Interventions sur "élection"

...transport et aux interconnexions du réseau central. Lors de notre réunion du 15 novembre dernier, nous avons évoqué les deux instruments qui ont été mis en place par l'Union européenne en 2013 en matière de transports : le Réseau Transeuropéen de Transport, d'une part, et son bras financier, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, d'autre part. Or les corridors servent de référence pour la sélection des projets cofinancés prioritairement par l'Union, sélection qui se fait par le biais d'appels à projets concurrentiels. Il est donc essentiel que les ports français soient bien identifiés comme étant « dans la boucle » de et vers l'Irlande pour pouvoir avoir pleinement accès aux appels à projets qui concerneront cette desserte prioritaire. C'est une condition, ce n'est pas une garantie, nous y ...

...r mais de la terre, je suis moins impliqué qu'eux et serai de ce fait parfaitement objectif. Il s'agit en réalité d'un sujet très sérieux. L'exigence de la continuité du corridor entre l'Irlande et le continent est justifiée et il est bien évident que les ports français auront un rôle important à jouer. Vous avez rappelé à juste titre que nous avons des ports en Bretagne, en Normandie, ma terre d'élection, et je mentionnerai en particulier le port de Cherbourg. Il est également nécessaire de prendre en compte le transport des voyageurs. Je partage donc vos préoccupations et votre position. Je m'interroge cependant sur la position de certains organes européens : le Parlement européen s'est-il prononcé à ce sujet ? Le comité des régions devait également être saisi, de même que le Comité économique e...

... communication est de revenir sur le vote, intervenu hier dans la Commission des affaires étrangères, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant « l'Acte électoral ». Cette décision du Conseil est née du constat qu'ont fait les institutions européennes, et notamment le Parlement européen, d'une désaffection progressive des électeurs envers les élections européennes, trop souvent qualifiées d'élections de second rang par rapport aux échéances nationales. Si ces élections peinaient à mobiliser en 1979, avec 60,7 % des électeurs, les élections de 2014 ont été loin d'attirer plus d'un électeur sur deux, avec un taux de participation de 43,5 %, ce qui demeure toutefois le meilleur taux de participation depuis 1999. Ces élections sont pourtant crucia...

Il y a une vision étonnante à dire, d'une part, qu'il faut une perspective véritablement européenne pour les élections au Parlement européen, ce qui peut être louable, et d'autre part à constater les menaces qui pèsent sur la procédure du Spitzenkandidat, à savoir la désignation par les partis politiques européens de leurs candidats pour la présidence de la Commission européenne. Ces menaces ont été exprimées lors du débat sur la modification du mode de scrutin aux élections européennes. Je vois une certaine amb...

...ai été l'élu d'une région qui allait du Mont Saint-Michel à la frontière belge, créant des difficultés pour choisir où localiser ma permanence ! Donc à mon sens, cela ne change rien de passer à une situation nationale, c'est même plus clair. Je ne comprends pas, M. Dumont, le rapport avec le Spitzenkandidat. J'avais formulé des critiques dès 2014 contre ce système. Le problème est qu'un système d'élection à un tour n'est envisageable que s'il n'y a que deux candidats ou deux partis. S'il existe une multitude de candidats ou de partis, ils se disputent 20 % à 23 % des voix et ne sont pas plus représentatifs les uns que les autres. Ainsi, n'importe qui peut arriver en tête au premier tour sans que cela ne signifie le moins du monde qu'il est plus représentatif que les autres. C'est la véritable inte...

Je m'interroge sur le nouvel article 3 qui a trait au seuil minimal pour l'attribution des sièges. Entre 2 et 5 % selon les États-membres, cela me semble assez large et de nature à créer une distorsion dans les poids des électeurs dans le cadre de ces élections européennes. Qu'en pensez-vous ?

Sur le processus du Spitzenkandidat, la réflexion est ouverte et Mme Merkel n'était pas totalement favorable. Je voulais également souligner que la France s'appuie sur l'Espagne et l'Italie, mais celle-ci a changé de position depuis la dernière élection. Je voulais également mettre en avant ce processus aux fins de redynamiser le projet européen, de le rendre plus transparent. Il faut continuer à promouvoir le caractère véritablement européen et global de ce processus électoral à l'échelle du continent.

