Interventions sur "écologique"

...ublique française, qui étaient initialement inscrits à l'article 2 de la Constitution, dont le premier alinéa est devenu l'article 1er par la loi constitutionnelle du 4 août 1995. Élaborée à une époque où l'impact de l'activité humaine sur notre environnement n'était pas véritablement connu, la Constitution de 1958, proclamation de la volonté du peuple français, ne prenait pas en compte l'urgence écologique. Aujourd'hui, les études scientifiques rappellent que si nous n'agissons pas immédiatement, nous serons responsables de la sixième extinction de masse de l'histoire de la planète. La moitié des espèces, végétales comme animales, pourraient en effet disparaître avant la fin du XXIe siècle. Face à ce constat et compte tenu de la volonté d'agir des Français, il est essentiel de faire de la préserva...

...ment. Or, à cet égard, je n'ai pas le sentiment que l'amendement du rapporteur pour avis apporterait quoi que ce soit par rapport à la Charte de l'environnement, dont je rappelle qu'elle est adossée à la Constitution. Nos échanges vont se poursuivre mais, à ce stade, j'estime que les lacunes sont les suivantes. Premièrement, l'affirmation principielle selon laquelle la République est, notamment, écologique est importante, car il y va de l'affirmation de l'identité de la Nation. Deuxièmement, je suis d'accord pour retenir le verbe « assurer », mais il me semble qu'il faut préciser : « La loi assure […] ». Troisièmement, l'alinéa que nous allons ajouter doit figurer après celui qui concerne la parité, et non avant. Par ailleurs, je suis d'accord sur la question de la globalité des enjeux qui renvoie...

En proposant d'intégrer dans la Constitution un titre supplémentaire qui traiterait de la planification écologique, cet amendement fait écho à notre amendement CD42 : si nous ne changeons pas de paradigme dans notre conception de l'organisation des échanges commerciaux, de notre consommation et de notre production, nous aurons bien du mal à préserver ce qui peut l'être, voire à reconquérir la nature. Nous proposons de mettre en mots la transformation qui doit être opérée hors de la logique du capital. Cela n...

...votre proposition se heurte donc à une réalité qu'il n'est pas ici possible de faire évoluer à une échelle globale. L'adaptation publique mentionnée à l'article 4-3 est floue, ce qui pose le problème de son articulation avec un possible financement privé, qui n'entrerait pas dans le cadre des lois de finances. Enfin, l'article 4-4 que vous souhaitez insérer ne définit pas le principe de préjudice écologique, qu'il serait dès lors compliqué de mettre en oeuvre. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

...s collègues dont vous-même, Madame la présidente. Or, notre commission nous semble souvent être à la marge de l'action publique plutôt qu'au coeur de sa transformation. Le vice-Premier ministre serait chargé de veiller à la pleine application des droits et principes de la Charte de l'environnement. La création de cette fonction nouvelle découle des engagements pris dès 2006 dans le cadre du pacte écologique défendu par M. Nicolas Hulot, que nous sommes nombreux à avoir signé, comme l'ont fait les deux prédécesseurs du Président de la République M. Emmanuel Macron ainsi que de nombreux ministres et élus de l'époque et d'aujourd'hui. Le Président de la République était prêt à nommer M. Nicolas Hulot vice-Premier ministre mais la Constitution ne le permettait pas. Telle est donc la stratégie politique...

...on environnementale, économique et sociale dans les politiques publiques jouerait presque le rôle du Premier ministre. Ces propositions sont intéressantes mais mériteraient d'être examinées avec le Gouvernement, car elles touchent directement à l'organisation du pouvoir exécutif. Je vous propose donc de retirer les amendements, en précisant que nous avons auditionné le ministère de la transition écologique et solidaire, qui n'a pas fait preuve d'une motivation excessive. Peut-être pourrons-nous éclaircir ce point en relançant la discussion avec le ministère.

J'ai moi aussi soutenu cette idée en 2006 mais je me demande aujourd'hui si elle n'est pas datée. L'engagement formulé dans le pacte écologique s'était traduit par la création d'un grand ministère de l'écologie sous l'autorité de M. Jean-Louis Borloo afin de rassembler des domaines alors épars – le ministère de l'énergie, celui de l'environnement, et ainsi de suite. On ne saurait modifier l'organisation constitutionnelle du pouvoir en ne se fondant que sur les circonstances actuelles. Ma conviction, acquise à la lumière des faits et de ...

Comme Mme Delphine Batho, j'étais à l'époque favorable à cet engagement que nous avions écrit parmi les cinq engagements du pacte écologique. Rappelons qu'en 2006, le ministre du développement durable se trouvait à l'antépénultième rang protocolaire du Gouvernement et son budget était très modeste. Il existe aujourd'hui d'autres outils pour passer l'ensemble des politiques publiques au crible du développement durable. Je pense par exemple à la chambre du futur, une idée plus actuelle et aboutie que celle de vice-Premier ministre.

...tre place ? M. le rapporteur pour avis nous dit que l'exécutif n'est guère favorable à cette proposition : c'est l'exécutif d'aujourd'hui. Nous sommes le législateur et devons inscrire des enjeux de long terme dans la Constitution. La question du vice-Premier ministre ne se poserait pas si les ministres étaient plus aguerris et avaient une histoire plus ancienne d'engagement en faveur des enjeux écologiques que ceux qui entourent M. Nicolas Hulot – je ne fais offense à personne en disant cela, ce n'est que la réalité. M. Nicolas Hulot aimerait s'appuyer sur des relais – des réflexes, dirait-on dans le monde du football – qu'il ne trouve pas. Le jour où le Premier ministre et les autres ministres auront ces réflexes de long terme concernant les opportunités que recèle une véritable transition écolog...

