Interventions sur "écologique"

...Français vont se mettre à acheter massivement des véhicules électriques ? Il y a l'obstacle du prix, mais aussi celui de l'autonomie. Ces véhicules ne répondent pas aux besoins qui excèdent le trajet domicile-travail. Quant à la performance des moteurs thermiques, elle s'améliore, mais pas au point d'annuler les effets de la hausse du carburant. Vous êtes d'autant plus favorables à la transition écologique qu'elle rapporte de l'argent à l'État ; vous êtes beaucoup moins entreprenants dès lors qu'elle coûte de l'argent public. Comment justifiez-vous la diminution de 800 millions du crédit d'impôt pour la transition écologique, alors que le secteur du bâtiment représente 27 % de nos émissions de gaz à effet de serre ? Cette incohérence jette la plus grande suspicion sur vos motivations.

... aussi pour les entreprises, notamment de transport. Les enjeux, je le concède, sont nombreux – financement de nos infrastructures, empreinte carbone, dérèglement climatique. Or je suis loin d'avoir été convaincu par les explications qui ont été les vôtres il y a une heure, lorsque vous avez pris la parole quatorze minutes. L'enjeu, c'est la transition de la fiscalité actuelle vers une fiscalité écologique. Vous êtes le ministre d'État. Je vous ai connu sur ces bancs, il y a dix ans, aux côtés de Noël Mamère, puis de Cécile Duflot.

Et votre rôle, monsieur le ministre d'Etat, est de nous dire à quelles taxes se substitue la nouvelle fiscalité écologique que vous souhaitez appliquer. C'est là votre mission pour cette législature.

...ffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière place en Europe en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale. Il nous paraît donc nécessaire d'ajuster la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.

...onomie d'un milliard d'euros qui épargne le transport routier. Pourquoi protéger celui-ci ? Déjà, en 2018, l'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartissait à hauteur de 60 % pour les ménages et de 40 % pour les entreprises, principalement du secteur tertiaire. Maintenir ces exonérations et dégrèvements ferait à nouveau peser le poids de la transition écologique sur les ménages, alors même que, selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne, l'Union européenne ne protège pas assez la santé des citoyens en matière de pollution de l'air. Le statu quo constitue donc une double peine. C'est pourquoi nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises, qui se traduit pour l'État par un manque à ...

Mon avis porte sur les moyens du ministère pour opérer la transition écologique. Le bilan est inquiétant… Nous avons mené huit auditions, au moment où le ministre de la transition écologique et solidaire venait de changer, et ses équipes avec lui. Nous avons auditionné l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Centre d'études et d'expertise...

Le budget 2019 de la mission « Écologie » augmente de 3,1 %, s'élevant à 32 milliards d'euros, afin de financer la transition écologique dans la durée, alors que nous sommes sous contrainte budgétaire. Le groupe La République en Marche estime que c'est un bienfait et une nécessité. Ce budget a pour ambition de porter l'action là où elle est efficace, en diminuant drastiquement l'emploi des carburants fossiles dans le champ de la mobilité, en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, en rééquilibrant plus largement notre ...

... interroger sur notre politique de prévention des risques. C'est à la lueur de cet événement dramatique que nous devons analyser la restructuration de Météo-France sur la période 2012-2016 et son manque de lisibilité, qui ne lui a pas encore permis d'investir dans le remplacement de son supercalculateur. Du fait du peu de temps qui m'est imparti, j'ai choisi de centrer mon propos sur la qualité écologique des milieux aquatiques, élément central de protection de la biodiversité qui conditionne le développement durable de nos territoires. Le projet de loi de finances pour 2018 avait clairement amorcé la fin des agences de l'eau, mettant un terme à cinquante ans d'une politique basée sur un principe simple, de bon sens et partagé par tous : l'eau paie l'eau dans notre pays. Nous avons été nombreux à ...

...SCOM), d'accompagner ces collectivités dans leurs projets en faveur de la transition énergétique grâce à l'attribution d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), d'instaurer une fiscalité incitative, acceptée – et donc juste – pour tous nos concitoyens, de supprimer tous les dispositifs contraires à l'impératif écologique que constituent les aides dommageables à l'environnement et de renforcer l'incitation à l'incorporation de biocarburants dans les carburants. Je finirai par ce qui est plus une préoccupation qu'une inquiétude : le modèle récent de financement de l'ADEME nous laisse quelques incertitudes quant à la capacité de l'agence à être la hauteur des enjeux et des missions qui sont les siennes. En somme, ...

Je compléterai le propos du chef de file de mon groupe en soulevant deux points. D'une part, un plan de lutte contre l'artificialisation des sols avait été annoncé. L'une des raisons mises en avant par le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, pour expliquer sa démission, est le fait qu'on n'avance plus dans ce dossier. Quels moyens se donne-t-on pour lutter contre l'imperméabilisation des sols et la diminution des surfaces disponibles pour l'activité agricole et la protection de la biodiversité ? Nous avions déposé deux amendements – qui ont été jugés irrecevables – pour moduler le versement pour sous-d...

Je reviendrai sur la présentation des deux rapporteurs pour avis. Je ne referai pas la présentation exhaustive, qu'a faite ma collègue Mme Mathilde Panot, du manque de moyens humains chez les opérateurs. L'exposé était suffisamment clair et le point de vue est partagé par quelques collègues d'autres groupes : sans moyens humains, il est difficile de faire la transition écologique. Je voudrais revenir sur la présentation, par notre collègue M. Yannick Haury, du programme 113 qui connaît une baisse de 117 millions d'euros sur deux ans alors que les missions de l'AFB sont élargies. Cela soulève pour l'agence un double problème de moyens humains et budgétaires. Il y a une dichotomie entre la volonté affichée par le Gouvernement et les moyens qui sont réellement mis en face. ...

