Interventions sur "écologique"

...qui épargne le transport routier : pourquoi protéger ce secteur ? Déjà en 2018, l'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage entre le gazole et l'essence se répartissait à hauteur de 60 % pour les ménages et 40 % pour les entreprises, principalement les entreprises du secteur tertiaire. Maintenir ces exonérations et dégrèvements ferait à nouveau peser le poids de la transition écologique sur les ménages, alors même qu'un récent rapport de la Cour des comptes européenne estime que l'Union européenne ne protège pas assez la santé des citoyens en matière de pollution de l'air. Pour les ménages, c'est la double peine ! Nous demandons donc qu'il soit mis fin à la niche fiscale dont bénéficie le transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner de 1 137 millions d'eu...

... des territoires ruraux, particulièrement exposés à la hausse du prix du pétrole. Mais des dispositifs favorisant l'achat de véhicules électriques ou propres pourraient aussi être adoptés ainsi que d'autres actions liées à la transition énergétique, dont le sous-amendement de la rapporteure pour avis élargit utilement l'éventail. Nous devons impérativement maintenir notre trajectoire de fiscalité écologique, qui reste un outil essentiel pour relever le défi climatique. Mais la question de l'acceptation de cette fiscalité ne se pose pas de la même façon suivant que le prix du baril de pétrole dépasse les 80 dollars, ou stagne autour de 40 ou 50 dollars. Et chacun sait que cela est difficile à prévoir. La mesure que nous proposons est donc bien plus simple que le mécanisme de la TIPP flottante : les ...

...icules ainsi que la prime à la conversion ; mais il faut se souvenir que le parc de notre pays représente 33 millions de véhicules particuliers alors que la prime à la conversion n'en concerne que 100 000… Cela signifie que plus de 29 millions de personnes utilisent leur véhicule, et qu'il faut mettre en oeuvre des mécanismes d'accompagnement de la hausse du prix du baril, en matière de fiscalité écologique.

...ages ou de leurs biens. Les pick-up appartiennent censément à la catégorie N1. Cependant, l'instruction administrative en date du 7 octobre 2015 précise injustement que si le véhicule est équipé d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, il n'est pas soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés. Il est également exempté de malus écologique, alors même que les véhicules apparentés de type 4X4 y sont soumis. Il convient de supprimer ces niches fiscales, dont l'exonération de malus écologique qui représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d'euros par an pour l'État et se traduit dans les faits par un marché en plein essor par un effet d'aubaine totalement climaticide.

C'est avec un grand plaisir que nous sommes réunis dans le cadre de cette table ronde sur la fiscalité écologique. Je souhaite en préalable remercier M. le président Éric Woerth d'avoir associé la commission des finances à cette initiative, qui nous a paru particulièrement utile avant l'examen du projet de loi de finances. Dans ce cadre, nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs intervenants : notre collègue Bénédicte Peyrol et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte, qui viennent ...

...toujours plus importante dans les travaux de la commission des finances. L'an dernier, nous avions organisé une table ronde conjointe sur le CITE, avec votre commission et la commission des affaires économiques. Et cette année, l'un des trois thèmes retenus par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances est l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique, sur le rapport de Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon, que nous devrions examiner mi-novembre. Nous nous exprimons aujourd'hui sur le fondement de la publication d'un rapport rédigé dans le cadre du Comité pour l'économie verte (CEV), dont nous allons entendre le président. Il ne faut pas oublier que la fiscalité écologique représente aujourd'hui plus de 50 milliards d'euros dans le budget ...

...e Les Républicains, l'ensemble des intervenants. Beaucoup des députés de mon groupe sont impliqués dans la réflexion menée sur des questions telles que celles de la qualité de l'air, de l'adaptation au changement climatique, de la qualité de l'eau et de sa quantité, de la qualité de l'alimentation ou de la pollution des sols agricoles. Le président Woerth a rappelé que le produit de la fiscalité écologique était de près de 50 milliards d'euros. Il est donc indispensable qu'elle fasse l'objet d'une évaluation ; il y va de la crédibilité et de l'acceptation des taxes. À ce propos, les représentants de la Fédération nationale des transports routiers, que la commission du développement durable a entendus ce matin, ont souligné qu'à chaque fois qu'une taxe sur les poids lourds avait été imposée, son pro...

