Interventions sur "écologique"

Je tiens à vous faire partager trois observations. Avec l'article 19 et les amendements portant article additionnel, nous allons beaucoup parler de la fiscalité écologique et de la montée en puissance de la contribution climat-énergie, dispositif initialement élaboré sous le quinquennat du Président Sarkozy, mis en oeuvre sous celui du Président Hollande et poursuivi sous la présidence Macron. Deuxième observation : aucun d'entre nous, nul économiste ne parvient à prévoir le prix du pétrole. Je vous rappelle que le PLF pour 2018 avait été élaboré avec un prix du b...

L'article 19, tel qu'il est rédigé, est doublement problématique. Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l'augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n'ont pas de solution alternative. Leur infliger cette peine de cette manière-là, c'est fragiliser leur modèle économique. Patrick Hetzel a raison : les responsables de PME et de TPE rencontreront des difficultés, en particulier ceux des territoires...

...lonté de réaliser des économies budgétaires. Le nez sur vos comptes, vous en oubliez d'évaluer les conséquences sur l'emploi et sur l'activité, mais, aussi, en termes de coûts des travaux pour les collectivités territoriales. C'est une vision comptable à courte vue, le contraire d'une approche économique sérieuse, documentée et réfléchie. Comment parler d'une politique en faveur de la transition écologique quand seuls 25 % des produits de la TICPE sont fléchés vers l'environnement et quand l'obsession de la réduction des déficits passe avant l'investissement public, qui doit se déployer à grande échelle si l'on veut réussir la transition ? Il faut enfin sortir de l'illusion que l'on peut faire de l'écologie avec moins de moyens, sans que l'État prenne ses responsabilités ! Le secteur, surendetté, ...

On peut comprendre qu'un outil fiscal soit nécessaire pour faire avancer la cause écologique, mais on se rend compte que se pose un problème d'acceptabilité de cette fiscalité. Pour les citoyens, l'augmentation du gazole à la pompe soulève déjà de gros problèmes de pouvoir d'achat, et l'on se heurte au mur des réalités sociales. Les collectivités locales, quant à elles, se heurtent à des difficultés budgétaires – désherbage manuel, demain, avec la suppression des emplois aidés. Enfin, le...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je comprends votre volonté d'accélérer la transition énergétique, mais, avec tout le respect que j'ai pour vous, je vous invite à prendre votre temps. Tenez compte de l'environnement socio-économique et ne faites pas de l'écologie une politique punitive ! La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier représente une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'...

...État aux entreprises avec lesquelles il travaille sera relevé de 5 à 20 %, tandis que la retenue de garantie sera abaissée de 5 à 3 %. Ces mesures étaient attendues par les PME et les TPE du secteur du bâtiment et des travaux publics. En les prenant, nous les aidons à résoudre les difficultés financières qu'elles pouvaient rencontrer, sans toutefois les décourager de se lancer dans la transition écologique. C'est pour toutes ces raisons que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'opposera à la suppression de cet article.

...ibution climat énergie, au bénéfice des entreprises, lesquelles, d'ailleurs, ont déjà bénéficié de la contribution climat énergie payée par les ménages. On peut aussi décider d'une affectation environnementale au bénéfice des entreprises, en les aidant par exemple à renouveler leur matériel, leurs moteurs, leurs camions, en faisant par exemple du sur-amortissement. Voilà un exemple d'affectation écologique. On peut enfin, à une époque où le prix du pétrole augmente beaucoup, faire de la restitution ou de la compensation.

C'est la réalité, mes chers collègues. Il y a une urgence écologique, nous ne la nions pas, mais je suis étonné de voir que l'écologie, pour vous, c'est toujours, tout le temps, une écologie punitive.

... la carrière, était acheminée sur tapis roulant électrique jusqu'à la cimenterie pour fabriquer du clinker, que l'on transformait ensuite en ciment. À présent, le clinker est fabriqué au Maroc, en Grèce et au Portugal ! Il est transporté jusqu'au Havre par des bateaux propulsés par des moteurs diesels, puis transféré dans des camions qui empruntent le pont de Normandie. Est-ce cela, une politique écologique ? Non, mais vous n'avez rien fait pour nous aider à conserver la cimenterie !

