Interventions sur "élection"

...? Les fameux « éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » ne sont pas forcément immédiatement disponibles. Or le texte aborde un sujet sensible, celui du droit électoral. Qu'adviendra-t-il si un candidat est condamné en pleine période électorale pour diffusion de fausses nouvelles et obtient gain de cause en appel ? Entre-temps, sa condamnation aura eu un effet considérable sur l'élection. Vous voyez bien que ce que vous proposez est absolument invraisemblable ! Par ailleurs, qu'adviendra-t-il si cette fausse information en était bien une vraie ? Nous nous embarquons dans un délire absolu, dans lequel vous tordez le droit pour tenter de le faire entrer dans un délire idéologique qui ne correspond ni à la réalité du droit électoral ni à celle de la diffusion des informations.

... aient la même vision. Et trompeuse par rapport à quoi ? Ce qui se dessine, c'est une vraie loi de censure des opinions. Il n'y a pas de victime : comme vous nous l'avez expliqué tout à l'heure, à la différence de la diffamation, il n'y a pas besoin de victime pour saisir le juge. N'importe quelle opinion que l'on considère comme inexacte ou trompeuse pourra être censurée, à quelques jours d'une élection. Quant à l'appel, au délai d'appel, et autres considérations que vous traitez par-dessus la jambe mais qui sont essentielles pour nous, juristes, vous ne nous en dites rien. Tout ceci démontre, madame la ministre, que non seulement votre texte ne tient pas debout, mais qu'il est extrêmement dangereux. S'il était adopté dans un pays que vous considérez comme autoritaire, vous seriez en train de h...

... y a là quelque chose de bizarre, une sorte de loi d'exception. Certaines informations seraient très dangereuses pour la démocratie dans la période très réduite de la campagne électorale mais pourraient circuler librement le reste du temps. Ce choix laisse penser que vous n'y croyez pas vous-même. Pourtant, vous êtes favorable à l'instauration, dans le moment très caractéristique que constitue l'élection, d'un instrument d'exception. Pour vous prendre au mot, nous proposons dans l'amendement de supprimer la limitation aux seules périodes électorales.

...ositions étaient appliquées tout au long de l'année, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice les annuleraient. J'avoue que c'est un élément formidable pour notre argumentation. Connaissant un peu la jurisprudence du Conseil constitutionnel, je ne vois pas comment une disposition qui ne serait pas constitutionnelle à une certaine période le deviendrait à une autre, surtout juste avant les élections. Cela signifierait que des opinions ou des fausses informations peuvent être censurées avant les élections, et pas tout au long d'une législature.

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux primaires. En effet, les primaires ouvertes font désormais partie intégrante des modes de désignation des candidats à l'élection présidentielle, à tel point que le ministère de l'intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire précisant leurs modalités d'organisation par les partis politiques. Cette reconnaissance atteste de l'importance que revêt cet événement démocratique dont l'issue exerce une influence sur le déroulement du scrutin présidentiel à venir. Aussi est-il indispensable que, pour une période d'un mois...

D'autre part, nous avons choisi de limiter les atteintes portées par le dispositif à la liberté d'expression, à la fois dans le temps – trois mois – et dans leur champ d'application. Nous ne souhaitons pas étendre celui-ci à d'autres types d'élections.

Madame Kuster, je vous assure qu'il n'y a aucune mauvaise foi de ma part, mais ma réponse sera la même. Les primaires ouvertes sont des élections organisées en interne par les partis, elles ne suivent pas le même schéma que les élections visées par le texte. Ensuite, les primaires ouvertes ne sont pas prévues par le code électoral. Enfin, même pour des primaires ouvertes, nous restons sur cette ligne de crête consistant à restreindre les catégories d'élections concernées afin de limiter les atteintes à la liberté d'expression.