Interventions sur "écologique"

...ituante et un changement de République n'aimaient pas l'État. Il visait explicitement, bien sûr, La France insoumise, mais cette petite pique est particulièrement déplacée de la part du chef de ceux qui ont entrepris de détruire l'État et d'enterrer la République sociale. Ceux qui détruisent l'État, monsieur le ministre, n'aiment pas l'humanité. À l'heure du dépassement de la plupart des limites écologiques, nous avons plus que jamais besoin de puissance publique. Entre le ministère et les opérateurs, 13 250 emplois ont été supprimés depuis 2013, c'est énorme. La prévention des risques ou la capacité à expertiser de façon indépendante des projets qui affectent l'environnement en souffrent considérablement. Là où il faudrait investir pour mener à bien la planification écologique qui s'impose, vous ...

Monsieur le ministre d'État, vous êtes ministre de la transition écologique et votre champ de compétence inclut les transports, notamment aériens. Le transport aérien est un secteur économique qui ne connaît pas la crise. Depuis des années, la croissance mondiale s'élève aux alentours de 7 % – un peu moins en France – mais il s'agit d'un des secteurs d'activité qui connaît la plus forte expansion. Le trafic aérien mondial double tous les douze ans. Au cours de l'année ...

J'associe à cette question Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Monsieur le ministre d'État, la transition écologique de nos mobilités passe notamment par l'accroissement du recours à des énergies et carburants renouvelables et le développement de mobilités douces et innovantes. Aussi, pourriez-vous préciser quels sont les engagements et crédits disponibles pour accélérer le déploiement des infrastructures de recharge alimentées en énergie renouvelable ? D'autre part, parmi les mesures annoncées dans le plan vé...

Comment rendre la fiscalité écologique plus incitative et moins punitive ? Incarnerez-vous une écologie positive qui, si l'on prend l'exemple de l'agriculture, trace certes une trajectoire pour l'avenir, mais reconnaît et valorise les avancées concrètes en termes d'évolution des pratiques environnementales ? Comment affecter une part de la taxe carbone à la forêt, quand on sait que la filière bois est la principale contributrice à la...

Monsieur le ministre d'État, je souhaite vous interroger sur la fiscalité écologique et en particulier sur la hausse programmée des taxes sur les carburants, qui affecte la mobilité des ruraux et grève leur budget. Proposer des primes à la conversion automobile présente un intérêt certain, mais ne répond pas à la situation de millions de foyers qui rencontrent déjà des difficultés pour honorer leurs factures d'énergie et n'ont pas les moyens de décider d'un investissement du jou...

Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous présenter mon rapport pour avis sur les articles 7, 8, 19, 32 et 33 du projet de loi de finances pour 2019, dont notre commission s'est saisie pour avis. Dans la continuité de celui de l'an passé, ce projet de loi de finances mobilise la fiscalité écologique afin de soutenir les comportements vertueux et de pénaliser les produits polluants, à travers la mise en place d'une fiscalité plus incitative au service de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. La neutralité carbone de notre économie ne sera atteinte que grâce à la mobilisation de l'ensemble des leviers, budgétaires, fiscaux ou réglementaires. En conséquenc...

Les députés de La République en Marche sont heureux de pouvoir entamer la lecture de ce deuxième projet de loi de finances du quinquennat et de discuter des articles dont nous sommes saisis, qui touchent à la nécessaire transition écologique. Ce projet de loi de finances a l'ambition d'accélérer encore la transition dans au moins trois domaines : le premier touche à la mobilité, avec le nécessaire verdissement des flottes professionnelles et des véhicules particuliers. C'est l'objet de la trajectoire carbone qui renchérit le prix des carburants fossiles. Parallèlement, la prime à la conversion des véhicules est un succès qui mérite d...

Les Républicains, comme tous les groupes de l'Assemblée nationale, sont soucieux du respect de la planète et de la nécessité de transmettre à nos enfants un monde où ils pourront vivre décemment. La fiscalité écologique, qui doit concourir à cet objectif, représente environ 50 milliards d'euros pour le budget de l'État – plus que l'impôt sur les sociétés (IS). Mais force est de constater qu'elle est fragmentée, illisible et mal affectée, comme l'a montré le rapport de Mme Bénédicte Peyrol présenté la semaine dernière : le plus souvent, elle tombe dans le tonneau des Danaïdes du budget de l'État, pour tenter de r...

Le groupe Mouvement Démocrates et apparentés a pris connaissance avec satisfaction du projet de loi de finances pour 2019, notamment de l'accentuation de son évolution écologiquement responsable. Nous sommes très sensibles à la traduction fiscale des choix pris par le Gouvernement en matière de transition énergétique depuis 2017. La fiscalité verte est un levier déterminant pour répondre aux objectifs cruciaux de réduction de la consommation d'énergie et de maîtrise des gaz à effet de serre. Dans cette optique, nous nous réjouissons du prolongement d'un an du crédit d'im...

...urs un impact plus important sur l'activité économique – celle des artisans en particulier. Les objectifs doivent être ambitieux car notre pays compte 7 millions de passoires thermiques et seulement 400 000 logements sont rénovés chaque année. Étant donné le retard que nous prenons, il faudrait qu'un million de logements soient rénovés tous les ans à partir de 2020 ! Deuxièmement, la transition écologique et énergétique passe par la mobilisation des territoires. On ne peut pas accepter cette pression sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) : on a vu sur le terrain comment ils permettent à des collectivités locales d'engager des actions durables de développement écologique. Il faut inventer une nouvelle génération de TEPCV : c'est une des clés de notre réussite colle...

