Interventions sur "écologique"

Monsieur le président, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous en arrivons à l'examen des crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », qui représentent une partie significative des crédits dédiés à l'impulsion et à l'accompagnement de la transition énergétique et écologique de notre pays. Les crédits du programme 174 représentent un peu plus de 400 millions d'euros, dont près de 90 % sont dédiés au financement de l'accompagnement social de la fin de l'activité minière. La plupart sont gérés par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) qui s'occupe notamment de verser des prestations de logement et de chauffage aux anciens mineurs. Une autr...

Je tiens tout d'abord à féliciter Mme Brulebois et Mme De Temmerman pour leur engagement et leur travail de terrain auprès des services et des agences de l'État. Les défis de la transition écologique ne sont plus à rappeler. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a de nouveau mis en exergue les conséquences humaines, écologiques et environnementales désastreuses de l'augmentation des températures. Malheureusement, ce sont les catastrophes naturelles, comme les inondations récentes dans l'Aude, ou bien industrielles qui nous rappellent l'urgence à a...

Le groupe MoDem et apparentés se félicite que, dans le cadre d'un budget contraint, une politique ambitieuse en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique continue d'être l'une des priorités fondamentales du Gouvernement et se traduise par une hausse des crédits du ministère de la transition écologique et solidaire et de ses opérateurs. Nous saluons tout particulièrement l'engagement de 2 milliards d'euros de crédits destinés aux actions dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, engagement qui s'inscrit, d'une part, dans la trajectoire dessinée par la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, et, d'autre part, à la fois dans la mise en oeuvre de la loi de 2016 pour la reconquêt...

...tiques (TICPE) devrait, selon le rapporteur général M. Joël Giraud, rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles au budget de l'État. Or le compte d'affectation spéciale, qui finance les actions liées à la transition énergétique, n'augmente que de 80 millions d'euros. La mise en regard de ces deux chiffres pose un certain nombre de questions, d'autant que l'alourdissement de la fiscalité écologique n'a de sens, selon moi, que si le supplément de recettes qu'elle génère sert à financer des actions incitatives en faveur de la transition écologique. En l'occurrence, il ne semble pas que cela soit le cas – mais je ne demande qu'à être contredite – et nous avons plutôt affaire à une fiscalité punitive, qui pèse sans contrepartie sur ceux qui la subissent. Comment expliquez-vous donc le différen...

...ditions de travail (CHSCT), qui possédaient une vraie culture du risque et savaient la diffuser auprès des salariés. Je vous remercie également d'avoir émis le voeu que la révision de la PPE que le Gouvernement s'apprête à présenter fasse l'objet d'un débat approfondi à l'Assemblée nationale. Ce qu'il faut garder à l'esprit dans cette perspective, c'est que les Français souhaitent une transition écologique équitable et juste. Cela m'amène pour conclure à la question de l'habitat et du bâti en général qui, malgré le Fonds chaleur, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou le chèque énergie, demeurent les parents pauvres de la transition énergétique. Nous avons reçu avec intérêt le rapport de Mme De Temmerman et ses propositions d'amendement, mais nous sommes dans un domaine où des ...

...Conseil économique, social et environnemental (CESE) et c'est la qualification retenue par le Conseil constitutionnel s'agissant de la loi de transition énergétique – j'avais moi-même déposé un amendement en ce sens dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Même si ce projet de loi de programmation dépasse le cadre des programmes examinés ce jour, puisqu'il concernerait, outre la transition écologique, la préservation de la biodiversité, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, pensez-vous que ce serait un bon outil pour affecter les moyens nécessaires à ces politiques ?

...a déclinaison précise des annonces qui ont été faites. Quant à la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, dite « loi GEMAPI », l'assouplissement apporté a appelé l'attention sur le rôle de l'État dans l'entretien des digues, dans le cadre de la continuité écologique d'un fleuve. Il s'agit de faire en sorte que les responsabilités soient partagées, notamment au plan financier, car cela représente une lourde charge pour les collectivités. Des mesures sont prises également pour que les aménagements hydrauliques et fonciers permettent de prévenir les inondations. En tout état de cause, nous partageons votre point de vue sur la nécessité de réviser à nouveau la l...

Le fait que plusieurs d'entre nous – appartenant, qui plus est, à des groupes différents – aient déposé des amendements sur le sujet montre que nous partageons la volonté de voir la France respecter la trajectoire qu'elle s'est fixée et réussir sa transition écologique. Je suis inquiète, car l'ADEME s'est vu confier de nombreuses nouvelles missions, qu'il s'agisse du plan « Hydrogène » ou de la feuille de route sur l'économie circulaire. Il serait dommage qu'elle doive réduire la voilure dans ces domaines pour pouvoir abonder le Fonds chaleur. Je suis, pour ma part, favorable à un doublement direct de ce fonds. C'est pourquoi je propose, par l'amendement II-CD...

