. Ma question porte sur la possession de téléphones mobiles par les jeunes élèves, qui perturbe aussi bien le climat scolaire que le développement personnel des enfants. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter ces perturbations en interdisant l'usage du téléphone mobile à l'école. L'application de cette interdiction, dans la pratique, implique que les directeurs d'école puissent confisquer temporairement le téléphone à un élève. Mais les directeurs ne sont actuellement pas en mesure de le faire, la confiscation n'étant pas une sanction légale. Il conviendrait de sécuriser les directeurs et chefs d'établissement sur ce point pour permettre l'application effective de ce tex...

Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette men...

Je veux féliciter la rapporteure et le responsable du texte : il n'était pas évident, en si peu de temps, d'aborder ce sujet. Il est nécessaire de renforcer l'interdiction, en posant un acte fort : on se rappelle que c'était une circulaire qui interdisait le port du foulard à l'école et qu'il a été décidé de légiférer sur cette question. Cette proposition de loi marque le début d'un parcours, qui passera aussi par la mission d'information. Enfin, ce texte permet de débattre sur ce qu'il est possible de faire, sans interdire d'un côté, ni tout autoriser de l'autre. Je pense notamment à l'intérêt que peuvent présenter certains outils numériques, tels que l'application AVA, lan...

Je vous remercie pour ces questions et pour votre mobilisation. On le voit, ce sujet dépasse largement le cadre de l'école et nous implique tous. En préambule, je veux dire que je ne vois dans cette proposition de loi ni cynisme ni ridicule. Il me semble au contraire que les mots ont un sens et que l'esprit de ce texte est bien de renverser la logique de la loi. Cela nous paraissait tout à fait opportun, dans la mesure où l'interdiction n'est pas totale et qu'elle ne concerne pas l'ensemble des établissements. Nous...