...cher : le besoin de financement public est de l'ordre de 20 milliards d'euros supplémentaires par an. Avec un tel niveau d'investissement, les fameux 3 % de déficit imposés par les traités européens seraient dépassés. Ce plafond n'a pas de sens au regard des enjeux liés au changement climatique : cet horizon indépassable de la pensée austéritaire (Sourires) n'est pas compatible avec la transition écologique. Il faut donc réviser ces traités européens climaticides. La France Insoumise souhaite également attirer votre attention sur un sujet précis, déjà évoqué : l'artificialisation des terres. Nous avons souvent parlé de l'anthropocène dans cette commission, en estimant qu'on l'avait atteint parce que la biodiversité s'effondrait et que le climat changeait. Parmi les signaux de notre entrée de plain-...

L'augmentation des prix à la pompe est moins due à l'augmentation de la fiscalité écologique, qui compte pour moins d'un tiers, qu'à la hausse du prix du baril de pétrole. À cet égard, je vous signale que ce matin le prix du baril de brent était de 85 dollars, soit une hausse de 50 % par rapport à l'année dernière. On pourra se rassembler autour de mesures qui visent à accélérer les mécanismes de soutien aux citoyens les années où le prix du pétrole est cher. Aidons-les davantage ces an...

...épasse le cadre de ce projet de loi de finances. J'entends que le budget de l'écologie augmente de 1 milliard, j'entends que la fiscalité que vont supporter à la fois les collectivités locales et les acteurs économiques augmente de 7 à 8 milliards, j'entends qu'il est important d'accélérer la transition énergétique. Mais comment des élus, forts de cet engagement dans la transition énergétique et écologique, peuvent-ils soutenir par exemple l'organisation d'une Coupe du monde au Qatar, dans des stades qui seront tous climatisés en plein été et qui contribueront largement à l'émission de gaz à effet de serre ? Comment peut-on soutenir certains événements internationaux qui, nous le savons, participent à l'effet de serre et consomment des ressources dans des proportions extrêmement inquiétantes ? Il f...

Plusieurs questions se rejoignent, notamment en ce qui concerne la clarté, la cohérence et finalement la performance des différents dispositifs fiscaux, incitatifs en matière de transition écologique et solidaire. J'avais prévu de présenter un amendement visant à demander un rapport de performance sur ces différents dispositifs, mais celui-ci ne relève pas de la première partie mais de la deuxième partie du projet de loi de finances. J'espère qu'il donnera lieu à un jaune budgétaire – il semblerait que la commission des finances fasse preuve de bienveillance à l'égard de cette demande. Je ti...

Pour mieux apprécier l'incohérence de la politique environnementale soulignée par Bertrand Pancher, les commissaires au développement durable que nous sommes seraient bien inspirés d'évaluer précisément l'ensemble des recettes de la fiscalité écologique détournées de leur objet et affectées au budget général de l'État, ce fameux tonneau des Danaïdes évoqué tout à l'heure par M. Jean-Marie Sermier. L'objectif est bien d'affecter le produit de la recette fiscale à son objet, la transition écologique, qui est l'enjeu de ce projet de loi de finances, et d'en restituer une part plus importante aux Français pour les accompagner dans leur vie au quotid...

Je voudrais souligner le rôle important de l'ADEME car il n'est peut-être pas toujours assez connu dans les collectivités territoriales. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, a fait des annonces hier en ce qui concerne le fonds chaleur, dont le montant va considérablement augmenter. C'est aussi à nous de faire en sorte que l'ADEME informe correctement.

Le groupe Les Républicains partage la volonté d'émettre un signal prix en ce qui concerne l'élimination des déchets : la priorité est de favoriser le recyclage et d'inciter à produire moins de déchets. Je m'insurge à nouveau contre le détournement des produits de la fiscalité écologique de leur finalité, qui est d'investir dans la transition écologique : ils sont finalement versés au budget de l'État, comme c'est le cas d'une grande partie de la TGAP. Mon amendement CD26 vise également à prévoir la trajectoire de la TGAP pour les deux ans à venir, afin de pouvoir mener une réflexion sur les effets de la feuille de route pour l'économie circulaire, notamment en ce qui concerne le...

Madame la rapporteure pour avis, je ne doute pas de votre engagement et je note que votre amendement est peut-être plus précis quant aux exonérations médicales. En revanche, l'urgence écologique est telle que nous devons trouver les moyens d'accélérer, d'autant plus que le réchauffement climatique amène à un usage croissant des climatiseurs… Il est donc urgent d'envoyer un signal sur les effets dévastateurs des gaz HFC, sur lesquels, comme l'a rappelé M. Matthieu Orphelin, il est plus facile d'agir que sur d'autres émissions, qui sont beaucoup plus dispersées. Je soutiendrai l'amendement...

...erdiction des importations d'huile de palme utilisée dans les biocarburants uniquement à partir de 2020 et de 2030 pour le soja. Dans le même temps, la France a donné son feu vert à la fameuse raffinerie Total de La Mède, qui importera au bas mot 300 000 tonnes d'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d'huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016. Face à l'urgence écologique, il nous semble que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est impérative. Il a été proposé que l'huile de palme ne soit plus prise en compte qu'en proportion, de l'ordre de 50 %, de sa valeur énergétique dans le calcul des exonérations de TGAP. Nous proposons, quant à nous, que les huiles de palme et de soja soient entièrement exclues de la liste des biocarburants ouvrant droit à l'e...

...lus de 3 milliards en 2018. L'avion est le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière place en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale en Europe. Il nous paraît nécessaire de rétablir la contribution de ce secteur particulièrement polluant à la transition écologique, à hauteur de sa responsabilité dans le changement climatique.