...ous entendre, nous pourrions tout autant proposer cette mesure dans deux mois, dans six mois, dans deux ans, dans cinq ans : il y aura toujours une bonne raison de la refuser. Or nous ne pouvons plus attendre. Je remercie d'ailleurs M. Coquerel pour son intervention. Je suis désolé, nous ne pouvons plus attendre. Vous trouverez toujours une raison pour ne pas engager la transition énergétique et écologique. Cette mesure sera peut-être contraignante, mais elle le sera pour tout le monde dans très peu de temps. Tout le monde y passera, car nous n'avons plus le choix. Nous ne pouvons plus mentir aux Français, commençons dès maintenant.

... chevaux ! Nous n'en voyons pas souvent en France. Il est temps de prendre le virage. La suppression de cet avantage fiscal, qui s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République devant les Français, nous permettra de nous conformer aux exigences européennes en matière d'émission de CO2. Je demanderai simplement aux ministres de l'économie et de la transition écologique d'accompagner ce virage technologique, important en termes d'innovation et de recherche, pour que la mutation s'opère dans les meilleures conditions possibles.

Votre taxe ne sert pas à la fiscalité écologique !

Monsieur le ministre, vous vous êtes un peu dévoilé ce soir. Vous avez commencé votre intervention en parlant de transition écologique, puis vous avez évoqué la niche fiscale. Ainsi, nous comprenons tout à fait que vous avez besoin de mesures pour votre budget. Quand nous parlons de la compétitivité des entreprises, nous sommes tous d'accord, mais vous n'intervenez pas sur les taxes de production, vous ne diminuez pas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et vous ne réduisez pas les charges jusqu'à un niv...

...que, anti-emploi et anti-rural. De très nombreuses entreprises du BTP, que l'on retrouve sur l'ensemble du territoire, se trouveront dans une situation financière terrible, alors qu'elles sortaient d'une crise destructrice qui aura duré quasiment dix ans. Vous dites que cette suppression du GNR a été décidée au nom de l'écologie. Cela pourrait s'entendre s'il existait des alternatives propres et écologiques. Or il n'en existe pas : les camions-bennes, les tractopelles et les pelles mécaniques électriques ne sont aujourd'hui pas performants. Monsieur le rapporteur, au lieu d'aller voir ce qui se fait en Suisse, interrogez plutôt les entrepreneurs du BTP. Ces matériels étant indispensables, ils ne pourront demain tourner qu'au gazole. Il n'y aura donc aucun gain écologique, car il faudra bien faire ...

Il était donc préférable d'accompagner la filière, avec ses TPE et ses PME, pour qu'elle aille vers cette transition écologique avec des engins de chantier propres, mais ces engins, actuellement, n'existent pas. Pour ce qui est du bâtiment et de la construction, avec vous, c'est la double peine. Dans le budget de l'année dernière, en effet, pour faire des économies budgétaires, vous avez considérablement sabré les mesures d'aide au secteur de la construction, qui connaît aujourd'hui un ralentissement, ce qui signifie que...

...vous attaquer brutalement au GNR. Pourquoi ne pas avoir prévu, comme nous l'avons fait par exemple à propos de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , une trajectoire sur plusieurs années ? Mais non : c'est brutal et c'est tout de suite. Enfin, quelle hypocrisie ! Si l'on voulait vraiment lutter contre le réchauffement climatique, on affecterait l'ensemble des recettes des taxes écologiques à la transition énergétique.

Je ne reviendrai pas sur le fondement même de cette mesure de l'article 19, qui est avant tout la transition de notre modèle vers un modèle de production plus écologique ; chacun a eu l'occasion de s'exprimer abondamment sur ce sujet. En revanche, je ne peux vous laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation, alors que le ministre, M. Le Maire, a fait ce soir des annonces fortes.

Moi aussi, je suis élue d'un territoire très rural, avec des PME travaillant dans le BTP, qui font d'ailleurs des travaux d'excellence. Elles m'ont demandé très clairement ce type d'aménagement, en me disant : « Nous comprenons que l'on nous demande un effort sur la fiscalité écologique, mais laissez-nous le temps de nous adapter. » Il me semble que la solution apportée ce soir par le ministre consiste justement à donner le temps de s'adapter.

Monsieur le ministre de l'écologie, lorsque vous étiez écologiste et que nous siégions sur ces mêmes bancs du groupe GDR, j'avais signé avec une de vos collègues une proposition de loi instaurant une planification écologique de l'économie.

À l'époque, nous avions déposé cette proposition de loi. La planification écologique de l'économie, cela veut dire qu'il faut laisser un peu de temps. Pour conclure, depuis un an, monsieur le ministre – même si vous n'étiez pas encore ministre – , qu'a fait le Gouvernement pour désenclaver le port du Havre au niveau du fret ferroviaire ?