Interventions sur "écologique"

… décision hautement symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous avez baissé les aides à l'agriculture biologique, vous avez autorisé un nouveau pesticide tueur d'abeilles et vous refusez d'en finir dès maintenant avec le glyphosate. Vous continuez à soutenir de grands projets absurdes, qui seront les fiascos éc...

L'impératif écologique impose d'être audacieux, d'en saisir les défis comme autant d'opportunités. Malgré cette évidence, vous nous envoyez, toujours aussi sûrement, droit dans le mur. Votre budget pour 2018 est ainsi à votre image : il est, certes, d'un millésime nouveau, habillé de neuf, mais d'un archaïsme absolu.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permettez donc que je souligne l'ironie du fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la matérialisation budgétaire de ces belles intentions juste après l'annonce d'un énième recul de votre part en matière de transition écologique. Je fais allusion ici à la décision de reporter l'objectif de la réduction de la part d...

En tant que marcheur de la première heure, j'ai participé au programme présidentiel. Dès la première heure, en matière d'écologie, le cap était fixé : la neutralité carbone devait être atteinte en 2050, et la France devait devenir l'un des leaders de la transition énergétique, écologique et solidaire. Mais force est de constater qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas sur le bon chemin. Il est nécessaire de changer de méthode et d'approche. Le Gouvernement a affiché clairement son ambition dans le cadre du plan pluriannuel, qui prévoit un investissement de 20 milliards sur cinq ans pour accélérer la transition écologique et solidaire, et, surtout, la rendre accessible à tous sur l'en...

...Cela n'avait jamais été fait. L'objectif est simple : sortir du parc automobile français 500 000 véhicules polluants d'ici à cinq ans. Monsieur le ministre, ce budget est, certes, un budget de transition, qui sera renforcé dans les années à venir, mais il est responsable et prend en compte l'ensemble des problématiques environnementales, économiques et, surtout, sociales, car une bonne politique écologique est une politique acceptée par tous et qui ne laisse personne au bord de la route. Tel est notre engagement. Vous l'avez compris, nous allons voter la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Toutefois, nous serons vigilants sur certains points, car nous sommes là pour veiller à la tenue des engagements de campagnes présidentielles et législatives. Nous attendons notamment que l...

...urd'hui la réelle mesure. Dans un contexte budgétaire contraint, hérité de décennies de dérapage de la dépense publique, dont certains, sur ces bancs, sont quelque peu responsables, il nous faut effectivement faire des choix et savoir les expliquer. Malgré cette difficulté, nous pouvons voir à la lecture de ce budget que la société française s'engage résolument dans une transition énergétique et écologique irréversible. Cette priorité est plus que vitale : le 31 octobre dernier, le responsable environnement de l'ONU a donné l'alerte sur l'écart catastrophique entre les promesses nationales de limitation des émissions de gaz à effet de serre et les réductions qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement au-dessous de 2 degrés, comme le prévoit l'accord de Paris. Afin de mettre en oeuvre c...

...e, sera finalement relancé. Or on ne sait pas très bien ce qui figurera dans le budget de l'AFITF. Nous savons, en lisant le rapport du rapporteur spécial, que le report du projet de l'A45 représente une économie de 20 millions d'euros l'an prochain, et celui du projet ferroviaire Lyon-Turin une économie d'environ 130 millions. Nous pensons que ce dernier projet est une gabegie et un projet anti-écologique, car 80 % du trafic concerné par le projet Lyon-Turin pourraient passer par les lignes existantes. La relance de ce projet va à l'encontre de l'engagement de la ministre de traiter en priorité la rénovation des lignes existantes. C'est un projet anti-écologique, le plus cher des partenariats public-privé avec 26 milliards d'euros en France. Le présent amendement a pour objet de marquer notre opp...