...tualisations de moyens. Des syndicalistes nous ont dit : « après l'os, il y a la moelle »… L'expression est peut-être un peu triviale, mais elle s'applique tout à fait au regroupement de diverses agences, qui s'est accompagné, non seulement de la mutualisation des fonctions support, mais aussi de la réduction des effectifs et des fonctionnaires au service de l'État. Or, pour réussir la transition écologique, il est vital de maintenir les agents de terrain. Je voudrais prendre l'exemple du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Comme son nom l'indique, c'est l'outil principal d'expertise interdisciplinaire du ministère. Or, il semblerait qu'il doive perdre sa compétence en matière de biodiversité, qui serait transférée à l'Agence franç...

Nous savons que la fiscalité écologique va considérablement augmenter, alors que ses recettes ne permettent toujours pas de financer la transition écologique. La hausse de la taxe carbone décidée par le Gouvernement alimentera le budget de l'État de 17 milliards d'euros en 2020. Cet amendement propose la constitution d'un fonds pour le financement de la transition écologique, qui financerait, dans la limite de ses ressources, des acti...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, afin qu'il nous présente les grands axes d'action et, bien sûr, le budget de son ministère pour l'année 2019. Monsieur le ministre d'État, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Comme vous le savez, notre commission est particulièrement impliquée dans les politiques publiques dont vous êtes responsable. Je ne doute pas que votre audition suscitera de nombreuses question...

Monsieur le ministre d'État, je tiens à vous remercier, au nom du groupe La République en Marche, de venir nous présenter les grandes orientations de votre ministère et d'évoquer en détail le budget consacré à la transition écologique et solidaire pour 2019. Je voudrais également témoigner notre soutien aux victimes des inondations survenues dans l'Aude et signifier notre amitié à notre collègue M. Alain Perea, député de l'Aude et vice-président de notre commission. Au vu de ces événements, pourriez-vous nous détailler les engagements et les moyens de votre ministère consacrés à la prévention des risques ? Concernant les enj...

...l est plus cher de circuler, mais aussi de se loger. La réforme du prêt à taux zéro (PTZ) qui avait réservé l'année dernière à quelques zones tendues la possibilité de construire à des prix intéressants est profondément anti-sociale, car l'espoir pour les familles les plus modestes d'accéder à la propriété grâce à ces prêts à taux zéro disparaît sur 95 % du territoire. L'ensemble de la fiscalité écologique représente environ 50 milliards d'euros sur le budget de l'État, c'est-à-dire davantage que l'impôt sur les sociétés. Force est de constater qu'elle n'est ni lisible, ni facile à affecter. Il est nécessaire d'y apporter de la clarté, de la cohérence et de dire concrètement aux Français combien on leur prélève et pour quoi faire. C'est le cas de la fiscalité sur les carburants, mais aussi du finan...

...emple. Aller plus loin et vite dans l'accompagnement de ces collectivités dans leurs projets en faveur de la transition énergétique à travers l'attribution à ces dernières d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la TICPE. Aller plus loin et vite dans l'instauration d'une fiscalité réellement verte incitative, plus incitative que coercitive. Nous savons tous ici qu'une fiscalité écologique efficace est avant tout une fiscalité acceptée et donc juste pour tous nos concitoyens – je pense ici notamment aux populations périurbaines et rurales. Aller plus loin et vite dans la suppression de tous les dispositifs contraires à l'impératif écologique que constituent les aides dommageables à l'environnement. Nous présenterons des amendements en ce sens pour entamer avec vous une discussion ...

...nc est responsable de la trajectoire de ce service public ? Ce sont 380 équivalents temps plein (ETP) qui ont disparu en six ans, tandis que vous-même prévoyez 90 ETP en moins par an jusqu'en 2022, et 5 millions d'euros de budget en moins. Dans ces conditions, comment les services d'expertise de l'État peuvent-ils fonctionner ? Plus généralement, en fait de changement climatique et de transition écologique, les paroles sont nombreuses, mais les actes assez rares. Dans le cadre de ce projet de loi de finances, les niches fiscales sont maintenues. Par ailleurs, rien n'est fait pour s'opposer à des traités « climaticides », tels le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CITE) et le Japan-EU Free Trade Agreement (JEFTA). Manquent également 10 à 20 milliards d'euros pour que l'augmentation des tem...

... aussi les redéployer auprès des élus locaux, par exemple dans les territoires en mutation industrielle où l'accompagnement de l'État peut susciter des interrogations. Je songe notamment aux fermetures prévues de centrales nucléaires et de centrales thermiques. Enfin, un travail interministériel est-il engagé sur la question majeure des transitions professionnelles dans le cadre de la transition écologique ?

Monsieur le ministre d'État, je souhaite vous interroger sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Ce compte est abondé par l'article 1011 bis du code général des impôts relatif au malus écologique à l'acquisition d'un nouveau véhicule émetteur de CO2, en fonction d'un barème tarifaire dont nous avons fixé la courbe en début de mandat. Les recettes du malus permettent de financer le bonus écologique à l'achat d'un véhicule électrique et la prime à la conversion. En 2018, les dépenses de ce CAS s'élevaient à 388 millions d'euros. En 2019, le PLF prévoit une augmentation de près de 47 %, ave...