...es impôts ! Il y a bien eu quelques tentatives de supprimer la taxe sur le foncier non bâti pour les marais, par exemple, mais elles n'ont jamais vraiment abouti. Encore une fois, il faut partir des objectifs, puis les décliner grâce à divers outils, la fiscalité étant un outil parmi d'autres. En définitive, vos douze propositions me paraissent très timides. Pour ma part, je rêve d'une fiscalité écologique cohérente. Mais elle ne se fera pas en un jour, compte tenu des écarts actuels ; il faudra dix ou quinze ans. L'autre problème, c'est la coordination européenne. En matière de fiscalité énergétique, par exemple, on voit bien que rien n'est possible en l'absence d'un cadre européen. On prend de petites mesures : on exonère l'agriculture, le transport routier... Pourquoi le transport routier ? Il ...

... depuis bien des années, à l'heure où nous n'avions peut-être pas toujours conscience qu'il était urgent d'agir, bien avant que notre planète manifeste d'une façon ou d'une autre sa colère. Car ce sont certainement eux qui ont fait émerger les premières grandes politiques environnementales. Dans un passé proche, le Grenelle de l'environnement a su poser quelques jalons en faveur de la transition écologique. Plus récemment, le précédent gouvernement y est allé de ses marqueurs écologiques : taxation du carbone ou mesures de rééquilibrage sur la fiscalité du diesel et celle de l'essence. Si la volonté d'avancer est réelle depuis quelques années, le renoncement peut l'être aussi : l'écotaxe en est la parfaite illustration. À ce propos, afin d'éviter de futurs écueils concernant l'élaboration de ce t...

...es, les 3 % fatidiques d'endettement que l'on nous oppose sans arrêt seraient dépassés. Mais nous estimons quant à nous que la règle verte, que nous proposons de constitutionnaliser, en vertu de laquelle notre économie ne doit pas produire plus que la Terre ne peut absorber, est supérieure à toute règle d'or. La seule dette que nous devrions nous interdire de léguer à nos descendants est la dette écologique. Le rapport qui nous est proposé est intéressant, mais il s'inscrit dans cette logique des petits pas. Il est évident qu'une fiscalité au service d'un projet écologique impliquerait de supprimer de nombreuses niches fiscales ou industrielles. Je pense notamment au kérosène aérien. Il importe que les ménages n'aient pas l'impression d'être les seuls à payer la taxation carbone. Il conviendrait d'...

...lorsque le ministre de l'action et des comptes publics a confié il y a quelque temps qu'il rêvait d'une société sans impôts. Il trahit ainsi l'objectif libéral qui consiste à effacer progressivement l'État stratège et son rôle dans la mise en oeuvre de politiques publiques prioritaires, qui plus est lorsqu'elles sont cadrées par la règle d'or des 3 %, comme l'a rappelé M. Coquerel. La transition écologique est pourtant une priorité majeure. La politique actuelle prive chaque année la nation de recettes très significatives. Nous savons pourtant où se trouve ce considérable manque à gagner. Il a été fait référence à la répartition de l'impôt : 30 milliards en provenance des sociétés et 70 milliards en provenance des ménages, sans compter les 130 milliards de TVA. Cherchez l'erreur ! On voit comment, ...

L'acceptabilité de la fiscalité écologique ne se pose pas dans les mêmes termes quand le baril du pétrole est à 50 dollars ou quand il est à plus de 80 dollars, comme c'est le cas aujourd'hui. Quelles sont vos recommandations ou préconisations pour préserver cette trajectoire de fiscalité écologique si importante ? Nous avons voulu augmenter la fiscalité de 7 centimes sur le diesel, mais le prix s'accroît finalement de 30 centimes en rais...

Quand on interroge nos concitoyens sur la fiscalité écologique, ils en ont une vision très punitive. Prenons l'exemple de l'augmentation du coût du carburant : nous ne sommes pas loin du plein à 100 euros, ce qui pose une question de pouvoir d'achat et d'entrave à la mobilité. Nous cherchons tous des solutions alternatives à la voiture, mais au moins un Français sur deux roulera encore pour un bon moment en voiture pour aller travailler, se soigner, étudier,...

