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...ur mutualiser l'administratif et les projets, de créer un fonds unique en lieu et place des fonds répartis sur huit ministères. Cela nous permettrait d'avoir des aides à l'emploi associatif – et non pas des emplois aidés – pour conférer plus de puissance à ces projets et soutenir les associations de proximité, dans les quartiers, les territoires ruraux, afin de faciliter l'accès à la culture, à l'éducation et au sport. Il faudrait un pilotage unique, ce qui justifierait, selon nous, un secrétariat d'État à la vie associative, qui constituerait un repère institutionnel pour ces millions de bénévoles et associations. Cela nous permettrait également de solliciter plus facilement des fonds européens, que nous n'utilisons pas assez ; les meilleurs, en la matière, seraient les Polonais. À nous, Français,...
L'article L. 312-15 du code de l'éducation disposera bientôt que l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique. Dans la mesure où les associations sont au coeur des enjeux de notre pays, il est important que cet enseignement comprenne également une sensibilisation à la vie associative, afin de valoriser le bénévolat et les associations auprès de nos jeunes concitoyens. C'est chose faite a...
Afin que la sensibilisation à la vie associative prévue par l'article 2 de la présente proposition de loi se fasse de la manière la plus utile et la plus didactique possible pour les élèves, cet amendement propose que le ministère de l'éducation nationale édite un livret destiné à la communauté éducative, lui permettant de se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires. Les enseignants seront ainsi outillés pour sensibiliser au mieux les élèves à la vie associative.
Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission, je suis favorable à tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif. L'édition, par le ministère de l'éducation nationale, d'un livret destiné à la communauté éducative, familiarisant celle-ci avec le milieu associatif et les liens pouvant être créés entre associations et établissements scolaires permettrait, en effet, de sensibiliser les élèves à la vie associative de la manière la plus utile et la plus didactique possible. La commission a donc accepté cet amendement.
...e familiariser avec les enjeux inhérents au maintien et au fonctionnement d'une association. Cette demi-journée vaudrait plusieurs heures de cours et compléterait de façon très efficace le travail effectué en classe ; tous les enseignants le diront, et je suis sûre que vous partagerez mon avis. Vous allez sans doute – et je vous comprends – me répondre en évoquant l'article L. 312-15 du code de l'éducation, mais mon amendement va plus loin en intégrant à l'enseignement de l'éducation civique ce temps d'immersion en association, comme cela se fait pour la découverte du monde professionnel, en quatrième ou en troisième. Il pourrait s'agir d'une demi-journée et je suis sûre que les associations seraient ouvertes à cet accueil qui pourrait de plus les valoriser.
Tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif va, selon moi, dans le bon sens ; néanmoins le code de l'éducation dispose déjà que dans le cadre de l'enseignement moral et civique, collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. De plus, il n'est pas certain que toutes les associations soient capables d'accueillir des jeunes en leur sein ; pour de petites associations, dans de petites villes, cela peut s'avérer compliqué. Avis défavorable.
...ancière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ». Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d'éducation populaire à but non lucratif ; ils permettent chaque année à plus de 1,2 million de jeunes de partir en vacances, en séjour de loisirs. Je pense que chacun d'entre nous reconnaît que ces organismes jouent un rôle essentiel en matière d'éducation populaire. C'est d'autant plus important que 3 millions de jeunes, d'adolescents, ne peuvent partir en vacances. Ces acteurs organisent des activités éd...
Si je comprends bien les propos qui viennent d'être tenus, tous les feux sont au vert : allons-y, inscrivons dès à présent dans la loi ces dispositions protectrices des ACM ! Vous nous dites, monsieur le ministre, que nos craintes à cet égard ne sont pas justifiées, mais nous pourrions dès aujourd'hui, par précaution, faire ce pas. Les associations d'éducation populaire qui oeuvrent dans ce domaine ont été soumises à beaucoup d'entraves ces dernières années. L'éducation populaire elle-même a été considérablement restreinte par la marchandisation du secteur. Il faut donc envoyer un signal fort en faveur des femmes et des hommes qui sont engagés dans ce domaine, qui font vivre l'éducation populaire. Nous voterons pour cet amendement, car nous considéron...
Je voudrais vraiment revenir sur la question des subventions pérennes. La procédure de l'appel à projets met en concurrence de grandes associations – on le voit par exemple au sein de l'éducation populaire – et détourne certaines associations de leurs missions lorsque, pour essayer de toucher des subventions, elles adaptent ces missions au contenu de l'appel à projets. Il en résulte une perversion du monde associatif. Engageons-nous vraiment aujourd'hui à travailler à une grande loi-cadre pour la vie associative.
...es à nos vies : des adolescents aux seniors, personne n'imagine plus un jour sans connexion. Dans les territoires ruraux, il faut apporter la 4G. Pour les enfants, l'interdiction d'internet est plus menaçante que le père Fouettard. Le Wi-Fi est, quant à lui, devenu un produit de première nécessité. Il est vrai que la révolution digitale nous ouvre un monde de progrès : accès à l'information, à l'éducation, à l'intelligence augmentée, à des mondes inconnus. Le voyage autour de ma chambre de Xavier de Maistre n'est plus seulement intérieur. Ce monde peut accompagner une revitalisation démocratique bénéficiant à des citoyens mieux formés et mieux informés, puisque la mise en ligne de la presse a permis d'en doubler le lectorat : le Web, c'est Gutenberg et Jules Ferry réunis. Il peut également être ...