...adre de notre programme présidentiel et législatif, un engagement fort : le doublement du fonds chaleur, non pas la première année, mais sur le quinquennat. Cet engagement avait été annoncé auparavant, mais jamais tenu : il faut que nous fassions différemment. C'est important, car nous avons besoin de ce doublement pour réussir le fonds chaleur. Dans le même temps, nous augmenterons la fiscalité écologique ; cela signifie qu'il y a surtout besoin de moyens supplémentaires pour le fonds chaleur les premières années. Nous comprenons les difficultés budgétaires : un certain nombre d'engagements pris lors du mandat précédent n'avaient pas été correctement budgétés, nous obligeant aujourd'hui à augmenter le budget du fonds chaleur pour simplement tenir ces engagements sur les projets déjà engagé. Ce d...

...ler une partie d'éventuels crédits sur le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » pour combler une partie du déficit de crédits de paiement sur les projets engagés. Cela permettrait de poursuivre cet exercice nécessaire de sincérité budgétaire. Nous avons besoin de cette trajectoire et d'un renforcement du fonds chaleur, surtout les trois premières années ; ensuite, la fiscalité écologique sera à un niveau suffisant pour que le fonds chaleur revienne progressivement à son niveau initial.

...e périmètre sont difficilement justifiables. Ils portent atteinte à la lisibilité des documents budgétaires, donc à la sincérité du budget lui-même. Cet amendement vise à rétablir les dépenses d'intervention en faveur des DLA à leur niveau de 2017. La baisse constatée dans ce PLF s'inscrit dans un mouvement général de baisses des subventions accordées aux associations oeuvrant pour la transition écologique et pour une économie responsable. En conséquence j'émets un avis favorable à titre personnel.

...gence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux. À ce jour, les modalités d'affectation des 5 % de la taxe aux projets concourant au développement durable ne sont pas définies et ce produit risque d'être récupéré pour d'autres objectifs que celui prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement : « [… ] réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin ». Le milieu marin nécessite des moyens financiers croissants pour sa gestion, sa protection, l'amélioration des connaissances à son sujet. Alors que les surfaces à protéger et les problématiques marines augmentent, les ressources budgétaires stagnent. Affecter 10 % de la taxe à l'Agence française pour la biodiversité est une solution pour assurer le financement de la politique d...

...ira bien évidemment Météo-France qui n'aura plus les moyens de nous offrir les mêmes services. À moins que votre dessein ne soit de favoriser la concurrence, mais il faut le dire dans ce cas. Je maintiens mon amendement et je vous invite à réfléchir aux conséquences de l'affaiblissement de cet opérateur qui est indispensable pour établir les prévisions météo mais aussi mener à bien la transition écologique. Par ses alertes orange ou rouge, il nous permet d 'évaluer les risques que peuvent présenter certains phénomènes météorologiques. Nous allons affaiblir Météo-France pour les cinq prochaines années. Je me permets de le répéter au secrétaire d'État : nous en avons discuté avec toutes les organisations syndicales. Elles sont, à l'unanimité – y compris celles qui se mobilisent peu – , opposées à ce...

Cette demande de rapport n'a pas de lien avec le PIA. En outre, vous indiquez dans l'exposé sommaire que le PIA n'est pas animé par des intérêts de transition écologique, ce qui est faux : c'est une des priorités du PIA depuis le PIA 1, et c'est un volet entier du Grand plan d'investissement dans lequel le PIA 3 s'inscrit. Avis défavorable.

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner, pour la première fois, M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette audition, monsieur le ministre d'État, est particulièrement importante pour notre commission car elle va en quelque sorte dessiner les contours de notre future feuille de route à un moment où l'actualité est particulièrement riche, que ce soit sur le plan national, avec la présentation de votre Plan Climat, un plan ambitieux et particulièrement prometteur, ou sur le plan inte...

