Interventions sur "écologique"

... la carrière, était acheminée sur tapis roulant électrique jusqu'à la cimenterie pour fabriquer du clinker, que l'on transformait ensuite en ciment. À présent, le clinker est fabriqué au Maroc, en Grèce et au Portugal ! Il est transporté jusqu'au Havre par des bateaux propulsés par des moteurs diesels, puis transféré dans des camions qui empruntent le pont de Normandie. Est-ce cela, une politique écologique ? Non, mais vous n'avez rien fait pour nous aider à conserver la cimenterie !

...ous entendre, nous pourrions tout autant proposer cette mesure dans deux mois, dans six mois, dans deux ans, dans cinq ans : il y aura toujours une bonne raison de la refuser. Or nous ne pouvons plus attendre. Je remercie d'ailleurs M. Coquerel pour son intervention. Je suis désolé, nous ne pouvons plus attendre. Vous trouverez toujours une raison pour ne pas engager la transition énergétique et écologique. Cette mesure sera peut-être contraignante, mais elle le sera pour tout le monde dans très peu de temps. Tout le monde y passera, car nous n'avons plus le choix. Nous ne pouvons plus mentir aux Français, commençons dès maintenant.

... chevaux ! Nous n'en voyons pas souvent en France. Il est temps de prendre le virage. La suppression de cet avantage fiscal, qui s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République devant les Français, nous permettra de nous conformer aux exigences européennes en matière d'émission de CO2. Je demanderai simplement aux ministres de l'économie et de la transition écologique d'accompagner ce virage technologique, important en termes d'innovation et de recherche, pour que la mutation s'opère dans les meilleures conditions possibles.

Votre taxe ne sert pas à la fiscalité écologique !

Monsieur le ministre, vous vous êtes un peu dévoilé ce soir. Vous avez commencé votre intervention en parlant de transition écologique, puis vous avez évoqué la niche fiscale. Ainsi, nous comprenons tout à fait que vous avez besoin de mesures pour votre budget. Quand nous parlons de la compétitivité des entreprises, nous sommes tous d'accord, mais vous n'intervenez pas sur les taxes de production, vous ne diminuez pas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et vous ne réduisez pas les charges jusqu'à un niv...

...que, anti-emploi et anti-rural. De très nombreuses entreprises du BTP, que l'on retrouve sur l'ensemble du territoire, se trouveront dans une situation financière terrible, alors qu'elles sortaient d'une crise destructrice qui aura duré quasiment dix ans. Vous dites que cette suppression du GNR a été décidée au nom de l'écologie. Cela pourrait s'entendre s'il existait des alternatives propres et écologiques. Or il n'en existe pas : les camions-bennes, les tractopelles et les pelles mécaniques électriques ne sont aujourd'hui pas performants. Monsieur le rapporteur, au lieu d'aller voir ce qui se fait en Suisse, interrogez plutôt les entrepreneurs du BTP. Ces matériels étant indispensables, ils ne pourront demain tourner qu'au gazole. Il n'y aura donc aucun gain écologique, car il faudra bien faire ...

Il était donc préférable d'accompagner la filière, avec ses TPE et ses PME, pour qu'elle aille vers cette transition écologique avec des engins de chantier propres, mais ces engins, actuellement, n'existent pas. Pour ce qui est du bâtiment et de la construction, avec vous, c'est la double peine. Dans le budget de l'année dernière, en effet, pour faire des économies budgétaires, vous avez considérablement sabré les mesures d'aide au secteur de la construction, qui connaît aujourd'hui un ralentissement, ce qui signifie que...

...vous attaquer brutalement au GNR. Pourquoi ne pas avoir prévu, comme nous l'avons fait par exemple à propos de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , une trajectoire sur plusieurs années ? Mais non : c'est brutal et c'est tout de suite. Enfin, quelle hypocrisie ! Si l'on voulait vraiment lutter contre le réchauffement climatique, on affecterait l'ensemble des recettes des taxes écologiques à la transition énergétique.

Je ne reviendrai pas sur le fondement même de cette mesure de l'article 19, qui est avant tout la transition de notre modèle vers un modèle de production plus écologique ; chacun a eu l'occasion de s'exprimer abondamment sur ce sujet. En revanche, je ne peux vous laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation, alors que le ministre, M. Le Maire, a fait ce soir des annonces fortes.

Moi aussi, je suis élue d'un territoire très rural, avec des PME travaillant dans le BTP, qui font d'ailleurs des travaux d'excellence. Elles m'ont demandé très clairement ce type d'aménagement, en me disant : « Nous comprenons que l'on nous demande un effort sur la fiscalité écologique, mais laissez-nous le temps de nous adapter. » Il me semble que la solution apportée ce soir par le ministre consiste justement à donner le temps de s'adapter.