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l'éducation nationale, « J'vous écris une petite bafouille Pour pas qu'vous vous fassiez d'mouron » : chacun aura reconnu la plume de Pierre Perret qui nous chantait « Les jolies colonies de vacances ». Monsieur le ministre, du mouron, il y en a ! En décembre dernier, la France a ratifié par ordonnance la directive Travel qui a pour objectif la protection des consommateurs, mais qui ne prend pas en compte la...
...rpeller. Il est particulièrement inquiétant en milieu scolaire, où le nombre de témoignages de LGBTphobies a augmenté de 38 %. « Pédé ! » reste l'insulte la plus prononcée dans les cours de récréation. Les jeunes LGBT ont entre deux et sept fois plus de risques d'effectuer une ou plusieurs tentatives de suicide au cours de leur vie que le reste de la population. L'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées [… ] à raison d'au moins trois séances annuelles ». La prévention de l'homophobie et de la transphobie est-elle réellement effective dans tous les collèges et lycées de France ? Madame la secrétaire d'État, vous avez, au sein de ce Gouvernement, la charge de la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en ce mois de l'Europe, il convient de réfléchir au virage que nous souhaitons faire prendre à l'Union. L'adhésion au projet européen est en panne. Dans mon département du Pas-de-Calais, terre fertile en jumelages il y a cinquante ans, l'euroscepticisme prévaut désormais. Il est plus que temps de se tourner vers le futur ; et le futur, ce sont les jeunes. Or nos jeunes se demandent ce...
...ablissement scolaire ne peuvent accéder aux informations du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Cet amendement propose de leur permettre de consulter ce fichier. Aujourd'hui, suite à un décret du Conseil d'État, cet accès est possible aux rectorats et aux inspections académiques, ainsi qu'à la direction chargée des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale. Ce sont pourtant les directeurs d'établissement qui sont directement confrontés à ces problèmes. Ils sont au contact direct des élèves et, possiblement, des prédateurs sexuels. Il convient qu'ils soient informés, car ils sont les plus à même de prévenir les menaces.
L'article R. 53-8-24 du code de procédure pénale permet à certaines autorités de l'éducation nationale, intervenant dans le recrutement de personnels susceptibles d'être en contact avec des mineurs, d'interroger le fichier FISJAISV. La direction des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les rectorats, les inspections académiques, ainsi que la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et la direction de...
Face à la banalisation des violences sexuelles et à l'importante diffusion de la pornographie, il est essentiel de fournir une éducation effective à la sexualité à nos enfants dès l'école primaire. Or, comme le souligne le rapport de nos collègues de la délégation aux droits des femmes sur le viol, il semble qu'aujourd'hui seule une minorité de jeunes scolarisés bénéficie de séances annuelles d'éducation à la sexualité, malgré l'obligation prévue à l'article L. 312-16 du code de l'éducation. Pour répondre à ces manquements, nous ...
...jectifs chiffrés et un calendrier de mise en oeuvre, nous n'en serions pas là ! Ces amendements n'ont pour objet que de rappeler ce que le Gouvernement devrait faire pour combattre réellement les violences sexistes et sexuelles, non seulement dans la réglementation, mais aussi dans les faits. Et il y a du travail ! Comme je l'ai dit lors de la présentation de la motion de renvoi en commission, l'éducation à la sexualité n'est pas toujours reliée aux enseignements relatifs à l'égalité filles-garçons. Oui il y a du travail, et oui, nous demandons que les objectifs soient réalisés.
J'irai dans le même sens que Mme Autain : il reste du travail. On constate chez notre jeunesse un développement, une propagation d'opinions et d'actes inquiétants concernant les relations entre les filles et les garçons, en dépit du progrès de l'éducation sexuelle. Une remarque : l'amendement mentionne l'éducation « à la sexualité ». Je crois qu'il est préférable de parler d'éducation « à la vie affective et sexuelle ». On a tendance à considérer la sexualité sous un aspect technique, sans prendre en compte l'affectivité. Mais on ne peut pas résumer les relations entre les femmes et les hommes à la sexualité strictement entendue : il faut prendre...
Je voudrais insister sur l'importance de l'éducation à la sexualité. On nous explique qu'il y a trop d'amendements visant à demander des rapports, et on en profite pour ne pas débattre. Mais le constat est partagé : il y a un manquement. Si seule une minorité des jeunes scolarisés bénéficie de cette éducation, l'obligation qui figure au code de l'éducation n'est donc pas respectée. Dès lors, il me semble sain que le législateur demande un rapport a...
Cet amendement a le même objet que le suivant : il vise à introduire dans le code de l'éducation une mesure relative à la formation sur les dangers du harcèlement sexuel sur les réseaux sociaux. Naguère enseignante, j'ai souvent été confrontée à des situations où les jeunes filles subissaient un harcèlement de ce type sur les réseaux sociaux. Or les enfants ne se rendent pas toujours compte de ce qu'ils diffusent. J'aimerais donc que l'éducation nationale prévoie une formation spécifique à l...