Interventions sur "électorale"

...it observer notre collègue Dupont-Aignan, comment un juge, dans un délai particulièrement court, pourra-t-il vérifier la véracité d'une information ? Les fameux « éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » ne sont pas forcément immédiatement disponibles. Or le texte aborde un sujet sensible, celui du droit électoral. Qu'adviendra-t-il si un candidat est condamné en pleine période électorale pour diffusion de fausses nouvelles et obtient gain de cause en appel ? Entre-temps, sa condamnation aura eu un effet considérable sur l'élection. Vous voyez bien que ce que vous proposez est absolument invraisemblable ! Par ailleurs, qu'adviendra-t-il si cette fausse information en était bien une vraie ? Nous nous embarquons dans un délire absolu, dans lequel vous tordez le droit pour tenter de...

... ne jouait pas avec le droit. Jamais ils n'auraient accepté cette discussion surréaliste et ces définitions floues. Si elles sont floues, d'ailleurs, c'est parce que derrière il y a un motif caché, un objectif. Il n'est pas possible d'adopter une définition aussi large : on dérive ici vers le délit d'opinion, et ce sera tranché par un magistrat en quarante-huit heures, à la veille d'une échéance électorale importante. C'est pure folie ! J'invite mes collègues à oublier leur appartenance partisane et à se poser la question : ce texte est-il vraiment digne de l'Assemblée nationale ?

...que sorte d'un amendement de repli. Il est un point sur lequel nous ne sommes pas convaincus – je me place sur le terrain sur lequel vous menez la discussion depuis le début : si vous jugez que des informations, parce qu'elles sont diffusées massivement, vont modifier le comportement électoral et le rapport des citoyens à l'information, pour quelles raisons limitez-vous le dispositif à la période électorale ? On sait que l'opinion ne se forge pas à un instant précis – sinon c'est faire bien peu de cas de la conscience des citoyens. Nous en sommes des exemples vivants : notre opinion s'est forgée lentement, au gré de nos lectures. Si vous croyez en l'efficacité des mesures que vous proposez – ce que, pour notre part, nous contestons – , pourquoi les circonscrire à la période électorale ? Il y a là q...

Censure électorale !

...voluer le texte et pour l'amender si nous le jugeons utile. Madame la rapporteure, vous m'avez fait exactement la même réponse que lors de la réunion de la commission, toujours avec une certaine mauvaise foi puisque vous évoquez les primaires fermées quand je parle de primaires ouvertes. Pour mémoire, les primaires du parti Les Républicains étaient ouvertes : tout électeur inscrit sur les listes électorales pouvait y participer. Ne me répondez pas la même chose qu'en commission puisque je vous ai déjà fait valoir que l'amendement concernait les primaires ouvertes – c'est écrit noir sur blanc dans mon amendement. La proposition de loi a pour but d'empêcher qu'un scrutin national soit entaché d'insincérité du fait d'une manipulation frauduleuse à grande échelle. J'ai été attentive depuis le début au...

Monsieur Dupont-Aignan, vous qui avez mené de multiples campagnes électorales, je ne vais pas vous rappeler que des règles s'appliquent en matière de communication ou d'expression des candidats dans les médias en période électorale et pas à d'autres moments. Il faut trouver un équilibre entre différentes valeurs constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle la mesure est applicable seulement pendant la période électorale. Je pensais que cela était clair pour vous, mai...

...dentité du promoteur de contenus et sur sa rémunération, il me semble indispensable de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d'un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. L'amendement complète les obligations faites aux opérateurs de plateforme en ligne en période électorale afin de garantir que l'utilisateur puisse, s'il le souhaite, connaître les raisons pour lesquelles il est destinataire d'un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général.

Je demande que les informations mentionnées à l'alinéa 10 soient agrégées au sein d'un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période électorale. L'objectif est de permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble des campagnes de promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général commandées pendant cette période.