Interventions sur "élection"

Avec le dernier de nos amendements, nous revenons sur un point que je soulignais tout à l'heure : nous devons prendre garde de ne pas légiférer en donnant le sentiment que nous protégeons celles et ceux qui s'engagent en politique, tout en reléguant le citoyen dans l'angle mort de nos débats. Les candidats au moment des élections ou les élus ne sont pas les seules cibles d'attaques inacceptables sur les réseaux sociaux : une personnalité, une autorité religieuse, un chef d'entreprise – puisque vous tenez à les défendre – ou je ne sais quel acteur de la vie publique peut lui aussi se voir attaqué. Nous souhaitons, par cet amendement, lutter contre la publication en ligne d'informations litigieuses en renforçant les droits...

...i de 1881 met à disposition un arsenal de mesures suffisant. Elle est surtout liberticide et dangereuse. Quand j'entends dire qu'elle devait empêcher de voter contre l'Europe, c'est-à-dire contre votre vision de l'Europe, je dis qu'elle prépare votre propagande. Quand je vois la complexité de votre dispositif de référé, je dis que vous installez le doute sur la validité des résultats des futures élections. Quand je vois le pouvoir que vous allez octroyer au CSA, j'ai du mal à imaginer l'avenir de la pluralité des expressions dans la presse française. Je ne vais pas refaire le débat, mais force est de constater que ce texte est incohérent. La seule bonne nouvelle de ce soir, c'est l'ouverture – certes timide – que vous avez acceptée sur la création d'un conseil de déontologie ; il faut naturelle...

...u l'ajout d'une formation au numérique et à l'analyse critique, très importante dans les enseignements scolaires, nous paraissent représenter de réelles avancées. Mais les débats n'ont pas réussi à dissiper nos doutes sur la pertinence de la nouvelle procédure de référé et nous regrettons l'absence d'engagement clair, de la part du Gouvernement, de faire évaluer ce dispositif après les prochaines élections européennes. Notre groupe votera donc majoritairement contre cette proposition de loi.

...nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux huissiers. Nous allons d'abord procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. Je suis saisi de la candidature de M. Roland Lescure. Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J'invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au fauteuil.

... âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote. En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudi...

Il convient maintenant de procéder à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

Je vous remercie. Nous en venons à l'élection des quatre vice-présidents de la Commission. Quatre candidats se sont fait connaître : M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés ; Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour le groupe La République en Marche ; M. Alain Perea, pour le groupe La République en Marche ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains. Y a-t-il d'autres candidats ? Puisqu'il n'y a pas plus de ...

...echnique du bâtiment (CSTB) pour l'année 2017. L'audition du CSTB est désormais prévue par la loi, en application de l'article 9 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. La première audition du CSTB organisée dans ce cadre s'est tenue le 13 décembre 2016. La deuxième, qui s'est tenue en juillet 2017, constituait la première audition par l'Office après les élections du printemps 2017. Monsieur le président Etienne Crépon, je suis heureuse de vous accueillir à nouveau aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Voici quatre ans, l'Office avait publié un rapport du député Jean-Yves Le Déaut, notre ancien président, et du sénateur Marcel Deneux, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Il comportait une vingtain...

...et Olivier Marleix, n'étant pas parvenus à s'entendre sur une position commune, ils ont présenté leurs conclusions respectives devant la Commission des lois le 12 septembre dernier. Le même jour, j'ai fait une présentation devant cette commission du travail de simulations réalisé dans cette perspective. La question était simple. Dans un contexte où le Gouvernement propose une évolution du mode d'élection et du nombre de députés et de sénateurs, il s'agissait pour l'Assemblée nationale d'étudier le sujet suivant : quelles incidences, quelles influences sur la composition de l'Assemblée nationale ? Ce sujet riche et complexe, mélangeant sciences politiques et sciences statistiques, appelait une étude du domaine de compétences de l'Office. Seule l'Assemblée nationale étant directement concernée par...

