Interventions sur "écologique"

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, le Gouvernement a programmé pour 2040 la fin de l'extraction d'hydrocarbures de notre sous-sol – décision conforme à nos convictions puisque l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation d'hydrocarbures. Son adoption définitive est la suite logique des accords de la COP 21 et fera de la France le premier pays au monde à interdire l...

Je souhaite mieux cerner le contour de ce nouveau dispositif, d'ailleurs séduisant de prime abord. Dans les contrats de transition écologique, vous faites un point fort de la simplification des normes. Je vis dans un territoire où existe un fort enjeu de mobilisation de la ressource en eau : les sécheresses récurrentes témoignent des difficultés posées à l'agriculture familiale. Un projet à l'échelle d'un EPCI ou d'un département visant à développer la petite hydraulique agricole, c'est-à-dire de petites retenues collinaires à l'échell...

...tualisation avec les collectivités territoriales, instaurée par le Gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques, est une bonne méthode. Il faudrait également le faire pour le logement social… Monsieur le secrétaire d'État, je crois que vous avez été particulièrement inspiré par votre visite dans le Nord pour élaborer la doctrine de l'État concernant les contrats de transition écologique. Les Hauts-de-France sont une région de tradition industrielle ; la troisième révolution industrielle qui, à l'initiative du président Xavier Bertrand, a associé les collectivités et les acteurs économiques – chambres de commerce et d'industrie notamment – s'appuie sur des outils de financement originaux. D'ores et déjà, huit cents projets ont été labellisés et les créations d'emplois s'élèvent à...

Les contrats de transition écologique sont une formidable opportunité pour nos territoires de démontrer leur capacité à s'inscrire durablement dans le plan climat. Pour ce faire, vous proposez la contractualisation des projets entre l'État et nos territoires, contractualisation qui pourrait être, à l'avenir, vecteur d'efficacité et de réussite. Après les problèmes liés au manque de financement du dispositif TEPCV, la question du fin...

Je suis dans un territoire qui est déjà bien engagé en termes de transition écologique : on y recense 220 éoliennes en fonction ou en cours de construction, et deux unités de méthanisation en fonction. Mais aujourd'hui, cela commence à bloquer : la population résiste, pour plusieurs raisons. S'agissant de l'énergie éolienne, cent projets sont encore en instruction ; or on a l'impression que le développement se fait de façon un peu anarchique. Quant aux projets de méthanisation agri...

...s financières enfin : il faut savoir que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dont EDF est un partenaire essentiel ne peut acheter une énergie à n'importe quel prix. Quel est l'interlocuteur capable de régler tous ces problèmes à la fois ? Vous vous doutez bien qu'il faudra énormément de temps pour surmonter tous ces obstacles dans le cadre de ce que j'appellerai un contrat de cohérence écologique.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le volet public des futurs contrats de transition écologique et souligné l'effort de simplification indispensable. Comment assurer la transition entre les contrats actuels – TEPCV, contrats de ruralité, Agenda 21, c'est-à-dire ceux dans lesquels les collectivités ont engagé des moyens – et les futurs contrats de transition écologique ? Dans ce domaine comme dans d'autres, les élus locaux ont besoin de stabilité dans le temps des dispositifs, et j'ai bien ...

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de nous présenter ces contrats de transition écologique qui sont importants pour nos territoires et pour les politiques que nous voulons mener tous ensemble. Nous avons pris bonne note que vous étiez à notre disposition pour continuer à discuter sur l'évolution de ces projets, mais aussi sur la transition énergétique en général et notamment le suivi de la centrale de Fessenheim.

...des habitants, présents depuis plusieurs siècles. Par ailleurs, le Parc national de La Réunion doit être protégé de toute tentative spéculative. En effet, ça et là surgit la tentation de construire un hôtel ou une autre infrastructure touristique. Il est hors de question que notre parc devienne la proie de la spéculation financière et immobilière, surtout s'il s'agit d'y mener des activités anti-écologiques. Par cet amendement nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'évaluer les possibilités d'intégration des habitants et de sécurisation du Parc contre la spéculation.

J'ai beaucoup apprécié le concept des grands projets inutiles ! C'est le droit de M. Corbière de dire qu'il faut sans doute pousser plus loin l'appréciation écologique et financière des grands projets. Cela étant, la situation de la desserte aérienne est véritablement rocambolesque. Payer 800 euros un billet pour aller de la Martinique à la Guyane, ce n'est pas normal ! Et à certaines périodes, il faut compter 1 000 ou 2 000 euros pour rejoindre Paris ! Par ailleurs, j'aimerais que les députés du groupe La République en marche prennent la mesure de l'enclavem...

