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...dit. Nous refusons vraiment de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion, même sur les palissades, du dernier smartphone à la mode ou de je ne sais quoi. Si l'amendement gouvernemental précise que la cathédrale ne sera pas recouverte de publicité présentant un caractère commercial – encore heureux ! – , pourquoi l'autoriser pour les palissades du chantier, c'est-à-dire au plus près de l'édifice ? Nous demandons au Gouvernement de supprimer l'alinéa 7, donc de cette possibilité, que nous ne comprenons vraiment pas.
...ent public un haut degré d'exigence en matière sociale dans l'exécution du chantier. Lors de sa construction, Notre-Dame incarnait un temps nouveau qui s'ouvrait. Il est fondamental que sa reconstruction se déroule dans un esprit attentif aux préoccupations actuelles, et qui ne sont pas très différentes de celles d'alors. Un grand nombre d'hommes et de femmes participèrent à la construction de l'édifice. Certains en moururent et nombre d'entre eux furent mal rémunérés. Les temps ont changé : les progrès humains réalisés en 850 années doivent permettre d'obtenir que les ouvrières et ouvriers soient correctement rémunérés et couverts par des régimes sociaux les plus favorables possibles. Le système de détachement est une aberration sociale, une honte pour l'Europe. Il organise un dumping social ...
...la notion d'environnement immédiat apparaît dans plusieurs dispositions, notamment dans le code de l'urbanisme et le code de l'environnement. En outre, l'exposé sommaire de l'amendement indique clairement ce que cette notion recouvre : le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il me semble opportun d'envisager les travaux de restauration de l'édifice dans son environnement, donc de conserver la rédaction de l'amendement. L'avis est donc défavorable. Quant au sous-amendement no 299, l'objectif du quatrième alinéa est de simplifier les procédures afin de faciliter le déroulement des travaux, sachant que de nombreuses garanties sont apportées dans ce texte, à l'initiative de l'Assemblée nationale ou du Gouvernement, comme l'information et la co...
...semble relever une contradiction dans vos propos, lorsque vous parlez de restauration à l'identique. En effet, la Charte de Venise ne parle pas de restauration à l'identique. Son article 11 dispose en effet que : « Les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés, l'unité de style n'étant pas un but à atteindre au cours d'une restauration. Lorsqu'un édifice comporte plusieurs états superposés, le dégagement d'un état sous-jacent ne se justifie qu'exceptionnellement [… ]. » Quant à son article 12, il dispose que « Les éléments destinés à remplacer les parties manquantes doivent s'intégrer harmonieusement à l'ensemble, tout en se distinguant des parties originales, afin que la restauration ne falsifie pas le document d'art et d'histoire. »
...enjeux de notre époque » : cela ne veut absolument rien dire. C'est tellement flou que nous souhaitons poser des garde-fous. Le respect de l'architecture qui était celle de Notre-Dame de Paris au moment du drame nous semble être un bon point de départ. Il sera toujours possible, notamment si le collège d'experts l'estime nécessaire, d'améliorer certains points, tout en conservant l'harmonie de l'édifice et en évitant, nous l'avons dit et nous le répétons, les délires dont il a pu être fait état dans la presse et que nous déplorons. On a en effet pu découvrir des promenades sur le toit ou des piscines à l'étage : de tout cela, nous ne voulons pas et souhaitons que cela soit inscrit dans le marbre de la loi.
On a déjà eu ce débat à l'occasion d'autres chantiers. Doit-on restaurer un édifice dans l'état qui était le sien au Moyen-Âge ? La réponse est non : il faut intégrer les apports de la période baroque, de la période romantique, etc. On obtient ainsi une restauration de l'édifice dans l'état où il se trouvait avant le drame. C'est logique – et c'est ce que nous préconisons. Or, d'après ce que vous venez de dire, nous ne disposons d'aucune garantie en la matière. Ce que je souhai...
Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Il me semble au contraire indispensable d'associer le diocèse de Paris et la Ville de Paris à l'établissement public. Le diocèse n'est certes pas propriétaire, mais il est affectataire de l'édifice. Il n'est pas envisageable de l'ignorer et de ne pas entendre les observations qu'il a à faire sur la restauration de Notre-Dame – de même que lors de la restauration du Parlement de Bretagne, l'affectataire, à savoir le ministère de la justice, avait pu exprimer ses besoins. Il est tout aussi légitime que la Ville de Paris prenne part aux réflexions. C'est un point important – je pense que Pacôm...
...complètement sur la loi de 1905. Celle-ci protège l'affectataire ! L'affectataire n'est pas choisi par l'État, il est de droit, que ce soit pour les cathédrales, les églises paroissiales ou les chapelles. L'affectataire est donc chez lui mais, comme il ne dispose plus des moyens lui permettant d'assurer la réparation immobilière, cette tâche est confiée à l'État. Dans la plupart des réparations d'édifices religieux il n'y a aucun problème car tout se passe très bien entre les clergés et les professionnels, qui ont l'habitude de ces échanges ; mais, puisque vous entendez chasser les conservateurs et les architectes, il peut ici y en avoir un. Ces échanges, vous voulez donc les interdire. Je crois, mon cher collègue, que vous vous trompez d'époque. En tout cas, ce que vous dites ne correspond ni à...
Je salue la possibilité de création de l'établissement public dont nous parlons, car il permettra d'associer des acteurs aussi importants que la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Mais certaines personnes seront aussi touchées au quotidien par l'immense chantier ouvert pendant un certain nombre d'années : je veux bien sûr parler des commerçants et des riverains de la partie gauche de l'édifice, qui habitent ou travaillent rue du Cloître-Notre-Dame ou derrière cette rue. Je propose donc d'associer à l'établissement public un représentant des commerçants de l'Île de la Cité et un représentant de ses riverains, mais aussi un représentant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, puisque l'Hôtel-Dieu partage le parvis avec la cathédrale : des relations entre l'un et l'autre contribuerai...