Ce travail est absolument passionnant, et appelle plusieurs questions. Au tout début du rapport, il est dit que l'élection n'a pas pour vocation de désigner le meilleur représentant, mais constitue un geste actif des citoyens qui exprime le lien ou le contrat qui unit les gouvernants et les gouvernés. Cela me paraît important de le rappeler. J'ai bien compris l'approche scientifique, très mathématique, du sujet qui est tout à fait éclairante. On est cependant obligé de revenir à la politique de temps en temps, car l...

Vous avez raison sur tous les points. En premier lieu, j'ai évoqué la manière dont la légitimité de l'élection s'est imposée pour la désignation des représentants. Cet aspect est développé dans l'ouvrage de M. Bernard Manin sur les principes du gouvernement représentatif, que j'ai cité en référence. Ce dernier y explique bien, histoire et exemples à l'appui, comment au XVIIIème siècle a émergé le mode de scrutin par élection dans le cadre de la réflexion sur le contrat entre les gouvernants et les gouvern...

...tre personnel, si je prends cette fois ma casquette « politique », je considère que l'idée de la diminution du nombre de députés a été avancée de façon suffisamment solide, stable et acceptée par l'opinion publique, pour que nous devions nous y tenir. Sinon ce serait vu comme un n-ième renoncement du politique, comme si nous ne tenions pas nos engagements. Le taux de participation très faible aux élections est le signe de cette crise de confiance du citoyen, et actuellement, tout ce qui peut distendre encore plus le lien de confiance entre le citoyen et le politique doit être évité. D'un autre côté, on peut se poser cette question dans l'absolu, et c'est là où la science est importante. Evidemment, le nombre de représentants apporte plus de diversité, plus de stabilité d'une certaine façon, mais ...

...oqué la nécessité de discuter du mode de scrutin utilisé pour les députés sans pour autant y associer nos collègues sénateurs. Je pense que dans le cadre de la réforme constitutionnelle, où c'est l'intégralité des deux chambres qui doit se prononcer, la possibilité doit être ouverte à l'ensemble des parlementaires de contribuer au débat. Ne devrait-on pas envisager une mission d'information sur l'élection du mode de scrutin des sénateurs, de la même manière, dans l'hypothèse d'une réduction des effectifs ?

Tout d'abord, chaque député votera naturellement en conscience et en toute liberté. Nous sommes dans un régime de liberté parlementaire. Personne ici n'est engagé par les déclarations de tel ou tel candidat à l'élection présidentielle.

Certes, la démocratie est incontestable puisqu'il y a eu une élection ; mais vous estimez que l'institution présidentielle se suffit à elle-même. Nous considérons au contraire qu'il y a un Parlement et qu'il doit exister non comme un contre-pouvoir, mais comme un lieu où l'on édicte la norme. C'est pour cela que nous sommes là. Or vous voyez le Parlement comme un gêneur, un retardataire, un élément qui pollue une construction technocratique.

… et dans l'affirmation qu'il s'agit d'une promesse présidentielle. Je tiens à rappeler que, au second tour de l'élection, beaucoup d'entre nous ont voté pour le Président de la République et que, d'une certaine manière, cela vous oblige aussi. Madame la ministre, ce Parlement n'est ni pléthorique ni lent ; il est faible.

Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct. Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scrutin proportionnel, qui éloigne le député de ses électeurs en créant un élu hors sol.

...re le mode de scrutin dans la Constitution, c'est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionnés par les partis politiques, ceux-ci leur ayant attribué une bonne place sur la liste, et, de l'autre côté, des élus qui devront arpenter des circonscriptions gigantesques, avec les difficultés que l'on connaît, et qui ne pourront plus, de ce fait, faire un travail de proximité. Briser le lien entre les représentants de la nation et la population française, c'est faire du populisme mondain. La p...

...is ce choix est en passe de dénaturer la Ve République. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, deux types de députés seront élus suivant deux modes de scrutins différents. Comment vont-ils cohabiter ? On ne le sait pas. À qui devront-ils rendre des comptes ? Pas à leurs électeurs. Ce sera plutôt à M. Castaner, pour ne citer que lui, afin d'être sûrs d'être réinvestis pour la prochaine élection !

...s électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.