...acements quotidiens, et qui ont peu de moyens financiers pour en changer. C'est d'autant plus incompréhensible qu'une fiscalité favorable les a incités durant deux décennies à investir dans des véhicules diesel. Il y a beaucoup de pédagogie à faire. La lisibilité et la cohérence d'une politique sur le long terme sont essentielles à l'acceptabilité de l'impôt par le citoyen. Pour que la fiscalité écologique ne soit pas uniquement perçue comme punitive – comme c'est le cas actuellement – il va falloir expliquer et démontrer qu'elle est bien fléchée sur le financement de solutions alternatives à l'émission de gaz à effet de serre, et pas affectée au budget général. Il faudra ensuite orienter cette fiscalité vers une transition efficace et populaire, en particulier pour les modes de déplacement qui bén...

...vons pas recycler. S'agissant du remplacement de l'ISF par l'IFI, comment peut-on faire, dans l'état actuel des taxations, pour protéger les espaces naturels – puits de carbone – et encourager les uns et les autres à rénover les logements ? Dernier point, l'utilisation de la taxe carbone pour l'économie, l'environnement ou le social se justifie, ces trois usages ayant un sens pour la transition écologique. Du point de vue de l'économie, remplacer de l'énergie fossile par l'énergie humaine plaide en faveur de l'écologie. L'utilisation de la taxe pour l'environnement est une évidence, et pour le social aussi. Mais comment faire, quand le prix du pétrole monte, pour non seulement redistribuer mais aussi restituer aux ménages, aux poids lourds ? Techniquement et juridiquement, ce n'est pas facile. Or,...

Vous avez évoqué la question de l'utilisation des recettes de la fiscalité écologique. En tant que corapporteure spéciale, avec Bénédicte Peyrol, sur les engagements financiers de l'État, c'est-à-dire la gestion de la dette, je tenais à appeler votre attention sur le premier rapport annuel d'allocation et de performances, publié par l'Agence France Trésor, sur l'obligation verte souveraine de la France. Cette obligation verte émise début 2017 a atteint à la fin de la même année u...

...affectation des recettes de la contribution et sur le dimensionnement de l'accompagnement apporté aux acteurs économiques et aux ménages. Pour que cette fiscalité soit acceptée et comprise par les ménages, il faut que le Gouvernement arrête une position pour les cinq ans à venir et qu'on explique clairement aux Français ce qu'on fera de cet argent, qu'il serve à financer en totalité la transition écologique ou pour moitié, ou encore qu'il soit reversé à 100 % au budget de l'État. Nous aurons ce débat la semaine prochaine dans le cadre du colloque que j'organise et auquel je vous invite vivement à assister. M. Alauzet nous a interrogés sur la trajectoire de la TGAP déchets que l'on fait commencer en 2021 pour donner de la visibilité aux collectivités. Il est vrai que cette taxe pose un double problè...

Je vous remercie à mon tour de ces échanges passionnants. Nous aurons l'occasion d'en avoir d'autres. Mme Peyrol organise d'ailleurs un colloque le 2 octobre prochain à 17 heures sur le thème de l'acceptabilité de la fiscalité écologique.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2052.

... de faire commerce de l'eau, ce bien tout aussi indispensable à la vie ? Et pourquoi serait-il légitime de soumettre la santé humaine aux contraintes de rentabilité qu'impose le marché ? Il faut protéger les ressources et rendre effectif le droit de chaque personne à en user. Elles font l'objet d'un marchandage épouvantable qui conduit à leur dilapidation et à leur destruction. D'un point de vue écologique, il n'est plus possible de laisser prospérer de grands groupes sur la destruction de ressources qu'ils commercialisent. Les logiques court-termistes du marché aggraveront toutes sortes de pénuries. Nous sommes désormais au pied du mur. La recherche avide du profit, la cupidité aveugle nous mettent nous dans la situation de l'imbécile qui s'apprête à tuer la poule aux oeufs d'or. C'est la vie hum...