...cédent, envisage la création d'un conseil scientifique composé d'experts – architectes en chef des monuments historiques, conservateurs en chef des monuments historiques, représentants du Centre des monuments nationaux – , et chargé d'émettre un avis sur toute décision de l'établissement public relative à la maîtrise d'ouvrage. Ce serait pour nous une garantie indispensable à la préservation de l'édifice et au respect des règles patrimoniales – d'autant plus indispensable, d'ailleurs, monsieur le ministre, que l'article 9 autorise le Gouvernement à déroger aux règles en vigueur en matière d'urbanisme, de patrimoine, d'environnement ou encore de commande publique. Ce comité scientifique serait par ailleurs composé de représentants de l'État et de personnes qualifiées. Nous proposons enfin qu'un dé...
... que pour l'article 8 et son établissement public – qui risquent de le faire entrer dans un régime de dérogations, pour ne pas dire d'exception. À terme, il se peut que celui-ci ne soit pas maîtrisé et nous échappe. Ce risque est d'autant plus grand, monsieur le ministre, que vous faites appel à la procédure des ordonnances qui, une nouvelle fois, va empêcher le Parlement d'apporter sa pierre à l'édifice et de contrôler le Gouvernement. Comme trop souvent, le Gouvernement nous demande un blanc-seing pour faire ce qu'il veut comme il le veut, sans aucune garantie tangible nous permettant de croire que le régime d'exception n'ira pas plus loin. Pire, certains craignent que, pour traiter le dossier de Notre-Dame de Paris, soient utilisées des dispositions prévues pour faciliter la mise en place des...
...pation du public, alors que la société est de plus en plus sensible à ces questions. Ce chantier donnerait l'occasion au plus grand nombre de nos concitoyens de s'emparer de ce débat. Cette volonté d'accélérer la reconstruction d'un monument qui a plus de huit siècles est davantage la traduction du souhait d'aller vite pour qu'il soit prêt pour les Jeux olympiques qu'une marque de respect pour l'édifice. Tout cela amoindrit la portée de la volonté politique exprimée. Voilà pourquoi nous nous opposons à votre demande d'habilitation et voterons contre cet article.
... responsables politiques appellent de leurs voeux. J'ai été, comme de nombreuses personnes ici, et comme vous, maire d'une commune, où se trouve une église inscrite à l'inventaire des bâtiments de France et construite dans les années soixante, pour remplacer une église dynamitée par les Allemands au moment de leur départ, à la fin de la Seconde guerre mondiale. À côté de cette église se trouve un édifice protégé par une petite enceinte en briques jaunes, à l'intérieur de laquelle je désirais construire des logements locatifs sociaux, parce que ma commune était en déficit. L'architecte des bâtiments de France a bloqué le projet pendant deux ans, en raison de la présence de ce mur de briques jaunes à proximité de l'église, alors même qu'il n'y avait aucun rapport entre les deux constructions. Pour...
...es services du ministère de la culture. En effet, s'il est intéressant d'aménager quelques règles administratives, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale doit être un exemple en matière de restauration, avec un très haut niveau d'exigence, à la hauteur de l'importance artistique et historique de l'édifice. Nous ne nous précipiterons pas et nous saurons prendre en compte l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs restaurateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui oeuvrent à l'entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter et leur faire confiance, grâce au conseil scientifique dont nous avons voté la c...
Un édifice tel que la cathédrale de Notre-Dame, bâti en quasiment deux siècles, nous a été transmis après avoir été transformé par des bâtisseurs successifs, par des architectes de génie comme Viollet-le-Duc. Nous ne pouvons pas, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, nous contenter de contingences aussi basses. La brièveté de ce délai de cinq ans ne serait en rien en corrélation avec ce que Notre-Dame ...
En commission nous avons longuement discuté de la question de l'affichage et de l'installation temporaire d'affiches publicitaires sur des monuments en rénovation. S'agissant de Notre-Dame, il n'est pas souhaitable que l'édifice devienne le support de publicités. C'est pourquoi notre groupe souhaite que les ordonnances encadrent l'affichage et interdisent l'affichage publicitaire.
... des publicités sur les échafaudages, laquelle est accordée ou non par la direction régionale des affaires culturelles, madame la rapporteure y a fait référence tout à l'heure. En suivant la logique initiale de cet amendement, nous proposons quant à nous l'interdiction d'un tel dispositif en ce qui concerne, au moins, les futurs travaux de restauration de Notre-Dame. Nous savons que de nombreux édifices ont servi de supports publicitaires – la place de la Concorde, la colonne de la Bastille, la Conciergerie, le Palais de Justice – à de grandes marques, souvent de luxe. C'est déjà problématique pour les édifices publics mais cela le serait encore plus si Notre-Dame se transformait en étendard publicitaire et contribuait ainsi à une forme de pollution visuelle déjà bien trop prégnante quotidienne...
Cet amendement va dans le même sens. Il s'agit d'éviter toute dérogation au code de l'environnement qui permettrait un affichage publicitaire sur des bâches, non seulement aux abords de Notre-Dame mais sur l'édifice lui-même. La réglementation concernant les monuments classés est très précise. En tant qu'élue de Paris, vous comprendrez ma volonté de prendre date dès maintenant. Lorsque je vois les dérogations autorisées pour les Jeux olympiques, je ne souhaite pas que Notre-Dame soit comme d'autres lieux historiques, abîmée pour des raisons de rentabilité. Actons dès maintenant que, dans les ordonnances qu...
Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l'adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.