L'amendement II-CD72 est de repli. Il tend à traduire dans le PLF l'engagement pris, cette fois-ci, par le ministre de la transition écologique et solidaire, qui a annoncé au Sénat que le montant des crédits du Fonds chaleur serait porté à 300 millions d'euros en 2019. Comme vous pouvez le constater, je multiplie les efforts pour rendre service à la majorité…

Manifestement, nous nous rejoignons tous. L'amendement de Mme De Temmerman est très ambitieux. Le nôtre, le II-CD61, vise, quant à lui, à abonder de 85 millions le programme 181 afin de porter les crédits du Fonds chaleur à 300 millions d'euros, conformément à l'annonce du ministre de la transition écologique et solidaire.

...cevable l'argument selon lequel les investissements des collectivités locales seront gelés en 2020. Le processus d'investissement s'inscrit dans un temps long : retarder son démarrage, c'est courir le risque d'arriver après la bataille. Je pense donc qu'il faut débloquer dès maintenant 200 millions d'euros pour l'ADEME. Cela impliquera nécessairement des arbitrages compliqués, mais la transition écologique doit rester un cap prioritaire. Je vous invite donc, chers collègues, à adopter mon amendement. Ainsi, le ministre d'État aura le temps de préparer sa réponse d'ici à la séance.

C'est justement parce qu'ils sont en retard que la discussion de l'article 19 va se prolonger. Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transfor...

Je tiens à vous faire partager trois observations. Avec l'article 19 et les amendements portant article additionnel, nous allons beaucoup parler de la fiscalité écologique et de la montée en puissance de la contribution climat-énergie, dispositif initialement élaboré sous le quinquennat du Président Sarkozy, mis en oeuvre sous celui du Président Hollande et poursuivi sous la présidence Macron. Deuxième observation : aucun d'entre nous, nul économiste ne parvient à prévoir le prix du pétrole. Je vous rappelle que le PLF pour 2018 avait été élaboré avec un prix du b...

L'article 19, tel qu'il est rédigé, est doublement problématique. Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l'augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n'ont pas de solution alternative. Leur infliger cette peine de cette manière-là, c'est fragiliser leur modèle économique. Patrick Hetzel a raison : les responsables de PME et de TPE rencontreront des difficultés, en particulier ceux des territoires...

...lonté de réaliser des économies budgétaires. Le nez sur vos comptes, vous en oubliez d'évaluer les conséquences sur l'emploi et sur l'activité, mais, aussi, en termes de coûts des travaux pour les collectivités territoriales. C'est une vision comptable à courte vue, le contraire d'une approche économique sérieuse, documentée et réfléchie. Comment parler d'une politique en faveur de la transition écologique quand seuls 25 % des produits de la TICPE sont fléchés vers l'environnement et quand l'obsession de la réduction des déficits passe avant l'investissement public, qui doit se déployer à grande échelle si l'on veut réussir la transition ? Il faut enfin sortir de l'illusion que l'on peut faire de l'écologie avec moins de moyens, sans que l'État prenne ses responsabilités ! Le secteur, surendetté, ...

On peut comprendre qu'un outil fiscal soit nécessaire pour faire avancer la cause écologique, mais on se rend compte que se pose un problème d'acceptabilité de cette fiscalité. Pour les citoyens, l'augmentation du gazole à la pompe soulève déjà de gros problèmes de pouvoir d'achat, et l'on se heurte au mur des réalités sociales. Les collectivités locales, quant à elles, se heurtent à des difficultés budgétaires – désherbage manuel, demain, avec la suppression des emplois aidés. Enfin, le...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je comprends votre volonté d'accélérer la transition énergétique, mais, avec tout le respect que j'ai pour vous, je vous invite à prendre votre temps. Tenez compte de l'environnement socio-économique et ne faites pas de l'écologie une politique punitive ! La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier représente une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'...

...État aux entreprises avec lesquelles il travaille sera relevé de 5 à 20 %, tandis que la retenue de garantie sera abaissée de 5 à 3 %. Ces mesures étaient attendues par les PME et les TPE du secteur du bâtiment et des travaux publics. En les prenant, nous les aidons à résoudre les difficultés financières qu'elles pouvaient rencontrer, sans toutefois les décourager de se lancer dans la transition écologique. C'est pour toutes ces raisons que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'opposera à la suppression de cet article.

...ibution climat énergie, au bénéfice des entreprises, lesquelles, d'ailleurs, ont déjà bénéficié de la contribution climat énergie payée par les ménages. On peut aussi décider d'une affectation environnementale au bénéfice des entreprises, en les aidant par exemple à renouveler leur matériel, leurs moteurs, leurs camions, en faisant par exemple du sur-amortissement. Voilà un exemple d'affectation écologique. On peut enfin, à une époque où le prix du pétrole augmente beaucoup, faire de la restitution ou de la compensation.

C'est la réalité, mes chers collègues. Il y a une urgence écologique, nous ne la nions pas, mais je suis étonné de voir que l'écologie, pour vous, c'est toujours, tout le temps, une écologie punitive.