...lumière deux visions orthogonales de la transition énergétique. L'une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée et l'autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale. Cette attitude illustre également le jeu de posture politique de nos collègues du Sénat, au détriment d'un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques en faveur de la transition écologique et énergétique et de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Car ne nous y trompons pas : il s'agit ici de prendre nos responsabilités face à l'urgence climatique, et d'agir pour préserver l'avenir de notre planète. L'enjeu de cette loi, vous le savez, est bien de planifier la fin de la production de pétrole et de gaz, sur notre territoire, et de laisser les énergies fos...

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre chargé de la transition écologique et solidaire. C'est la troisième fois que nous nous rencontrons, monsieur le secrétaire d'État, après l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances environnementales et l'examen des crédits de la mission Écologie. Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre sur les contrats de transition écologique, nouveau dispositif que vous avez, en partie, dévoilé en septembre dernier lors de la co...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette présentation succincte, mais qui nous a permis de mieux comprendre la philosophie de ces contrats de transition écologique, contrats de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. La transition écologique est à l'origine d'une profonde mutation industrielle. Nous devons l'anticiper afin que le changement profite à tous et que personne ne reste au bord du chemin. Le Président de la République déclarait récemment : « C'est la première fois qu'un pays développé décide d'une telle politique pour le climat...

Au nom du groupe les Républicains, je souhaitais vous interpeller sur les incidences concrètes des contrats de transition écologique pour les acteurs de terrain. Ces futurs contrats concerneront tout autant des territoires en grande difficulté industrielle ou ayant besoin d'un accompagnement social au titre de la transition énergétique, qu'également des territoires à la pointe dans ce domaine ; l'État s'engage à fournir aux porteurs de projets un soutien à la fois politique, technique et financier ; les contrats seraient concl...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette présentation des contrats de transition écologique, tant attendus. Comme vous le savez, et comme vous avez pu le constater depuis le début de la législature, le groupe Modem et apparentés est et sera toujours aux côtés du Gouvernement pour l'accompagner dans ses réformes qui contribuent à rendre notre société plus vertueuse sur le plan environnemental. Depuis toujours, le Modem fait du développement durable et de la transition énergétique une pri...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'être venu présenter ce projet devant les parlementaires. En préalable à mon intervention, je formule le voeu que nous puissions nous retrouver très régulièrement afin de partager le bilan et d'envisager, le cas échéant, des évolutions. Nous accueillons évidemment les contrats de transition écologique avec beaucoup d'intérêt. Mais chat échaudé craint l'eau froide, et les territoires s'en sont vus déverser une grande quantité ces dernières années… Les TEPCV en sont une illustration, proprement accablante : on a voulu réaliser des opérations de communication, on s'est précipité à dépenser et, du coup, à gâcher l'argent public. La Cour des comptes s'en est d'ailleurs particulièrement émue. Si nou...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, chaque mot compte : la transition écologique n'est pas la transition énergétique, l'une englobe l'autre. Vous nous avez présenté les contrats de transition écologique. Beaucoup avaient aussi en tête les TEPCV, non par nostalgie ou fétichisme, mais parce qu'ils sont plutôt un succès : plus de cinq cents territoires ont contractualisé, soit 15 000 communes et près de 40 millions d'habitants. Les critiques existent et viennent souvent de ceux...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà parlé de Rev3 ; je vous parlerai de la communauté de communes de Flandre Intérieure, engagée dans la transition écologique. La CCFI présente son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) vendredi et nous aurons samedi un salon de la réduction des déchets dans une petite commune. Nous avons la plus grande centrale solaire des Hauts-de-France, à Merville, de la méthanisation, des bières bio… Autant d'initiatives, autant d'interlocuteurs. Les contrats de transition écologique pourront-ils servir à les articuler toutes...

Les contrats de transition écologique font suite aux TEPCV qui ont eux-mêmes succédé aux agendas 21. L'État s'était engagé sur 554 TEPCV avec une sous-budgétisation évaluée à 350 millions d'euros, ce qui laisse craindre que de nombreuses conventions signées avec l'État ne se retrouvent gelées ; certains acteurs territoriaux redoutent que les projets de TEPCV qui ne seront pas prêts à temps soient abandonnés. Pour les collectivités te...

La France est en marche vers une société plus durable, une société qui a compris qu'il était possible d'allier développement écologique et économique. Les contrats de transition écologique en seront la preuve et permettront de continuer sur la bonne voie. Après votre exposé préliminaire, je souhaite avoir plus d'informations sur la reconversion des salariés dans les territoires qui connaîtront une transformation de leurs industries, par exemple ceux ayant une centrale à charbon. Permettre aux territoires de connaître une nouvelle...

La nouvelle logique de bottom-up dont relèveront les contrats de transition écologique est-elle selon vous un levier suffisant pour contrer les difficultés d'acceptabilité des riverains ? Quels sont les autres leviers envisagés par le Gouvernement ? Les TEPCV seront-ils prioritaires pour l'expérimentation des contrats de transition écologique ? Enfin, pouvez-vous préciser les points d'assouplissement que vous allez proposer dans la circulaire concernant les TEPCV ?