...nous persistons à donner la priorité à des objectifs dérisoires par rapport à l'ampleur du danger. Après la présentation de ce rapport spécial en commission, M. le secrétaire d'État m'a répondu en rappelant la nécessité de participer à l'effort d'économies pour ne pas transmettre à nos enfants la dette financière. Or, tout devrait être fait pour ne pas alourdir la seule dette qui vaille, la dette écologique. Le budget des programmes qui traitent d'eau, de biodiversité, de prévision des risques, d'expertise et de météorologie, du littoral, de l'érosion, ou encore de la conduite et du pilotage des politiques de l'écologie n 'est pas à la hauteur de la situation. Tous ces programmes ont été victimes de gels et d'annulations de crédits très importants en 2017. Le seul décret d'annulation du 20 juillet...

...r le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire – je pense que vous en êtes convaincus, tout comme moi. Doté de 5 000 kilomètres de côtes, présent sur tous les continents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Ce patrimoine, cette richesse, cette diversité nous obligent, sur le plan économique, écologique et environnemental. Les crédits affectés aux affaires maritimes et aux ports nous permettent de décliner une stratégie maritime qui mériterait d'ailleurs d'être plus étroitement liée à ce que le ministère des outre-mer peut engager de son côté. Les crédits dédiés au budget des affaires maritimes et à celui des ports atteindront 211 millions d'euros en 2018, soit une hausse de 6 millions d'euros ...

...sieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Mais cette relative stabilité masque, en réalité, une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS, à hauteur d...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeure partie de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu'est la transition écologique d'avoir un ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédérateur et universel.

...es crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018. Ces crédits n'appellent pas réellement de discussion et font l'objet d'un consensus relatif comme nous l'avons constaté en commission élargie. Ce programme est à mon sens un symbole. Si on s'attarde sur les objectifs, il s'agit d'un programme de transition écologique. Pourtant, je suis frappée de ce que la majorité des crédits soit tournée vers la gestion d'un « après ». Née à Valenciennes, j'ai grandi à Anzin et ma première visite scolaire a été pour le musée des charbonnages Théophile Jouglet. La question de l'après-mines est donc importante pour moi, c'est une évidence. Lorsque l'on observe aujourd'hui les Hauts-de-France, en particulier les anciens bassi...

...a de 7,6 centimes par litre et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Or, vous le savez bien, c'est dans les zones rurales que nos concitoyens ont le plus besoin de leur automobile pour aller travailler, ainsi que l'ont déjà relevé un certain nombre de collègues. Le malus automobile sera également durci. La volonté du Gouvernement à travers ce budget est non pas de favoriser la transition écologique, mais d'abord de trouver des recettes fiscales supplémentaires.

...entiel d'en avoir un. La loi de transition énergétique n'oppose pas les énergies les unes aux autres : elle veut donner leur place aux énergies renouvelables. Or, pour ce faire, il faut bien diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il ne faudrait pas que cette décision soit une forme de lâcher-prise. Je vous donne acte de vouloir irriguer nos territoires avec la transition écologique et solidaire, de vouloir être solidaire avec l'ensemble du territoire, mais je ne comprends pas pourquoi vous avez pris la décision de revenir sur le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Plus de 500 territoires sont concernés, comprenant environ 15 000 communes et rassemblant 40 millions de Français. C'est un succès, car les territoires se sont saisis de ce disp...

… mais il s'agit, vous le savez, d'un exercice pluriannuel, la plupart des conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros que nous connaissons. Toutefois, j'aimerais que l'État central et ...

...bal avec le Canada – , avant même qu'il ne soit ratifié par la représentation nationale, alors que de nombreux experts s'accordent à dire que cet accord de libre-échange aura des effets désastreux sur le climat. Vous avez pesé sur l'Union européenne pour qu'elle revoie ses ambitions à la baisse en matière d'énergies renouvelables, en court-circuitant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Dans le projet de loi relatif aux hydrocarbures, vous avez multiplié les exemptions pour préserver le sacro-saint droit de suite, gardien des intérêts des industriels. Vous avez également décidé de supprimer le Fonds vert qui aidait la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie à faire face aux aléas climatiques, …