Interventions sur "écologique"

Messieurs les ministres, cette mesure, cela a été dit par nos collègues, est une mesure de rendement fiscal. Je pose la question à François de Rugy : en quoi cette mesure accélère-t-elle la transition écologique ? En quoi ?

... et le transport routier. Vous savez très bien que nous sommes tous favorables à cette transition écologique. Simplement, il faut un système de glissement et d'accompagnement. Où sont les mesures d'accompagnement pour que les secteurs du bâtiment et des travaux publics utilisent demain d'autres engins ?

Monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons exprimé des convictions fortes. Travaillant moi-même comme entrepreneur du BTP, vous me permettrez de saluer les échanges vifs qui, au fond, ont repris la même question : si on fait de la fiscalité écologique, c'est pour aller vers une transition. Quel est l'aboutissement de cette transition ? Les alternatives aux enjeux industriels ne sont en effet pas immédiates. Vous me permettrez de rappeler une cohérence. Nous devons aujourd'hui, à travers cette fiscalité écologique, mettre la pression non pas sur les entreprises, mais sur les industriels, afin que demain, ceux-ci leur proposent de nouvelles carb...

Pour autoriser la transition, pour permettre aux industriels de mieux s'organiser, pour permettre demain aux PME des travaux publics et des ports de s'équiper avec des engins industriels plus propres, nous devons les accompagner ! Une décennie immobile s'est écoulée sans que nous n'avancions beaucoup vers la transition écologique. Nous sommes la première majorité à offrir des solutions aux entreprises pour que la mutation s'exerce.

Je voudrais proposer une règle extrêmement simple : on ne devrait comptabiliser dans les crédits de la transition écologique que ceux effectivement consacrés à cette transition, et on ne devrait pas mélanger mesures budgétaires et mesures de transition écologique. On y gagnerait en sincérité. Il n'y a pas ici des écolos et des non écolos : nous sommes tous convaincus de l'urgence climatique, mais il y a des choix politiques à faire pour déterminer sur qui on doit faire porter l'effort. Le choix des socialistes est cla...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, il faut bien que nous comprenions les bornes d'application de votre nouveau dispositif. Nous avons bien compris qu'il concernait également la pêche, comme l'a parfaitement rappelé notre collègue Lurton. J'ai rappelé tout à l'heure qu'il avait également des conséquences sur la filière agro-alimentaire. En effet, les remorques destinées au transport de produits réfrigérés, notamment d...

Je confirme les propos que j'ai tenus tout à l'heure au sujet des conséquences de cet article sur les activités de damage, lesquelles sont très importantes pour nos domaines skiables et pour le déneigement. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je vous donne rendez-vous. Vous êtes très prompt à supprimer le taux réduit de TICPE sur le GNR, ce qui, en montagne, aura d'importantes conséquences sur notre économie, ainsi que sur nos contribuables, en raison de la hausse des prix des activités de déneigement. Par ailleurs, nous attendons depuis longtemps le renouvellement de la concession de l'autoroute ferroviaire alpine, qui...

...semble-t-il, une certaine contradiction. Par ailleurs, la mesure est inefficace, comme l'a rappelé notre collègue Vigier. En effet, nous continuerons à consommer du gazole non routier dans les mêmes proportions, ce qui ne fera aucune différence du point de vue de l'écologie. En revanche, comme l'indiquait M. Le Maire, une telle mesure pourrait avoir un sens – il faut en effet avancer en matière écologique – à condition qu'il existe un accompagnement des métiers ainsi que des possibilités de suramortissement et d'accès à l'innovation et à des nouvelles solutions, à condition que le matériel existe, comme le rappelait M. de Courson. En tout état de cause, un effort d'accompagnement est nécessaire. Messieurs les ministres, vous avez l'occasion de faire les deux en même temps. Il faut une fiscalité qu...

...Français vont se mettre à acheter massivement des véhicules électriques ? Il y a l'obstacle du prix, mais aussi celui de l'autonomie. Ces véhicules ne répondent pas aux besoins qui excèdent le trajet domicile-travail. Quant à la performance des moteurs thermiques, elle s'améliore, mais pas au point d'annuler les effets de la hausse du carburant. Vous êtes d'autant plus favorables à la transition écologique qu'elle rapporte de l'argent à l'État ; vous êtes beaucoup moins entreprenants dès lors qu'elle coûte de l'argent public. Comment justifiez-vous la diminution de 800 millions du crédit d'impôt pour la transition écologique, alors que le secteur du bâtiment représente 27 % de nos émissions de gaz à effet de serre ? Cette incohérence jette la plus grande suspicion sur vos motivations.

... aussi pour les entreprises, notamment de transport. Les enjeux, je le concède, sont nombreux – financement de nos infrastructures, empreinte carbone, dérèglement climatique. Or je suis loin d'avoir été convaincu par les explications qui ont été les vôtres il y a une heure, lorsque vous avez pris la parole quatorze minutes. L'enjeu, c'est la transition de la fiscalité actuelle vers une fiscalité écologique. Vous êtes le ministre d'État. Je vous ai connu sur ces bancs, il y a dix ans, aux côtés de Noël Mamère, puis de Cécile Duflot.

Et votre rôle, monsieur le ministre d'Etat, est de nous dire à quelles taxes se substitue la nouvelle fiscalité écologique que vous souhaitez appliquer. C'est là votre mission pour cette législature.

...ffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière place en Europe en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale. Il nous paraît donc nécessaire d'ajuster la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.

...onomie d'un milliard d'euros qui épargne le transport routier. Pourquoi protéger celui-ci ? Déjà, en 2018, l'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartissait à hauteur de 60 % pour les ménages et de 40 % pour les entreprises, principalement du secteur tertiaire. Maintenir ces exonérations et dégrèvements ferait à nouveau peser le poids de la transition écologique sur les ménages, alors même que, selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne, l'Union européenne ne protège pas assez la santé des citoyens en matière de pollution de l'air. Le statu quo constitue donc une double peine. C'est pourquoi nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises, qui se traduit pour l'État par un manque à ...