J'ai le privilège d'ouvrir cette séance et, conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Sandrine Le Feur et Mme Stéphanie Kerbarh, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge.

Le bureau d'âge est constitué.

L'ordre du jour appelle maintenant la nomination du bureau de la Commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon ce même article 39, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne.

Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître.

Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote.

En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements).

Je vous remercie. Nous en venons à l'élection des quatre vice-présidents de la Commission.

Quatre candidats se sont fait connaître : M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés ; Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour le groupe La République en Marche ; M. Alain Perea, pour le groupe La République en Marche ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains. Y a-t-il d'autres candidats ?

Puisqu'il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Alain Perea et M. Jean-Marie Sermier sont élus vice-présidents de la commission.

Nous en venons à l'élection des quatre secrétaires de la Commission.

Cinq candidats se sont fait connaître : Mme. Sophie Auconie pour le groupe UDI, Agir et Indépendants ; Mme Valérie Beauvais pour le groupe Les Républicains ; Mme Jennifer De Temmerman pour le groupe La République en Marche ; Mme Florence Lasserre-David pour le Mouvement démocrate et apparentés ; M. Damien Pichereau pour le groupe La République en Marche. Y a-t-il d'autres candidatures ?

Puisqu'il y a cinq candidats pour quatre sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Je vous invite donc à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

La séance est reprise. Il va être procédé au scrutin.

Les résultats du vote sont les suivants :

Ont obtenu :

En conséquence, Mme Sophie Auconie, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Florence Lasserre-David et M. Damien Pichereau, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus secrétaire de la Commission (applaudissements).

Le bureau de la Commission est ainsi constitué :

Présidente : Mme Barbara Pompili

Vice-Présidents :

M. Guillaume Garot

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

M. Alain Perea

M. Jean-Marie Sermier

Secrétaires :

Mme Sophie Auconie

Mme Jennifer De Temmerman

Mme Florence Lasserre-David

Au nom du groupe LR, je tiens à exprimer ma surprise face au fait que l'article 39 du règlement n'a pas été respecté dans son esprit. Je sais que de nombreux points techniques, dont on mesure mal la portée, régissent la désignation des secrétaires et je regrette que deux postes de secrétaires soient attribués au groupe majoritaire alors que le principal groupe d'opposition n'a pas de secrétaire. C'est pourquoi, Madame la Présidente, nous souhaitons que, comme l'an passé, soient conviés aux réunions du bureau de la commission les « whips » de l'ensemble des groupes, de manière à ce que chacun puisse être représenté.

Mon cher collègue, la composition du bureau de la commission s'efforce, comme il est prévu dans les textes qui la régissent, de traduire au mieux la représentativité de chaque groupe. Nous regrettons évidemment que tous les groupes ne puissent y être représentés. C'est pourquoi, comme l'an dernier, je vais inviter aux réunions de bureau un représentant par groupe, qui peut être un « whip » ou un représentant choisi par le groupe, méthode qui permet d'avoir des discussions toujours riches et pleines de propositions.