...te et pilotage des politiques de l'intérieur ». Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit qu'y seront consacrés environ 2,8 milliards d'euros, montant légèrement supérieur à celui inscrit en loi de finances initiale pour 2018, avec une augmentation de 3 % hors fonds de concours mais cette variation s'explique essentiellement par la mobilisation des ressources consacrées à l'organisation des élections européennes au mois de mai prochain. Avec près de 33 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT), les effectifs sur la mission sont en légère baisse, de 1 %, ce qui correspond, à périmètre constant, à la poursuite du processus d'adaptation engagé en 2016, avec deux objectifs, souvent contradictoires : assurer la pérennité de la présence de l'État sur l'ensemble du territoire et contribuer au r...

...s différentes auditions que j'ai menées et de l'examen des documents qui m'ont été transmis par le ministère de l'Intérieur. Je me bornerai à compléter le propos de votre rapporteur pour avis par quelques remarques. L'ensemble des moyens budgétaires proposés pour cette mission est en légère augmentation, mais cette dernière est essentiellement liée aux ressources nécessaires à l'organisation des élections européennes. En effet, le scrutin sera organisé dans une circonscription unique et les frais engagés pour l'organiser doivent être couverts par le ministère de l'Intérieur. S'agissant des moyens en personnel, le plafond d'emploi est en diminution avec, d'un côté, un renforcement des services support du ministère de l'Intérieur et, de l'autre, l'ajustement du format territorial de ce ministère d...

...nées précédentes – efforts qui avaient permis à l'État de rattraper un retard important et d'examiner dans de meilleurs délais les dossiers qui lui étaient soumis. Pour ce qui est de la dématérialisation de la propagande électorale – sujet dont je m'occupe depuis longtemps –, je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous allez subir toutes les pressions possibles. Certes, en 2019, ce sont les élections européennes, lesquelles n'intéressent guère que les imprimeurs parisiens, mais plus on va se rapprocher des échéances locales, plus vous allez subir de pressions. Pour ce qui me concerne – et j'espère que mon groupe fera de même –, je soutiendrai toutes les initiatives que vous pourrez prendre pour favoriser une dématérialisation de la propagande électorale. Ce sont 400 millions d'euros qui sont...

... citoyens l'exercice de leurs droits et à assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire de la République. La mission qui nous est présentée dispose d'un budget total de 2,8 milliards d'euros, en hausse de 3,4 % par rapport à 2018. Toutefois, cette hausse doit être relativisée car, comme cela a déjà été dit, elle s'explique en très grande partie par l'organisation des élections européennes en 2019. Ainsi, les dépenses se rapportant à l'organisation de ces élections représentent plus de la moitié des crédits du programme 232. Je voudrais néanmoins, s'agissant de ce programme, et en tant qu'élu de Nouvelle-Calédonie, saluer l'État et le remercier pour l'effort budgétaire supplémentaire qu'il nous appelle à approuver pour 2019. Je pense en effet au référendum d'autodéterm...

Je souhaite, tout d'abord, évoquer à mon tour la hausse des crédits de la mission. Il aurait été plus judicieux d'expliquer d'emblée qu'elle devait être relativisée du fait des 111 millions d'euros prévus pour les élections européennes. Au-delà de ce point, de nombreuses questions ont été soulevées, à juste titre. Je relève pour ma part des paradoxes étranges. Ainsi, vous affichez la volonté de renforcer la présence de l'État dans les départements, de faire en sorte que l'État soit un interlocuteur pour les collectivités territoriales, pour les accompagner dans la mise en oeuvre de réformes – que je peux par aille...

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le programme 232 relatif à la vie politique, cultuelle et associative. Ses crédits sont en forte augmentation, puisqu'ils sont passés de 122,5 millions d'euros à 207,5 millions d'euros, soit une hausse de 71 %, du fait notamment de l'organisation des élections européennes en 2019. Il y a quelques mois, nous avons voté un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui comporte plusieurs avancées. La durée des émissions, en tant qu'outils de propagande électorale, a été réajustée afin de permettre davantage de pluralisme : trois minutes au lieu de deux seront accordées à chaque liste ; la fraction corrective à la disposi...

... de conventionnement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra de répondre aux risques graves d'atteinte à nos principes fondamentaux. De même, nous contrôlerons mieux les demandes de conventionnement, et le CSA pourra refuser la signature d'une convention si le demandeur est placé sous l'influence d'un État étranger dont la volonté manifeste serait d'influencer le bon déroulement d'une élection. Les sanctions pourraient aller même jusqu'à la suspension temporaire d'un service conventionné pendant la période électorale, dans le respect des procédures prévues dans notre droit, et cette suspension pourrait être décidée unilatéralement par le CSA si la diffusion et l'influence dudit service portaient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Le groupe du Mouvement démocrate et appar...