Monsieur le ministre d'État, au nom de l'ensemble des députés du groupe La République En Marche, je voudrais tout d'abord vous remercier d'être devant nous aujourd'hui afin de nous éclairer sur les enjeux et les défis liés à votre ministère, et nous présenter votre vision et votre méthode. Notre pays a besoin d'accélérer sa transition écologique et nous sommes prêts à vous aider pour y parvenir. À cet égard, je veux ici saluer le Plan Climat annoncé il y a une dizaine de jours, qui vise à mobiliser l'ensemble des ministères afin de prolonger l'Accord de Paris et la loi de transition énergétique. Il permet de concrétiser de nombreux engagements du Président de la République ; plusieurs de mes collègues seront amenés à vous interroger sur...

Monsieur le ministre d'État, je tiens à vous remercier pour votre présence parmi nous aujourd'hui et vous dire que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi à l'idée de travailler avec vous durant ce quinquennat. Un tournant a eu lieu avec l'élection du Président de la République en ce qui concerne la question écologique. Loin de moi l'idée de soutenir que rien n'aurait été fait avant, mais il est certain qu'une porte vers un changement de paradigme vient de s'entrouvrir. Nous avons cinq ans pour nous y engouffrer. En matière environnementale, ce que nous ne ferons pas aujourd'hui ne pourra être fait demain. La politique des petits pas ne suffit plus ; cette fois nous devons faire face à nos responsabilités et em...

...te formule de Clemenceau : « L'avenir ce n'est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire. » On évoque souvent Georges Clemenceau à propos de la Grande guerre, du courage et de la mobilisation ; or vous êtes un des premiers à avoir compris que la lutte contre le changement climatique était avant tout la mère des batailles. Vous êtes souvent monté au front : vous l'avez fait avec le pacte écologique de 2007 qui était l'amorce de la démarche du Grenelle de l'environnement, et en vous engageant, en 2012, aux côtés de François Hollande pour la réussite de la COP21. La France est aujourd'hui reconnue, écoutée, entendue, parce qu'elle est exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Elle est exemplaire grâce au formidable succès de l'accord de Paris, que l'on doit à la mobilisation ...

Monsieur le ministre d'État, l'écologie n'est pas, vous le savez, un secteur à part : c'est toute l'organisation sociale et économique qui est concernée par la nécessité de la transition écologique. Aussi voudrais-je pointer la contradiction insoluble qui existe entre les bonnes intentions annoncées dans le Plan Climat et la logique même de la politique économique du Gouvernement. Il n'est pas possible de viser l'accumulation économique infinie sur une planète finie. C'est de ce théorème que doit découler toute politique véritablement écologique. Or c'est tout l'inverse que propose votre G...

... le Grenelle de l'Environnement en représente une étape majeure – il n'en demeure pas moins que le travail plus spécifiquement lié à la modernisation de ce dialogue, et qui a préfiguré les ordonnances que nous examinons aujourd'hui, prend directement sa source dans le drame de Sivens. Cet événement tragique a conduit à la création d'une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique – CNTE –, présidée par le sénateur Alain Richard, et chargée de réfléchir à la démocratisation du dialogue environnemental. Cette commission, s'appuyant sur l'audition, durant plusieurs mois, de nombreux acteurs, a réalisé un très bon travail qui s'est conclu par la remise d'un rapport intitulé Démocratie environnementale : débattre et décider, en juin 2015. Il y aura donc inéluctablement, tant ...

Nous le disons avec force : il a fallu un mort pour que soient prises en compte les mobilisations populaires contre les projets inutiles et les revendications de ceux qui n'en peuvent plus qu'on saccage tout. Ce n'est pas acceptable ! Soyons à la hauteur de l'urgence écologique. Où est la protection des lanceurs d'alerte dans ce texte qui doit permettre l'information des citoyens ? Quelles sont les garanties d'une information et d'une réelle participation du public et non d'un enfumage médiatique ? Je vais briser le consensus et l'unanimité, mais le groupe de la France insoumise ne votera pas le projet de loi dans sa version actuelle, et ce pour plusieurs raisons. La ...