Interventions sur "écrite"
22 interventions trouvées.
Valérie Rabault :Je ne pensais pas que cet amendement susciterait autant de réactions et autant de débats. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous propose, pour clore le débat, un sous-amendement qui prévoirait de demander au contribuable s'il préfère une réponse écrite ou téléphonique.
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :C'est le caractère systématique de votre rédaction qui me pose un vrai problème. Je reviens à l'exemple que j'ai déjà donné : imaginons qu'un administré demande à être rappelé par téléphone pour une demande d'information. L'agent serait contraint, avec votre amendement, à faire une réponse écrite. Et je suis opposé à ce formalisme excessif.