...e toute la mesure. Or, ce qui fait débat aujourd'hui n'est plus réellement le caractère faux d'une information, mais sa rapidité de circulation et l'impossibilité d'avoir une quelconque emprise sur sa diffusion, en raison de la multiplication des supports et des relais dans sa transmission, ainsi que le caractère concerté et calibré de telles campagnes de manipulation, qui ciblent ouvertement nos élections démocratiques et répandent de fausses rumeurs en vue d'en influencer le résultat : en instillant le poison subtil du doute et de la défiance, elles minent non seulement nos institutions démocratiques mais tentent aussi de discréditer le travail journalistique. Le diagnostic à l'origine de ces propositions de loi est donc le bon et vous avez raison de souligner le caractère inédit de cette menace...

Les fausses informations, autrefois diffusées sous le manteau, circulent aujourd'hui en toute liberté. Elles sont sur les réseaux sociaux, mais on les retrouve aussi dans les colonnes de certains titres en ligne qui se parent des vertus de la presse. La dernière campagne en vue de l'élection présidentielle de 2017 n'a pas manqué de fausses informations. Si le candidat Emmanuel Macron a ainsi été attaqué à plusieurs reprises, tous les candidats l'ont été, tant est si bien que l'on est en droit de s'interroger sur les effets de ces attaques. Qui peut en effet attester qu'elles ont faussé son résultat ? Quel candidat peut dire qu'il a été plus pénalisé qu'un autre par de fausses inform...

Les fausses nouvelles ont toujours existé. Les rumeurs, les bruits qui courent, nous les connaissons tous ; rien de tout cela n'est nouveau. Toutefois, ils sont aujourd'hui plus que jamais une menace pour nos démocraties. Le référendum britannique sur le Brexit, le référendum catalan, l'élection présidentielle américaine sont une énumération non exhaustive d'exemples récents de campagnes et de scrutins perturbés. Le cadre juridique français permettant de poursuivre et de sanctionner la propagation de fausses informations existe depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Pourtant, mes chers collègues, lequel d'entre nous oserait dire qu'il protège aujourd'hui encore les candidats...

... d'être instrumentalisée et, paradoxalement, d'altérer bien davantage la sincérité du scrutin. Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaitait défendre un amendement pour introduire une clause de revoyure, mais il n'était malheureusement pas recevable. Nous souhaitons donc vous demander, madame la ministre, si vous pourriez malgré tout vous engager à remettre au Parlement, à l'issue des prochaines élections européennes, un rapport d'information sur l'application de la procédure de référé. Cela permettrait de tirer tous les enseignements de l'application du nouveau dispositif et de lever les doutes qu'il suscite, tant sur les possibles atteintes à la liberté d'expression que sur son caractère éventuellement inefficace ou contreproductif. Opter pour une expérimentation serait, nous semble-t-il, dans ...

... le plus vif porte bien sur l'article 1er. Pour lutter contre les fausses informations, vous les définissez comme des« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir… » Mais tout cela est extrêmement difficile à établir, beaucoup d'orateurs l'ont dit avant moi. Depuis le début de nos échanges vous avancez l'argument de la dernière élection présidentielle durant laquelle nous aurions bien vu les effets des fausses nouvelles, mais soyons concrets. À l'occasion de cette élection, un candidat, l'un de mes adversaires politiques, je veux le nommer, François Fillon, était au plus haut dans les sondages. Il a subi une campagne de presse affirmant qu'il avait embauché son épouse comme assistante parlementaire et qu'il s'agissait d'un emplo...

...êcher d'effectuer son indispensable travail d'enquête et d'investigation. C'est la raison pour laquelle il faut renoncer à cet article 1er. La définition que vous donnez est bien trop large. Qu'est-ce qu'une manipulation de l'information ? Pouvons-nous dire, au mois d'octobre 2018, que le candidat que j'évoquais, extrêmement bien placé dans les sondages et qui semblait en capacité de remporter l'élection présidentielle, a subi une manipulation de l'information ? Y a-t-il eu une remise en cause de la sincérité du scrutin ? Il s'agit de questions lourdes. Il semble bien que vous ne vous attaquez pas à la réalité de ce qui a eu un profond impact sur l'élection présidentielle. Ce ne sont pas quelques sites confidentiels qui ont eu une influence sur le scrutin…