Monsieur le ministre de l'écologie, lorsque vous étiez écologiste et que nous siégions sur ces mêmes bancs du groupe GDR, j'avais signé avec une de vos collègues une proposition de loi instaurant une planification écologique de l'économie.

À l'époque, nous avions déposé cette proposition de loi. La planification écologique de l'économie, cela veut dire qu'il faut laisser un peu de temps. Pour conclure, depuis un an, monsieur le ministre – même si vous n'étiez pas encore ministre – , qu'a fait le Gouvernement pour désenclaver le port du Havre au niveau du fret ferroviaire ?

Messieurs les ministres, cette mesure, cela a été dit par nos collègues, est une mesure de rendement fiscal. Je pose la question à François de Rugy : en quoi cette mesure accélère-t-elle la transition écologique ? En quoi ?

... et le transport routier. Vous savez très bien que nous sommes tous favorables à cette transition écologique. Simplement, il faut un système de glissement et d'accompagnement. Où sont les mesures d'accompagnement pour que les secteurs du bâtiment et des travaux publics utilisent demain d'autres engins ?

Monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons exprimé des convictions fortes. Travaillant moi-même comme entrepreneur du BTP, vous me permettrez de saluer les échanges vifs qui, au fond, ont repris la même question : si on fait de la fiscalité écologique, c'est pour aller vers une transition. Quel est l'aboutissement de cette transition ? Les alternatives aux enjeux industriels ne sont en effet pas immédiates. Vous me permettrez de rappeler une cohérence. Nous devons aujourd'hui, à travers cette fiscalité écologique, mettre la pression non pas sur les entreprises, mais sur les industriels, afin que demain, ceux-ci leur proposent de nouvelles carb...

Pour autoriser la transition, pour permettre aux industriels de mieux s'organiser, pour permettre demain aux PME des travaux publics et des ports de s'équiper avec des engins industriels plus propres, nous devons les accompagner ! Une décennie immobile s'est écoulée sans que nous n'avancions beaucoup vers la transition écologique. Nous sommes la première majorité à offrir des solutions aux entreprises pour que la mutation s'exerce.

Je voudrais proposer une règle extrêmement simple : on ne devrait comptabiliser dans les crédits de la transition écologique que ceux effectivement consacrés à cette transition, et on ne devrait pas mélanger mesures budgétaires et mesures de transition écologique. On y gagnerait en sincérité. Il n'y a pas ici des écolos et des non écolos : nous sommes tous convaincus de l'urgence climatique, mais il y a des choix politiques à faire pour déterminer sur qui on doit faire porter l'effort. Le choix des socialistes est cla...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, il faut bien que nous comprenions les bornes d'application de votre nouveau dispositif. Nous avons bien compris qu'il concernait également la pêche, comme l'a parfaitement rappelé notre collègue Lurton. J'ai rappelé tout à l'heure qu'il avait également des conséquences sur la filière agro-alimentaire. En effet, les remorques destinées au transport de produits réfrigérés, notamment d...

Je confirme les propos que j'ai tenus tout à l'heure au sujet des conséquences de cet article sur les activités de damage, lesquelles sont très importantes pour nos domaines skiables et pour le déneigement. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je vous donne rendez-vous. Vous êtes très prompt à supprimer le taux réduit de TICPE sur le GNR, ce qui, en montagne, aura d'importantes conséquences sur notre économie, ainsi que sur nos contribuables, en raison de la hausse des prix des activités de déneigement. Par ailleurs, nous attendons depuis longtemps le renouvellement de la concession de l'autoroute ferroviaire alpine, qui...

...semble-t-il, une certaine contradiction. Par ailleurs, la mesure est inefficace, comme l'a rappelé notre collègue Vigier. En effet, nous continuerons à consommer du gazole non routier dans les mêmes proportions, ce qui ne fera aucune différence du point de vue de l'écologie. En revanche, comme l'indiquait M. Le Maire, une telle mesure pourrait avoir un sens – il faut en effet avancer en matière écologique – à condition qu'il existe un accompagnement des métiers ainsi que des possibilités de suramortissement et d'accès à l'innovation et à des nouvelles solutions, à condition que le matériel existe, comme le rappelait M. de Courson. En tout état de cause, un effort d'accompagnement est nécessaire. Messieurs les ministres, vous avez l'occasion de faire les deux en même temps. Il faut une fiscalité qu...