Interventions sur "écologique"

Nous pourrions citer Prévert : cela ne ferait qu'améliorer la qualité de ce texte. Face à cette véritable catastrophe écologique, le vivant doit être replacé au centre de nos préoccupations. C'est un véritable changement de paradigme qui doit être opéré. Il faut en finir avec l'illusion selon laquelle l'expansion infinie du capitalisme et la sauvegarde de la biodiversité sont compatibles. La réalité est que la recherche incessante du profit nous a menés à cette situation insoutenable. Il est donc indispensable de compléte...

L'ambition de notre programme bien connu de tous, « L'Avenir en commun », que nous avons défendue pendant la campagne, est celle d'une transition complète vers un projet agricole et alimentaire d'intérêt général. Nous défendons une agriculture écologique et paysanne reposant sur un nouveau pacte entre les agriculteurs et l'ensemble de la société, ainsi que sur un système alimentaire durable garantissant le droit de toutes et de tous à une alimentation de qualité. Cette agriculture écologique et paysanne doit être basée sur la conversion progressive de l'ensemble du secteur aux principes de l'agriculture écologique et biologique, et débarrassé du ...

...age ou encore la chasse à courre ne sont donc pas remises en cause par la qualification d'êtres doués de sensibilité. Bien que tous les amendements en faveur du bien-être animal aient été repoussés par la majorité lors des débats sur la loi relative à l'agriculture, nous vous offrons ici une nouvelle occasion de faire preuve de sagesse et de raison. Nous ne pouvons envisager de réelle transition écologique sans une réévaluation de notre rapport au vivant et aux êtres sensibles. Nous considérons donc qu'inscrire dans la Charte de l'environnement cette disposition serait un nouveau progrès dans le champ des relations entre l'homme et la nature.

Sur le plan écologique, une telle évolution conduit à un appauvrissement de la biodiversité. Sur le plan économique, les agriculteurs perdent leur autonomie tandis que les grands semenciers s'arrogent le monopole du vivant en en devenant propriétaires. La cas de l'Inde est très éclairant à ce sujet : un rapport de 2009 de la militante Vandana Shiva fait état de 1 500 brevets déposés par de grandes multinationales, don...

...il n'est pas obligatoire de lister les brevets présents dans les variétés semencières. Il est compliqué et coûteux, pour les laboratoires, de savoir s'ils peuvent ou non effectuer des recherches sur un matériel biologique donné. De fait, il est encore plus difficile, pour les consommateurs, de savoir où se cachent les organismes génétiquement modifiés. Il est donc temps de faire primer l'intérêt écologique sur l'intérêt économique. On parle de l'ère de l'anthropocène, dans laquelle l'humain a un impact considérable sur la biosphère. Nous devons donc agir avec responsabilité. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la Charte de l'environnement – que, nous le savons, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, vous refusez de modifier – , le principe de non-brevetab...

Nous vous proposons une modification de l'article 2 de la Charte de l'environnement, dans un premier temps, pour substituer aux mots « développement durable » l'expression « transition écologique ». En effet, il nous paraît que la notion de développement durable n'est pas un concept opérationnel et fait difficilement face aux défis globaux auxquels nous devons répondre. Quant à la transition écologique, nous la verrions au même titre, par exemple, que la transition démographique, s'entourer d'un certain nombre d'objectifs de progrès sociaux mesurés par des indices sanitaires, des indices ...

Il vise à préciser les conditions de la nécessaire transition écologique. la formulation de l'article 6 de la Charte de l'environnement n'a pas, de notre point de vue, rempli son office. Cet article ne peut pas fonder une question prioritaire de constitutionnalité ; c'est le Conseil lui-même qui l'a décidé, en 2012, dans une décision sur une QPC. Concrètement cela veut dire que les citoyens, les individus, ne peuvent pas mettre en cause devant le juge constitutionnel ...

Pourtant, parmi tant d'autres, le cas de Sanofi, accusé par l'association France nature environnement de polluer le bassin de Lacq avec des rejets issus de la fabrication d'un médicament controversé, la Dépakine, montre l'urgence d'instituer une véritable démocratie écologique. Soit nous le faisons et nous nous donnons les moyens d'une véritable transition écologique, soit la majorité arrête de communiquer à tout propos sur ce sujet, ce qui n'est respectueux ni des citoyens ni des enjeux de transition écologique. Si nous voulons introduire cette disposition dans le texte constitutionnel, c'est une fois de plus pour lui permettre de garantir les droits de l'écosystème ...

...ques et la recherche sur ce sujet. Ils ont évolué depuis lors ; c'est pourquoi on y substitue aujourd'hui, dans les débats internationaux, une acception plus large de cette question. Il ne s'agit pas d'opposer les diverses formes d'activités économiques aux intérêts sociaux, madame la rapporteure, mais de déterminer ce qui doit prévaloir. Nous, nous considérons que les questions de la transition écologique, du bien-être écologique et de l'intérêt écologique doivent prévaloir sur les intérêts économiques. C'est pour nous une question de principe et c'est pourquoi nous voulons inscrire dans le texte constitutionnel ce principe, davantage en adéquation avec l'intérêt général que les intérêts économiques particuliers. S'ils peuvent se concilier, tant mieux, mais c'est malheureusement rare et, dans les...

...orrige un autre. Il me semble que, si nous voulons assurer une facilité de compréhension qui permette de dépasser le cercle des juristes spécialisés, nous aurions tout intérêt à travailler sur la Charte de l'environnement. Même si certains voudraient revenir sur ce qu'eux-mêmes ou leurs prédécesseurs ont voté, ce texte doit être le socle sur lequel s'appuyer constamment pour assurer la transition écologique et solidaire. Voilà pourquoi je maintiens cet amendement.

Cet amendement illustre parfaitement la communication de la majorité. Cela fait un an qu'on nous annonce qu'en matière d'environnement on va voir ce qu'on va voir et que Nicolas Hulot va révolutionner la pratique écologique : or, depuis un an, il ne s'est rien passé. Et comme il ne s'est rien passé, il ne reste plus, pour sauver la planète, qu'à introduire dans la Constitution tel ou tel élément de la Charte de l'environnement. Tout à l'heure, le rapporteur Ferrand nous appelait à ne pas dénaturer la Charte de l'environnement et à préserver l'héritage de Jacques Chirac. Préservons cet héritage : ne touchons plus à ...

...tie exige un pouvoir de décision populaire. La préservation de la qualité de vie des populations et le respect de l'environnement imposent de placer désormais les citoyens au coeur des processus de décision. Nous l'avons vu ces dernières années à Notre-Dame-des-Landes ou ailleurs, les luttes environnementales défendent bien souvent l'intérêt général et nous alertent sur de possibles conséquences écologiques absolument catastrophiques, d'où l'idée de rendre systématique, à l'avenir, la participation du peuple à ce type de projets. J'imagine que des collègues ne manqueront pas de dire que ce serait là une contrainte pouvant bloquer tout progrès. Or ce serait au contraire une formidable opportunité que de reconsidérer les finalités de l'action publique, d'élever le niveau de conscience civique généra...

...ais ainsi pas commencer cette intervention sans rappeler ce qui est pour nous un principe politique fondamental : il faut convoquer une assemblée constituante qui prépare la constitution de la VIe République. Il n'y a aucune autre solution viable pour que la communauté politique s'articule au mieux avec les exigences de notre temps. Pourtant, l'exposé des motifs du projet de loi présente l'enjeu écologique en ces termes : « Nous devons aussi faire face à de nouveaux défis, notamment le changement climatique, nos institutions doivent permettent de répondre à ces enjeux ». Pourquoi pas ? Nous pourrions vous suivre sur le constat, car vous avez piqué notre curiosité. Mais l'article 2 de votre projet de révision modifie l'article 34 de la Constitution, qui s'écrirait ainsi : « La loi détermine les prin...

Même si l'on peut prôner une révision constitutionnelle bien plus ample, il convient de franchir une nouvelle étape en direction de la République écologique et ne pas se contenter d'articles d'affichage, comme celui dont le rapporteur pour avis a indiqué que le Conseil d'État lui-même reconnaît qu'il sera sans incidence. Il faut que la réforme que nous adopterons produise des effets et se traduise par de nouveaux progrès. C'est pourquoi l'amendement CD32 vise à corriger une imperfection de la loi constitutionnelle de 2005 qui rédigeait ainsi le préa...

Ce n'est pas tout à fait l'esprit dans lequel je les ai rédigés, mais peu importe. Nous allons, me semble-t-il, aboutir à un consensus sur la nécessité de mentionner, à l'article 1er de la Constitution, parmi les fondamentaux de la République, son identité écologique. C'est l'objet du 1° de l'amendement CD34. Quant à son 2°, il vise à donner un contenu à cette affirmation, en ajoutant, à la fin de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la lutte contre les changements climatiques et la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles en tenant compte des limites planétaires...

Madame Delphine Batho, le mot « écologique » a plusieurs sens et sa définition est floue. Ensuite, l'énumération des éléments composant l'environnement contribue à fragmenter la notion d'environnement et conduit à raisonner en silo, ce qui ne permet pas une prise en compte globale de la problématique environnementale. De plus, tous les éléments qui ne sont pas mentionnés dans cette liste seraient considérés comme moins importants et ne bé...

J'aurais souhaité que le rapporteur pour avis me donne également son avis sur l'amendement CD33. En quoi l'adjectif « écologique » ajouterait-il de la confusion à la phrase : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ? Le moment est venu, me semble-t-il, de franchir cette étape. Je ne comprends pas les objections du rapporteur pour avis.

Le mot « écologique » est polysémique : l'écologie est à la fois une science, une valeur, un courant politique, et beaucoup d'autres choses encore. Il me semble donc délicat d'intégrer un tel adjectif dans la première phrase de l'article 1er, la multiplicité de ses définitions risquant de lui ôter sa portée juridique.

Nous estimons que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales sont indissociables d'une politique écologique et constitueraient le socle d'une République écologique et sociale. À ce propos, Monsieur le rapporteur pour avis, nous pourrions avoir un débat sémantique sur chacun des mots inscrits dans la Constitution ; évitons donc la mauvaise foi dans ce domaine. Il est indiqué, dans l'un des considérants de la Charte de l'environnement que « la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le ...

...ui, plus ambitieux, que vient de défendre M. Loïc Prud'homme. Il trouve sa justification dans l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, puisqu'il nous avait alors été indiqué, notamment par le ministre, que ce serait dans le cadre de la révision constitutionnelle que nous pourrions discuter de la nécessité de faire prévaloir l'intérêt humain, donc écologique, sur celui des industriels. De fait, c'est parce que cette primauté de l'intérêt écologique ne figure pas dans la Constitution que nous n'avons pas pu mettre fin à certains permis d'exploitation. Nous proposons donc, par cet amendement, d'ajouter, à l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de ...